Généalogie Villages de LorraineEntraidePour me contacter recensement des villages de généalogistes :
 site hébergé par
1 et 1 | | au sujet de la possession des bois de la Fourrasse et des termes.
La situation de Frouard au duché de Lorraine, fut cause d'un long procès survenu avec Liverdun, de l'évêché de Toul, au sujet de la possession des bois situés entre le Hardillon, les Rays et le territoire de Liverdun. Nous lisons aux archives communales : << Les habitants de Frouard ont prétendu placer ces bois sur le territoire de leur village donc dans les États de Lorraine: tandis que ceux de Liverdun les prétendaient placés sur leur ban, c'est-à-dire dans le Royaume de France. (après 1552).
Nous allons examiner les principaux épisodes de ce procès.
<< Sur la fin du 12° siècle, MATHIEU, fils de FRÉDÉRIC III, duc de Lorraine, fut élu évêque de Toul.
<< L'histoire nous apprend que la conduite de cet évêque n'était pas régulière et qu'il dissipa une partie des biens du domaine de l'évêché; ce qui obligea le pape Innocent III à le déposer.
<< Albéric, religieux de Trois-Fontaines, rapporte sa déposition sous l'année 1210 et voici le portrait qu'il en fait en peu de mots :
<< Apud Tullum depositus est Mathaeus nec nominandus Episcops Rerum Ecclesiam dilapidator Comprobatus. >>
<< Cette circonstance n'est rapportée que parce qu'elle peut servir à prouver qu'un évêque de ce caractère, lequel au lieu d'être le fidèle économe des biens de son église en était le dissipateur, qu'il a pu faire passer une partie des mêmes biens aux princes de sa maison, et que c'est peut-être sous son épiscopat que les bois de Liverdun ont été démembrés pour agrandir les bois de Heys (Haye) qui appartenaient alors aux ducs de Lorraine.
<< Si ce démembrement ne s'est pas fait du temps de MATHIEU de Lorraine, évêque de Toul, il est vraisemblable que c'est sous son successeur que les princes de la maison de Lorraine se sont emparés des biens en questions.
<< Voici ce qui le fait présumer ainsi :
<< Renaud de BOUTILIER SENLIS fut élu évêque de Toul après la déposition de MATHIEU. Et nous lisons dans l'histoire que ce fut à lui qu'on s'en rapporta pour régler l'apanage de MATHIEU de Lorraine, fils puiné de FRÉDÉRIC III qui s'était brouillé avec THIEBAUT son aîné. Ce règlement fut fait du consentement de toute la noblesse de Lorraine, et THIEBAUT céda à MATHIEU la ville de Neufchâteau avec les forteresses de Châtenois et de Frouard.
<< Quelques temps après, Renaud de BOUTILIER se trouva engagé dans une guerre avec THIEBAUT duc de Lorraine, qui fit raser le château de Bonneron et dont les entreprises obligèrent l'évêque à se retirer à Bar.
<< MATHIEU, frère de THIEBAUT devenu seigneur de Frouard profita sans doute des circonstances d'une guerre dans laquelle il aurait pris le parti de THIEBAUT pour agrandir le territoire de Frouard en y joignant les bois de Liverdun qui étaient à sa bienséance. (convenance).
<< Renaud de BOUTILIER fut tué en 1217 par ordre de MATHIEU son prédécesseur. Et à quelque temps de là THIEBAUT, duc de Lorraine, étant mort sans enfant, MATHIEU II, seigneur de Frouard, lui succéda.
<< Gérard de LORRAINE VAUDEMONT fut le successeur immédiat de RENAUD, mais il mourut la même année, il n'eut pas le temps de s'occuper de la réunion des biens dont il s'agit.
<< Après ce décès en 1219, Eudes de SORCY, élu évêque de Toul, sollicita vivement MATHIEU II, duc de Lorraine, à rendre et restituer les bois qui auraient été démembrés du territoire de Liverdun.
Cette prétention d'Eudes de SORCY donna lieu à différentes contestations. Néanmoins par lettres patentes en l'an 1225, MATHIEU II, duc de Lorraine, se détermina par piété, par dévotion, par devoir, à abandonner à vie, à l'évêque de Toul et à son église; la forêt de Haye qui est outre Moselle devant Liverdun, dans l'étendue des bornes désignées par cette concession, soit plus de 4.000 arpents.
<< Le seigneur et les habitants de Frouard étaient apparemment propriétaires d'une part de cette même forêt et avaient leurs usages et affouages sur le surplus. (depuis 1168).
<< Pendant que les évêques de Toul ont joui par eux-mêmes de cette forêt, les habitants de Frouard ont leurs droits sans aucune difficulté.
<< En 1337 THOMAS, évêque et Comte de Toul, ayant abandonné cette forêt (dite la Fourrasse, les Termes) aux habitants de Liverdun, ceux-ci voient avec peine ceux de Frouard user quand même de cette forêt qui leur appartenait. Les gens de Liverdun prétendaient que les autres surpassant la seule borne qui séparait ces bois des leurs étaient amendables de 60 sols chaque fois. Ceux de Frouard soutenaient au contraire qu'ils ne couraient que le risque de perdre, pour amende, le taillement, la hache ou la serpe avec laquelle ils seraient trouvés mésusants. Il survenait de temps en temps des contestations à ce sujet et sur d'autres objets, entre ces deux communautés voisines et contiguës. C'est pourquoi un traité fut passé en 1391, entre Jehan de NEUCHATEL, alors cardinal et administrateur de l'évêché de Toul d'une part, et le duc de Lorraine dŒautre part, par lequel traité, en ce qui concerne les bois, il fut dit et accordé pour le bien de la paix que si quelqu'un des habitants de Frouard était trouvé par le sergent de Liverdun, taillant au bois des Termes, il perdait ses taillements et outils qui seraient acquis à la justice de Liverdun. D'autre part, celui qui se récrierait payerait 5 sols toulois d'amende à la justice de Liverdun avec ledit taillement. Et si les habitants de Frouard étaient trouvés chargeant du bois taillé par eux, ce bois leur serait pris, ils payeraient l'amende de 60 sols toulois au cardinal ou à ses successeurs ou à la justice de Liverdun.
<< L'acte du duc MATHIEU prouve deux choses incontestables, dit le procès : la 1ère : que les seigneurs et habitants de Frouard étaient propriétaires des bois situés sur leur ban jusqu'aux bornes que ce titre désigne; 2° qu'indépendamment de ce qui leur appartenait, en propriété, ils avaient leurs usages et affouages sur la forêt appartenant à ceux de Liverdun. Car il est dit que si aucun de Frouard faisait denrée venderesse ou mésusait dans les bois désignés, c'est-à-dire dans ceux de Liverdun, autrement que pour l'affouage et nécessité de son hôtel, soit de nuit ou de jour, il payerait 60 sols toulois d'amende à l'évêque de Toul, à ses successeurs ou à la justice de Liverdun.
<< Malgré cet ordre établi par le traité de 1391, les habitants de Liverdun par trop entreprenants naturellement, ne cessaient de harceler ceux de Frouard. Ces premiers donnèrent requête en 1468, au duc de Lorraine alors régnant, à ce qu'il lui plût de nommer un commissaire, avec celui qui serait pareillement commis par M. l'évêque de Toul, pour connaître et décider les différends d'entre eux et ceux de Frouard au sujet des bois en question.
<< Il fut alors stipulé que les gens de Frouard ne pourraient venir dans ces forêts avec des serpes ou instruments sous peine de confiscation.
<< Or il arriva, en 1520, que les habitants de Liverdun reprirent quelques bêtes à cornes trouvées en mésus (usage défendu) dans les bois de la Fourrasse sous la garde de certains habitants de Frouard.
<< Par représailles, les habitants de Frouard saisirent 6 chevaux à un habitant de Liverdun. Ils firent cette saisie pour pouvoir amener l'affaire devant la justice de Lorraine. Les habitants de Liverdun se plaignirent de cette manoeuvre à Toussaint d'HOCEDY, leur évêque. Mais celui-ci qui avait été secrétaire de JEAN, Cardinal de Lorraine, et qui était toujours entièrement dévoué à sa maison ne voulut point se mêler d'une affaire dont la justice de Lorraine s'était attribuée la connaissance. Force fut aux habitants de Liverdun de s'accorder avec ceux de Frouard. Il y eut transaction le 4 juillet 1548. Les boeufs furent rendus par les habitants de Liverdun et les chevaux par ceux de Frouard et au surplus, les habitants de Liverdun ont payé à ceux de Frouard, 40 francs barrois : savoir 36 francs pour les frais de pâture des chevaux saisis, et 4 francs pour les dépens de la sentence rendue par défaut à Nancy.
<< Depuis ce traité, l'impunité rendit les habitants de Frouard plus entreprenants qu'ils ne l'avaient jamais été; ils ne se contentèrent plus du droit d'usage dans les bois des Termes, mais ils les dégradèrent totalement après quoi ils prétendirent qu'ils étaient en droit d'en user de même pour les bois de la Fourrasse. (Ils les mirent même par la suite à blanc étoc.)
<< Les habitants de Liverdun ne purent résister au torrent de l'usurpation, et ils réclamèrent en vain pendant longtemps l'autorité des évêques de Toul, qui finalement nommèrent des experts.
<< En 1720, les habitants de Liverdun harcelant de nouveau ceux de Frouard, M. de CHAMPE, Procureur général au Parlement de Metz, dit à ceux de Liverdun de cesser leurs entreprises sur ceux de Frouard au sujet desdits bois. Les gens de Liverdun sont restés tranquilles jusqu'en mars de cette année.
<< Mais un arrêt du Conseil d'État du Roi portant que toute personne qui possède des bois ou autres biens acquis depuis 1620 dans l'étendue des trois évêchés et ressort de Parlement de Metz serait tenu de représenter ses titres par devant M. LEGRAND, maître au département.
<< Les habitants de Liverdun ont fait signifier cet arrêt à ceux de Frouard, lesquels ont déclaré qu'ils protestaient de nullité contre cette signification : 1° parce que les bois par eux possédés ne provenait d'aucune communauté ecclésiastique ou laïque ni d'autres gens de main-morte des États de France, mais bien des ducs de Lorraine; 2° parce que, même si cela était, ils n' ont pas fait l'acquisition depuis 1620.
<< A la vue de cette réponse, les habitants de Liverdun se sont tellement mutinés que se trouvant en troupe à l'entrée des bois de ceux de Frouard, dès que l'un de ceux-ci se présenta pour entrer dans ces bois, ceux de Liverdun se sont saisis de sa personne tumultueusement, le conduisant chez eux en prison.
<< Le 27 juin 1726, les habitants de Liverdun ont fait rendre un jugement en la maîtrise particulière de Metz par lequel les Juges, faute par les seigneurs et habitants de Frouard d'avoir produit les titres de la propriété prétendue usurpée, les ont déclarés déchus purement et simplement de la propriété en leur possession, et ont permis en conséquence à ceux de Liverdun de s'en remettre en possession.
<< Ceux de Liverdun ont fait signifier ce jugement par le sergent de chez eux, le 1er du mois de juillet, en parlant sur les 6 heures du matin aux habitants de Frouard, trouvés à l'extrémité du ban de Liverdun. L'on sent suffisamment la réprobation de ce procédé sans qu'il soit besoin de plus amples explications à ce sujet.
<< Les Habitants de Liverdun s'autorisant de ce jugement << nul de droit >> avaient passé la nuit du dernier juin au 1er juillet sur le lieu contentieux, au nombre de 150 et plus, armés de fusils. Et ce 1er juillet, ils exercèrent quantité d'hostilité et de mauvais traitements sur ceux de Frouard qui se continrent sans aucune résistance.
<< Le lendemain 2 juillet, les habitants de Liverdun enlèvent par la même violence la plupart des bois façonnés dans les portions de ceux de Frouard qui se continrent encore.
<< Le 10 du même mois, ceux de Frouard ayant remis une lettre de M. le Procureur général au Parlement de Metz, portant défense à eux, de continuer leur mauvais procédé, ils n'ont délaissé, au mépris de cet ordre, de s'assembler de nouveau et de se rendre au bois qui fait la matière de la contestation, avec tambour battant. Ils ont enlevé tout ce qui restait de façonné et les pièces tout équarries, destinées à des bâtiments, coupant une infinité d'arbres, commettant des dégâts inouïs, et continuant d'y puiser journellement sans intermission.
<< Tel est l'état des choses au 11 juillet 1726.
<< C'est alors que pour mettre fin à cette querelle, affaire a été jugée de la façon suivante :
<< Nous Jean François de CREIL, chevalier, marquis de Creil, baron de Brillac et autres lieus, conseiller du roi en ses conseils maître des requêtes et Intendant de justice, police et financière, au département de Metz frontière, de Champagne, du Luxembourg et de la Sarre;
<< Et Pierre Paul Maximilien, comte de HAUTOY, chevalier, seigneur de Gus... conseiller d'État, grand sénéchal de Lorraine et Barrois, commissaire de Sa Majesté et Son Altesse Royale;
<< Pour terminer les contestations entre Ferdinand, marquis de LUNATI-VISCONTI et de Frouard et les habitants de la communauté du lieu de Frouard, demandeur, les habitants et la communauté de Liverdun, défenseur et Messire Scipion Jérôme BÉGON, évêque de Toul intervenant.
<< Avons ordonné qu'en présence des sieurs LANTY et FLORIOT, nos subdélégués, il sera fait, enfoncé et planté des bornes le long de la ligne marqué par la lettre K, dans la carte topographique dressée pour cette circonstance.
Ces bornes enfermant les anciens arbres de lisière marqués d'un côté d'une fleur de lys et en conséquence avons débouté ledit seigneur, évêque de Toul de son intervention.
Fait à Metz le 12 avril 1728.
<< C'est alors que le 18 mai 1728, furent plantées six bornes marquées d'une fleur de lys du côté de Liverdun et d'une croix de Lorraine du côté de Frouard, à l'assistance du sieur NICOLAS et se Sébastien MANGEOT pour la Lorraine. >>
Ces bornes n'ont pas été conservées par l'administration forestière de notre époque. Et les habitants de Frouard n'ont obtenu qu'une petite part des bois qu'ils réclamaient. Liverdun fut avantagé.
|
