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6 novembre 1789. - Lettres patentes du roi ordonnant la réforme de quelques points de la jurisprudence criminelle. C'est pourquoi il fut nommé une assemblée des notables de Bruyères, parmi lesquels ont choisit dix adjoints pour assister à l'instruction des procès criminels. On forma une liste de seize notables dans laquelle on prit les dix premiers.

Ce furent :

• 1. Lucien-François Bompard, avocat au Parlement.
• 2. Jean-Claude Valentin, marchand.
• 3 Jean-Baptiste Mougeot, Id.
• 4 Nicolas Bertrand, notaire royal.
• 5 Jean-Baptiste Batremeix, notaire royal.
• 6 Jean-Joseph Claudel, notaire royal.
• 7 François-Philbert Gerboulet, procureur.
• 8 Jean-Baptiste Martin, médecin.
• 9 Charles-Claude Nix marchand.
• 10 Jean-Nicolas Claudel, Id.
• 11 Nicolas Chavane, notaire.
• 12. Jean-Nicolas Balland, commis juré.
• 13. Jacques Ranfaing, laboureur.
• 14. Alexis Collin, maréchal-ferrant.
• 15. Joseph Pitame, laboureur.
• 16. François Renard, marchand