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Généalogie
Villages de LorraineEntraidePour me contacter | INSTRUCTIONS ET POUVOIRSDONNES AUX DÉPUTÉSqui représenteront la Villeet le bailliage de Bruyèresaux Etats-GénérauxQuelles sont les vues du roi en convoquant les Etats-Généraux."Nous avons besoin, dit ce monarque, du concours de nos fidèles sujets : 1° Pour établir, selon nos voeux un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement, qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume; 2° Pour nous faire connaître les souhaits et les doléances de nos peuples sur les maux de l'Etat, et les abus en tout genre à réformer ; 3° Pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons relativement à l'état de nos finances ". Ainsi s'exprime le roi dans sa lettre de convocation et tel aussi a été le plan du calier de nos doléances. C'est donc relativement à ces objets importants que nos députés doivent être munis de pouvoirs suffisants pour concourir efficacement avec le monarque à cette grande et nécessaire régénération. ARTICLE 1.La nation française ne pouvant être légalement représentée aux Etats-Généraux que par le concours des députés des trois ordres, il serait souverainement injuste que le tiers état qui, dans la balance de la population, des services et des impositions l'emporte sur les deux premiers ordres dans la population de 20 millions sur un, n'eut pas une représentation égale à ces deux premiers ordres. Le roi, entraîné par cette puissante considération, à décidé que cette égalité de représentation aurait lieu aux Etats-Généraux convoqués pour le 27 avril. Mais nos députés, pour se conformer d'ailleurs au voeu unanime des trois ordres de la province assemblés le 20 janvier à Nancy, demanderont que cette égalité de représentation soit dorénavant un article immuable de notre Constitution et rien ne peut les autoriser à mollir sur ce sujet. ARTICLE 2.Une loi ne peut être nationale qu'autant qu'elle sera l'expression de la volonté du plus grand nombre : donc dans les délibérations des Etats-Généraux, voter par tête et non pas par ordre est une conséquence impérieuse dont il n'est pas permis de s'écarter; c'est d'ailleurs le voeu unanime des trois ordres de la Lorraine assemblés à Nancy le 20 janvier dernier. Cet article est de rigueur littérale pour nos députés. ARTICLE 3.Conformément aux deux premiers articles du chapitre 1 de nos doléances, demander avant toute autre délibération une charte ou constitution nationale fixe et immuable, qui abolisse l'usage effrayant des lettres de cachet et établissant les Etats-Généraux seuls et uniques juges de la nécessité d'un impôt, de sa répartition, de sa durée et de son emploi, assure pour toujours la liberté individuelle du citoyen et l'indépendance de ses propriétés. Cet article est de rigueur littérale, défense absolue de passer outre et de voter pour d'autres objets avant la sanction de cette loi conservatrice. ARTICLE 4.Conformément à l'article 3 du chapitre premier de nos doléances, demander l'abolition de tous les privilèges pécuniaires, l'égale répartition des impositions royales et nationales, entre les trois ordres, en raison de leurs revenus, forces et facultés. Cet article est de rigueur : le mot d'imposition nationale nous parait nécessaire pour caractériser une charge publique qui ne doit être supportée par les trois ordres qu'en vertu du consentement libre de la nation assemblée aux Etats-Généraux ARTICLE 5.Conformément aux articles 4, 5 et G6 du chapitre 1er de nos doléances, remontrer avec force 1° La nécessité d'une réforme dans notre code civil et criminel dans tous les degrés trop souvent abusifs de et clans l'odieux privilège des lettres de committimus, de grand sceau et de sursceau ; 2° La nécessité d'un code d'éducation publique et nationale, qui, fondé sur les devoirs qu'exigent la religion, les moeurs et le patriotisme, fera fleurir dans nos écoles la saine philosophie, les sciences utiles, les belles lettres et cette noble émulation qui engendre à l'État des citoyens distingués en tous genres ; 3° La nécessité d'abolir une foule de droits onéreux et avilissants, qui tourmentent les citoyens sans enrichir le fisc : tels que les droits de barrière dans l'intérieur, les droits de grande et petite gabelle, les droits sur l'industrie, les droits des huissiers priseurs. C'est au zèle et au patriotisme de nos députés que nous confions le succès de ces réformes si essentielles pour la félicité publique. ARTICLE 6.Les maux de l'Etat connus, les abus réformés, la Constitution accordée, il faut, selon le voeu du roi et de la nation, s'occuper de l'état des finances : état de crise qui pourrait ébranler les fondements de la monarchie, si on ne s'empresse de ramener le crédit ; pour y parvenir, il faut constater avec la plus scrupuleuse exactitude la dette nationale, travailler efficacement à sa libération par une répartition juste et proportionnelle entre les provinces. On s'en rapporte aux lumières et à la sagesse des députés pour souscrire de notre part cette répartition, leur prescrivant néanmoins, conformément à l'article 2 du chapitre 2 de nos doléances, de remontrer avec force qu'il serait souverainement juste de ne cotiser la Lorraine pour la dette nationale qu'à dater de l'époque de sa réunion à la couronne. ARTICLE 7.L'État a des besoins impérieux et des dépenses indispensables qui intéressent la majesté du trône et de la monarchie : tout bon Français doit y contribuer, mais avec connaissance de cause. Si l'intérêt personnel doit se taire quand la patrie crie au secours, la nation, pour prix de son sacrifice, a le droit d'examen. Donc, avant de consentir à aucune imposition nouvelle Nos députés exigeront avec fermeté qu'on en constate sévèrement la nécessité, qu'on en fixe la juste répartition, qu'on en prescrive la durée, qu'on en détermine l'emploi et qu’on en rende responsables ministres et les chefs de départements. Ces précautions prises, nous livrons en bons patriotes nos intérêts à la prudence de nos députés, persuadés qu'ils n’abuseront point de la confiance qui n'a pas cru, quand il s'agit du bonheur du roi et de la sûreté publique, de voir limiter trop rigoureusement leurs devoirs. ARTICLE 8.Les trois ordres de la province, d'après une délibération commune, sollicitent avec instance le rétablissement des états provinciaux : les observations du chapitre 2 de nos doléances ne laissant aucun doute sur l’importance et la nécessité de ce rétablissement, nos députés sentiront que le succès de cette juste demande est le plus grand service qu'ils puissent rendre à la province. En effet, sans l’influence de ces état provinciaux, comment espérer le redressement des abus détaillés dans l'article 1er du chapitre 2. Nos députés n'en présenteront le tableau aux Etats-Généraux que pour y être fait droit par les états provinciaux, plus instruits de nos facultés et de nos besoins. Un système protégé pour laisser à bail l'exploitation des bois du roi dans les Vosges a jeté l'alarme et la consternation ; des offres séduisantes semblent avoir ébranlé les premiers administrateurs ; nos députés demanderont avec une opiniâtre fermeté si elle est nécessaire, que cet objet majeur, pour le roi et la province, soit renvoyé aux états provinciaux. Des mémoires démonstratifs feront tomber le voile dangereux qui,, sous prétexte du bien public, couvre la ruine dus forêts du roi et des communautés usagères. ARTICLE 9.La forme de convocation aux Etats-Généraux et de rédaction des députés, adoptée par la Lorraine, entraînant l'inconvénient très inconstitutionnel de voir des contrées principales, comme les quatre bailliages de la Vosge, Saint-Dié, Bruyères, Remiremont et Epinal, qui pourront n'être représentés que par les députés des bailliages de la Plaine : Châtel, Charmes, Darney, Neufchâteau et Mirecourt avec lesquels ils se trouveront réunis dans cette dernière ville, et ceux-ci pourront réciproquement n'être représentés que par les députés de quatre bailliage de la Vosge, tandis que leurs besoins, leurs usages, leurs coutumes et leurs intérêts n'ont rien de commun. Nos députés demanderont que dorénavant les quatre bailliages de la Montagne, savoir Saint-Dié, Bruyères, Remiremont et Epinal se rassemblent entre eux, non seulement pour former une députation et que les cinq bailliages de la Plaine, savoir : Chàtel, Charmes, Darney, Neufchâteau et Mirecourt, se réunissent pour en former une autre, ce qui sera très équitable, puisque que des quatorze députations de ces neuf bailliages convoqués à Mirecourt pour ne réduire qu’à deux, les quatre bailliages de la Montagne en ont sept. ARTICLE 10.La ville avec le bailliage de Bruyères ne pouvant plus subvenir aux impositions dont elle est surchargée si on ne détruit les obstacles qui font languir son commerce et son agriculture, nos députés, conformément aux observations du chapitre 3 de nos doléances, demanderont avec instance
ARTICLE 11.Si, ce qu'à Dieu ne plaise, il se formait entre les trois ordres une discussion qui tendit à dissoudre les Etats-Généraux nous enjoignons à nos députés de ne pas désemparer avant le redressement des abus et la sanction des lois constitutionnelles pour lesquelles la nation est assemblée. Tels sont les pouvoirs, telles sont les instructions que le tiers état de la ville et bailliage de Bruyères ont cru devoir donner à leurs députés et pour en garantir la vérité et l'authenticité, nous, membres convoqués pour l'assemblée du tiers état de cette ville, nous avons tous signé. |
