Chapitre 1

 

 

 

 

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CHAPITRE I

Prospérité du Royaume

Quel est l'affligeant tableau que nous offre aujourd'hui le plus beau royaume de l'Europe ?

ARTICLE 1. Premier trait. - Premier abus.

Tous les citoyens, sans en exempter les plus illustres têtes, frémissent jour et nuit sous la crainte de se voir enlever le plus précieux de tous les biens : la liberté; et n'avons-nous pas vu sous le règne d'un roi juste, des lettres de cachet, cette verge du despotisme ministériel immoler par l'exil, le feu et la prison, à la haine particulière des personnes prépondérantes à la Cour, les organes de la vérité, et même ceux qui étaient honorés du suffrage de l'opinion publique, abus criant de l'autorité séduite : c'est, pour nous servir d'un terme consacré, c'est à la racine de cet abus qu'il faut d'abord porter la cognée.

Donc nécessité d'une loi nationale et protectrice, qui mette sous sa sauvegarde la liberté du citoyen non légalement accusé et qui proscrive comme un monstre, dans un état libre et policé, l'effrayant usage des lettres de cachet.

ARTICLE 2. Deuxième trait. - Deuxième abus.

Le peuple affaissé sous le joug intolérable des impôts en tout genre, forcé de souscrire à l'envahissement successif et arbitraire de ses propriétés que lui arrachent des édits bursaux enregistrés militairement, des arrêts du conseil souvent ignorés du loi et, plus souvent encore de simples mandats d'un ministre déprédateur qui ayant à ses ordres des commissaires de parti et toute la horde de l'avide fiscalité, ne craint point de dépouiller au nom du Roi, les sujets mêmes du Roi pour couvrir aux yeux du monarque abusé le vide immense qu'ont occasionné des dépenses folles et peu réfléchies, des largesses immodérées et un luxe souvent scandaleux, et n'avons-nous pas vu pour consacrer et perpétuer ce désordre des ministres absolus, forcer et profaner le sanctuaire de la justice, vouloir y ériger un trône au despotisme et étendre de là ses chaînes sur la nation des Francs

Puissions-nous couvrir du voile de l'oubli cette malheureuse époque, mais si elle rappelle la honte et l'opprobre des ministres qui l'ont fait naître, elle éternise la mémoire du monarque qui, vivement frappé de ces excès, a déclaré par un édit solennel qu'il voulait être le père et non le tyran des Français.

Donc. nécessité d'une loi nationale et conservatrice qui, mettant nos propriétés sous son égide, ne permette aucun impôt, aucune levée de deniers, sous quelque dénomination ce puisse être, aucune prolongation même provisoire de subsides ou secours pécuniaires sans le consentement libre de la nation légalement assemblée aux Etats-Généraux qui en fixera la somme et la durée. Donc nécessité des retours périodiques des Etats-Généraux pour se faire rendre compte de l'emploi des deniers accordés, punir les infracteurs et déprédateurs, fixer et assigner les besoins et les circonstances, les fonds de chaque département. Donc point de commission intermédiaire des Etats-Généraux, qui dans aucune circonstance pour les suppléer : toute insinuation sur cet objet doit être rejetée comme un germe dangereux qui nous ramènerait tôt ou tard le despotisme ministériel.

Ces deux lois protectrices et conservatrices, base essentielle de notre constitution, doivent être demandées respectueusement mais impérieusement avant toute autre délibération.

ARTICLE 3. troisième trait. - troisième abus.

La France, alimentée, soutenue et se revivifiant sans cesse par les sueurs, les travaux, l'industrie, les talents, les subsides et la force individuelle du peuple, appesantissant néanmoins un bras de fer sur ce peuple laborieux, par le fardeau des impositions publiques, et de l'autre prodiguant ses hommes, ses illustrations, ses richesses, ses faveurs et ses récompenses à une classe d'hommes privilégiés qui, dans le chaos de l'anarchie féodale, ont acquis et ensuite appris à transmettre la prérogative héréditaire de jouir de tout sans contribuer autant qu'ils le pouvaient. Cette doléance, arrachée par la nature réclamant ses droits primitifs, n'affaiblira jamais, dans le tiers état, le respect du aux ministre; de la religion, ni la haute considération chie la noblesse française a si justement méritée par tant de glorieux exploits  qui illustrent les fastes de la monarchie. Le tiers état pensera toujours que les premières dignités de l'Église et de l'État doivent se perpétuer dans ces maisons antiques oui pour ainsi dire nationales, dont le nom et les services commandent la vénération et le dévouement ; mais il demande, et déjà la noblesse et le clergé et les privilégiés ont prévenu ses désirs par un consentement généreux, il demande l'abolition de tous les privilèges pécuniaires et la répartition proportionnelle de toute imposition publique, supportée par les trois ordres, en raison de leurs forces, revenus et facultés.

ARTICLE 4. Quatrième trait. - Quatrième abus.

Des tribunaux, érigés pour faire régner la justice au nom du monarque, protéger l'honneur, la fortune et la vie des citoyens, entraînés quelquefois par des formes meurtrières et des coutumes gothiques, immolant contre leur propre conscience le bon droit à la chicane, et, par une suite inévitable des vices de notre Code criminel, sacrifiant la vie d'un innocentent l'envoyant au supplice, parce que, livré dans son cachot à toutes les horreurs de la crainte, privé dans le moment le plus intéressant d'un conseil qui pourrait, en présence d'un juge, éclairer et guider sa raison égarée par l'appareil imposant de nos formes judiciaires, il se sera embarrassé dans des interrogations captieuses et aura donné dans le piège que lui tendait son juge au nom de la loi.

Donc nécessité d'une loi réformatrice de notre code civil et criminel., d'une loi qui modifie le plus grand nombre de ces coutumes locales et bizarres, qui, sous le même roi et souvent dans la même province, rendent le français étranger au français et énervent la force des lois générales. Quel germe de prospérité et de tranquillité pour les familles, si l'on pouvait dire :  Un seul roi, un seul poids , une seule loi, une seule coutume. C'est à la sagesse et à l'énergie des Etats Généraux à exiger un travail de jurisconsultes instruits de nos lois et de nos usages, pour imprimer à notre législation le sceau de la justice et de l'humanité.

Quant aux différents degrés de juridiction établis par la sagesse des législateurs pour prévenir, autant que possible, la corruption ou l'ignorance des juges, par la surveillance, la révision et le redressement des magistrats supérieurs, il serait à désirer, pour la fortune et le repos des citoyens, qu'on n'en pu traduire aucun hors des limites de sa province, en vertu de lettres committimus ou de lettres évocatives du grand sceau, espèce de privilège odieux accordé aux riches qui l'achètent pour se jouer de l'existence et des propriétés des pauvres habitants des provinces et des campagnes.

Une autre injustice criante, qui s'exerce despotiquement par les ministres au nom du roi, ce sont les lettres de surséance, sauvegarde royale pour les grands, devenus par elles, impunément dissipateurs et banqueroutiers, mais sauvegarde meurtrière pour des malheureux créanciers, forcés de voir, sans oser agir, le luxe insultant et les scandaleuses dissipations de leurs puissants débiteurs.

Donc nécessité d'une loi nationale et populaire qui, rendant à tous les citoyens les droits que leur donnent la nature et le titre des sujets du même roi, abolit les lettres de committimus et du grand sceau, ainsi que les lettres de surséance et qui fixât les cas très rares du recours au souverain en matières contentieuses après un arrêt de Cour souveraine.

ARTICLE 5. Cinquième trait. - Cinquième abus

L'éducation, ce précieux apanage des moeurs publiques et de la prospérité de empires, livrée dans la plupart des provinces à des maîtres soudoyés et mercenaires, plus occupés des émoluments de leurs places que de la conduite et des progrès de leurs élève.. Les Sciences et les belles-lettres s'enseignent encore avec succès dans les principales universités du royaume, les hommes à talent ne sont pas rares; mais, osons le dire, plus d'inspection suivie qui fasse régner l'ordre et la subordination ; plus de surveillance sur les moeurs et la religion des jeunes adolescents sans frein et sans principes; plus de règle qui fixe la durée de l'éducation publique pour les différents états de la société

Interrogez les parents, ils vous diront que leurs enfants sortent de nos écoles sans science, sans tenue, sans discipline. sans connaissance de leurs premiers devoirs et surtout sans respect pour les conseils de l'usage et de l'expérience.

Quelle triste perspective pour un état que la génération formée par une telle jeunesse.

Quand deux ordres rivaux présidaient à l'enseignement dans le grand nombre de nos collèges, une noble émulation, pour s'attirer la confiance et mériter la célébrité, créaient de grands hommes, des maîtres habiles, dans l'art de former l'esprit et le coeur des élèves qui, pénétrés des grands principes de la morale et du patriotisme, devenaient l'ornement de la société par leurs talents et leurs services. L'un de ces ordres n'existe plus, l'autre, se traînant encore à l'ombre des grands hommes qui l'ont illustré, paraît prêt à s'éteindre.

Ne pourrait-on pas faire renaître cette même émulation en chargeant différentes congrégations religieuses de cet important objet. Donc, nécessité d'un code national qui embrasse tout ce qui peut contribuer à la meilleure éducation publique, relativement aux sciences et à la littérature ancienne et moderne, et surtout aux devoirs de chrétien, d'honnête homme et de citoyen. Ce code, bien dirigé, deviendrait une source intarissable où toutes nos écoles puiseraient des règles et des principes pour faire germer partout la religion, les moeurs, les sciences et le patriotisme. Quel devoir plus impérieux, pour une nation assemblée, qu'une délibération commune qui opérerait cette essentielle régénération.

ARTICLE 6. Sixième trait. - Abus et vexations multipliés

Un assemblage de vexations et d'abus tourmente partout l'existence des citoyens et troublent leur jouissance. Le commerçant et le voyageur rencontrent sans cesse sur leurs pas des entraves, des droits onéreux, des barrières. La libre circulation des denrées interrompue dans ce royaume de province à province, le fisc au coeur d'airain se nourrissant partout de contraintes et de confiscations, privant ainsi, pour alimenter le luxe des traitants, les sujets du même roi, les enfants de la même patrie, des avantages de la fraternité et du bon voisinage.

Pourquoi, sous le même roi, ces provinces de grande et de petite gabelle, où des commis malhonnêtes commandés par des sangsues avides des sueurs et du sang du peuple, pénètrent à main armée dans les foyers des citoyens pour y déterrer, surtaxer, et confisquer des consommations nécessaires au soutien de la vie ?

Pourquoi ces taxes arbitraires et destructives sur l'industrie des hommes pauvres et laborieux ? Citoyens malheureux vous n'avez que vos bras et votre intelligence pour vous procurer des aliments et élever vos enfants et c'est au nom d'un roi, le père de son peuple, qu'on vient vous arracher les premiers deniers que vous vous êtes procurés à la sueur de votre front? L'oisiveté repose à l'abri de la charité publique, et l'amour du travail, l'émulation sont pour ainsi dire froissés, pressurés par un impôt qu'on pourrait appeler inhumain.

Pourquoi ne nous élèverions-nous pas contre les ruineuses amorces et les jeux séduisants des loteries ? Etablissement vraiment incivils, cimenté par la ruine des citoyens les moins aisés, par le vol et le brigandage des valets, qui prennent où ils peuvent pour se dédommager de leurs pertes ou les réparer encore par l'espoir d'un tirage plus heureux . Le versement des deniers aux caisses de la Loterie royale de France passe tous les ans quinze millions, et il est notoire que cette contribution, libre il est vrai, mais bien fâcheuse, est prise non sur le superflu, mais sur le nécessaire des citoyens, les moins opulents

Nation sage et éclairée, c'est de votre tribunal que le patriotisme dénonce tous ces abus ils dégradent et avilissent notre Constitution. Puisse le génie tutélaire qui plane sur vos têtes diriger vos délibérations, vous inspirer les moyens les plus propres à réformer, régénérer et revivifier notre gouvernement. La patrie, affaissée pour ainsi dire sous le poids de ces abus invoque aujourd'hui toute l'énergie de votre zèle : faites-la reparaitre aux yeux de notre hémisphère étonné telle qu'elle parut sous Charlemagne, Saint Louis et Henry IV.

Donc, pour nous résumer, point de prospérité sans une Constitution nationale fixe., immuable fondée sur la liberté individuelle des citoyens, sur l'indépendance des propriétés, sur le retour périodique des Etats-généraux, seuls juges de l'impôt, de sa fixation et de sa durée, sur l'égale répartition des impôts entre les trois ordres, en raison de leurs revenus et facultés, sur la réforme des vices de notre code civil et criminel, sur la nécessité d'un code pour une éducation publique et nationale, sur l'abolissement d'une foule de droits onéreux et avilissants.

C'est d'une telle base posée sur les débris de la féodalité et du despotisme ministériel que s'élèvera en France le temple durable de la félicité publique ; tel est, toute affaire cessant, le premier intérêt que doit réunir et occuper les Etats-Généraux; telle est la tâche sacrée imposée par le patriotisme à la nation assemblée.

Ces grands objets terminés tous les voeux et tous les efforts doivent tendre vers la libération de la dette nationale; il faudra la constater avec exactitude et détail et en ordonner ensuite la juste et proportionnelle répartition entre les provinces.

On constatera de même, avec une sage sévérité, les dépenses nécessaires pour assurer le service des différents départements et les Etats-Généraux en assigneront les fonds. La France entière devenant ainsi l'appui, l'aliment et la caution du trésor royal, quel crédit égalera le nôtre ? Surtout ayant pour mobile et modérateur un homme à grands talents, formé par la vertu et l'expérience pour être le conseil et le surintendant d'un roi citoyen.