Source : Contribution à l'étude du droit coutumier lorrain. Des différentes formes de la propriété : fiefs, censives, servitudes réelles, par Victor Riston. 1887 (disponible sur Gallica)


"Il y a ensuite de véritables hauts-justiciers, qui tout en ayant le droit de condamnation ne peuvent exécuter leurs sentences. Dans ce cas ce sont les Ducs de Lorraine, ou les « seigneurs voués » qui jouissent de cette prérogative, quoique les émoluments et autres profits de justice appartiennent aux justiciers titulaires, à l'exception des hypothèses où le prince et d'autres seigneurs féodaux ont droit d'intervenir pour les partager ou même pour se les attribuer intégralement {supra). Les voueries, se rencontraient principalement lorsque la haute-justice appartenait à des gens d'Église, qui jamais ne pouvaient eux-même exécuter leurs sentences et dont le soin était laissé à des seigneurs sous la protection desquels ils s'étaient placés. Ainsi les seigneurs de Letancourt et Jolivat étaient voués d'Art-sur-Meurthe, fief dépendant de l'abbaye de Senones (actes de 1283; 3 juillet et 10 octobre 1376) ; de même Jean, comte de Salm, était voué "de l'abbaye de Saint-Arnould de Metz pour les terres de Morville, Baudrecourt et Lenoncourt.

Tout seigneur haut-justicier avait pour premier devoir l'obligation de donner tous ses soins à une bonne administration de la justice et à la poursuite des coupables pour les crimes commis par ses justiciables, lorsque personne ne se présentait pour intenter une action contre eux. Ces poursuites, dont les frais restaient entièrement à sa charge, devaient être faites, en vertu de l'ordonnance criminelle de 1707, dans un délai de trois jours, sinon les baillis royaux devenaient compétents (Ord. de 1707 : 1, 3.)

Chaque seigneur était également obligé d'avoir des prisons suffisantes pour détenir les prévenus et les condamnés, et un acte de la Cour Souveraine du 7 avril 1716 exigeait que ces locaux fussent situés au rez-de-chaussée.

On conçoit facilement que le justicier ne pouvait lui même rendre la justice dans tous les procès qu'on lui soumettait, ni en même temps veiller à l'arrestation des coupables, aussi avait-il reçu le pouvoir dénommer un corps de magistrats pour le suppléer et des officiers inférieurs, pour seconder ces derniers.

Les personnes, qui composaient ordinairement la Cour de justice seigneuriale étaient : un maire, un lieutenant, un échevin, un procureur, un greffier, un sergent, puis enfin des agents forestiers, gruyers et bangards. (Évêché de Metz : v. 2.) De plus l'ordonnance civile de 1707 prescrivait que tout haut-justicier nommât un juge gradué résidant en sa seigneurie; mais cette exigence n'atteignait pas les seigneurs de là campagne, à cause des difficultés pratiques et qui pouvaient à leur place désigner de simples praticiens.

La création des officiers de justice avait lieu dans les plaids annaux, qui se tenaient « dans la quinzaine suivant la Saint-Remy», où tous les justiciables étaient convoqués et devaient assister sous peine de 3 francs d'amende, sauf le cas d'excuse légitime. Le but de la réunion était en outre de donner un compte-rendu sommaire des affaires qui s'étaient passées dans l'année, et de discuter les points intéressant les communes, et sur lesquels le seigneur était obligé de prendre leur avis.

Une seconde obligation imposée au seigneur haut-justicier était celle de recueillir, d'entretenir et d'élever entièrement à ses frais les enfants abandonnés par leurs parents et qui étaient trouvés dans l'étendue de sa justice. Ce devoir, non mentionné dans la coutume, résultait d'une ordonnance du 30 juin 1664, confirmée par un arrêt de la Cour souveraine du 29 novembre 1707, édictant que cette charge devait subsister jusqu'à ce que l'enfant soit en état de gagner sa vie. Un établissement appelé : « Hôpital des enfants exposés » existait à Nancy, où les seigneurs pouvaient mettre ces enfants en pension, moyennant une redevance de 60 livres par an. (Lettres-patentes de juillet 1774.)

Il devait également veiller à ce que tout impubère orphelin fût pourvu d'un tuteur, et à ce qu'un curateur fût désigné dans tous les cas, où la loi l'exigeait. (Lorraine, VI, 5. — Évêché de Metz, V, 14. — Bassigny, 6. — Bar, 45.) Cette obligation n'existait que relativement aux roturiers, car les mineurs anoblis recevaient un tuteur du procureur général, et ceux des mineurs gentilshommes étaient nommés par une assemblée de famille, pendant la session des Assises. (Lorraine, IV, 4, 5 et 6. — Évêché de Metz, IV, 6, 7, 9 et 11.)

C'était le seigneur qui, lorsqu'un crime avait été commis, devait faire rédiger par ses officiers, le procès-verbal de la découverte du cadavre, en y consignant tous les détails, propres à éclairer les juges et à faciliter les recherches ; enfin procéder à l'inhumation de la victime. (Lorraine, VI, 5.) "