Source : Contribution à l'étude du droit coutumier lorrain. Des différentes formes de la propriété : fiefs, censives, servitudes réelles, par Victor Riston, 1887  (disponible sur Gallica)

"Les droits de banalité s'établissaient en Lorraine de plusieurs façons ; et d'abord en vertu des dispositions des coutumes locales.. Quelques anciens auteurs, en autres Fabert, ont soutenu que le haut justicier seul pouvait jouir de ces avantages. Cette appréciation nous paraît inexacte, car s'il est vrai que la prérogative de banalité appartient « ipso facto » au justicier sans qu'il ait besoin d'en montrer un titre, ou ne lui est pas exclusive, si l'usage local est contraire, ce qui arrivait très souvent dans notre province. On doit en conséquence décider que le droit de banalité existe au profit des seigneurs hauts-justiciers et des autres seigneurs, puisant ce privilège dans la coutume locale.

Les banalités s'établissaient en second lieu par suite de conventions et concessions expresses, contenant les clauses soit d'une donation, soit d'un achat, soit d'une reconnaissance émanant des deux tiers au moins des habitants de la seigneurie, soit enfin d'un contrat nouveau destiné à suppléer l'acte primordial disparu. (Voir les lettres-patentes du 23 septembre 1617 accordant aux chanoines de la collégiale de Saint-Georges de Nancy la permission de faire élever des pressoirs banaux à Vandeuvre et à Houdemont).

A Epinal, à Bar et à Saint-Mihiel, il fallait pour acquérir ces droits un titre formel, ou au moins une possession immémoriale, (Arrêts du 22 décembre 1703 et 4 avril 1704, au profit de l'abbé de Saint-Mihiel contre les habitants de la même ville). Toutefois comme l'action d'accomplir ces obligations ne constituait pour les habitants que des actes de pure faculté, le seigneur, pour donner une base solide à sa possession, avait dû adresser une contradiction aux droits des habitants en leur faisant défense d'aller moudre, pressurer ou cuire ailleurs que chez lui. (Gorze : XIV, 21).

Quant aux personnes, soumises aux banalités, l'ordonnance du 3 novembre 1571 et celle du 23 mars 1616 ont posé ce principe que ces charges sont dues par toutes celles qui n'en ont pas été dispensées; c'est ainsi que dans ce dernier cas, les possesseurs de fiefs non hauts-justiciers les doivent comme les simples roturiers, (Lorraine : VI, 5). La coutume était générale et ne faisait aucune exception.

Les habitants, qui étaient exemptés de ces servitudes l'étaient soit en vertu de conventions, soit en raison de leur qualité personnelle. Nous n'avons rien de particulier à dire au sujet des contrats; contentons-nous de faire remarquer que le haut-justicier étant seul titulaire de ces émoluments, avait également seul le droit d'en dispenser, soit en totalité, soit en partie. Les exemptions d'un autre côté pouvaient être générales et s'adresser à tous les habitants d'une commune,'ou particulières à quelques-uns d'entre eux seulement. Comme exemples, nous citerons les exemptions accordées par la coutume elle-même aux bourgeois et habitants de la ville et faubourgs d'Epinal (1,9) pour des banalités de four et de moulin, et à tous les sujets du baillage pour celle de four « au bon plaisir du roi »; puis celles données aux habitants de la ville de Nancy pour leur belle conduite et leur patriotisme', en vertu de lettres-patentes du 13 juin 1497, confirmées par ordonnances du 20 mars 1508, 19 novembre 1550, 8 juin 1574, 15 décembre 1598 et 3 mai 1615.

Les exemptions des droits de banalité résultaient souvent du rachat de ces servitudes opéré par ceux qui en étaient chargés, et qui presque toujours consistaient dans la promesse de payer un cens annuel fixé par la convention. Les contrats de ce genre sont très nombreux dans nos archives, car on peut en trouver se rapportant à toutes les communes de la Lorraine. Nous voyons ainsi qu'en 1618 les habitants d'Arnaville versèrent à Louis de Guise une somme de deux cents francs pour s'exempter de la banalité de four; à Arracourt chaque particulier avait le droit d'avoir chez lui un « petit four» à condition de payer au seigneur une redevance annuelle de 3 gros à la Saint-Martin, et il en était de même à Badonviller, à Barbonville. Dans cette dernière commune, la redevance par habitant était d'un demiresal de blé ; à Bouxières-aux-Chênes, le cens annuel était de deux francs par ménage et de 9 gros par jour de vignes, enfin à Malzéville, il était de quatre francs, et de deux francs pour les veuves. (Déclaration de 1738). Toutes ces exemptions se restreignaient rigoureusement aux personnes à qui elles avaient été concédées, aussi le législateur avait-il eu soin, pour éviter toute fraude, d'ordonner que les fours autorisés ne pourraient jamais servir qu'à leurs seuls propriétaires, et que dans aucun cas, ils ne devraient avoir « plus d'une aune de tour », sauf condamnation à la démolition. (Arrêt du 23 avril 1673, en faveur des religieux de la commanderie de Pont-à-Mousson, contre les habitants de Dieulouard)."