Le 29 germinal an 6, jean-Pierre Bauzin, (fils de feu Joseph Bauzin et de jeanne Chatelin)  âgé de 22 ans, épouse Marguerite Chenaux, âgé de 37 ans. Ils vivent ensemble pendant trois ans, et deux enfants naissent de leur union. 

Le 14 brumaire an 14, Bauzin épouse, devant l'officier de l'état-civil de Courcelle-Chaussy, Anne Ganard, âgée de 27 ans.

En 1807, le directeur du jury de Metz décerne un mandat d'amener contre Bauzin, comme prévenu de bigamie.
Celui -ci n'articule rien dans l'instruction qui tende à présenter son second mariage comme nul dans la forme ; seulement il excipe de ce qu'il a cru à la nullité du premier. En conséquence, il est mis en accusation .

 Le 15 octobre 1807, la cour de justice criminelle de la Moselle le condamne, d'après la déclaration du jury, à 12 années de fers.

Il se pourvoir en cassation ; et, pour la première fois, dans sa requête, il soutient que son second mariage est nul :

  1. Parce qu'il l' avait contracté, non dans la maison commune de Courcelle-Chaussy, mais dans la maison du maître d'école et à huis-clos ;
  2. Parce qu'il avait pas obtenu le consentement de sa mère, et qu'il n'y n'avait pas suppléé par des actes respectueux.
  3. Parce qu'il n'a contracté son second mariage qu'à l'instigation du maire et du maître d'école, qui lui ont persuadé que son premier mariage a été nul et ne le liait point.
De là il prétend tirer les trois moyens de  cassation suivant :
  1. La question de bonne foi n'a pas été posée ni décidé par le jury, relativement au maire et au maître d'école ;
  2. La cour de justice criminelle n'a pas renvoyé au juge civil la question de la validité ou de la nullité du second mariage ;
  3. Cette cour n'a pas posé et le jury n'a pas résolu la question de savoir si le second mariage avait été contracté légalement.

La cour, sur les conclusions de M. Daniels, substitut :

  • Attendu, sur le premier moyen que la question de bonne foi peut être présentée ou refusée par le tribunal, d'après l'appréciation des circonstances;  que du reste, elle a été, dans l'espèce, soumise au jury, et par lui décidé négativement ; qu'il ne pouvait y avoir lieu à aucune question de ce genre à l'égard de ceux qui pouvait avoir coopéré au second mariage et qu'ils n'étaient soumis à aucune accusation ;
  • Attendu sur le second moyen, que le second mariage du réclamant ayant les formes extérieures de la Loi, sa nullité n'aurait point couvert le délit, et que dès lors il y avait lieu à aucune question préjudicielle ;
  • Attendu, sur le troisième moyen, qu'on n'a point du poser la question de savoir s'il y avait eu un second mariage célébré légalement ; qu'il a suffi, ainsi qu'il a été fait, de demander aux jurés s'ils avaient contracté un second mariage avant la dissolution du premier.

D'après ces motifs, rejette  etc.

source : "Jurisprudence du XIXe siècle", recueil des arrêts par Dalloz, avocat à la cour de cassation de Paris, tome 3.

Les actes de l'état-civil de Moselle ne sont hélas, pas encore en ligne mais je serai curieuse de savoir comment ce jugement a été retranscrit...