Par Henri Lepage

Parmi les institutions que possédait la Lorraine, il en est une pour. laquelle elle avait devancé de plus d'un siècle presque toutes les autres provinces : nous voulons parler de sa Justice ou Juridiction consulaire, dont le Tribunal de commerce actuel n'est que la continuation.

Cette institution, dont l'établissement remonte à l'année 1341, semble même avoir précédé la Conservation de Lyon, qui est indiquée, mais sans précision de date, comme seulement antérieure à 1349. Les autres créations du même genre, dans des villes françaises, n'eurent pas lieu avant les XVI°, XVII° et XVIII° siècles. C'est, du moins, ce que nous apprend la table alphabétique de toutes les Juridictions consulaires du royaume, qui clôt le commentaire de Jousse sur les ordonnances de 1669 et 1673. On y trouve l'indication suivante : " Nancy, et avant à Saint-Nicolas en 1340 confirmé en 1377, 1399, 1564, 1574; 1597, 1604, 1643, 1626 et 1707, du Parlement de Nancy ».

L'indication qui précède n'est pas rigoureusement exacte en ce qui concerne le lieu où fut primitivement établie notre Juridiction consulaire, et il semble que Nancy peut disputer cet honneur à Saint-Nicolas. On en jugera par les documents que nous allons analyser ou reproduire. Quelques-uns sont consignés, non sans de légères erreurs, dans un recueil imprimé au siècle dernier, mais que peu de personnes ont eu la curiosité de lire; les autres se trouvent dans les papiers de la collégiale Saint-Georges et de la Primatiale, qui forment un des fonds les plus riches de nos Archives départementales.

En 1339, le duc Raoul ayant fondé, dans les dépendances de son palais, une collégiale sous le vocable de saint Georges, les merciers ou marchands de Nancy, Saint-Nicolas et Rosières, y établirent une confrérie a en l'honneur et remembrance du même saint. A cette époque, Nancy avait déjà une foire qui se tenait, comme de nos jours, au mois de mai, et amenait dans la capitale beaucoup de marchands étrangers; Saint­Nicolas, qui possédait un port sur la Meurthe, et où la relique de son patron attirait une grande affluence de pèlerins, était le centre d'un commerce considérable. Rosières, enfin, jouissait d'une certaine importance, grâce aux salines qui y existaient depuis longtemps.

Les marchands de ces villes et les autres qui habitaient la Lorraine, demandèrent au duc de vouloir bien agréer l'association qu'ils avaient formée entre eux ; ce qu'il fit par lettres datées du "mardi après la fête saint Vincent le martyr ", au mois de janvier 1340; c'est-à-dire 1341, suivant notre manière de compter.

D'après les statuts qu'ils s'étaient donnés, les membres de la confrérie s'engageaient à présenter chaque année, au chapitre de Saint-Georges, le troisième jour de la foire de Nancy, par les mains de celui qui aurait pris "le bâton", c'est-à-dire l'insigne de la royauté, un cierge du poids de deux quartes de ciré, pour en faire don à cette église. ils s'engageaient, en outre, à obéir à celui qui aurait été reçu comme roi, selon le droit et les points qui appartenaient et devaient appartenir au métier.

Ces « points A ou règlements forment une série d'articles, dont nous allons essayer de donner la substance. S'il arrive qu'aucun mercier aille contre le métier, le maître peut le condamner, par son jugement et celui de ses compagnons, et il peut défendre à tons les autres que nul ne lui achète et ne lui vende et ne lui fasse récréation ni compagnie. Il ne peut être rappelé dans la confrérie que par le rappel du maître, et il doit payer l'amende de sa méfaction d'après l'avis des quatre qui seront élus de Nancy et de Port. Et autant en peut faire le lieutenant si le maître est absent.

Le maître peut aussi prendre tous faux poids, toutes fausses balances et toutes fausses denrées pour justicier celui qui en aurait usé, suivant l'avis des quatre élus de Nancy et de Port.

Si un mercier vit avec une autre femme que la sienne, le maître peut le contraindre à la quitter.

Le maître peut corriger et accorder ceux entre lesquels il y aurait des contestations ou des querelles.

S'il arrive que, pour une chose appartenant au métier, un mercier traduise un de ses compagnons devant une autre justice que devant le maître du métier, celui-ci, par lui et par les quatre élus, peut condamner celui qui l'aura fait, et ce dernier ne pourra être rappelé qu'après qu'il aura indemnisé le compagnon qu'il aura mis en dommage, et payé l'amende.

Nul ne peut être admis au nombre des merciers s'il ne prie 60 sous de forts, la moitié à l'église Saint-Georges, l'autre moitié aux compagnons, et s'il ne paie de la cire pour ladite église Saint-Georges, à moins qu'on ne veuille lui en faire grâce.

Si un homme n'étant pas du métier prend pour femme la fille d'un mercier, il ne paiera que la moitié des 60 sous, s'il veut entrer dans le métier. Et le mercier qui prendra une femme qui ne sera fille de mercier, en sera quitte pour cinq sous de forts pour sa " tartre "

Quand Dieu fait sa volonté d'un mercier, ainsi comme d'aller de vie à mort, ses plus prochains héritiers reviennent â son étal et à sa place où que ce soit.

Et si plusieurs merciers viennent aux foires de Nancy, on leur doit donner une place, et ils doivent être tous ensemble.

Le maître des merciers est et doit être quitte des droits de vente.

De tous profits que le roi des merciers du duché de Lorraine lèvera et qui écherront, soit pour amendes ou réception de nouveaux merciers, ou de toute autre manière que ce soit, la moitié en doit venir au trésorier de l'église Saint-Georges, et celui qui sera roi en doit rendre compte chaque année ; l'autre moitié appartiendra aux compagnons merciers.

Tels sont lés règlements qui servirent de base à l'organisation de la Juridiction consulaire de Lorraine. Ils sont, à peu de chose près, semblables à ceux des corpo­rations ouvrières qui se formèrent au XIX° siècle ou postérieurement à cette époque; mais ils ont plus d'importance parce qu'ils s'appliquent, non pas seulement a un corps d'état d'une ville, mais à tout le commerce du duché. En effet, la dénomination de merciers, employée dans la charte du duc Raoul, désigne ceux qui se livraient à une branche quelconque de commerce, c'est-à-dire aux marchands de toute sorte, dont le nombre devait être déjà considérable.

Le mot confrérie, dont on se sert pour indiquer l'association des merciers, ne doit pas non plus être pris à la lettre : il signifie l'agrégation des individus professant le même genre d'industrie, reconnaissant le même saint pour patron, obéissant à des statuts rédigés par eux-mêmes pour régler l'exercice de leur profession. L'élément religieux, si l'on peut s'exprimer ainsi, a une certaine part dans ces statuts, mais il n'en forme pas les dispositions essentielles, lesquelles ont un caractère purement civil et font comme une sorte de code judiciaire commercial, qui peut se résumer ainsi :

Le corps des marchands élit dans son sein un chef qui prend le titre de roi, et auquel tous doivent obéissance. Il est remplacé, au besoin, par son lieutenant, et assisté par quatre membres du corps, élus parmi ceux de Nancy et de Saint-Nicolas.

A part le lieutenant, nous retrouvons, dans cette organisation, celle de nos tribunaux de commerce actuels, savoir: un président et quatre juges titulaires, également désignés parla voie de l'élection.

Sous certains rapports, les attributions sont les mêmes, c'est-à-dire qu'à ce tribunal seul appartient le jugement des contestations relatives à des affaires commerciales.

Le progrès fit disparaître les entraves qui s'opposaient à l'exercice du métier, sans le paiement de ce qu'on appelait le droit de ban ou d'entrée dans la corporation; mais, jusqu'à la fin du siècle dernier, les marchands restèrent soumis à l'obligation de rendre leurs comptes devant le chapitre de la Primatiale., auquel avait été réuni celui de Saint-Georges, sous la juridiction duquel ils avaient été placés, à cet égard, par leurs statuts primitifs.

Ces statuts furent confirmés par le duc Jean II, le 15 avril 1377, et par Charles II, le 10 mai 1599, pour, disent ces princes, "l'honneur, profit et advancement de nous et de nostre duché, et spécialement de l'église Monsieur saint Georges, nostre spéciale chapelle, et de nos bien aimés prévost et chapitre de ladicte église, nos spéciaux chapelains, et aussi à la prière et requeste de nosdicts chapelains, et aussy de nos marchands merciers de nostredict duché".

Les règlements de 1541 continuèrent à être en vigueur sous les successeurs de ces princes, sans aucune addition, jusqu'en 1564, que, par un décret daté du 6 juin, rendu à la suite d'une requête du chapitre de Saint-Georges, Charles III accorda que le roi des merciers et ses commis auraient, à l'avenir, le regard et correction sur les abus malversations qui se pourraient commettre tant par faux poids et balances que denrées et merceries, le tout et en suivant l'octroi et permission de ses prédécesseurs.

Par une ordonnance donnée à Nancy, le 1er février 1572, le même prince défendit à toutes personnes étrangères faisant trafic de l'état de mercerie, et venant dans les villes du duché, d'aller vendre leurs marchandises dans les maisons particulières ou de les étaler et vendre en lieu public, sans être hantées audit métier par le chef et les compagnons d'icelui, pour être sujets à leur visite et correction, et ce à peine d'une amende de six francs, dont un tiers aux chef et compagnons des merciers. Le duc interdit également aux marchands étrangers le trafic et transport des espèces monnayées et de la vaisselle d'argent, et permit aux chef et compagnons du corps des merciers de pouvoir faire la recherche des contraventions qui se commettraient et de les dénoncer au prévôt du lieu où elles auraient été commises.

Jusqu'à cette époque, et bien que la Juridiction consulaire existât de fait, le mot n'en est prononcé dans aucun document officiel : il n'est toujours question que des chef et compagnons merciers. C'est seulement à partir de la fin du XVI° siècle que cette Juridiction commence à paraître avec sa dénomination.

Parmi les villes dont les marchands étaient affiliés à la confrérie établie dans l'église Saint-Georges, figuraient, comme on l'a vu, celle de Saint-Nicolas-de-Port. Les développements considérables que le commerce y avait pris et qu'il tendait à prendre de plus en plus, engagèrent Charles III à y instituer deux foires, qui s'ouvriraient le 20 juin et le 20 décembre et dureraient chacune quinze jours. Les lettres patentes de ce prince sont du 24 mars 1597 ; elles forment une sorte de règlement, composé de vingt-trois articles. Par les premiers, il accorde des franchises aux marchands qui fréquenteront les foires de Saint-Nicolas, et il ordonne la construction d'un magasin public ou entrepôt destiné à recevoir leurs marchandises. L'article 9 est ainsi conçu: « Et. comme, en toutes choses, la justice est un ferme lien des commerces et de la société d'entre les hommes, ainsi sera-t-il, d'an en an, par nous établi un conseil audit bourg, composé de quatre bons et. notables marchands d'icelui' l'un desquels présidera, et, en son absence, le plus ancien ; et tous seront tenus, pendant le temps desdites foires, tenir par chacun jour l'audience deux fois, et, si besoin est, pour l'importance du fait et de la matière , appeler à eux quelques autres des bourgeois plus apparents pour con­seillers ..

Les articles suivants déterminent les matières sur lesquelles auront droit de statuer les membres du conseil, que les lettres patentes qualifient consuls.

Ils sont appelés juges consuls dans l'ordonnance du 5 janvier 1604, ampliative de celle qui précède, et dans les ordonnances ou décrets relatifs aux foires de Saint­-Nicolas, rendus par le due Henri II, les 23 juillet 1612, 51 décembre 1615 et 2 juillet 1616.

1l y avait donc à Saint-Nicolas une Juridiction consulaire spéciale, qui siégeait pendant la durée des foires, et statuait sur les contestations qui devaient s'élever fré­quemment entre les marchands de tous pays qu'attiraient dans cette ville les franchises et privilèges que leur avait octroyés l'ordonnance de 1597.

Cette circonstance a-t-elle fait supposer que la Juri­diction consulaire de Lorraine siégeait originairement à Saint-Nicolas , ou bien, est-il réellement vrai qu'elle y ait siégé avant de se fixer dans la capitale

Les statuts primitifs parlent, à deux endroits., des quatre élus de Nancy et de Port appelés à rendre la jus­tice conjointement avec le maître, mais ils ne disent pas dans laquelle des deux villes ce dernier devait être choisi., Il est probable que les marchands portaient leurs voix uniquement sur celui qui leur semblait le plus digne, soit par sa position, soit par la réputation d'intégrité qu'il avait su acquérir. On a vu, en effet, que le premier roi de la confrérie avait été un nommé Jean de Maron, demeurant au village de Ceintrey..

Quels furent ses successeurs immédiats, on l'ignore complètement. Le plus ancien registre capitulaire de Saint-Georges ne remonte qu'à l'année 1551, et on n'y trouve aucun document sur la confrérie des merciers. Les comptes des rentes et revenus du chapitre sont anté­rieurs d'un siècle environ; mais les premiers ne renferment pas une seule mention relative à la question qui nous occupe. On ne commence à en rencontrer qu'à partir de 1512. On lit dans le registre de cette année " Le maistre et officiers des merciers, demorant à St-Ni­colas, sont tenus,' chascun an de venir à Nancy et compter, en la présence de chapitre, de toutes les amen­des qui sont escheues pour l'année, par le rapport des maistre et officiers jurez dudict mestie ; :lesquelz dolent faire sérement audict prévost et chapitre, en la présence de tous les compaignons .dudict mestier ; èsquelles amendes chapitre prent la moitié et lesdicts du mestier l'autre moitié "

Cette mention est reproduite, à peu près textuellement, dans les comptes des années 1514 et 1529; elle est plus explicite dans celui de 1537 : « Le maire Pierrot, demeu­rant à Port, maistre des merciers du duché de Lorraine, lui et ses compagnons, sont tenus venir en ce lieu de Nancy, en mai, de deux en deux ans s, et rendre compte à Messieurs les prévost et chapitre de tous les nouveaux hantez au mestier de merciers et du pris, tant du pays que dehors, de toutes les amendes commises audïct mestier... Et apportent un cierge honorable, duquel l'église en paye la moitié ».

Les comptes suivants se bornent à mentionner sommairement la recette de la cire offerte par les merciers à l'église Saint-Georges.

Ainsi, de 1512 à 1537, le roi des merciers du duché de Lorraine eut sa résidence à Saint-Nicolas ; peut-on en conclure que la Juridiction consulaire y siégeait égale­ment ? cela paraît assez vraisemblable.

Cette petite ville avait alors atteint un haut degré de prospérité; elle était, " l'un des principaux lieux et mieux peuplé" du duché de Lorraine ; l'industrie et le commerce y florissaient, et ses marchands avaient fait construire un magnifique hôtel de la Bourse, dont la richesse attestait leur opulence.

Jusqu'au XVII° siècle, il n'est question que d'une grande association ou confrérie, entre les marchands des principales villes du duché de Lorraine, et dont le chef exerçait l'autorité sur tousses membres, assisté de quatre d'entre eux, choisis parmi les merciers de Nancy et de, Saint-Nicolas. A l'époque où nous sommes arrivés, des associations particulières ou maîtrises, comme on les appelait, s'étaient constituées; avec la permission du souverain, dans plusieurs endroits qui étaient, sans doute, des centres de commerce importants. Il y en avait, notamment, à Sierck et à Vézelise, comme chef-lieu du comté de Vaudémont.

La première s'était formée en vertu de lettres patentes du 8 février 1615, dans lesquelles, à la suite des disposi­tions réglementaires pour l'exercice du métier, se trouve le passage suivant : « Tous lesquelz poinctz et articles voulons estre euyvis, entretenus et observés inviolable ment par les- supplians1 et leurs successeurs merciers., à charge, toutes fois, qu'en tous cas la supériorité demeurera au toy de la confrairie desdietz merciers, érigée en l'église St-George, de nostre ville de Nancy par le feu duc Raoul... ; au droict de laquelle confrairie n'entendons estre dérogé, au préjudice des vénérables chanoines et chapitre de ladicte église et du roy des merciers ".

Les lettres de han ou maitrise données aux marchands ' du comté de Vaudémont, le 45 mars 1624, contiennent une disposition qui a quelque an alogie avec la précé­dente : « Et consiste, y est-il dit, l'estat de mercier audict comté, à l'adjustement des poids et balances et ez mur­chan dises, la congnoissance et visite desquelles regarde les maisires et compagnons merciers de Lorraine. "

Ainsi, au-dessus des maîtrises particulières, il y avait celle des merciers du duché de Lorraine, établie, sans doute, à Nancy, comme nous le verrons plus loin, et la confrérie des merciers, érigée dans l'église Saint-Georges.

Saint-Nicolas avait aussi une maîtrise, mais dont l'or­ganisation différait de celle des autres corporations du même genre, autant, du moins, qu'il est permis d'en juger par les documents que l'on possède.

Le premier est une délibération capitulaire du chapitre de Saint-Georges, dans laquelle se trouvent consignées plusieurs particularités intéressantes. Elle est ainsi conçue:

«Messieurs de St-George estant capitulairement as­semblez en leur chapittre, le treiziesme jour du mois de janvier 1638, le sieur Jacques Pralant, dit la Barre, s'est présenté à 'Messieurs, assisté du sieur Maurice Briançon, pour prester serment de bien et fidèlement administrer la justice des marchands.dans le districque de St-Nicolas. Messieurs ont députez messire Didier Jullet, écho­lastre de ladité église, et messire Claude de Troye, thrésorier, et M. Estienne Bon, secrétaire de leur cha­pittre, pour recevoir ledit serment. C'est ce qui a esté fait en ceste sorte: sçavoir est que ledit sieur Jacques Pralant, dit la Barre, esleu par les marchands de St-Nicolas pour maistre, a juré sur les saintes Evan­giles, en présence des susdits sieurs et du roy des marchands, le sieur Vautrin Humard, et `des sieurs Jean Vautrin, lieutenant du roy, Pierre Grandpère, eschevin, de bien et fidèlement administrer la justice, ainsi que de toute ancienneté, et de maintenir les droits de Messieurs de SI-George. »

Le 5 décembre 1651, les officiers du corps de la justice des marchands merciers de Saint-Nicolas, assemblés au logis de l'un d'eux pour faire élection d'un maître à la place d'un nommé Didier Voirin, qui: avait exercé cette charge l'espace de huit ans, ils élisent pour lui succéder, le sieur Jacob Thomas; et, le même jour, le nouveau maître et les officiers choisissent un lieute­nant, un maître échevin; un échevin; un greffer et un doyen.

Dans le compte rendu, en 1658 devant le chapitre de Saint-Georges, pour les années 1645 à 1648, Didier Voirin, se qualifiant " roi des marchands du duché de Lorraine à Saint-Nicolas ", remontre que, pendant les guerres, il luy a esté du tout impossible d'aller faire révision des poix et balances, tant à Lunéville qu'à St-Dié, à Gerbéviller, à Magnières; à Rosières, à Chateau-Salins et autres places qui sont de son dis­tricque ;. c'est pourquoy il ne fait aucune recepte ny despense, pour n'y avoir esté, veu les malheurs du temps ". En marge est écrit, par le représentant du chapitre : « Remontrance sans préjudice à l'advenir, où `il en sera faiet devoir par le sieur Thomas, à présent roy des marchands de SI-Nicolas "

Par une délibération en date du 5 janvier 1652, les chanoines de Saint-Georges confirment l'élection de Jacob Thomas « par les gens de la justice et autres mar­chands de la maîtrise de Saint-Nicolas ", nonobstant quelques irrégularités dans le procès-verbal qui leur en est présenté, et le nouvel élu, admis à prêter serment, jure « de bien et fidèlement exercer telle justice que peut et doibt exercer le roy esleu des marchands audict 81-Nicolas, sans faveur ny haine, dol ny fraude, et de bien et deuement aussy conserver les droicts et franchises de la confrérie et maitrise tic l'insigne église de SI-George. Et à luy aussy enjoinct de la part de mes­digits sieurs de leur donner advis de touttes les difficultés qui se pourrolent faire contre lesdicts droicts et fran­cbises desdicts église et maitrise, pour y estre par eux conjoinctement prouveu, si bon; toutes fois, semble à mesdicts sieurs".

Le 12, novembre 1662, le « corps des marchands mer­ciers de Saint-Nicolas, assemblé au logis de Jacob Thomas, maître desdits marchands merciers, il est arrêté que celui-ci en nommera un pour recevoir les voix de tous les compagnons. Une nouvelle réunion a lieu le lendemain, -et la majorité des suffrages se porte sur un nommé Marc Thiéry, lequel prète serment, le 18, entre les mains du chapitre, comme roi des marchands au lieu de Saint-Nicolas, en présence du lieutenant et de l'échevin de la maitrise.

Il résulte de ces documents que les merciers de Saint­-Nicolas formaient une corporation particulière, subor­donnée à la confrérie de Saint-Georges, et dont les chefs, constitués en une sorte de tribunal de commerce, exerçaient leur juridiction sur un territoire considérable, puisqu'il s'étendait depuis, Saint-Dié jusqu'à Château­-Salins, ..

Ce tribunal n'occupait, néanmoins, qu'un rang secondaire, et il n'avait plus à sa tète, comme au commence­ment du xvi° siècle, le roi des merciers du duché de Lorraine. C'est qu'aussi la petite ville qui en était le siège, était bien déchue de son ancienne splendeur décimée d'abord par la peste, qui avait cruellement sévi, à plusieurs reprises, depuis 1627, elle avait été ensuite pillée et incendiée par les Suédois, en 1635 ; ses foires, qui attiraient jadis tant de négociants étrangers, n'exis­taient plus, et ses marchands devaient se trouver. réduits à. un très petit nombre. Ce n'était donc, très vraisemblablement, qu'en souvenir de son importance passée, qu'elle était restée le chef-lieu d'une juridiction commerciale, subordonnée à celle du duché, qui devait siéger alors à Nancy, et devant le chef de laquelle le maître, des merciers de Saint-Nicolas était tenu de venir prêter serment.

La capitale avait aussi beaucoup souffert durant la période dont il vient d'être parlé, mais bien moins proportionnellement que Saint-Nicolas, et les marchands devaient y être plus nombreux et plus riches que dans cette dernière ville, ruinée par les calamités de tout genre qui l'avaient frappée.

Même avant le désastre de 1653, qui lui donna le coup de la mort, si l'on peut s'exprimer ainsi, elle avait déjà perdu sa suprématie, et les rois des merciers de Lorraine étaient choisis parmi ceux de Nancy. C'est, du moins, ce que nous voyons à partir de 1611 : cette année, c'est un nommé Pierre Croisart ou Croissart, de cette ville, qui est élu pour roi; en 1619, c'est Laurent Merry, aussi de la même ville, lequel prête serment devant le chapitre de Saint-Georges, ainsi qu'il est constaté par l'acte capitulaire ci-après

« Ce jourd'hui xxvi de may mil six cens et dix neuf, le Sr Laurent Merry, roi des merciers du duché de Lor­raine, despendant de l'église insigne monsieur saint George, s'est représenté par devant Messieurs les prévost et chanoynes, capitulairement assemblez à leur accoustumée; auquel il a esté receu et adjuré sur les saintes Evangiles de Dieu, quil luy ont esté présentées par le sieur prévost, que fidellement il s'aquitteroit de sa charge, à la conservation de mesditz sieurs et de ceux de la confrairie, et de rendre bon et fidelle compte dans trois années, en datte de celle de sa création, de ce qu'il aura géré en ceste charge. Ainssy, l'a il juré en ceste sorte, les an et jour que dessus: "