Source : La Lorraine sous le duc Léopold (1698-1729),Par M. Ch. CHARTON , société d'émulation des Vosges, tome XII cahier 2, 1865.

L'âge de la majorité sous Léopold

"Quelques coutumes de Lorraine avaient fixé la majorité des enfants de famille, les unes à vingt-un ans et les autres à vingt ans. Elles étaient en contradiction avec les autres coutumes qui avaient adopté l'âge de vingt-cinq ans.

«L'expérience; dit Léopold dans son édit du 8 mars 1723, n'a que trop fait connaître combien une majorité précoce est préjudiciable à des jeunes gens peu capables de discerner ce qui leur est avantageux de ce qui leur paraît, agréable. Entraînés par leurs passions , ils courent souvent avec précipitation à leur ruine et ne se détrompent du mauvais usage de leurs biens que lorsqu'ils en sentent plus vivement le besoin à un âge plus avancé ; où ils se voyent dans la misère.- D'ailleurs le lieu de la naissance déterminant les qualités personnelles , un père de famille, qui est obligé pour ses affaires ou pour notre service de changer de domicile , se trouve quelquefois avoir son fils aîné mineur, tandis que son cadet est majeur, pour avoir pris naissance en différents lieux soumis à des coutumes contraires les unes aux autres : ce qui cause des discussions désagréables dans les familles, dont la paix nous est chère: Ces considérations nous portent à établir une loi uniforme , qui fixe la majorité des enfants de famille dans tous nos États à. un même âge, mûr et convenable. »

Cet âge est fixé à vingt-cinq ans , et toutes les coutumes qui avaient déterminé un autre nombre d'années sont abrogées. Toutefois la majorité acquise avant l'âge de vingt-cinq ans et la publication de l'édit est maintenue. C'était rendre hommage au principe de non rétroactivité. Les fils et les filles de famille mariés « quoique mineurs de vingt-cinq ans », ainsi que les veufs et les veuves, sont   émancipés et jouissent de leurs droits.

Ils peuvent tester en justice et faire tous actes légitimes concernant l'administration de leurs biens, sans avoir besoin de l'autorité de leurs parents ou tuteurs, mais il ne sauraient valablement aliéner, engager ou hypothéquer leurs propriétés avant leur majorité accomplie qu'avec le consentement de leurs pères et mères, ou de leurs tuteurs ou curateurs, et, dans ce dernier cas, qu'avec l'assentiment du procureur général ou de ses substituts, de deux parents paternels et de deux parents maternels."

Âge du mariage

"Un édit du duc Charles III, du 12 septembre 1572 , reconnaissant qu'il était dangereux de laisser aux enfants de famille la liberté de se marier au gré de leurs désirs et contre la volonté de leurs parents, dans un âge où la faiblesse, souvent même une folle passion ne leur permettent pas de décider avec prudence d'un engagement qui doit faire le malheur ou le bonheur de leur vie, obligeait les garçons jusqu'à l'âge de trente ans et les filles jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans à se pourvoir du consentement de leurs parents. Quelques coutumes avaient dérogé à cette disposition et permis aux enfants de se marier comme ils l'entendraient à partir de l'âge de vingt-cinq ans, en requérant, pour la forme seulement , le consentement paternel.

Léopold réforme cet abus, qui était non-seulement contraire au respect et à la soumission que les lois divines et humaines exigent des enfants envers leurs pères et mères, mais qui était encore nuisible à la paix et à l'honneur des familles, où des mariages capricieux pouvaient porter le trouble et la honte. En prenant soin de faire respecter l'autorité paternelle , il n'entend pas cependant la porter jusqu'à l'excès, mais seulement contraindre les enfants jusqu'à un âge mûr à se laisser guider par leurs parents dans un choix aussi important que celui d'une femme ou d'un mari. En cela il met un frein nécessaire à la fougue de la jeunesse. Mais laissant ensuite aux enfants parvenus à un âge raisonnable la liberté de se procurer un établissement que leurs parents auront négligé, il obvie au peu de naturel ou à l'indolence de certains pères et mères, qui, trop occupés d'eux-mêmes ou de leurs intérêts, oublient quelquefois ceux de leurs enfants.

Ainsi il rétablit dans toute sa force l'ordonnance du 12 septembre 1572, et permet d'exhéréder les enfants qui se marieront sans le consentement de leurs parents, et qu'il déclare indignes et incapables de tous profits, avantages, donations à cause de noces, et douaires qu'ils pourraient avoir stipulés par les contrats de semblables mariages on qui seraient attribués par les coutumes aux personnes mariées. Les entremetteurs de ces sortes d'unions et ceux qui y assisteraient contre l'intention des pères et mères encourent une amende qui peut être portée jusqu'au tiers de la valeur de leurs biens et même une punition corporelle, s'ils sont roturiers.

Mais les fils ayant plus de trente ans et les filles âgées de plus de vingt-cinq ans, et leurs témoins ou assistants, ne sont passibles d'aucune peine, si le consentement paternel a été requis par une sommation respectueuse faite par un tabellion et deux témoins ou par deux notaires. Les enfants en tutelle ou curatelle ne peuvent non plus se marier avant l'âge de vingt-cinq ans sans le consentement de leurs tuteurs ou curateurs, assistés de deux témoins du côté paternel et de deux témoins du côté maternel, à peine de confiscation de leurs biens. Les entremetteurs sont condamnés aux peines indiquées plus haut."

Le remariage

"Léopold établissait en principe que le mariage tirait son institution du droit divin et du droit naturel, qu'il servait de fondement à la société civile, et que les lois humaines l'avaient pris avec justice sous leur protection: Mais les secondes noces lui paraissaient répréhensibles à certains égards. Les lois romaines flétrissaient par des peines rigoureuses les femmes qui se remariaient dans l'année de deuil, et réprimaient par de sages précautions Ies libéralités indiscrètes de ces femmes envers leurs seconds maris. Le droit canonique , touché par des considérations plus importantes, avait rendu l'honneur aux secondes noces, en conservant la distinction due aux premières, et quoique les nations chrétiennes se fussent presque toutes conformées à cette règle, la plupart ne laissaient pas que de retenir ,ou de renouveler, les prescriptions du droit romain pour limiter les avantages au moyen desquels les personnes qui se remarient se procurent de nouveaux engagements aux dépens de la fortune des premiers époux , et pour empêcher que les bienfaits de l'époux prédécédé en faveur du survivant ne passassent dans une famille étrangère, au mépris de l'ancienne affection conjugale ensevelie avec le défunt et au préjudice des premiers enfants.

La prévoyance judicieuse de ces lois n'avait pas encore été admise en Lorraine, dont les coutumes et les usages ne pourvoyaient qu'imparfaitement à la conservation des droits des enfants ,du premier lit contre la licence des secondes noces, et il en résultait beaucoup de désordres dans les familles.

Léopold ordonne, par son édit du 22 septembre 1711, que dorénavant ceux de ses sujets, hommes ou femmes, qui, ayant des enfants d'un lit précédent ou des petits-enfants en provenant, viendront à se remarier, ne pourront avantager directement ni indirectement leurs nouveaux maris ou femmes, les pères, mères et enfants de ceux-ci, non plus que les personnes interposées par fraudé, ni leur donner par aucune sorte d'actes « deniers comptant, dettes actives, immeubles ou autres effets à eux appartenant» au delà de la portion avenant à celui des enfants du premier lit qui prendra le moins en leur succession , soit a ab intestat » , soit en vertu de dispositions testamentaires ; en cas de contravention, l'excédant des avantages sera réduit à la portion de l'enfant.

L'édit porte en outre que la propriété des avantages faits par l'époux prédécédé au survivant demeurera réservée de plein droit , « au point de la célébration du second mariage », aux enfants du premier lit; le survivant jouira. bien de l'usufruit ,mais il ne pourra en disposer que dans le cas où les enfants mourraient avant lui: Dans ce cas , la propriété lui retournerait avec l'usufruit et il en aurait la libre et entière disposition."

Charivari

"Mais, en divers endroits de da province, il se commettait des désordres scandaleux à l'occasion des premiers ou des seconds mariages. Les jeunes gens et surtout les artisans et les boutiquiers s'attroupaient de jour et de nuit pour insulter les mariés : ils en voulaient principalement aux veufs et aux veuves qui convolaient en secondes noces. A ceux-là ils prodiguaient les charivaris, les huées outrageantes, les sons des instruments les plus discordants. Si parfois ils en usaient de même pour les premiers mariages, c'était pour se faire payer des droits qu'ils prétendaient leur être dus. Ces charivaris au surplus ne manquaient pas de faire naître des querelles , des disputes , des collisions où l'on se tirait des coups de pistolet ou de fusil , où l'on se donnait des coups d'épée, où l'on se faisait des blessures graves et quelquefois mortelles. Les mariés ne pouvaient s'y soustraire qu'en se sauvant à la campagne, mais à leur retour ils étaient exposés aux mêmes insultes et ne parvenaient à s'en affranchir qu'au moyen de sommes d'argent assez considérables. Cet argent était aussitôt dépensé au cabaret où les tapageurs buvaient et s'enivraient, et qu'ils ne quittaient que pour troubler de nouveau la tranquillité publique et scandaliser les honnêtes gens.

Les charivaris avaient cependant été défendus par l'Église dans plusieurs conciles, à peine des plus .fortes censures. Dans les États policés, les princes et les magistrats les avaient également prohibés sous les peines les plus sévères, non-seulement parce qu'ils versaient le mépris et l'opprobre sur l'institution du mariage , mais encore parce qu'ils suscitaient des réunions illicites et des émeutes populaires:

Le procureur général dénonce ces désordres à la Cour souveraine et lui en demande la prompte répression. La Cour rend ,. le 47 janvier 1715 , un arrêt qui interdit à toutes personnes de s'attrouper dorénavant le jour ou la nuit pour outrager par paroles ou voies de fait , sous quelque prétexte que ce soit , les gens qui se marient en premières ou en secondes noces , quand bien même ce seraient des étrangers, et d'en exiger aucuns droits en argent , en vin ou en effets; à peine d'être procédé extraordinairement contre les coupables. Les officiers locaux sont tenus d'informer contre eux. sur-le-champ et sans attendre les plaintes ou les dénonciations et de les faire condamner à la prison et solidairement à l'amende, sauf leur recours les uns contre les autres. L'arrêt déclare en outre les pères , mères et maîtres civilement responsables des contraventions de leurs enfants et de leurs domestiques de l'un et l'autre sexe."