Source : La Lorraine sous le duc Léopold (1698-1729),Par M. Ch. CHARTON , société d'émulation des Vosges, tome XII cahier 2, 1865.

Léopold avait laissé à la Cour souveraine le soin de régler la police des prisons, qui en France rentre dans les attributions de l'autorité administrative. Cette Cour , sur les conclusions de son procureur général , qui l'informait des désordres dont les prisons étaient devenues le théâtre, réunit, le 12 mai 1699, en un seul et même règlement, toutes les dispositions antérieurement adoptées sur la matière.

D'après. ce règlement, les prisonniers pour dettes étaient séparés des prisonniers pour crimes, comme les hommes l'étaient des femmes.

Le concierge-geôlier recevait un franc pour droit d'entrée et autant pour droit de concierge, qui devait lui procurer un bon lit et les meubles nécessaires. Le prisonnier qui demandait un lit pour lui seul le payait six gros par jour. Ceux qui couchaient deux à deux payaient chacun trois gros. Le détenu qui ne payait pas son lit trois jours après son entrée, ou qui rie le payait pas régulièrement, « était mis à la paille ». Les chambres étaient meublées « honnêtement » et les lits tenus nets et propres. Le concierge donnait des draps blancs de trois en trois semaines depuis Pâques jusqu'à la Toussaint, et tous les mois depuis la Toussaint jusqu'à Pâques; ils étaient renouvelés à chaque changement de prisonnier.

Le geôlier pouvait prendre en pension les détenus qui le désiraient, à charge d'en user modérément. Il devait fournir à ceux qui le requéraient pain, vin, viande et autres victuailles au prix réglementaire, outre un droit médiocre pour son salaire journalier. Les détenus avaient la faculté de faire venir dû dehors leurs vivres que le concierge était autorisé à visiter, mais il ne leur devait être apporté aucune espèce de viande les jours défendus par l'Église. On les enfermait dans leurs chambres à sept heures du soir et on les « défermait à sept heures du matin de Pâques à la Toussaint, et à huit heures de la Toussaint à Pâques ». Le geôlier leur laissait toujours de l'eau.

Les prisonniers civils de la conciergerie du palais prenaient l'air dans la salle les mardis, vendredis et samedis, de dix à onze heures du matin et de trois heures du soir à quatre en hiver, et de huit heures du matin à onze et de deux heures du soir à cinq en été; les mercredis, dans l'après-dîner; les lundis, les jeudis, les dimanches et jours de fêtés, d'une heure à deux. C'était leur préau. Il leur était recommandé de se comporter modestement et de ne faire aucun bruit extraordinaire.

Le concierge ne pouvait retenir le prisonnier qui avait obtenu son élargissement, ni se saisir de ses habits pour droits de gîte, geôlage et nourriture, et il devait se contenter d'une promesse ou d'une obligation sur ses biens.

Tous les quinze jours, les détenus recevaient de la paille fraîche.

Il fallait une ordonnance expresse du juge pour mettre un détenu au cachot et l'en faire sortir, comme pour lui mettre les fers aux pieds et les lui ôter.

On ne pouvait parler aux prisonniers pour crimes avant leur interrogatoire, ni même après, si le juge l'ordonnait ainsi. Les communications n'avaient lieu qu'en présence du concierge ou de la personne désignée par lui. Les détenus accusés du même fait étaient mis dans des chambres séparées. Il était défendu de parler à ceux qui étaient au cachot et de leur faire parvenir des lettres ou des billets.

Aucune personne étrangère, aucune femme surtout, ne pouvait coucher dans les prisons sans la permission formelle du juge.

Les prisonniers pour crimes étaient privés la nuit de feu et de chandelle.

Les charités et les aumônes en argent ou en vitres destinées aux détenus , leur étaient distribuées sur-le-champ en présence du geôlier, qui ne devait en divertir ni s'en approprier aucune partie, à peine de punition corporelle et de destitution.

Le tabac à fumer était interdit aux prisonniers pour crimes.

Les prisonniers qui recevaient des vivres et denrées du dehors ne pouvaient en vendre aux autres.

Le geôlier ne devait ni rebuter, ni injurier, ni faire attendre les personnes qui apportaient des charités aux détenus ou qui étaient autorisées à les visiter, sous peine de punition exemplaire.

Il lui était également défendu d'user de violences et de paroles outrageantes envers les prisonniers, sauf à se plaindre de leur conduite à l'autorité chargée de la répression.

Entre autres obligations , il était tenu de visiter, avant de se coucher, les chambres des prisonniers , de s'assurer s'ils y étaient rentrés et s'ils n'avaient pas de feu ou dé lumière , et de fermer les volets.

Dés qu'un détenu tombait malade, il était au besoin transféré dans un autre lieu , où il était pourvu « à ses nécessités spirituelles et corporelles".

Le geôlier répondait du fait de ses, enfants, valets ou domestiques, pour ce qui concernait les prisons.

Lorsque les prisons avaient besoin de réparations, le procureur général ou ses substituts en étaient avertis et les faisaient effectuer.

Le geôlier était responsable de l'évasion des détenus si elle avait lieu « par son fait et faute , dol ou négligence"

Il ne pouvait recevoir de plus grands droits que ceux' qui lui étaient alloués par le règlement , quand même ils lui étaient volontairement offerts sous quelque 'prétexte , comme à titre de bienvenue; sortie, droits de greffe, de geôle, consignation ou autres , à peine de concussion.

Le procureur général ou ses substituts visitaient les prisons une fois par semaine au moins , recevaient les plaintes des prisonniers qui pouvaient les exprimer en toute liberté , sans que le geôlier eùt à s'en venger, sous peine de punition exemplaire.

Les greffiers de la Cour et des autres tribunaux devaient notifier les arréts ou jugements de décharge et élargissement; le jour même qu'ils étaient rendus, sans percevoir aucun droit, et le concierge devait mettre sans délai en liberté les prisonniers qu'ils concernaient.

A ce règlement la Cour ajouta , par son arrêt du 4 avril 1702 , de nouvelles dispositions , qui le complétaient en le modifiant quelque peu.

D'après ces dispositions, le concierge devait fournir aux détenus , en quantité suffisante , « de l'eau de fontaine claire; fraîche et bien conditionnée » , à peine de cinq francs d'amende pour chaque contravention.

L'usage des lieux communs était permis à tout prisonnier à sa première réquisition.

Les prisonniers civils étaient mis en salle aux heures et pendant le temps réglementaire, à la réserve du samedi matin.

Quand ils étaient visités par d'honnêtes gens ou par leurs amis, le geôlier leur permettait de boire et de manger en-semble et à leurs frais , hors, des repas , mais modérément; « à raison d'une chopine de vin par personne et quelques vivres à proportion ».

Les créanciers qui faisaient incarcérer leurs débiteurs payaient un franc pour droit d'entrée., un franc pour l'écrou et un franc pour droit de sortie.Ces trois francs étaient précomptés sur les aliments avancés , que les créanciers devaient par-fournir; sinon les débiteurs étaient fondés à réclamer leur mise en liberté.

La partie civile , qui retenait un condamné pour dommages-intérêts et réparation , était tenue de lui payer ses aliments à raison de six gros par jour; elle était dispensée des droits d'entrée et d'écrou , mais non de celui de sortie.

' Le concierge ne pouvait fouiller les personnes qui apportaient des vivres ou des charités aux détenus, soit en nature , soit en argent,. mais la distribution en était faite en sa présence, pour qu'il pût les visiter « sans en rien gâter ni diminuer ».

Il lui était interdit de s'approprier les aliments donnés aux prisonniers, à qui il les délivrait sans retard, en percevant néanmoins un gros par jour pour droit de gîte et geôlage et en outre trois gros sur ceux qui voulaient la moitié d'un lit.

Les prisonniers avaient la faculté de se faire apporter du dehors de la chandelle, du pain , du vin, de la viande ; du bois et autres victuailles, mais cette faculté ne s'étendait pas jusqu'aux lits ; toutefois .ceux qui couchaient sur la paille pouvaient se procurer des couvertures.

Le substitut du procureur général au bailliage visitait les détenus une fois par semaine au moins et portait leurs plaintes à sa compagnie qui y statuait.

L'extradition des prisonniers s'opérait de la manière la plus simple, comme on va le voir.

Dans le courant de 4712, cinq prisonniers , nommés Chapoleur, Lallemand, Prioux, Vigoine et Benne Loriot, femme de ce dernier, accusés de plusieurs crimes , s'étaient évadés des prisons de Besançon , au moyen de fausses clés que leur avait remises la servante de Louis-Léonard Martin, concierge de ces prisons et garde du palais de justice. Con-damné par la cour de Besançon à réintégrer les fugitifs , Martin parvient à en faire arrêter deux, Vigoine et sa-femme, qui s'étaient réfugiés en Lorraine; on les dépose dans les prisons de la conciergerie de Nancy, et l'acte d'écrou est dressé par le concierge Nicolas Bellau. Martin se pourvoit ensuite auprès (le la Cour souveraine pour être autorisé à faire transférer- ses captifs à Besançon à ses frais. La Cour accueille sa requête et ordonne , par son arrêt du 26 novembre, qu'aux frais de Martin , les archers de la maréchaussée de Lorraine conduiront les deux prisonniers jusqu'aux frontières et les remettront aux archers de la cour de Besançon, pour être rétablis dans les prisons de cette ville.

Dans l'exercice de ses attributions administratives, la Cour souveraine ne perdait pas de vue l'entretien des maisons de détention , et elle en donna une nouvelle preuve à l'occasion d'un procès criminel dont je crois devoir faire connaître le dénouement.

Les officiers de la prévôté d'Arches avaient eu à juger deux voleurs , Étienne Louis , demeurant à Éloyes, et Claude Amet, laboureur, domicilié à Longuet, et, le 1er  avril 1716, ils avaient condamné le premier au bannissement perpétuel, à la confiscation de ses biens , ou , à défaut de confiscation , à 100 francs d'amende et à la restitution des testons qu'il avait soustraits au Sr Dominique Bocquel, d'Éloyes; et le second à trois années de bannissement, sous peine de- la corde en cas de rentrée en Lorraine, à 50 francs d'amende et aux dépens solidairement avec son complice.

Les deux condamnés , ayant porté appel de leur sentence, sont transférés dans les prisons de Nancy. La Cour réforme le jugement de la prévôté par arrêt du 7 avril , en condamnant Étienne Louis à être livré aux mains de l'exécuteur pour être par lui fustigé les épaules nues par les carrefours de Nancy, et banni à perpétuité des États du duc, avec défense d'y remettre les pieds, sous peine de la hart, en confisquant ses biens et en l'obligeant à rendre les testons de Bocquel ; quant à Claude Amet, elle le condamne à être blâmé et sévèrement réprimandé , à payer à François Lhôte, laboureur à Raon-aux-Bois, la somme de vingt-cinq écus, prix d'un cheval qu'il lui a' enlevé par violence et artifice, à rendre à François Pierre, d'Éloyes, un autre cheval qu'il lui a soustrait sous prétexte de troc, ou à lui payer, à son choix , pareille somme de vingt-cinq écus, à verser dans les caisses du domaine une amende de 50 francs , à aumôner semblable somme à la paroisse de Longuet pour les nécessités de la fabrique de son église, et, par corps ; à acquitter tous les frais de la procédure, solidairement avec Louis.

Mais, informé par son procureur général que les prisons de Remiremont, où les condamnés avaient été détenus, sont malsaines, elle décide, en vertu des articles 15, 18 et 20 de l'ordonnance. criminelle , que les dames du chapitre de cette ville, en leur qualité de hautes justicières, seront tenues de faire construire' dans le délai de six mois des prisons convenables ,. ou de réduire les anciennes à rez-de-chaussée " et de les rendre de qualité requise » , et que le maire de la ville certifiera le procureur général, en temps utile, de l'exécution de cette prescription.

La cherté des vivres et l'impossibilité de subsister avec deux sols par jour forcèrent les détenus pour dettes à présenter, en 1720, une requête à la Cour pour obtenir que leurs créanciers fussent obligés de porter leur consignation à la somme de 21 fr. par mois, payable d'avance. Un arrêt du 6 juillet satisfait à leur réclamation, en autorisant, selon l'usage, le concierge à prélever ses droits sur cette somme et les prisonniers à requérir leur élargissement, en cas de non paiement, le premier de chaque mois.

De ce qui précède, il résulte que le régime pénitentiaire était assez doux en Lorraine, que l'emprisonnement cellulaire y était inconnu , que les détenus n'avaient à craindre aucune vexation de la part des geôliers, et qu'ils jouissaient de certaines faveurs qui rendaient leur captivité moins pénible encore et qu'on a cru devoir retirer ou refuser aux prisonniers de nos jours.