SOURCE : Département de la Meurthe, Dictionnaire historique et statistiques ; E.Grosse, réédité par Res Universis

Description

  • Sur la rive gauche de la Moselle, au pied d'une cote escarpée, à 9 Km au sud de Pont-à-Mousson.
  • Dieulouard appartenait à la généralité de Toul, bailliage et coutumes de Verdun. Chef-lieu d'une prévôté qui dépendait du temporel des évêques de Verdun.
  • L'ancien château (14ème au 17ème siècle) est une vaste forteresse flanquée de 7 tours.
  • Belle église du 15ème siècle (crypte romane, dalles sculptées).
  • Vestiges considérables de la ville antique de Scarponne, avec laquelle il ne devait former autrefois qu'une seule ville.

Population

  • 1360 habitants en 1836 dont 118 électeurs communaux, 12 conseillers municipaux, 3 électeurs pour la députation, pour 352 feux et 340 habitations,
  • 1650 habitants en 1876,
  • 4903 habitants en 1990.

Cultures et industries

  • Sur 885 hectares, 153 en bois, 310 en terres labourables, 110 en prés, 30 en pâtis et friches, 30 en jardins et 170 en vignes.

Liens

 

Le dernier bail de la chatellenie de Dieulouard en 1787

Avant-propos

Sous l'épiscopat d'Heimon, évêque de Verdun (988-1024) la châtellenie de Dieulouard se composait de plusieurs localités détachées de l'ancien Pagus Scarponensis, et qui faisaient partie, en l'an 1022, du temporel de l'évêché et comté de Verdun.Ces localités se trouvaient alors enclavées dans la ligne de circonvallation de la forteresse de Scarpone et formèrent depuis son finage. En voici les noms : A l'est de l'ancienne capitale du comté scarponois, c'était le mont Toullon (un des cinq points stratégiques romains, qui avec Mousson, la côte de Cuite, celle de Hermaumont -Autreville- et celle de Hariaumont -Belleville-, entouraient Scarpone), puis les villages (le Sivry, Belleau, Morey, Villers-le-Prud'homme, Ville-au-Val et Landremont. Au nord-est, Bezaumont avec la maison-forte de Marivaux et Sainte-Geneviève. Au nord, Mousson, Atton et Loisy. Vers le sud-est, Saizerais, Belleville, Dieulouard et Scarpone.


Vers le milieu du XIV° siècle, commence une série de cessions, d'échanges et d'engagements qui se continuent jusqu'au XVIII° siècle. Les motifs les plus souvent allégués, par les évêques de Verdun, sont les besoins d'argent au profit de leur diocèse, soit pour soutenir leurs droits usurpés, soit pour d'autres causes.
D'après les titres du temporel de l'évêché de Verdun, Mousson (la ville-neuve), était encore au treizième siècle du temporel du dit évêché, sous la prélature de Robert II de Milan, évêque de Verdun (1255-1277), de même que le village d'Atton.


Sous l'épiscopat d'Hugues II de Bar, évêque de Verdun (1352-1362), frère d'Henry, sire de Pierrefort, ce prélat mit, écrit l'abbé Clouet, son évêché au service de sa maison de Bar-Pierrefort, et pour justifier, sans doute, qu'il avait le droit d'en disposer, il obtint, en 1357, de l'empereur Charles IV, deux lettres ratifiant la donation de Frédéric dernier comte scarponois en faveur de l'évêque Heimon de Verdun; donation confirmée par l'empereur Otto III.


L'année suivante (135S) , l'évêque Hugues engage à Ferry de Ludres, et à Thirion de Manonville, la forteresse de Dieulouard pour 1,800 florins (20,000 fr.). Peu de temps avant sa mort, le village de Saizerais ne faisait déjà plus partie de la prévôté et châtellenie de Dieulouard. Au temps de l'évêque de Verdun, Jean de Saint-Dizier, en 1373, le temporel de l'évêché était engagé à Henry de Bar, sire de Pierrefort, pour une créance s'élevant à la somme énorme de 40,000 francs, soit environ 533,000 francs de notre monnaie.
A la mort du dernier sire de Pierrefort, Pierre de Bar, en octobre 1380, et à suite du traité de 1373, la dette de l'évéché de Verdun fut éteinte.

En 1594, Belleville et Sainte-Geneviève appartenaient encore à la Terre de Pierre­fort. En la même année, Dieulouard et tous les villages situés dans le Val-Sainte-Marie, étaient du bailliage d'Apremont et en aoùt 1634 du bailliage de Verdun . Le pied-terrier de la prévôté de Dieulouard  ne mentionne pas les villages de l'ancien finage de Scarpone dénommés ci-après : Belleau, Atton, Mousson et Ville-au-Val. Dans le château de cette dernière localité, habitait au commencement du XIV° siècle le voué de l'évêque de Verdun, qui avait seulement la juridiction sur les villages situés sur la rive droite du bras oriental de la Moselle.


Sous l'épiscopat d'Henri IV d'Apremont (1313-I349) son neveu Geoffroy avait sa demeure et était le voué de l'évêque pour tout le Val-Sainte-Marie. Les titres du château de Ville-au-Val ne remontent qu'au XIV° siècle.
La mairie dudit Val-Sainte-Marie était primitivement la maison-forte de Marivaux, commune de Bezaumont. L'évêque Henri d'Apremont la donna ensuite en fief à Baldi­mins (6) et le maire du Val-Sainte-Marie habitait alors à Sainte-Geneviève. Nous ignorons à quelle époque les localités de Belleau, Atton, Mousson et Ville-au-Val passèrent sous la souveraineté des ducs de Bar. D'après ledit pied­terrier de 1630, l'évêque de Verdun était  "seigneur souverain, régalien; haut justicier, moyen et bas, un seul, et pour le tout, dans toute la prévôté de Dieulouard".


En 1787, les localités de Sivry, Morey, Villers-le-Prud'homme et Belleville n'étaient plus affermées au profit de l'évêché de Verdun, et à la Révolution, ledit évêché ne possédait plus de biens fonciers qu'à Dieulouard-Scarpone, Bezaumont et Loisy.

Bail du 19 juillet 1787.


Sachent tous, que par devant M° Louis-Michel Grandeau, notaire de l'évêché comté de Verdun en la prévôté de Dieulouard, résident audit lieu, et les témoins cy après nommés et qualifiés soussignés, fut présent M° Nicolas Hyacinte Briquelot, avocat en parlement, capitaine prévôt, gruyer, chef de police du lieu et prévôté de Dieulouard y résident, lequel ensuite de la procuration sous seing privé en date du quinze du présent mois, par luy certifié être d'illustrissime et révé­endissime Seigneur monseigneur Henry-Louis-René Dénos évêque comte de Verdun, prince du St Empire et contrôlée au bureau de ce lieu ce jourd'hui et jointe à la présente minute pour y avoir recours le cas échéant, à déclaré laisser à titre de bail a ferme, aux sieurs Pierre et Laurent Thiébaut, tous deux majeurs résidents à Moulon (fief seigneural situé commune de , plus le sieur Hubert Thiébaut seigneur dudit lieu, leur père : présents, prenants au dit titre, pour eux, leurs hoirs et ayant cause les bâtiments, biens, droils et revenus dont le détail suit, dépendant du domaine de l'évêché comté de la dite ville et lieus cy après nommés, savoir


A DIEULOUARD

  • Les bâtiments consistant en corps de logis, granges, écuries, bergeries, colombier, basse cour et jardin, le tout situé dans l'enceinte des murs du chateau, à l'exception des parties de bâtiments et jardin que le seigneur Évêque se réserve d'assigner. tant pour le logement du sieur prévot que pour l'auditoire, prisons civiles, criminelles, et pour l'habitation du geolier.
  • Un corps de métairie consistant en terres arables, preys, chenevières : deux tiers de la grosse dîme et celle dite de la Warpillière . moitié des pressoirs, droit de tiers dans les communes.
    Notamment la pièce de terre dit le Bois brulé, contenant trente deux jours, seulement acceptée par le Sr Jean Mansuy fermier actuel et jusques à ce que le seigneur évêque se soit pourvu à cet égard pour le faire ordonner autrement ; droits de colombier, de troupeau à part, de péche, de bac, de terrage sur certains cantons du finage.
  • Les saulsayes dittes le trapier, croix St Nicolas, des pécheurs, du canal, de Bauméchamps; les rentes seigneuriales en grains, volailles et deniers ; cens en argent, chapons, corvées de bras, de charrue, la redevance emphitéotique sur le moulin.
  • Les deux tiers des droits et revenus du fief de la voucrie ; la moitié du loyer du four dépendant du mémo fief ; ensemble des cens dùs par la communauté de Blénod, et les détenteurs du bois de Cuille, puille (3) et futaye non réservée des coupes annuelles.


A SCARPONE

  • Les preys dit le grand Saulcy, le Waré, le Meunier, sis en l'isle, tant dans la partie du ban dudit lieu, que dans celle de Dieulouard, les rentes seigneuriales comme en dernier lieu, et les deux tiers du cens en chapons affecté sur une maison audit Scarpone faisant partie des revenus du fief de la vouerie.


A LOISY                                                                                                           

  • Un cors de maitairie composé de terres, preys, chenevières avec la saulsaye dite du bacq, le droit de tiers dans les communes, les rentes seigneuriales en grains, volailes, deniers, corvées de bras de charue, et le droit d'assise sur les vins.


A BEZAUMONT

  • Un corps de métairie consistant en terres, preys, chenevières, le prey dit la Moue, la saulsaye ditte Jean Maire, la rente du four banal, la cens de l'emplacement du four, la redevance emphitéotique sur le moulin Moze. Le droit de tier dans les communes et d'assise sur les vins, les rentes seigneuriales en grains, volailles, deniers, corvées de bras et de charue.


A LENDREMONT

  • Le tier des communes au contenu de l'acte partage, le pareil droit sur les objets qui n'y serait compris ; la rente du four banal, le cens sur son emplacement. Les rentes seigneuriales en grains, volailles, deniers et droit d'assise sur les vins.


A SAINTE-GENEVIÈVE

  • Le droit de tier dans les communes et d'assise sur les vins, les rentes seigneuriales en grain, volailles, deniers, et du four banal.
  • 10° Le droit de ginglerie et les amendes des mésus champêtresdesdits lieux ; se réserve le Seigneur laisseur les amendes de grains, de gruerie, police, celles des mésus champêtres des preneurs et toutes autres prononcées par sentences, les épaves, confiscations, droits de tabellionage  et de sceaux,glandées, paixon, chasse, dépouillage,  blanchissage, châtrerie, les preneurs demeurants restreints aux objets cy-devant détaillés, desquels ils ont dit avoir connaissance, tant pour avoir eu communication de la déclaration en forme de pied terrier préparé par le sieur Mansuy, fermier actuel, que des feuilloirs y rappelés annuellement dressés pour la perception des rentes, redevences seigneuriales, cens, et autres prestations.

     

    Pour jouir du tout ainsy que le seigneur évêque jouit a cette datte, peut ou doit jouir aux charges clausses et conditions suivantes.

  • La jouissance commencera pour les terres, preys et chenevières composants les corps du gaygnage, à la Saint-Georges mil sept cent quatre vingt huit, et pour les autres objets au premier juillet mil sept cent quatre vingt neuf, sauf au cas que les preneurs prétendraient jouir avant cette datte, d'aucuns des dits objets de le faire ordonner contradictoirement avec le fermier actuel à leurs frais, risques et périls, sans pouvoir intriguer le seigneur évêque en l'instance qu'ils intenteraient à cet égard, ny prétendre contre luy aucune indemnité.
  • Cette jouissance durera neuf années consécutives, calculées d'après ces deux époques, tellement qu'il y ail neuf fruits levés et perçus, ne pouront prétendre en la dite année mil sept cent quatre vingt huit la récolte que de neuf fauchées en preys sis en l'isle de Scarpone en l'emplacement dont ils conviendront avec le fermier actuel.
  • La garantie n'aura lieu que pour l'existance actuelle de choses laissées et non pour la solvabilité des redevables; demeurant seulementles baillisles subrogés es droits du seigneur laisseur pour s'en procurer le payement, ainsi et comme ils pourront mieux.
  • Maintiendront la possession dans laquelle est le seigneur évêque pour la perception des droits laissés et puissance des héritages dans leurs voyes actuelles, à l'effet de quoy formeront toutes demandes pour les faire confirmer, delfendront pareillement sur toutes celles formées contre eux ou ledit Seigneur, les frais de la procédure de première instance en l'un et l'autre cas, jusque sentences définitive inclusivement demeurant à leurs frais, sans aucun recours, le tout à peine de régler personnellement garents des droits qu'ils auraient négligés, ou de.la perte des héritages qu'ils auraient laissé usurper, mais avant d'intenter aucunes difficultés et dès qu'ils seront touchés des poursuites, seront tenus sous les mêmes peines d'en prévenir le seigneur laisseur.
  • Ferons dresser annuellement par MM. les officiers de la justice foncière de Dieulouard et du Val-Sainte-Marie des feuilloirs dont la minute restera au greffe des dittes justices, des rentes, cens et redevances seigneuriales, payeront en conséquence audits olliciers les droits rappelés dans ceux faits pendant la durée du bail actuel conformément aux précédents.
  • Feront tenir :a leurs frais les plaids annaux tant à Dieulouard que dans les villages de la partie du diocèse de Metz ; rétribueront les officiers à ce sujet ainsy que de droit et les laisseront jouir du cinquième des amendes pour leurs vacations à la taxe selon que le règlement est fait par Monseigneur de Nicolai adopté par le seigneur laisseur.
  • Fourniront une déclaration des héritages et droits à eux laissés, attestés d'anciens dans la forme la plus authentique à leurs frais et ce dans la sixième année de leur jouissance ; copie de celle cy devant rappelée leurs sera mise ès mains pour les aider dans leur exploitaion, si ils la requiescentet fourniront une expédition du présent portant acquit de tout les droits auxquels il serait assujetti.
    Poursuivront à leurs frais et risques le fermier sortant pour remplir le contenu en icelle, en ce qui concerne les héritages le seigneur évêque ne garantit que le gros de chaque pièce et non le manquement de verges.
  • Percevront la dixme selon les ùs et coutumes, préposeront des pauliers en suffisance de concert avec les co-décimateurs et acquitteront toutes les charges qui y seront annexées et relatives.
  • Fumeront les terres et preys des fumiers provenant des pailles récoltées sans pouvoir les divertir à aucun autre usage, laissant au fermier qui leur succédera ceux de la dernière récolte qu'ils aurait fait sous aucun prétexte pouvoir s'en dispenser, demeurant subrogés aux droits du seigneur évêque pour s'en faire remettre si ils s'y croyent fondés et ce pour toute garantie à ce sujet.
  • 10° Tiendront les preys nets et à faulx courante, conserveront les saules qui croissent sur le bord de la rivière pour le soutient des terres, cultiveront les terres en leur saison convenable, feront essarter ou besoin sera pour les mettre en valeur, creuseront des canaux souterrains pour en extraire les eaux de manière que par icelles la culture de leur emplacement ne soit empêché.
  • 11° Cloront les héritages partout où besoin sera, et au cas que pour profiter de l'édit des clôtures, ils veuillent clore les preys de l'isle de Scarpone ou tous autres joignant la rivière, ne pouront le faire qu'avec des hayes ou landroges près du lit de la dite rivière, sans pouvoir ouvrir des fossés sinon à la distance des cent toises près du canal d'icelle.
  • 12° Se conformeront à l'ordonnance des eaux et forets et règlement pour l'exploitation des bois, de la pêche, et pour la perception du droit du passage au bacq.
    Suivant le tarif y placardé et registré au greffe de cette prévolé, veilleront à sa conservation, auront soin d'y entretenir un à leurs frais, acquitteront les frais de marque de la paille, futaye et cens de recollement sans répétition.
  • 13° Demeureront chargés du maniment des toitures, fournitures en thuyles, sable et chaux nécessaires à cet effet sur les bâtiments dont ils jouissent, des réparations locatives en iceux et des grosses au cas que leur négligence à faire à celles à Ieurs charges  aurait donné lieu, mais en ce qui concerne le pressoir ne seront tenus que de moitié des mêmes réparations tant pour le bâtiment que pour l'outil consistant pour le dernier objet à la fourniture des vis d'écroues bois dépendant, méaux, planches, eguilles et autres menues réparations de manière que le tout soit en hon état à la fin du bail. Se conformeront à l'usage pour la perception du droit et la tolérance du pressurage.
  • 14° Seront aussi chargés de l'entretient des bateaux du ponton, et Jean des Vignes de tenir en bon état l'abord et la sortie du passage, la fourniture des neuf bateaux ; restant seulement à la charge du seigneur évêque lorsqu'il sera constaté de la nécessité d'en substituer d'autres à ceux qui sont actuellement en service et que leur dépérissement ne provient pas du défaut d'entretient, lequel entretient ne commencera, pour le ponton qu'a l'expiration des neuf années à la charge du nommé Brinque, celui du Jean des Vignes  aura lieu dès l'entrée en jouissance et fourniront à leur frais la nacelle.
  • 15° Ne pouront prétendre aucune indemnité ny réduction de canons sous prétexte d'accidents quelle nature et espèce ils puissent ètre, hors seulement le cas unique de force majeure, attendu que le bail est à prix d'argent, l'inégalité des récoltes et que sans cette condition le bail n'aurait eu lieu, renonçant dès à présent à toute réclamation à ce sujet.
  • 16° Payeront le canon en deux termes égaux à Noél et Pâques de chacune année à commencer pour le premier terme à Noél mil sept cent quatre vingt neuf, pour le second à Pâques mil sept cent quatre vingt dix, ainsi successivement de manière qu'il y ayt autant de payement que de récoltes ; acquiteront en outre toutes charges redevances, impositions établies ou à établir envers le roy ou tous autres dont les choses laissées pouraient être tenues, à l'exception néanmoins du doit gratuit seulement ou de l'imposition qui y serait substituée qui restera au compte du seigneur laisseur, délivreront aussi annuellement au premier desdits termes à commencer à Noël de l'année susdite, vingt cinq livres de chanvre bien affiné et de la meilleure qualité.
  • 17° Ne pouront exiger du terme courant de la redevance emphitéotique du moulin lors de leur entrée en jouissance que ce qui en sera reçu depuis le premier janvier mil sept cent quatre vingt neuf jusqu'au jour de l'échéance du même terme, ce de même que ce qui sera du au premier jour de l'année à laquelle leur exploitation cessera, veilleront à ce que les meuniers et tous autres empjitéotes remplissent les engagements de leurs baux, relativement à l'entretient des usines, à peine de demeurer personellement garants desdits emphitéotes.
  • 18° Seront chargés des frais de voitures pour la translation des prisonniers sans répétition, leurs fournitures, la nourriture pendant leur séjour dans les prisons, et feront en argent les avances nécessaires à l'instruction des procédures de laquelle fournitures et des avances en deniers seulement leur sera fait étét état sur les reçus qu'ils en exhiberont.
  • 19°  Ne pourront relaisser le mérite du présent bail en totalité, à peine de tous les dépens, dommages intérets, même de résiliation diceluy, si le Seigneur Evéque le jugeait à propos.
    Pouront seulement sous laisser les différents objets en détail sans que cette liberté à eux donné puisse diminuer en aucune manière leur engagement personnel, ni celuy des cautions, non plus d'exciper du défaut de payement des sous-fermiers pour retarder leur location aux termes cy-devant indiqués.
  • 20° Ne pourront exigers des forestiers des bois et sergent de la prevoté aucunes rentes seigneuriales à l'exception de la soignée, et lorsqu'ils exigeront des corvéables, l'acquit de la corvée, leur fourniront la nourriture selon l'usage, cette charge et toutes les autres, cy devant détaillées évaluées à trois cent livres, cours de France, sans néantmoins qu'ils puis se dispenser de les acquiter en offrant de payer cette somme.
  • 21° Outre lesdites charges payeront pour canon quinze mil trois cent livres, cours susdit, es termes cy devant désignés.
  • 22° Suivront dans l'exploitation des bois l'ordre et distribution des coupes conformément à la carthe en dressée au greffe, ne pouront la faire qu'après le réserve marquée pour la puille par Messieurs les officiers de la prévoté et pour la futaye par ceux de la maitrisse, les dommage intérets, prononcés son rapport, réservé au seigneur laisseur en tous les cas.
  • 23° Seront tenus de se conformer aux feuilloirs pour la perception des routes seigneuriales et à la taxe des officiers de la justice foncière du Val sainte marie pour celle des vins d'assise, selon les us et coutumes et fourniront une expédition du présent portant acquit de tous les droits auxquels il serait assujetti.
  • 24° S'obligent les preneurs lorsqu'ils se mariront de faire accéder leurs femmes au présent bail pour s'obliger conjointement et solidairement avec eux au payement des canons y stipulés et exécution des autres charges, y énoncées, à peine de résilation du bail, de tous dépens, domages intérets méme de la relaisse à leur folle enchère, les authorisant chacun en droit soy dès à présent sans qu'il soit besoin d'autre acte ny stipulation, ni que leur présence soit nécessaire à l'acte qui en sera dressé. A la surté de tout quoy, les preneurs ont obligé solidairement, renonçant au bénéfice de division et de discussion, tous leurs biens présents avenir ont affecté par privilège et préférence, les récoltes, produits de la ferme, leurs chevaux, chars, charues et autres attirails de labourage, méme leur propre corps, comme pour fermage de campagne, consentants d'être poursuivis conjointement et solidairement ou séparément, au choix du seigneur évèque, soumettant leurs biens, etc., renonçant etc. A quoy présent, ledit sieur Hubert Thiébaut père des preneurs, stipulant de son consentement, et demoiselle Catherine Verdun son épouse de luy authorisée, ont déclaré se constituer caution solidaires, principaux payeurs ce obligés, sauf leur recours contre leurs fils seulement, en faveur du seigneur évéque, tant du payement, de canon qu'autres charges et obligations ennoncée au bail, ainsi que des frais de poursuites qui auraient pu ètre dirigées contre les preneurs, pour être les premiers poursuivis. Ledit sieur Thiébault aussy par corps, aux chois et option du même seigneur, renonçant à cet effet à tout bénéfice de division et de discusion, obligeant en conséquence tous leurs biens présents à venir, les soumettant etc., renonçant, etc., s'obligent les preneurs de renforcer le cautionnement à première réquisition verbale du seigneur laisseur aux peines rappelées en l'article vingt quatre des charges.

 


Fait et passé es études à Dieulouard le dix neuf juillet mil sept cent quatrevingt sept avant midy, en présence de Jean Demange maréchal ferant et de Jean Baptiste Arvier dit la Rivière, perruquier, tous deux habitants de ce lieu témoins connus et requis qui ont signé avec les parties, lecture faite.

Signé à la minute. H. Thébault de Moulon, Catherine, Verdun, Laurent Thiébault, Pierre Thiébault, M. Briquelot, Jean Demange. Jean Baptiste Larvier dit La Rivière avec le notaire susdit.


Controlé à Dieulouard le dix neuf juillet mil sept cent quatre vingt sept. Reçu soixante quatre livres dix sols. Signé Demange controleur.

Pour grosse requise par le sieur Pons, cessionnaire de M. l'evecque par le notaire instrumentaire sousigné. Maudiant notaire.
Ce vingt février mil sept cent nonante et un.


Pour crosse et parchemin. Douze livres de France.