généalogie et histoires lorraines

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Category US, COUTUMES ET EVENEMENTSVie quotidienne › Acheter, louer, amodier...


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Une prise à bail à payer en "michottes"

jeudi 20 décembre 2012, par Anne Auburtin

"Ce jourd'hui quatrième mai mil sept cent vingt cinq, françois Hachet, laboureur, demeurant à Aingeray, a pris bail et non autrement des maires habitants et communauté d'Aingeray, avec l'agrément et consentement du sieur Curé d'Aingeray les terres appelées Les Terres des Michottes sises au ban et finage d'Aingeray pour les temps et espaces de six années à commencer dès aujourd'hui et finir à pareil jour ledites années expirées, moyennant trois quarteron de bon blé, mesure de Toul que ledit François Hachet a promis de payer aux dits habitants  pour chaque année qu'il aura obligé de cuire en petite michotte et les délivrer audits habitants au jour et fête de l'ascension de chacune année à charge aussi audit Hachet de les biens labourer, fumerer et cultiver et les entretenir en leur longueur et largeur et d'acquitter aussi les droits seigneriaux n'aucun y a.
Fait audit Aingeray les ans et jours ci dessus
François Hachet"

Source : Etudes Touloises

Formes de la prise de possession en Lorraine

vendredi 19 septembre 2014, par Anne Auburtin

Source : article de Julien Féry dans la revue Le pays lorrain, 1930, disponible sur Gallica.


Au commencement du XVIII siècle, les ventes et donations, et les contrats d'acensement des droits de hautes, moyennes et basses justices (c'est-à-dire les baux des cens ou redevances dus au seigneur), étaient accompagnée en Lorraine, ou tout au moins à Saint-Mihiel, d'une prise de possession symbolique dont les notaires étaient les principaux acteurs.S'agissait-il d'une maison les « tabellions » s'y transportaient avec les cessionnaires qui faisaient faire « feu et fummée » dans la chambre principale et ouvraient et fermaient les portes ; l'acte était ensuite lu et relu devant la maison et s'il n'y avait pas d'opposants, les clefs étaient remises au nouveau propriétaire et la prise de possession devenait réelle.
Pour les terres, prés, vignes et « gagnages », les notaires enlevaient une motte du terrain cédé et la mettaient publiquement entre les mains du nouvel ayant droit. -S'il était question d'un jardin, ils y cueillaient une fleur et la lui offraient.
Dans tous les cas, on faisait le tour du propriétaire et on n'oubliait jamais les « francs vins » qui étaient « beus et consommés » au prorata du marché.
Il fallait, et on en avait de tout temps reconnu la nécessité, tenir le public au courant de mutations qu'il ne devait pas ignorer s'il lui fallait traiter -avec le véritable propriétaire.
Aujourd'hui le bureau des hypothèques renseigne utilement tous ceux qui s'y adresseront, car les ventes et donations d'immeubles, pour être opposables aux tiers, doivent être transcrites sur des feuilles spéciales qui sont reliées et tiennent lieu des registres établis par la loi de 1855.
Rien de semblable n'existait autrefois ; on cherchait simplement à frapper l'imagination des gens pour fixer, dans leur mémoire, le souvenir des faits qui s'étaient passés.
Chez les Romains, la transmission d'une propriété se faisait, d'après la loi des Douze Tables, par la mancipation (mot qui tire son origine de deux mots latins : manus et capere), en présence d'un porte-balance et de cinq témoins: l'acheteur tenait en mains la chose à acquérir — ou ce qui en était la représentation — et frappait la balance avec un lingot, de métal qu'il remettait au vendeur comme symbole du prix de la vente.
Dom Calmet explique, dans son Histoire de Lorraine, tome III — jurisprudence de Lorraine — que, d'après les lois des Ripuaires (peuples habitant entre le Rhin et la Meuse), on se servait dans les ventes, d'écrits ou de témoins, à volonté. Dans le premier cas, il fallait faire les écrits dans une assemblée publique et en présence de témoins ; dans le second cas, on se transportait sur le lieu avec trois témoins quand la chose était de minime valeur, avec six si elle était plus importante, et avec douze si elle était considérable. On y amenait un pareil nombre d'enfants: l'acheteur versait l'argent, entrait en possession devant les témoins et donnait des soufflets aux enfants ou leur tiraient les oreilles afin qu'ils se souvinssent de ce qui se faisait en leur présence et qu'ils pussent en rendre témoignage à. l'avenir.
La procédure était la même pour les donations; ces lois des Ripuaires, en usage depuis le VIII° siècle, ont été observées longtemps, mais, comme on vient ,de le voir, à Saint-Mihiel, on avait recours à des formalités qui n'exigeaient ni violence ni brutalité: les gestes des tabellions étaient symboliques et devenaient même gracieux lorsqu'ils remettaient, en public, à un nouveau propriétaire, et pour assurer définitivement sa propriété, des fleurs cueillies dans le jardin qu'il venait d'acheter.
C'était là une prise de possession élégante et d'autant plus intéressante qu'elle- ne paraît avoir été usitée dans aucune autre région.

Julien FÉRY.