généalogie et histoires lorraines

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Category US, COUTUMES ET EVENEMENTS › Vie publique et administrative


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La haute-justice en Lorraine 3/3

mercredi 22 octobre 2014, par Anne Auburtin

Source : Contribution à l'étude du droit coutumier lorrain. Des différentes formes de la propriété : fiefs, censives, servitudes réelles, par Victor Riston. 1887 (disponible sur Gallica)


"Il y a ensuite de véritables hauts-justiciers, qui tout en ayant le droit de condamnation ne peuvent exécuter leurs sentences. Dans ce cas ce sont les Ducs de Lorraine, ou les « seigneurs voués » qui jouissent de cette prérogative, quoique les émoluments et autres profits de justice appartiennent aux justiciers titulaires, à l'exception des hypothèses où le prince et d'autres seigneurs féodaux ont droit d'intervenir pour les partager ou même pour se les attribuer intégralement {supra). Les voueries, se rencontraient principalement lorsque la haute-justice appartenait à des gens d'Église, qui jamais ne pouvaient eux-même exécuter leurs sentences et dont le soin était laissé à des seigneurs sous la protection desquels ils s'étaient placés. Ainsi les seigneurs de Letancourt et Jolivat étaient voués d'Art-sur-Meurthe, fief dépendant de l'abbaye de Senones (actes de 1283; 3 juillet et 10 octobre 1376) ; de même Jean, comte de Salm, était voué "de l'abbaye de Saint-Arnould de Metz pour les terres de Morville, Baudrecourt et Lenoncourt.

Tout seigneur haut-justicier avait pour premier devoir l'obligation de donner tous ses soins à une bonne administration de la justice et à la poursuite des coupables pour les crimes commis par ses justiciables, lorsque personne ne se présentait pour intenter une action contre eux. Ces poursuites, dont les frais restaient entièrement à sa charge, devaient être faites, en vertu de l'ordonnance criminelle de 1707, dans un délai de trois jours, sinon les baillis royaux devenaient compétents (Ord. de 1707 : 1, 3.)

Chaque seigneur était également obligé d'avoir des prisons suffisantes pour détenir les prévenus et les condamnés, et un acte de la Cour Souveraine du 7 avril 1716 exigeait que ces locaux fussent situés au rez-de-chaussée.

On conçoit facilement que le justicier ne pouvait lui même rendre la justice dans tous les procès qu'on lui soumettait, ni en même temps veiller à l'arrestation des coupables, aussi avait-il reçu le pouvoir dénommer un corps de magistrats pour le suppléer et des officiers inférieurs, pour seconder ces derniers.

Les personnes, qui composaient ordinairement la Cour de justice seigneuriale étaient : un maire, un lieutenant, un échevin, un procureur, un greffier, un sergent, puis enfin des agents forestiers, gruyers et bangards. (Évêché de Metz : v. 2.) De plus l'ordonnance civile de 1707 prescrivait que tout haut-justicier nommât un juge gradué résidant en sa seigneurie; mais cette exigence n'atteignait pas les seigneurs de là campagne, à cause des difficultés pratiques et qui pouvaient à leur place désigner de simples praticiens.

La création des officiers de justice avait lieu dans les plaids annaux, qui se tenaient « dans la quinzaine suivant la Saint-Remy», où tous les justiciables étaient convoqués et devaient assister sous peine de 3 francs d'amende, sauf le cas d'excuse légitime. Le but de la réunion était en outre de donner un compte-rendu sommaire des affaires qui s'étaient passées dans l'année, et de discuter les points intéressant les communes, et sur lesquels le seigneur était obligé de prendre leur avis.

Une seconde obligation imposée au seigneur haut-justicier était celle de recueillir, d'entretenir et d'élever entièrement à ses frais les enfants abandonnés par leurs parents et qui étaient trouvés dans l'étendue de sa justice. Ce devoir, non mentionné dans la coutume, résultait d'une ordonnance du 30 juin 1664, confirmée par un arrêt de la Cour souveraine du 29 novembre 1707, édictant que cette charge devait subsister jusqu'à ce que l'enfant soit en état de gagner sa vie. Un établissement appelé : « Hôpital des enfants exposés » existait à Nancy, où les seigneurs pouvaient mettre ces enfants en pension, moyennant une redevance de 60 livres par an. (Lettres-patentes de juillet 1774.)

Il devait également veiller à ce que tout impubère orphelin fût pourvu d'un tuteur, et à ce qu'un curateur fût désigné dans tous les cas, où la loi l'exigeait. (Lorraine, VI, 5. — Évêché de Metz, V, 14. — Bassigny, 6. — Bar, 45.) Cette obligation n'existait que relativement aux roturiers, car les mineurs anoblis recevaient un tuteur du procureur général, et ceux des mineurs gentilshommes étaient nommés par une assemblée de famille, pendant la session des Assises. (Lorraine, IV, 4, 5 et 6. — Évêché de Metz, IV, 6, 7, 9 et 11.)

C'était le seigneur qui, lorsqu'un crime avait été commis, devait faire rédiger par ses officiers, le procès-verbal de la découverte du cadavre, en y consignant tous les détails, propres à éclairer les juges et à faciliter les recherches ; enfin procéder à l'inhumation de la victime. (Lorraine, VI, 5.) "

La moyenne justice en lorraine

vendredi 24 octobre 2014, par Anne Auburtin

Source : Contribution à l'étude du droit coutumier lorrain. Des différentes formes de la propriété : fiefs, censives, servitudes réelles, par Victor Riston, 1887 (disponible sur Gallica)

Le seigneur moyen-justicier était celui qui « avait autorité de puissance et de coercition, n'emportant mutilation de membres, fouet, bannissement, ou peine pécuniaire excédant amende de 60 sols, de pouvoir créer maires et officiers de justice pour connaître des actions personnelles d'injure et de simples délits, qui s'intentent entre les sujets et ne sont de qualité telle qu'ils doivent excéder la dite amende. » (Lorraine : vu, 1) En Bassigny, le taux maximum était de dix francs au civil et sous l'Evêché de Metz de 5 francs.

On voit par cette notion que les seigneurs moyens justiciers, qui étaient très peu nombreux en Lorraine avaient tout à la fois une compétence criminelle et civile comme les hauts-justiciers, mais avec une importance moindre.

Quant à leur compétence criminelle, la coutume indique nettement quelles sont ses limites, et l'article 2 vient compléter ces dispositions en donnant au seigneur le droit d'arrêter tous les coupables, même ceux qu'il ne pourrait juger légalement et de les retenir prisonniers pendant vingt-quatre heures, passées lesquelles, il devait les remettre au haut-justicier. Si les inculpés résistent, il peut s'en assurer en les condamnant aux « seps ». On entendait par là, au rapport de Gandot « plusieurs pièces de bois, qui sont entre deux poteaux entaillés au milieu, et où il y a quatre trous, deux en haut et deux en bas pour mettre les bras et les jambes. » (Ëvêché de Metz: v, 18).

La coutume ne parle pas spécialement de leur compétence au point de vue civil, aussi pourrait-on peutêtre croire qu'ils n'ont aucune autorité, mais cette interprétation serait complètement fausse, car ils ont au moins les attributions des bas-justiciers, qui leur sont inférieurs dans la hiérarchie féodale. On doit donc reconnaître aux moyens-justiciers tous les pouvoirs attribués aux bas-justiciers, que nous allons parcourir un peu plus bas, sans préjudice des droits particuliers, qui pouvaient être renfermés dans l'acte d'investiture. La brièveté de la coutume s'explique du reste par le très petit nombre de seigneurs de cette qualité ; tandis qu'au contraire la haute et la basse justice étaient très fréquentes.

La basse-justice en Lorraine

dimanche 26 octobre 2014, par Anne Auburtin

Source : Contribution à l'étude du droit coutumier lorrain. Des différentes formes de la propriété : fiefs, censives, servitudes réelles, par Victor Riston, 1887 (disponible sur Gallica)

"La basse-justice constituait le dernier degré de la juridiction, et les attributions de ces seigneurs sans avoir beaucoup d'importance au point de vue de la quotité des peines qu'ils pouvaient prononcer, n'en présentaient pas moins une importance considérable au point de vue de la multiplicité des affaires qui leur étaient soumises.

En consultant la coutume et les ordonnances, nous pouvons rapporter les différentes attributions des bas-justiciers aux principaux chefs suivants :

  1. Actions personnelles, pétitoires et mixtes entre les sujets de la seigneurie.
  2. Police champêtre.
  3. Établissement et fixation des bans. 
  4. Création des messiers et bangards.
  5. Toutes actions inférieures à dix sols, en Lorraine.
  6. Saisie des héritages pour cens non payé. 
  7. Jugements et contraintes relativement aux lods et ventes, et autres droits seigneuriaux. 
  8. Vérification des poids et mesures.
  9. Établissement et nomination des pauliers.
  10. Difficultés résultant du paiement des droits de fouage, rouage... etc.
  11. Difficultés relativement aux abornements."

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