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Lettre adressée à Monsieur le préfet de la Moselle le 23 avril 1854, signée par le maire d'A.

jeudi 25 octobre 2012, par Anne Auburtin

J'ai l'honneur de vous adresser les renseignements que vous me demandez, sur les causes de renvoi de nos usines des enfants âgés de moins de seize ans.

Il y a quelques ans, M. C..., inspecteur chargé de la surveillance des usines d'A... en ce qui concerne le travail des enfants, a dressé un procès-verbal contre M. D..., pour irrégularité de quelques livrets et pour défaut de livrets de la part de quelques enfants. Par suite de ce procès-verbal, un, jugement du tribunal de correctionnelle a prononcé une condamnation contre M. D....

Ce dernier craignant un nouveau procès-verbal a renvoyé de son usine cinquante ou soixante enfants qu'il occupait contrairement aux prescriptions de la loi sur le travail des enfants. Une grande partie des enfants renvoyés a trouvé à s'occuper soit dans d'autres ateliers soit même chez M D..., il reste aujourd'hui environ quinze que l'on n'a pas voulu admettre. M D... consentirait volontiers à les occuper de nouveau s'il avait la certitude de pouvoir le faire légalement et sans s'exposer à des poursuites.

Les parents de ces enfants se sont adressés à moi et j'ai engagé l'un deux à vous soumettre une demande à l'effet d'obtenir de vous que le travail de ces enfants soit toléré. Presque tous ces parents ont besoin du travail de leurs enfants. La vie est extrêmement chère ici ; d'un autre côté un certain nombre d'enfants de 12 à 16 ans inoccupés seraient le fléau de la commune, ce serait autant de pillards que nos gardes ne suffiraient pas à maintenir. Je dois maintenant, Monsieur le Préfet, vous dire quel genre de travail ils sont occupés à l'usine D...

Les enfants renvoyés sont âgés de 12 à moins de 16 ans, leur travail consiste à soutenir les plus petits fers qui passent au laminoir et de les dresser sur la plaque pendant qu'ils sont chauds avec des maillets en bois. Le travail est de 12 heures pendant lesquelles le repos et le travail alternent en 15 à 20 mn de travail, puis une demi-heure de repos, pendant laquelle demi-heure les enfants se reposent ou jouent entre eux à leur volonté.

Chaque enfant devrait travailler pendant une semaine de jour, puis une semaine de nuit, un dimanche de travail et un dimanche de repos, tous les jours de grande fête l'usine est arrêtée, et chaque quinzaine il y a aussi deux ou trois jours de repos.

Toutes les familles de ces enfants ont le plus grand désir de les voir occupés le plus tôt possible.

M D... est animé des meilleures intentions envers ses ouvriers ; dans le courant de l'hiver dernier, je l'ai engagé à user de son autorité pour amener ses ouvriers à envoyer leurs enfants à l'école, il a accédé de suite à ma demande et nous avons obtenu quelques résultats. Il m'a remis une somme de cent francs destinée à payer l'écolage et la décharge de ses ouvriers indigents

Je regarderais comme une chose heureuse que l'autorisation demandée puisse-être accordée. Le travail donné à ces enfants n'est pas insalubre, il se fait sous un hangar aéré et peut être considéré plutôt comme un exercice salutaire que nuisible. Je les ai vus moi-même faire ce travail gaiment et ne pas en ressentir la moindre fatigue.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Préfet, votre très humble et obéissant serviteur.

Le maire d'A....

Source : Archives départementales de la Moselle pubié par le Comité d'histoire des administrations chargées du travail

Un faux-témoignage en Lorraine au XVIII° siècle

Source : Paul Thiaucout dans "le Pays Lorrain" 1905

A la suite d'une information judiciaire ouverte en 1760, à Bussang, contre un nommé Thomas Riblet, âgé de 55 ans, accusé du crime de fausse monnaie, il fut reconnu que deux faux témoins avaient été entendus dans cette affaire. C'étaient deux marchands du Thillot, Pierre Antoine et Pierre Chevallier.

Ils furent immédiatement appréhendés et écroués dans les prisons criminelles de la Conciergerie de Remiremont. Après instruction de leur procès, la Chambre des Comptes de Lorraine les condamna " à servir de forçats dans les galères du Roy à perpétuité " après avoir été préalablement marqués au fer, et décida la confiscation de leurs biens au profit du Roi.

"L'an 1760, le lundy trente et un du mois de mars, une heure de relevée, au lieu dit la Croix de l'Epinette, Chambre de Moulin, Bailliage de Remiremont, le tableau portant en gros caractères :« Par arrêt rendu en la Chambre des Comptes, cour des Monnayes le 22 du mois de février dernier Pierre Antoine et Pierre Chevallier, marchands résidant au village du Thillot, FAUX TEMOINS, ont été condamnés à servir de forçats dans les galères du roy, à perpétuité, préalablement marqués par l'éxécuteur de la haulte justice sur les deux épaules d'un fer rouge ayant pour empreintes les trois lettres : G.A.L." a été attaché, au lieu dit la Croix de l'Epinette, par l'exécuteur de la haulte justice à un poteau planté  à cet effect ..."

L'exécution de la sentence, que relate ainsi le procès-verbal, eut lieu en présence de plusieurs magistrats du bailliage de Remiremont.

Les prisons en 1699

Source : La Lorraine sous le duc Léopold (1698-1729),Par M. Ch. CHARTON , société d'émulation des Vosges, tome XII cahier 2, 1865.

Léopold avait laissé à la Cour souveraine le soin de régler la police des prisons, qui en France rentre dans les attributions de l'autorité administrative. Cette Cour , sur les conclusions de son procureur général , qui l'informait des désordres dont les prisons étaient devenues le théâtre, réunit, le 12 mai 1699, en un seul et même règlement, toutes les dispositions antérieurement adoptées sur la matière.

D'après. ce règlement, les prisonniers pour dettes étaient séparés des prisonniers pour crimes, comme les hommes l'étaient des femmes.

Le concierge-geôlier recevait un franc pour droit d'entrée et autant pour droit de concierge, qui devait lui procurer un bon lit et les meubles nécessaires. Le prisonnier qui demandait un lit pour lui seul le payait six gros par jour. Ceux qui couchaient deux à deux payaient chacun trois gros. Le détenu qui ne payait pas son lit trois jours après son entrée, ou qui rie le payait pas régulièrement, « était mis à la paille ». Les chambres étaient meublées « honnêtement » et les lits tenus nets et propres. Le concierge donnait des draps blancs de trois en trois semaines depuis Pâques jusqu'à la Toussaint, et tous les mois depuis la Toussaint jusqu'à Pâques; ils étaient renouvelés à chaque changement de prisonnier.

Le geôlier pouvait prendre en pension les détenus qui le désiraient, à charge d'en user modérément. Il devait fournir à ceux qui le requéraient pain, vin, viande et autres victuailles au prix réglementaire, outre un droit médiocre pour son salaire journalier. Les détenus avaient la faculté de faire venir dû dehors leurs vivres que le concierge était autorisé à visiter, mais il ne leur devait être apporté aucune espèce de viande les jours défendus par l'Église. On les enfermait dans leurs chambres à sept heures du soir et on les « défermait à sept heures du matin de Pâques à la Toussaint, et à huit heures de la Toussaint à Pâques ». Le geôlier leur laissait toujours de l'eau.

Les prisonniers civils de la conciergerie du palais prenaient l'air dans la salle les mardis, vendredis et samedis, de dix à onze heures du matin et de trois heures du soir à quatre en hiver, et de huit heures du matin à onze et de deux heures du soir à cinq en été; les mercredis, dans l'après-dîner; les lundis, les jeudis, les dimanches et jours de fêtés, d'une heure à deux. C'était leur préau. Il leur était recommandé de se comporter modestement et de ne faire aucun bruit extraordinaire.

Le concierge ne pouvait retenir le prisonnier qui avait obtenu son élargissement, ni se saisir de ses habits pour droits de gîte, geôlage et nourriture, et il devait se contenter d'une promesse ou d'une obligation sur ses biens.

Tous les quinze jours, les détenus recevaient de la paille fraîche.

Il fallait une ordonnance expresse du juge pour mettre un détenu au cachot et l'en faire sortir, comme pour lui mettre les fers aux pieds et les lui ôter.

On ne pouvait parler aux prisonniers pour crimes avant leur interrogatoire, ni même après, si le juge l'ordonnait ainsi. Les communications n'avaient lieu qu'en présence du concierge ou de la personne désignée par lui. Les détenus accusés du même fait étaient mis dans des chambres séparées. Il était défendu de parler à ceux qui étaient au cachot et de leur faire parvenir des lettres ou des billets.

Aucune personne étrangère, aucune femme surtout, ne pouvait coucher dans les prisons sans la permission formelle du juge.

Les prisonniers pour crimes étaient privés la nuit de feu et de chandelle.

Les charités et les aumônes en argent ou en vitres destinées aux détenus , leur étaient distribuées sur-le-champ en présence du geôlier, qui ne devait en divertir ni s'en approprier aucune partie, à peine de punition corporelle et de destitution.

Le tabac à fumer était interdit aux prisonniers pour crimes.

Les prisonniers qui recevaient des vivres et denrées du dehors ne pouvaient en vendre aux autres.

Le geôlier ne devait ni rebuter, ni injurier, ni faire attendre les personnes qui apportaient des charités aux détenus ou qui étaient autorisées à les visiter, sous peine de punition exemplaire.

Il lui était également défendu d'user de violences et de paroles outrageantes envers les prisonniers, sauf à se plaindre de leur conduite à l'autorité chargée de la répression.

Entre autres obligations , il était tenu de visiter, avant de se coucher, les chambres des prisonniers , de s'assurer s'ils y étaient rentrés et s'ils n'avaient pas de feu ou dé lumière , et de fermer les volets.

Dés qu'un détenu tombait malade, il était au besoin transféré dans un autre lieu , où il était pourvu « à ses nécessités spirituelles et corporelles".

Le geôlier répondait du fait de ses, enfants, valets ou domestiques, pour ce qui concernait les prisons.

Lorsque les prisons avaient besoin de réparations, le procureur général ou ses substituts en étaient avertis et les faisaient effectuer.

Le geôlier était responsable de l'évasion des détenus si elle avait lieu « par son fait et faute , dol ou négligence"

Il ne pouvait recevoir de plus grands droits que ceux' qui lui étaient alloués par le règlement , quand même ils lui étaient volontairement offerts sous quelque 'prétexte , comme à titre de bienvenue; sortie, droits de greffe, de geôle, consignation ou autres , à peine de concussion.

Le procureur général ou ses substituts visitaient les prisons une fois par semaine au moins , recevaient les plaintes des prisonniers qui pouvaient les exprimer en toute liberté , sans que le geôlier eùt à s'en venger, sous peine de punition exemplaire.

Les greffiers de la Cour et des autres tribunaux devaient notifier les arréts ou jugements de décharge et élargissement; le jour même qu'ils étaient rendus, sans percevoir aucun droit, et le concierge devait mettre sans délai en liberté les prisonniers qu'ils concernaient.

A ce règlement la Cour ajouta , par son arrêt du 4 avril 1702 , de nouvelles dispositions , qui le complétaient en le modifiant quelque peu.

D'après ces dispositions, le concierge devait fournir aux détenus , en quantité suffisante , « de l'eau de fontaine claire; fraîche et bien conditionnée » , à peine de cinq francs d'amende pour chaque contravention.

L'usage des lieux communs était permis à tout prisonnier à sa première réquisition.

Les prisonniers civils étaient mis en salle aux heures et pendant le temps réglementaire, à la réserve du samedi matin.

Quand ils étaient visités par d'honnêtes gens ou par leurs amis, le geôlier leur permettait de boire et de manger en-semble et à leurs frais , hors, des repas , mais modérément; « à raison d'une chopine de vin par personne et quelques vivres à proportion ».

Les créanciers qui faisaient incarcérer leurs débiteurs payaient un franc pour droit d'entrée., un franc pour l'écrou et un franc pour droit de sortie.Ces trois francs étaient précomptés sur les aliments avancés , que les créanciers devaient par-fournir; sinon les débiteurs étaient fondés à réclamer leur mise en liberté.

La partie civile , qui retenait un condamné pour dommages-intérêts et réparation , était tenue de lui payer ses aliments à raison de six gros par jour; elle était dispensée des droits d'entrée et d'écrou , mais non de celui de sortie.

' Le concierge ne pouvait fouiller les personnes qui apportaient des vivres ou des charités aux détenus, soit en nature , soit en argent,. mais la distribution en était faite en sa présence, pour qu'il pût les visiter « sans en rien gâter ni diminuer ».

Il lui était interdit de s'approprier les aliments donnés aux prisonniers, à qui il les délivrait sans retard, en percevant néanmoins un gros par jour pour droit de gîte et geôlage et en outre trois gros sur ceux qui voulaient la moitié d'un lit.

Les prisonniers avaient la faculté de se faire apporter du dehors de la chandelle, du pain , du vin, de la viande ; du bois et autres victuailles, mais cette faculté ne s'étendait pas jusqu'aux lits ; toutefois .ceux qui couchaient sur la paille pouvaient se procurer des couvertures.

Le substitut du procureur général au bailliage visitait les détenus une fois par semaine au moins et portait leurs plaintes à sa compagnie qui y statuait.

L'extradition des prisonniers s'opérait de la manière la plus simple, comme on va le voir.

Dans le courant de 4712, cinq prisonniers , nommés Chapoleur, Lallemand, Prioux, Vigoine et Benne Loriot, femme de ce dernier, accusés de plusieurs crimes , s'étaient évadés des prisons de Besançon , au moyen de fausses clés que leur avait remises la servante de Louis-Léonard Martin, concierge de ces prisons et garde du palais de justice. Con-damné par la cour de Besançon à réintégrer les fugitifs , Martin parvient à en faire arrêter deux, Vigoine et sa-femme, qui s'étaient réfugiés en Lorraine; on les dépose dans les prisons de la conciergerie de Nancy, et l'acte d'écrou est dressé par le concierge Nicolas Bellau. Martin se pourvoit ensuite auprès (le la Cour souveraine pour être autorisé à faire transférer- ses captifs à Besançon à ses frais. La Cour accueille sa requête et ordonne , par son arrêt du 26 novembre, qu'aux frais de Martin , les archers de la maréchaussée de Lorraine conduiront les deux prisonniers jusqu'aux frontières et les remettront aux archers de la cour de Besançon, pour être rétablis dans les prisons de cette ville.

Dans l'exercice de ses attributions administratives, la Cour souveraine ne perdait pas de vue l'entretien des maisons de détention , et elle en donna une nouvelle preuve à l'occasion d'un procès criminel dont je crois devoir faire connaître le dénouement.

Les officiers de la prévôté d'Arches avaient eu à juger deux voleurs , Étienne Louis , demeurant à Éloyes, et Claude Amet, laboureur, domicilié à Longuet, et, le 1er  avril 1716, ils avaient condamné le premier au bannissement perpétuel, à la confiscation de ses biens , ou , à défaut de confiscation , à 100 francs d'amende et à la restitution des testons qu'il avait soustraits au Sr Dominique Bocquel, d'Éloyes; et le second à trois années de bannissement, sous peine de- la corde en cas de rentrée en Lorraine, à 50 francs d'amende et aux dépens solidairement avec son complice.

Les deux condamnés , ayant porté appel de leur sentence, sont transférés dans les prisons de Nancy. La Cour réforme le jugement de la prévôté par arrêt du 7 avril , en condamnant Étienne Louis à être livré aux mains de l'exécuteur pour être par lui fustigé les épaules nues par les carrefours de Nancy, et banni à perpétuité des États du duc, avec défense d'y remettre les pieds, sous peine de la hart, en confisquant ses biens et en l'obligeant à rendre les testons de Bocquel ; quant à Claude Amet, elle le condamne à être blâmé et sévèrement réprimandé , à payer à François Lhôte, laboureur à Raon-aux-Bois, la somme de vingt-cinq écus, prix d'un cheval qu'il lui a' enlevé par violence et artifice, à rendre à François Pierre, d'Éloyes, un autre cheval qu'il lui a soustrait sous prétexte de troc, ou à lui payer, à son choix , pareille somme de vingt-cinq écus, à verser dans les caisses du domaine une amende de 50 francs , à aumôner semblable somme à la paroisse de Longuet pour les nécessités de la fabrique de son église, et, par corps ; à acquitter tous les frais de la procédure, solidairement avec Louis.

Mais, informé par son procureur général que les prisons de Remiremont, où les condamnés avaient été détenus, sont malsaines, elle décide, en vertu des articles 15, 18 et 20 de l'ordonnance. criminelle , que les dames du chapitre de cette ville, en leur qualité de hautes justicières, seront tenues de faire construire' dans le délai de six mois des prisons convenables ,. ou de réduire les anciennes à rez-de-chaussée " et de les rendre de qualité requise » , et que le maire de la ville certifiera le procureur général, en temps utile, de l'exécution de cette prescription.

La cherté des vivres et l'impossibilité de subsister avec deux sols par jour forcèrent les détenus pour dettes à présenter, en 1720, une requête à la Cour pour obtenir que leurs créanciers fussent obligés de porter leur consignation à la somme de 21 fr. par mois, payable d'avance. Un arrêt du 6 juillet satisfait à leur réclamation, en autorisant, selon l'usage, le concierge à prélever ses droits sur cette somme et les prisonniers à requérir leur élargissement, en cas de non paiement, le premier de chaque mois.

De ce qui précède, il résulte que le régime pénitentiaire était assez doux en Lorraine, que l'emprisonnement cellulaire y était inconnu , que les détenus n'avaient à craindre aucune vexation de la part des geôliers, et qu'ils jouissaient de certaines faveurs qui rendaient leur captivité moins pénible encore et qu'on a cru devoir retirer ou refuser aux prisonniers de nos jours.

1850 : La ligne Nancy- Metz

Texte d'Alain Mariotte

La première ligne de chemin de fer de Lorraine est mise en service en 1850 de Metz à Nancy. Ce n'est qu'une partie du grand projet qui devait réunir Paris à Strasbourg, avec un embranchement vers Reims et un autre de Frouard à Metz et à la frontière de Prusse.

Avant d'aboutir à la construction de la ligne que l'on connait aujourd'hui, cette grande réalisation fit l'objet de nombreuses études, et de débats parlementaires.

Depuis 1825, les saint-simoniens pressentent le rôle économique et social des chemins de fer.

Mr A. Legrand, directeur général des Ponts et Chaussées depuis 1831, discerne l'importance du rôle que le chemin de fer est appelé à jouer. Avant le vote de la loi de 1833, il conçoit un programme de voies ferrées couvrant le pays en direction des grands ports et des frontières.

La députation de l'Est, dont fait partie le colonel Paixhans, insiste sur l'intérêt stratégique de la ligne de Strasbourg qui doit desservir les forteresses de la frontière de l'Est, la loi est promulguée. Le gouvernement fait étudier plusieurs lignes. Pour la première fois, des délibérations législatives mentionnent le prolongement de la ligne vers la frontière d'Allemagne et des études sont entreprises sur notre région.

Le 23 Août 1833, Mr Navet, ingénieur réputé des Ponts et Chaussées, est chargé d'étudier le tracé d'un chemin de fer en direction de l'Allemagne. L'année suivante, suite à son décès, il est remplacé par Mr Dausse son principal collaborateur.

Le grand principe des tracés de cette époque est de joindre par la voie la plus directe et la plus courte les deux extrémités d'une ligne. Dans son projet de 1834, de Paris à Strasbourg, Mr Dausse prévoit que dans la vallée de la Moselle, le tracé doit épouser le sillon jusqu'à Frouard pour y rejoindre la Meurthe, cet itinéraire se prêtant mieux au raccordement de la ligne de Metz.

Le projet de la grande artère Paris-Strasbourg est d'une telle ampleur qu'il suscite intérêt et émotion dans les populations.

Le 8 Mai 1837, le ministre des Travaux Publics dépose six projets de lignes de chemin de fer, Paris-Strasbourg est ignoré. Au cours de la discussion à la Chambre le colonel Paixhans signale les efforts des autres pays en matière ferroviaire et donne de bonnes raisons de réaliser le projet vers l'Est.

La loi du 17 Juillet 1837 a ouvert un crédit de 11 700 000 francs pour des canaux latéraux à la Marne : un nouveau crédit devra être demandé pour le perfectionnement de la rivière dans les parties où il n'existe pas de navigation artificielle. Il est alloué quarante cinq millions pour l'établissement d'un grand canal destiné à unir la Marne au Rhin: des dépenses considérables vont donc être faites entre Paris et Strasbourg. Le gouvernement qui s'impose pour ces contrées de si grands sacrifices, peut y retarder pendant quelques temps l'entreprise des chemins de fer.

Le choix du canal, à la place d'un chemin de fer, repose sur l'idée, largement répandue, que le chemin de fer n'est capable de transporter que les voyageurs, et les canaux que les marchandises pondéreuses.

Lors de la session du congrès scientifique de France, tenu à Metz en Septembre 1837, un rapport sur les communications, mentionne les canaux, mais pas le chemin de fer.

Seule dans l'Est, la Chambre de Commerce de Strasbourg défend opiniâtrement le chemin de fer. Néanmoins, en octobre 1837, une enquête est ouverte pour l'établissement d'une ligne de Frouard à Metz.

En 1839, la ligne directe Paris-Strasbourg est menacée de toutes parts. A la veille du débat parlementaire de 1842, le gouvernement est prêt à déposer un nouveau projet général des chemins de fer d'où est exclue, une fois encore la ligne directe vers Strasbourg. Nancy, Bar-le-Duc et Strasbourg manifestent leur réprobation.

En 1843, les députés de l'Est forment un comité pour défendre le chemin de fer de Paris-Strasbourg, une compagnie se constitue, avec comme président le comte Louis Mathieu Molé. Sa personnalité, entraîne très vite l'engouement du public et de la haute société qui se jette sur les titres de la Compagnie.

Celle-ci favorable au tracé par la vallée de la Marne, déclenche l'hostilité de villes comme Reims, Metz ou Troyes, non desservies directement par le projet.

Le 15 Mai 1844, le texte de loi déposé à la chambre des députés semble au point, bien conçu et techniquement inattaquable. Mais il est présenté dans des circonstances politiques difficiles. La compagnie Molé jouit d'un crédit considérable dans le public et le gouvernement désire faire voter la loi au cours de la session.

L'opposition, favorable en 1838 aux initiatives privées, s'aperçoit que les compagnies privées font des bénéfices, et perd toute compassion en demandant l'ajournement des concessions, la construction par l'État ou au minimum des concessions de courte durée.

Au cours de la session parlementaire de 1844, deux compagnies interviennent dans l'adjudication de Paris à Strasbourg. La Compagnie Molé et la Compagnie Hainguerlot qui jouit d'une bonne réputation. Cette compagnie prend le titre de "Compagnie de l'Est". Elle se reconstitue au printemps de 1845 avec l'ingénieur Vuigner, des financiers et le maître de forges de Wendel, qui est, en même temps, administrateur de la Compagnie franco-sarroise, soumissionnaire de la ligne de Metz à Sarrebrück.

A partir du dépôt du projet de loi, une dizaine de compagnies se forment. Des négociations menées par la Compagnie de l'Est aboutissent à la fusion de toutes ces compagnies.

Cette fusion est vivement critiquée par la presse, Il est vrai que cette "combinaison" réduit l'opération à une adjudication de gré à gré. Le 25 Novembre a lieu l'adjudication dans la plus grande animation. Le ministre ouvre son billet, puis celui de l'unique compagnie.

Le rabais est de un an et 79 jours sur le maximum légal. Le mystère le plus complet demeure sur l'obtention de ce chiffre.

L'ordonnance royale est signée le 27 novembre 1845. La ligne de Paris à la frontière d'Allemagne avec un bail de 43 ans et 286 jours est dotée d'une compagnie : "La Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Strasbourg".

La première ligne construite au départ de Metz, est celle qui rejoint le tracé de la grande artère Paris-Strasbourg à Frouard. C'est une des premières étudiées par l'administration des Ponts et Chaussées.

Un premier projet, en date du 27 Juillet 1834, émane de Paris : tracé de l'embranchement de Metz joignant à Frouard le chemin de fer de Paris à Strasbourg est de 49 210 mètres environ (12 lieues) de longueur.

Le 5 Août 1834, Mr Legrand, directeur général des Ponts et Chaussées et des Mines, adresse à Mr Le Joindre, ingénieur en chef du département, une lettre lui donnant les instructions nécessaires à l'étude de la section de Frouard à Metz. Il est joint à cette lettre un extrait du cahier des charges pour les concessions de chemin de fer.

Il est demandé d'élaborer un projet comportant le calcul des travaux d'art, le terrassement, l'estimation des indemnités, les indications relatives à la nature du terrain, la situation des carrières où se procurer des pierres, le prix du bois, et celui de la fonte et du fer forgé, ce travail devant être terminé et envoyé avant le 15 Octobre !...

Le 20 Novembre 1834, Mr Le Joindre signe le rapport à l'appui du projet d'exécution de l'embranchement de Frouard à Metz. C'est le projet officiel. Les études prescrites par Mr Legrand serviront de base aux suivantes, qui se sont succédées jusqu'en 1845. Peu de changement entre ce tracé et l'actuel jusqu'à Ars-sur-Moselle ; il est vrai que le choix d'un tracé dans la vallée de la Moselle, est bien limité.

En Mai 1838, est présenté par Mr Pasquier, créateur de la Compagnie Pasquier-Benois-Odiot, un autre projet de ligne reliant Nancy à Sarrebrück. Dans ce projet, la ligne part d'Essey-les-Nancy, Seichamps et Brin, remonte la Seille par Chambrey et Dieuze, puis va retrouver la Sarre par Mittersheim, Sarre-Union, Sarralbe, Hambach et Sarreguemines La ligne Metz-Nancy, dans ce projet, suit la Seille par Magny, Fleury, Cheminot, Nomeny et Brin, où elle retrouve la ligne de Nancy.

Le projet, ne plaît pas du tout aux Messins. Aussi la commission instituée le

13 Juillet 1838, se prononce contre les projets présentés. Le 23 Octobre 1838, Mr Le Joindre auteur dès 1834 d'un projet de liaison Metz-Nancy par la vallée de la Moselle, assiste à une réunion. Sa personnalité et sa compétence influencent la commission.

Le projet Metz-Nancy par la Seille est rejeté. " Dans le cas de l'établissement d'une ligne de Metz à Nancy, il est préférable de passer par la vallée de la Moselle, attendu que cette direction est plus courte, bien moins dispendieuse et à portée de populations plus nombreuses".

La compagnie nancéienne n'en reste pas là. Elle conteste les conclusions de la commission qui "ne nous paraissent pas représenter l'opinion du pays". Elle reproche à l'ingénieur des Ponts et Chaussées, Mr Le Joindre, d'être trop attaché à "son projet" par la vallée de la Moselle. Rien n'y fait, le projet n'a pas de suite : la crise financière de 1839 fait définitivement sombrer les espoirs de la compagnie Pasquier-Benois-Odiot.

Les travaux de construction de la ligne par la vallée de la Moselle vont pouvoir débuter.

Longue de 57 km, la ligne à construire est d'un profil facile, ne comportant ni souterrain, ni viaduc et l'ouverture est prévue pour juin 1849, mais au mois de mars, un éboulement grave survenu à la Côte du Prêtre sur le territoire de Maxéville suspend les travaux.

En février 1850, l'enneigement et la crue de la Moselle, aux abords de Metz, endommagent gravement les terrassements.

Malgré ces vicissitudes, il ne reste en avril 1850 que 4 à 5 km de voie à terminer entre Champigneulles et Frouard.

Pour franchir la Moselle, entre Frouard et Pompey, il est jeté, en 1848, un pont de fer à quatre arches. Il est en fonte et sort des usines du Val d'Osne (Haute-Marne).

Les essais de la ligne se font avec prudence, le 4 Avril 1850, une première locomotive quitte Metz pour se diriger vers Ars-sur-Moselle... à la vitesse de 40 km/h. Un nouvel essai a lieu le 14 Avril 1850, la locomotive est partie de la gare de Metz, entraînant dans quelques wagons plus de soixante personnes.

Le 19 avril, une machine reconnaît la ligne entière en 1 h 55, avec un arrêt de 10 minutes à Pont-à-Mousson.

Le 23 Avril les ingénieurs mécaniciens du chemin de fer font l'essai d'une nouvelle locomotive récemment arrivée au dépôt de Metz, l'essai se termine à Arnaville.

Le 14 Mai 1850, une locomotive et un char-à-banc partent de Metz à six heures trente et parcourent pour la première fois la section du chemin de fer comprise entre Metz et Nancy. Cette exploration a lieu avec toute la prudence nécessaire en pareille circonstance. La ligne est parcourue lentement : on doit à la fois inspecter et organiser en quelque sorte chaque station. Mais au retour, le trajet est effectué en 1 heure 36 minutes, bien que le convoi soit arrêté pendant 12 minutes à Pont-à-Mousson.

Le 18 mai 1850, une sorte d'inauguration privée a lieu. Un convoi transportant des personnalités de la Compagnie et des représentants des autorités locales, remorqué par la " Ville de Metz ", quittait Nancy à 6 h. pour arriver à Metz à 8 h. d'où il repart à 10 h. Une foule importante de Frouardais se réunie sur la rive droite de la Moselle, pour voir passer le premier convoi d'essai.

Du 1er au 20 Juin, les voyages journaliers sont exclusivement consacrés à l'instruction des nombreux employés de la ligne. Le 19 Mai 1850, arrive à la gare de Nancy le premier convoi, tiré par la locomotive "La ville de Metz". Depuis le 5 Juin, un départ d'essai a lieu tous les jours pour Nancy.

Le 13 Juin 1850, les ingénieurs de l'État procèdent à la réception légale de la ligne de chemin de fer de Metz à Nancy. La visite des travaux est faite avec la plus scrupuleuse exactitude, et ne demande pas moins de deux heures et demie pour se terminer.

L'ouverture au public de la ligne Metz-Nancy est prévue le 20, puis le 25 Juin 1850, mais les arrêtés préfectoraux fixant les tarifs, et réglementant les mesures de police dans les chemins de fer, ne sont pas encore signés. Ils ne le seront que le 2 Juillet 1850. Une affiche publiant les horaires des trains parue le 25 Juin 1850, a fait écrire à tort, à certains historiens du rail, que la ligne Metz-Nancy avait été inaugurée ce Jour là.

L'exploitation commerciale débute le 10 juillet 1850 sans solennité, car la ligne ferrée de Nancy à Metz faisant partie du projet Paris-Strasbourg, la Compagnie ne juge pas convenable d'entourer l'inauguration, fixée au 25 juin, de solennités extraordinaires. La raison en est simple : la ligne de Metz à Nancy n'est qu'un tronçon de la ligne de Nancy à Sarrebrück. Toutes les solennités

de I'inauguration sont réservées pour l'achèvement complet de la ligne.

Le premier convoi régulier, composé de 10 voitures, transporte 118 voyageurs.

Comme les installations à Nancy ne sont pas terminées, on n'y conserve qu'une locomotive, les trois autres sont remisées au dépôt de Metz avec tout le

matériel roulant.

A Nancy, on arrête les trains dans une gare de fortune édifiée prés d'un chantier encombré de matériaux.

Pour l'exploitation entre Nancy et Metz, le service comporte trois trains omnibus dans chaque sens desservant les sept stations de Frouard, Marbache, Dieulouard, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle, Novéant, Ars-sur-Moselle.

Les dimanches et fêtes, il existe des " trains de promenade " entre Metz et Ars-sur-Moselle.

Le trajet demande 1 h 45 à 1 h 55. On paye pour un parcours simple en 1re classe 4 f 50, en 2ème classe 4 f, en 3ème classe 3 f. Dans le but d'offrir au commerce et au public toutes les facilités désirables << pour l'expédition des articles de messagerie et de finances >>, la Compagnie a établi, au centre de chacune des villes de Nancy, Pont-à-Mousson et Metz, des bureaux-succursales de gares où les expéditions sont exclusivement reçues et enregistrées au prix des tarifs.

A Nancy, cette succursale établie rue des Carmes, s'appelle, bureau des Hirondelles. La Compagnie s'est en outre entendue avec diverses entreprises de messagerie pour assurer, dans les stations principales, la correspondance du chemin de fer. Dans cette même ville, I'inauguration du service ferroviaire donna lieu également à la création d'une ligne d'omnibus desservant le Faubourg St-Jean, les rues de la Douane, des Carmes, St-Dizier, de la Poissonnerie, des Dominicains, St-Georges, de la place St-Georges, les rues du Manège et des Tiercelins et la poste aux chevaux.

Dès le deuxième mois de l'exploitation, le chemin de fer de Nancy à Metz, transporte un voyageur illustre. En effet, le 25 août 1850, la population nancéienne est massée dans les rues pour admirer le cortège du Prince-Président, en visite dans les départements de l'Est.

"L'Espérance de Nancy" publie qu'à midi, le prince s'est rendu au chemin de fer, en calèche découverte, ayant avec lui le ministre de la Guerre et le préfet de la Meurthe, en traversant le faubourg St-Jean, habité par la classe ouvrière. Il a été reçu à l'embarcadére, qui avait été décoré pour la circonstance, par MM. de Ségur, président du conseil de la Compagnie, Roux, administrateur,

et Thirion, ingénieur en chef du chemin de fer de Paris à Strasbourg.

Le maire et les adjoints avaient accompagné le président au chemin de fer...

Avant de monter dans le convoi, Louis-Napoléon se rend sur la voie ferrée pour voir la croix de pierre marquant l'endroit où fut trouvé le corps de Charles-le-Téméraire. Puis le convoi s'ébranla en direction de Pont-à-Mousson et Metz.

Le pays Lorrain, dans son numéro du 10 juillet 1850, publie une étude de Mr Georges Petitjean, au sujet de la construction de la ligne de chemin de fer dans la région de Nancy :

Les travaux d'établissement de l'embranchement vers Metz, construit aux frais exclusifs de la Compagnie du Paris-Strasbourg, suivant la loi du 19 juillet

1845 et la convention du 25 novembre de la même année, furent commencés concurremment avec ceux de la grande artère.

En raison de la facilité relative de sa construction (absence de souterrains de ponts-viaducs) de son peu de longueur (57 kilomètres), la ligne Nancy-Metz, aurait dû normalement entrer en service vers le mois de juin 1849.

Malheureusement, deux incidents fâcheux se produisirent qui entravèrent la marche des chantiers.

Un éboulement sérieux à la Côte-le-Prêtre à Maxéville, survenant en mars 1849 vint subitement suspendre l'avancement des travaux.

Un ingénieur "venu de Paris", rapporte le journal local, pour essayer de surmonter les difficultés, ne put réussir dans la tâche qui lui était confiée et de nombreux ouvriers furent licenciés. Les fonds rendus disponibles par ce fâcheux contretemps, que certains industriels du pays avaient signalés aux ingénieurs chargés des études du tracé, furent reportés sur les chantiers de la section Paris-Epernay.

Cette façon de procéder, préjudiciable aux intérêts de la région lorraine, souleva des protestations de la presse qui alla jusqu'à imprimer que << si on n'avait pas follement dépensé 11 ou 12 millions pour faire du débarcadère de Paris, le plus beau du monde, avec ses cinq voies d'arrivée ou de départ, les locomotives circuleraient dès 1850, entre Paris et Strasbourg ! >> Un deuxième incident, provoqué Par la fonte des neiges, la débâcle des glaces et la crue de la Moselle en février 1850 - I'hiver 1849-1850 fut particulièrement pénible en Lorraine où la couche des neiges atteignit, en certains points une hauteur de 2 m 40 - vint à nouveau endommager gravement les terrassements et nécessiter des travaux de défense et de consolidation, dans la banlieue même de Metz.

Le danger passé, les chantiers furent rouverts à leurs effectifs, provisoirement mais trop longtemps licenciés, et l'activité reparut sur tout le parcours, si bien que le 5 avril 1850, il ne restait plus à parachever que le tronçon Champigneulles-Nancy ( 5 km).

Le 14 avril suivant, on était à ce point avancé qu'un convoi d'essai ( une locomotive, son tender et des voitures de 2ème classe), alla de Metz à Ars-sur-Moselle à l'allure de 10 lieues à l'heure.

Le 19 juin la ligne fut "reçue" par les ingénieurs des Ponts, Lechatellier et Lejoindre et l'ouverture aux convois publics, annoncée d'abord pour le 25 juin n'eut lieu, par suite du délai de 15 jours pleins d'affichage des tarifs, que le 10 juillet 1850, date à laquelle la ligne est mise en service.

L'avancement des travaux se poursuivit normalement, sans incident notable au delà de Metz : la section Metz-Thionville, en particulier, fut mise en exploitation le 15 septembre 1854.

L'inauguration, le 10 juillet 1850, de la première ligne de chemin de fer desservant Nancy, ne fut soulignée d'aucune cérémonie : les journaux de l'époque la signalent en quelques lignes et ne l'accompagnent d'aucun commentaire, I'opinion publique sollicitée par la politique avait, sans doute, d'autres sujets de préoccupation.

Le premier convoi, composé de dix voitures, amena à Nancy de 50 à 100 voyageurs. Metz étant tête de ligne, tout le matériel roulant ( au début trois

locomotives) y était concentré.

Le train s'arrêta à Nancy en face de la gare temporaire, simple baraque en planches élevée près du bâtiment, en construction, de la gare provisoire, qui, elle-même, faisait partie du vaste chantier de la gare de marchandises pour laquelle on desséchait l'ancien étang Saint Jean. Peu de curieux, si nous en croyons la presse, se dérangèrent pour assister, sur un emplacement à peine consolidé et encombré de toutes sortes de matériaux, à l'arrivée du premier train-convoi de Metz.

Le côté pratique du nouveau mode de transport apparut aussitôt et dès ses premiers jours d'existence, le Metz-Nancy fut parcouru dans chaque sens par trois trains journaliers venant de Metz et y retournant.

Le parcours total s'accomplissait en 1 h 45 et coûtait 4 fr 50 en 1ère classe; 4 fr en 2ème classe et 3 fr en 3ème classe.

A partir du 4 août suivant, des trains de plaisir furent mis en route les dimanches et jours fériés ; il desservirent Metz et sa banlieue jusqu'à Novéant, pour la grande satisfaction des promeneurs.

Le 1er novembre, le service fut ramené à deux trains quotidiens ; celui supprimé ne réapparut que le 15 avril 1851.

Quant aux marchandises, un train spécial quotidien leur fut réservé dès le 15 avril 1852.

Dans notre région, des tamponnements se produisirent, surtout à Frouard,

point de bifurcation : quelques-uns furent sérieux, "on cassa du bois" mais

aucun ne fut grave.

Le "Patriote de la Meurthe" publie les lignes suivantes à propos de la récente ouverture de la ligne:

« L'inauguration de la ligne Nancy-Metz s'est faite mercredi matin d'une manière fort mesquine.

Aucune cérémonie officielle, aucune prise de possession de la nouvelle voie avec tambours ou trompettes ; à peine si les deux cités ont échangé deux cents voyageurs ; le ciel même s'était mis de la partie pour amoindrir l'éclat de cet événement : il s'était chargé de nuages laissant s'échapper une pluie fine et passablement glaciale.

Le convoi de Metz n'est arrivé qu'à huit heures et demie; il se composait de neuf diligences et d'un wagon de marchandises. Les curieux qui l'attendaient étaient en assez petit nombre.

A neuf heures moins le quart, le convoi de Nancy se remettait en mouvement.

Dans les groupes, on s'accordait généralement à trouver trop élevé le prix des places.

Pour les gens qui ont des affaires dans l'une ou l'autre ville, le chemin de

fer offre une grande facilité de déplacement, et le prix alors n'en est pas exorbitant; mais ces voyageurs sont peu nombreux.

Il faut, à l'exemple de ce qui se passe à Paris, provoquer les populations de Metz et de Nancy au plaisir de la locomotion, en réduisant le prix des places au meilleur marché possible. La compagnie, y trouvera un grand avantage.

Le tarif, pour le dimanche surtout, devrait être considérablement réduit....» "L'Espérance de Nancy" du 4 Août juge à sa manière la relation ferroviaire Metz-Nancy; " La voie de fer qui les relie rend leurs intérêts presque communs, elle a fait plus que les rapprocher, elle les a confondues, elle est entre elles plus qu'une diminution de distance, elle est un trait d'union".


La juridiction consulaire et la confrèrie des marchands de Nancy

samedi 17 novembre 2012, par Anne Auburtin

Par Henri Lepage

Parmi les institutions que possédait la Lorraine, il en est une pour. laquelle elle avait devancé de plus d'un siècle presque toutes les autres provinces : nous voulons parler de sa Justice ou Juridiction consulaire, dont le Tribunal de commerce actuel n'est que la continuation.

Cette institution, dont l'établissement remonte à l'année 1341, semble même avoir précédé la Conservation de Lyon, qui est indiquée, mais sans précision de date, comme seulement antérieure à 1349. Les autres créations du même genre, dans des villes françaises, n'eurent pas lieu avant les XVI°, XVII° et XVIII° siècles. C'est, du moins, ce que nous apprend la table alphabétique de toutes les Juridictions consulaires du royaume, qui clôt le commentaire de Jousse sur les ordonnances de 1669 et 1673. On y trouve l'indication suivante : " Nancy, et avant à Saint-Nicolas en 1340 confirmé en 1377, 1399, 1564, 1574; 1597, 1604, 1643, 1626 et 1707, du Parlement de Nancy ».

L'indication qui précède n'est pas rigoureusement exacte en ce qui concerne le lieu où fut primitivement établie notre Juridiction consulaire, et il semble que Nancy peut disputer cet honneur à Saint-Nicolas. On en jugera par les documents que nous allons analyser ou reproduire. Quelques-uns sont consignés, non sans de légères erreurs, dans un recueil imprimé au siècle dernier, mais que peu de personnes ont eu la curiosité de lire; les autres se trouvent dans les papiers de la collégiale Saint-Georges et de la Primatiale, qui forment un des fonds les plus riches de nos Archives départementales.

En 1339, le duc Raoul ayant fondé, dans les dépendances de son palais, une collégiale sous le vocable de saint Georges, les merciers ou marchands de Nancy, Saint-Nicolas et Rosières, y établirent une confrérie a en l'honneur et remembrance du même saint. A cette époque, Nancy avait déjà une foire qui se tenait, comme de nos jours, au mois de mai, et amenait dans la capitale beaucoup de marchands étrangers; Saint­Nicolas, qui possédait un port sur la Meurthe, et où la relique de son patron attirait une grande affluence de pèlerins, était le centre d'un commerce considérable. Rosières, enfin, jouissait d'une certaine importance, grâce aux salines qui y existaient depuis longtemps.

Les marchands de ces villes et les autres qui habitaient la Lorraine, demandèrent au duc de vouloir bien agréer l'association qu'ils avaient formée entre eux ; ce qu'il fit par lettres datées du "mardi après la fête saint Vincent le martyr ", au mois de janvier 1340; c'est-à-dire 1341, suivant notre manière de compter.

D'après les statuts qu'ils s'étaient donnés, les membres de la confrérie s'engageaient à présenter chaque année, au chapitre de Saint-Georges, le troisième jour de la foire de Nancy, par les mains de celui qui aurait pris "le bâton", c'est-à-dire l'insigne de la royauté, un cierge du poids de deux quartes de ciré, pour en faire don à cette église. ils s'engageaient, en outre, à obéir à celui qui aurait été reçu comme roi, selon le droit et les points qui appartenaient et devaient appartenir au métier.

Ces « points A ou règlements forment une série d'articles, dont nous allons essayer de donner la substance. S'il arrive qu'aucun mercier aille contre le métier, le maître peut le condamner, par son jugement et celui de ses compagnons, et il peut défendre à tons les autres que nul ne lui achète et ne lui vende et ne lui fasse récréation ni compagnie. Il ne peut être rappelé dans la confrérie que par le rappel du maître, et il doit payer l'amende de sa méfaction d'après l'avis des quatre qui seront élus de Nancy et de Port. Et autant en peut faire le lieutenant si le maître est absent.

Le maître peut aussi prendre tous faux poids, toutes fausses balances et toutes fausses denrées pour justicier celui qui en aurait usé, suivant l'avis des quatre élus de Nancy et de Port.

Si un mercier vit avec une autre femme que la sienne, le maître peut le contraindre à la quitter.

Le maître peut corriger et accorder ceux entre lesquels il y aurait des contestations ou des querelles.

S'il arrive que, pour une chose appartenant au métier, un mercier traduise un de ses compagnons devant une autre justice que devant le maître du métier, celui-ci, par lui et par les quatre élus, peut condamner celui qui l'aura fait, et ce dernier ne pourra être rappelé qu'après qu'il aura indemnisé le compagnon qu'il aura mis en dommage, et payé l'amende.

Nul ne peut être admis au nombre des merciers s'il ne prie 60 sous de forts, la moitié à l'église Saint-Georges, l'autre moitié aux compagnons, et s'il ne paie de la cire pour ladite église Saint-Georges, à moins qu'on ne veuille lui en faire grâce.

Si un homme n'étant pas du métier prend pour femme la fille d'un mercier, il ne paiera que la moitié des 60 sous, s'il veut entrer dans le métier. Et le mercier qui prendra une femme qui ne sera fille de mercier, en sera quitte pour cinq sous de forts pour sa " tartre "

Quand Dieu fait sa volonté d'un mercier, ainsi comme d'aller de vie à mort, ses plus prochains héritiers reviennent â son étal et à sa place où que ce soit.

Et si plusieurs merciers viennent aux foires de Nancy, on leur doit donner une place, et ils doivent être tous ensemble.

Le maître des merciers est et doit être quitte des droits de vente.

De tous profits que le roi des merciers du duché de Lorraine lèvera et qui écherront, soit pour amendes ou réception de nouveaux merciers, ou de toute autre manière que ce soit, la moitié en doit venir au trésorier de l'église Saint-Georges, et celui qui sera roi en doit rendre compte chaque année ; l'autre moitié appartiendra aux compagnons merciers.

Tels sont lés règlements qui servirent de base à l'organisation de la Juridiction consulaire de Lorraine. Ils sont, à peu de chose près, semblables à ceux des corpo­rations ouvrières qui se formèrent au XIX° siècle ou postérieurement à cette époque; mais ils ont plus d'importance parce qu'ils s'appliquent, non pas seulement a un corps d'état d'une ville, mais à tout le commerce du duché. En effet, la dénomination de merciers, employée dans la charte du duc Raoul, désigne ceux qui se livraient à une branche quelconque de commerce, c'est-à-dire aux marchands de toute sorte, dont le nombre devait être déjà considérable.

Le mot confrérie, dont on se sert pour indiquer l'association des merciers, ne doit pas non plus être pris à la lettre : il signifie l'agrégation des individus professant le même genre d'industrie, reconnaissant le même saint pour patron, obéissant à des statuts rédigés par eux-mêmes pour régler l'exercice de leur profession. L'élément religieux, si l'on peut s'exprimer ainsi, a une certaine part dans ces statuts, mais il n'en forme pas les dispositions essentielles, lesquelles ont un caractère purement civil et font comme une sorte de code judiciaire commercial, qui peut se résumer ainsi :

Le corps des marchands élit dans son sein un chef qui prend le titre de roi, et auquel tous doivent obéissance. Il est remplacé, au besoin, par son lieutenant, et assisté par quatre membres du corps, élus parmi ceux de Nancy et de Saint-Nicolas.

A part le lieutenant, nous retrouvons, dans cette organisation, celle de nos tribunaux de commerce actuels, savoir: un président et quatre juges titulaires, également désignés parla voie de l'élection.

Sous certains rapports, les attributions sont les mêmes, c'est-à-dire qu'à ce tribunal seul appartient le jugement des contestations relatives à des affaires commerciales.

Le progrès fit disparaître les entraves qui s'opposaient à l'exercice du métier, sans le paiement de ce qu'on appelait le droit de ban ou d'entrée dans la corporation; mais, jusqu'à la fin du siècle dernier, les marchands restèrent soumis à l'obligation de rendre leurs comptes devant le chapitre de la Primatiale., auquel avait été réuni celui de Saint-Georges, sous la juridiction duquel ils avaient été placés, à cet égard, par leurs statuts primitifs.

Ces statuts furent confirmés par le duc Jean II, le 15 avril 1377, et par Charles II, le 10 mai 1599, pour, disent ces princes, "l'honneur, profit et advancement de nous et de nostre duché, et spécialement de l'église Monsieur saint Georges, nostre spéciale chapelle, et de nos bien aimés prévost et chapitre de ladicte église, nos spéciaux chapelains, et aussi à la prière et requeste de nosdicts chapelains, et aussy de nos marchands merciers de nostredict duché".

Les règlements de 1541 continuèrent à être en vigueur sous les successeurs de ces princes, sans aucune addition, jusqu'en 1564, que, par un décret daté du 6 juin, rendu à la suite d'une requête du chapitre de Saint-Georges, Charles III accorda que le roi des merciers et ses commis auraient, à l'avenir, le regard et correction sur les abus malversations qui se pourraient commettre tant par faux poids et balances que denrées et merceries, le tout et en suivant l'octroi et permission de ses prédécesseurs.

Par une ordonnance donnée à Nancy, le 1er février 1572, le même prince défendit à toutes personnes étrangères faisant trafic de l'état de mercerie, et venant dans les villes du duché, d'aller vendre leurs marchandises dans les maisons particulières ou de les étaler et vendre en lieu public, sans être hantées audit métier par le chef et les compagnons d'icelui, pour être sujets à leur visite et correction, et ce à peine d'une amende de six francs, dont un tiers aux chef et compagnons des merciers. Le duc interdit également aux marchands étrangers le trafic et transport des espèces monnayées et de la vaisselle d'argent, et permit aux chef et compagnons du corps des merciers de pouvoir faire la recherche des contraventions qui se commettraient et de les dénoncer au prévôt du lieu où elles auraient été commises.

Jusqu'à cette époque, et bien que la Juridiction consulaire existât de fait, le mot n'en est prononcé dans aucun document officiel : il n'est toujours question que des chef et compagnons merciers. C'est seulement à partir de la fin du XVI° siècle que cette Juridiction commence à paraître avec sa dénomination.

Parmi les villes dont les marchands étaient affiliés à la confrérie établie dans l'église Saint-Georges, figuraient, comme on l'a vu, celle de Saint-Nicolas-de-Port. Les développements considérables que le commerce y avait pris et qu'il tendait à prendre de plus en plus, engagèrent Charles III à y instituer deux foires, qui s'ouvriraient le 20 juin et le 20 décembre et dureraient chacune quinze jours. Les lettres patentes de ce prince sont du 24 mars 1597 ; elles forment une sorte de règlement, composé de vingt-trois articles. Par les premiers, il accorde des franchises aux marchands qui fréquenteront les foires de Saint-Nicolas, et il ordonne la construction d'un magasin public ou entrepôt destiné à recevoir leurs marchandises. L'article 9 est ainsi conçu: « Et. comme, en toutes choses, la justice est un ferme lien des commerces et de la société d'entre les hommes, ainsi sera-t-il, d'an en an, par nous établi un conseil audit bourg, composé de quatre bons et. notables marchands d'icelui' l'un desquels présidera, et, en son absence, le plus ancien ; et tous seront tenus, pendant le temps desdites foires, tenir par chacun jour l'audience deux fois, et, si besoin est, pour l'importance du fait et de la matière , appeler à eux quelques autres des bourgeois plus apparents pour con­seillers ..

Les articles suivants déterminent les matières sur lesquelles auront droit de statuer les membres du conseil, que les lettres patentes qualifient consuls.

Ils sont appelés juges consuls dans l'ordonnance du 5 janvier 1604, ampliative de celle qui précède, et dans les ordonnances ou décrets relatifs aux foires de Saint­-Nicolas, rendus par le due Henri II, les 23 juillet 1612, 51 décembre 1615 et 2 juillet 1616.

1l y avait donc à Saint-Nicolas une Juridiction consulaire spéciale, qui siégeait pendant la durée des foires, et statuait sur les contestations qui devaient s'élever fré­quemment entre les marchands de tous pays qu'attiraient dans cette ville les franchises et privilèges que leur avait octroyés l'ordonnance de 1597.

Cette circonstance a-t-elle fait supposer que la Juri­diction consulaire de Lorraine siégeait originairement à Saint-Nicolas , ou bien, est-il réellement vrai qu'elle y ait siégé avant de se fixer dans la capitale

Les statuts primitifs parlent, à deux endroits., des quatre élus de Nancy et de Port appelés à rendre la jus­tice conjointement avec le maître, mais ils ne disent pas dans laquelle des deux villes ce dernier devait être choisi., Il est probable que les marchands portaient leurs voix uniquement sur celui qui leur semblait le plus digne, soit par sa position, soit par la réputation d'intégrité qu'il avait su acquérir. On a vu, en effet, que le premier roi de la confrérie avait été un nommé Jean de Maron, demeurant au village de Ceintrey..

Quels furent ses successeurs immédiats, on l'ignore complètement. Le plus ancien registre capitulaire de Saint-Georges ne remonte qu'à l'année 1551, et on n'y trouve aucun document sur la confrérie des merciers. Les comptes des rentes et revenus du chapitre sont anté­rieurs d'un siècle environ; mais les premiers ne renferment pas une seule mention relative à la question qui nous occupe. On ne commence à en rencontrer qu'à partir de 1512. On lit dans le registre de cette année " Le maistre et officiers des merciers, demorant à St-Ni­colas, sont tenus,' chascun an de venir à Nancy et compter, en la présence de chapitre, de toutes les amen­des qui sont escheues pour l'année, par le rapport des maistre et officiers jurez dudict mestie ; :lesquelz dolent faire sérement audict prévost et chapitre, en la présence de tous les compaignons .dudict mestier ; èsquelles amendes chapitre prent la moitié et lesdicts du mestier l'autre moitié "

Cette mention est reproduite, à peu près textuellement, dans les comptes des années 1514 et 1529; elle est plus explicite dans celui de 1537 : « Le maire Pierrot, demeu­rant à Port, maistre des merciers du duché de Lorraine, lui et ses compagnons, sont tenus venir en ce lieu de Nancy, en mai, de deux en deux ans s, et rendre compte à Messieurs les prévost et chapitre de tous les nouveaux hantez au mestier de merciers et du pris, tant du pays que dehors, de toutes les amendes commises audïct mestier... Et apportent un cierge honorable, duquel l'église en paye la moitié ».

Les comptes suivants se bornent à mentionner sommairement la recette de la cire offerte par les merciers à l'église Saint-Georges.

Ainsi, de 1512 à 1537, le roi des merciers du duché de Lorraine eut sa résidence à Saint-Nicolas ; peut-on en conclure que la Juridiction consulaire y siégeait égale­ment ? cela paraît assez vraisemblable.

Cette petite ville avait alors atteint un haut degré de prospérité; elle était, " l'un des principaux lieux et mieux peuplé" du duché de Lorraine ; l'industrie et le commerce y florissaient, et ses marchands avaient fait construire un magnifique hôtel de la Bourse, dont la richesse attestait leur opulence.

Jusqu'au XVII° siècle, il n'est question que d'une grande association ou confrérie, entre les marchands des principales villes du duché de Lorraine, et dont le chef exerçait l'autorité sur tousses membres, assisté de quatre d'entre eux, choisis parmi les merciers de Nancy et de, Saint-Nicolas. A l'époque où nous sommes arrivés, des associations particulières ou maîtrises, comme on les appelait, s'étaient constituées; avec la permission du souverain, dans plusieurs endroits qui étaient, sans doute, des centres de commerce importants. Il y en avait, notamment, à Sierck et à Vézelise, comme chef-lieu du comté de Vaudémont.

La première s'était formée en vertu de lettres patentes du 8 février 1615, dans lesquelles, à la suite des disposi­tions réglementaires pour l'exercice du métier, se trouve le passage suivant : « Tous lesquelz poinctz et articles voulons estre euyvis, entretenus et observés inviolable ment par les- supplians1 et leurs successeurs merciers., à charge, toutes fois, qu'en tous cas la supériorité demeurera au toy de la confrairie desdietz merciers, érigée en l'église St-George, de nostre ville de Nancy par le feu duc Raoul... ; au droict de laquelle confrairie n'entendons estre dérogé, au préjudice des vénérables chanoines et chapitre de ladicte église et du roy des merciers ".

Les lettres de han ou maitrise données aux marchands ' du comté de Vaudémont, le 45 mars 1624, contiennent une disposition qui a quelque an alogie avec la précé­dente : « Et consiste, y est-il dit, l'estat de mercier audict comté, à l'adjustement des poids et balances et ez mur­chan dises, la congnoissance et visite desquelles regarde les maisires et compagnons merciers de Lorraine. "

Ainsi, au-dessus des maîtrises particulières, il y avait celle des merciers du duché de Lorraine, établie, sans doute, à Nancy, comme nous le verrons plus loin, et la confrérie des merciers, érigée dans l'église Saint-Georges.

Saint-Nicolas avait aussi une maîtrise, mais dont l'or­ganisation différait de celle des autres corporations du même genre, autant, du moins, qu'il est permis d'en juger par les documents que l'on possède.

Le premier est une délibération capitulaire du chapitre de Saint-Georges, dans laquelle se trouvent consignées plusieurs particularités intéressantes. Elle est ainsi conçue:

«Messieurs de St-George estant capitulairement as­semblez en leur chapittre, le treiziesme jour du mois de janvier 1638, le sieur Jacques Pralant, dit la Barre, s'est présenté à 'Messieurs, assisté du sieur Maurice Briançon, pour prester serment de bien et fidèlement administrer la justice des marchands.dans le districque de St-Nicolas. Messieurs ont députez messire Didier Jullet, écho­lastre de ladité église, et messire Claude de Troye, thrésorier, et M. Estienne Bon, secrétaire de leur cha­pittre, pour recevoir ledit serment. C'est ce qui a esté fait en ceste sorte: sçavoir est que ledit sieur Jacques Pralant, dit la Barre, esleu par les marchands de St-Nicolas pour maistre, a juré sur les saintes Evan­giles, en présence des susdits sieurs et du roy des marchands, le sieur Vautrin Humard, et `des sieurs Jean Vautrin, lieutenant du roy, Pierre Grandpère, eschevin, de bien et fidèlement administrer la justice, ainsi que de toute ancienneté, et de maintenir les droits de Messieurs de SI-George. »

Le 5 décembre 1651, les officiers du corps de la justice des marchands merciers de Saint-Nicolas, assemblés au logis de l'un d'eux pour faire élection d'un maître à la place d'un nommé Didier Voirin, qui: avait exercé cette charge l'espace de huit ans, ils élisent pour lui succéder, le sieur Jacob Thomas; et, le même jour, le nouveau maître et les officiers choisissent un lieute­nant, un maître échevin; un échevin; un greffer et un doyen.

Dans le compte rendu, en 1658 devant le chapitre de Saint-Georges, pour les années 1645 à 1648, Didier Voirin, se qualifiant " roi des marchands du duché de Lorraine à Saint-Nicolas ", remontre que, pendant les guerres, il luy a esté du tout impossible d'aller faire révision des poix et balances, tant à Lunéville qu'à St-Dié, à Gerbéviller, à Magnières; à Rosières, à Chateau-Salins et autres places qui sont de son dis­tricque ;. c'est pourquoy il ne fait aucune recepte ny despense, pour n'y avoir esté, veu les malheurs du temps ". En marge est écrit, par le représentant du chapitre : « Remontrance sans préjudice à l'advenir, où `il en sera faiet devoir par le sieur Thomas, à présent roy des marchands de SI-Nicolas "

Par une délibération en date du 5 janvier 1652, les chanoines de Saint-Georges confirment l'élection de Jacob Thomas « par les gens de la justice et autres mar­chands de la maîtrise de Saint-Nicolas ", nonobstant quelques irrégularités dans le procès-verbal qui leur en est présenté, et le nouvel élu, admis à prêter serment, jure « de bien et fidèlement exercer telle justice que peut et doibt exercer le roy esleu des marchands audict 81-Nicolas, sans faveur ny haine, dol ny fraude, et de bien et deuement aussy conserver les droicts et franchises de la confrérie et maitrise tic l'insigne église de SI-George. Et à luy aussy enjoinct de la part de mes­digits sieurs de leur donner advis de touttes les difficultés qui se pourrolent faire contre lesdicts droicts et fran­cbises desdicts église et maitrise, pour y estre par eux conjoinctement prouveu, si bon; toutes fois, semble à mesdicts sieurs".

Le 12, novembre 1662, le « corps des marchands mer­ciers de Saint-Nicolas, assemblé au logis de Jacob Thomas, maître desdits marchands merciers, il est arrêté que celui-ci en nommera un pour recevoir les voix de tous les compagnons. Une nouvelle réunion a lieu le lendemain, -et la majorité des suffrages se porte sur un nommé Marc Thiéry, lequel prète serment, le 18, entre les mains du chapitre, comme roi des marchands au lieu de Saint-Nicolas, en présence du lieutenant et de l'échevin de la maitrise.

Il résulte de ces documents que les merciers de Saint­-Nicolas formaient une corporation particulière, subor­donnée à la confrérie de Saint-Georges, et dont les chefs, constitués en une sorte de tribunal de commerce, exerçaient leur juridiction sur un territoire considérable, puisqu'il s'étendait depuis, Saint-Dié jusqu'à Château­-Salins, ..

Ce tribunal n'occupait, néanmoins, qu'un rang secondaire, et il n'avait plus à sa tète, comme au commence­ment du xvi° siècle, le roi des merciers du duché de Lorraine. C'est qu'aussi la petite ville qui en était le siège, était bien déchue de son ancienne splendeur décimée d'abord par la peste, qui avait cruellement sévi, à plusieurs reprises, depuis 1627, elle avait été ensuite pillée et incendiée par les Suédois, en 1635 ; ses foires, qui attiraient jadis tant de négociants étrangers, n'exis­taient plus, et ses marchands devaient se trouver. réduits à. un très petit nombre. Ce n'était donc, très vraisemblablement, qu'en souvenir de son importance passée, qu'elle était restée le chef-lieu d'une juridiction commerciale, subordonnée à celle du duché, qui devait siéger alors à Nancy, et devant le chef de laquelle le maître, des merciers de Saint-Nicolas était tenu de venir prêter serment.

La capitale avait aussi beaucoup souffert durant la période dont il vient d'être parlé, mais bien moins proportionnellement que Saint-Nicolas, et les marchands devaient y être plus nombreux et plus riches que dans cette dernière ville, ruinée par les calamités de tout genre qui l'avaient frappée.

Même avant le désastre de 1653, qui lui donna le coup de la mort, si l'on peut s'exprimer ainsi, elle avait déjà perdu sa suprématie, et les rois des merciers de Lorraine étaient choisis parmi ceux de Nancy. C'est, du moins, ce que nous voyons à partir de 1611 : cette année, c'est un nommé Pierre Croisart ou Croissart, de cette ville, qui est élu pour roi; en 1619, c'est Laurent Merry, aussi de la même ville, lequel prête serment devant le chapitre de Saint-Georges, ainsi qu'il est constaté par l'acte capitulaire ci-après

« Ce jourd'hui xxvi de may mil six cens et dix neuf, le Sr Laurent Merry, roi des merciers du duché de Lor­raine, despendant de l'église insigne monsieur saint George, s'est représenté par devant Messieurs les prévost et chanoynes, capitulairement assemblez à leur accoustumée; auquel il a esté receu et adjuré sur les saintes Evangiles de Dieu, quil luy ont esté présentées par le sieur prévost, que fidellement il s'aquitteroit de sa charge, à la conservation de mesditz sieurs et de ceux de la confrairie, et de rendre bon et fidelle compte dans trois années, en datte de celle de sa création, de ce qu'il aura géré en ceste charge. Ainssy, l'a il juré en ceste sorte, les an et jour que dessus: "

 


Le maître échevin

source : article de A. Proste, Annales de l'Est 1891

Le maître échevin était à Metz le chef de l'État.

Longtemps avant d'y prendre ce rôle, il y apparaît pour la première fois, à la fin du Xe siècle, sous le titre de primus scabineus (scabinus), dans une situation déjà prépondérante mais de moindre importance. Plus tard il y est considéré comme le lieutenant ou vicaire de l'Empereur. Le maître échevin ne semble être cependant en principe qu'un officier de justice, et ce n'est qu'accessoirement qu'il aurait été investi en outre des fonctions municipales d'administration et de gouvernement qu'on le voit exercer aux XVe et XVIe siècles.


Quoique ces modifications de sa condition originaire puissent partir d'une date assez reculée, l'office du maître échevin parait néanmoins sortir de l'échevinal ordinaire, auquel il se rattache par sa dénomination même et auquel il reste étroitement lié par certains traits de sa fonction principale.

Le maître échevin ne pouvait notamment pas juger sans l'assistance de quelques-uns des échevins. Il pouvait lui-même être échevin; bien plus, s'il ne l'était pas au moment de son élection, il devait prendre pour lui le premier échevinat venant à vaquer pendant son année par la mort d'un des échevins en exercice, suivant un atour de janvier 1313. Il est plus singulier que le maître échevin ait pu parfois être Treize; ce qui s'est vu cependant. Un atour de janvier 1402 interdit au maître échevin d'entrer dans les Septeries, mais non pas, est-il dit, dans la Treizerie

A l'époque où nous nous plaçons, vers la fin du XVe siècle, le maître échevin était élu annuellement dans l'un des six paraiges à tour de rôle, et institué le 21 mars, jour de la Saint-Benoît, dans une cérémonie d'installation, par le princier de la cathédrale et les cinq abbés Bénédictins de Gorze et de Metz. Ces six dignitaires, qui jadis l'élisaient à pareille date en l'église de Saint-Pierre aux Images, se bornent maintenant à donner leur acquiescement au choix fait préalablement de sa personne au sein des paraiges. Le princier et les abbés, après cette cérémonie, conduisaient le nouveau maître échevin à l'église de Sainte-Marie où il prêtait entre les mains des commissaires de l'évêque le serment qu'il devait au prélat, et d'où il revenait ensuite sans le princier et les abbés au palais. Là, en la chambre des Treizes, il faisait entre les mains de ces derniers un second serment à la Cité; puis il recevait de son prédécesseur les clefs des bans et des voltes au grand moutier, c'est-à-dire les clefs des arches publiques à la cathédrale, lieu de dépôt des archives de la Cité. Il prenait de ses mains en même temps les plaintes encore pendantes qui restaient à vuider. Tel était, à la fin du XVe siècle et au XVIe, le mode de création annuelle du maître échevin, ce que par habitude, on appelait encore son élection. Les choses ne s'étaient pas toujours passées ainsi. On ne sait
pas comment le maître échevin était institué originairement. Au XIIe siècle, il était élu, à vie ce semble, par le peuple tout entier, clerus et populus. Une réforme due à l'évêque Bertram en 1179 rend alors annuelle l'élection du maître échevin et la donne aux électeurs ecclésiastiques; le princier de la cathédrale et les cinq abbés Bénédictins de Gorze et de Saint-Vincent, Saint-Arnould, Saint-Symphorien et Saint­Clément de Metz, qui doivent le choisir parmi tous les habitants, à la seule exception des hommes de condition servile. Ces dispositions qui n'ont jamais été formellement abrogées sont ultérieurement et graduellement modifiées pour aboutir à ce que nous venons, de dire des usages en vigueur vers la fin du XIVe siècle.
Pour commencer, les paraiges s'emparent, dans le courant du XIIIe siècle à ce qu'il semble, du droit de fournir exclusivement les candidats à l'office du maître échevin. En 1300, les électeurs ecclésiastiques qui le nomment par accord donnent leur acquiescement à cette usurpation, en réglant l'ordre dans lequel les cinq paraiges et la communauté urbaine, considérée comme en formant un sixième, useront chaque année de ce droit de fournir les candidats pour l'élection. En 1316 un atour substitue à l'élection par accord l'élection par le sort entre les six candidats choisis par les six électeurs ecclésiastiques dans le paraige en tour de les fournir. C'est ce qu'on appelait mettre en buste (en boîtes) et créer le maître échevin. Pendant le XVe siècle, les paraiges introduisent graduellement l'usage de présenter eux-mêmes aux six électeurs les noms qu'ils devront soumettra au tirage au sort. Par là l'élection se trouve dès lors entre les mains des paraiges eux-mêmes; elle devient finalement, en fait, comme il est dit ci-dessus, pour les six électeurs ecclésiastiques, une simple cérémonie d'installation.
Ajoutons, à propos des deux serments prêtés à ce moment encore par le maître échevin, que le premier des deux, prêté à l'évêque, remontait nécessairement à l'époque où les prélats exerçaient sans contestations dans Metz l'autorité à eux déléguée par le souverain, et que le second, prêté à la Cité, ne pouvait dater que de celle moins ancienne où les Messins réussirent à se soustraire dans une certaine mesure à cette domination, vers le XIIIe siècle. Le serment prêté à l'évêque dut conserver naturellement, jusqu'à la fin, de l'analogie avec celui que mentionne au XIIesiècle la charte de Bertram par lequel, en présence du clergé et du peuple, clercus et populus, le maître échevin jurait:

  • 1° de ne pas retenir l'office au delà de son année ;
  • 2° de juger avec impartialité ;
  • 3° de garder les droits de l'évêque, des églises, des orphelins, des veuves, et ceux des pauvres comme ceux des riches;
  • 4° de prononcer sans délai ses jugements;
  • 5° de ne pas aliéner les fiefs attachés â son office.

 Préalablement il faisait pour ces fiefs hommage â l'évêque, aux abbés, aux abbesses, et à tous ceux de qui il avait à en recevoir, et il en prenait des uns et des autres l'investiture. Quant au second serment, prêté à la Cité, il contenait sans doute des réserves pour les droits propres de la ville et de ses habitants, comme celles que contient le serment analogue des Treizes, lesquels en prêtaient deux également. Nous avons pour les temps antérieurs à 1552 les deux serments des Treizes ; nous n'avons pas ceux du maître échevin, sur lesquels nous ne possédons même que des indications imparfaites.

Nous rappellerons ici que le maître échevin ne participait en rien au droit d'exécution qui était le privilège exclusif des Treizes, et que ses jugements eux-mêmes ne pouvaient être exécutés que par ces derniers. C'est ce que met en vive lumière un passage de la chronique de Praillon reproduit par Huguenin dans ses Chroniques de Metz, et qui relate un conflit entre le maître échevin et les Treizes à ce sujet :


En 1481, deux prétendants, Damp Thirion Bairet et Damp Jaicques, étaient en compétition pour l'abbaye de Saint-Symphorien. Trois chevaliers de la seigneurie messine, ayant commission d'y aviser, avaient mis en possession le premier. L'autre en porte plainte au maître échevin, qui assemble en conséquence ses pairs et conseillers. Ceux-ci, au nombre de 20, décident que Damp Jaicques sera mis en possession par les seigneurs commis, faute de quoi les Treizes l'y mettront ou, à leur défaut, le maître échevin ; chose qu'on n'avait jamais vue, est-il dit. Damp Jaicques demande â la Justice un Treize pour faire exécuter ce portéfuer ou sentence. La Justice, c'est-à-dire les Treizes, ayant répondu qu'ils aviseraient, Damp Jaicques accompagné du maître échevin, de trois sergents et de plusieurs des manants, vont le lendemain matin forcer les portes de l'abbaye et s'en rendent maîtres. De là, mécontentement des Treizes : « Car c'estoit, disaient-ils, affaire à la Justice de faire assevir (exécuter) ledit portéfuer et n'avoit-on jamais veu que le maistre eschevin luy mesme fist mettre à exécution ses sentences. Porquoy les dits seigneurs Treze cloyont leur chambre et ne faisoient justice à personne... Ce véant... le samedi le dit maistre eschevin fist huchier (mander) les Treze et son conseil... Les Treze n'y allont point. Le lundy le maistre eschevin fist.... semonre son conseil et quand ilz y furent, il vint prier tous les Treze et dist qu'il volloit parleir à eulx. Les Treze se mirent ensemble et allont en la chambre avec le maistre eschevin pour oyr ce qu'il leur volloit dire..... mais ilz n'eulrent point d'escord, et ne sièrent (siégèrent) point encor les Treze celluy jour pour faire justice... Le mairdy tous les seigneurs et conseil de la cité (le grand conseil) furent du matin aux huit heures tous assemblez en la chambre au pallais et envoyont quérir les Treze ; et ils y allont ; mais ilz n'y demeuront gaire... et le conseil y demeura jusques aux douze heures, qu'ilz envoyont quérir derechief les Treze. Et y furent jusques aux trois heures... Et firent tellement qu'ilz eulrent escord ensemble et encomençont les Treze à officier le mercredy.
Les sergents qui avaient accompagné à Saint-Symphorien le maitre échevin et Damp Jaicques avaient été excommuniés par l'autorité ecclésiastique. "Porquoy ilz firent comandeir le dit sgr maistre eschevin devant les Treze, disant qu'il leur avoit apporté (à porter) gairantise de ce qu'il leur avoit fait faire... Et le maistre eschevin disoit qu'il n'en avoil à respondre par devant les Treze et qu'il n'estoit pas dessoubz eulx, et requeroit aux Treze qu'ilz le volcissent aidier et à tous ceulx qui estoient excornuniez à ceste cause..... et disoit que puisqu'il estoit le prince de la cité comme lieutenant de l'Empeureur, que on le debvoit en ce cais soustenir. Sur laquelle requise, les Trezo luy firent response que ce qu'il eu avoit fait avoit este sans leur sceu, aveu, ne conseil, et que, pour ce, ilz ne le ayderoiont en rien.. Néanmoins l'affaire fut arrangée et les escommunications furent levées. 

 

Nous avons dit que le maître échevin ne devait juger qu'avec l'assistance de quelques-uns des échevins. Cette disposition pouvait remonter loin ; nous ne savons pas quels en étaient originairement les termes et conditions. Vers la fin du XV° siècle, elle avait pris cette forme: « Le maistre eschevin, quand il siège, doit avoir pour son conseil six des paraiges dont il en doit avoir un eschevin ou deus. » Le maître échevin avait en effet un Conseil composé du corps entier des échevins, qui en était l'élément essentiel, et d'un nombre indéterminé de conseillers pris à son choix dans les paraiges et soumis, avant de siéger, à un serment. C'était ce Conseil qui fournissait au maître échevin pour ses plaids ses assesseurs obligés. En principe le maître échevin ne pouvait juger sans être assisté de six échevins. C'était ainsi qu'il siégeait aux plaids annaux. A la longue fut établi qu'il lui suffirait d'être accompagné de six assesseurs pris dans son Conseil, pourvu que dans le nombre il y eût un ou deux échevins, comme il vient d'être dit.
La compétence judiciaire du maître échevin qu'on ne trouve bien définie nulle part était, ce semble, à peu près universelle et, sous quelques réserves, embrassait toutes les matières soit de police et d'ordre criminel, soit d'ordre civil. Les causes civiles étaient cependant plus spécialement de son ressort, comme elles l'étaient du reste de celui des échevins eux-mêmes, lesquels ne pouvaient pas en juger d'autres. Ajoutons que la justice du maître échevin, aussi bien que celle des échevins, était définitive et sans appel pour toute question mise en droit devant eux, et qu'ainsi le maître échevin comme les échevins jugeaient également en dernier ressort. C'était là un droit sur l'origine duquel il serait assez difficile de se prononcer. Il semble énoncé dans un atour de 1397, en des termes qui pourraient donner à penser qu'il s'agit là de son institution même . Mais une pareille induction serait, croyons-nous, erronée. L'atour ne saurait avoir institué incidemment un droit aussi important. Il rappelle vraisemblablement plutôt un droit existant déjà, dont il se bornerait à préciser l'application dans certains cas. Il serait tout au plus permis d'inférer de ce rappel que ce droit pour lequel on le jugeait nécessaire n'avait peut-être pas l'autorité reconnue en toute circonstance qu'aurait eu un droit parfaitement établi d'ancienneté et absolument incontestable. On ne saurait cependant rien affirmer à cet égard. Quoi qu'il en soit, le droit de juger en dernier ressort était acquis formellement, cela est certain, au maître échevin comme aux échevins, aux XV°, et XVI° siècles. Ce qu'on peut ajouter aux indications succinctes qui précèdent, touchant la compétence judiciaire du maître échevin, sera dans une certaine mesure complété par ce que nous allons dire dans les paragraphes suivants de, la procédure employée pour la mettre en jeu, et de la nature des affaires qui tombaient sous son application.
La procédure des actes de juridiction accomplis par le  maître échevin n'est décrite en son ensemble dans aucun document ; mais quelques-unes de ses parties le sont spécialement dans des records plus ou moins anciens, et ses données ressortent en outre de renseignements épars fournis par des documents de toute sorte, notamment par certains passages de nos chro­niques où se manifeste le mécanisme des institutions en vigueur dans la cité. .
Le maître échevin, de. même que les échevins du reste, ne pouvait ni siéger ni juger qu'en plaid banni. Dans ces conditions le maître échevin tenait les plaids annaux à leurs dates régulières et les plaids ordinaires au cours de l'année, suivant les exigences des affaires qui se présentaient. Nous aurons dit tout ce que nous avons â en rapporter ici, quand nous aurons montré dans quelle forme se tenaient ces plaids et de quelle sorte étaient les causes qu'on y jugeait habituellement.

Une condition indispensable imposée, nous venons de le rappeler, au plaid du maître échevin comme à celui des simples échevins était qu'il soit tenu en plaid banni, "in placito bannali et legali", c'est-à-dire sous l'autorité du Ban, forme ancienne du pouvoir de contraindre, dont les maires seuls avaient l'exercice à Metz. Tout plaid du maître échevin ou des échevins commençait en conséquence par le bannissement du plaid dont voici la formule très simple. Le maire disait au maître échevin tenant son plaid ou à l'échevin, s'il s'agissait d'un simple plaid d'échevins : « Dites-moi le droit du plaid monseigneur »; à quoi le maître échevin ou l'échevin répondait « Mettez-y le ban. » Le maire reprenait : « Et je ce fais. » Le plaid était ainsi banni et suivait son cours. La locution « le plaid monseigneur » signifie incontestablement le plaid de monseigneur l'évêque. Cette formule surannée, encore usitée ait XVI° siècle, époque où depuis longtemps les évêques n'exerçaient plus les droits du souverain dans Metz, remonte pour le moins au commencement à peu près du XII° siècle où il en était tout autrement, comme le montre le record de ce temps des droits de l'Empereur et de l'évêque à Metz, dans lequel il est dit : ceNulz n'a ban ne destroit en Mes, se messire Il évesque non, ou de lui nez tient. Messire Il évesque le tient de l'Empereur ` ». Le plaid constitué en plaid banni était dit « leu de ban , c'est-à-dire lieu de Ban, lieu irais sous le Ban, lieu où s'exerçait le Bali. C'était la qualification propre du plaid d'échevins.
Le plaid banni était nécessaire non seulement à la tenue du plaid par le maître échevin ou par les échevins, mais encore - nous aurons occasion de le dire un peu plus loin  - à l'accomplissement légal de certains actes solennels, la plupart de la compétence spéciale du maire. Dans ce dernier cas un seul échevin joint au maire suffisait à la constitution du plaid, lequel commençait toujours par la formule du bannissement dont il vient d'être question.
Revenons aux plaids du maître échevin. Ils étaient, nous l'avons dit tout à l'heure, de deux sortes, les plaids annaux et les plaids ordinaires.


Les plaids annaux se tenaient trois fois par an : le 200 jour après Pâques, au Palais; à la mi-août, fête de Saint-Barthélemy, en la loge au Champ-à-Seille et le 20° jour après Noël, au Palais encore.

A ces plaids annaux le maître échevin assisté de six échevins faisait lire d'abord les droits de l'Empereur de Metz; il faisait ensuite bannir le plaid par les trois maires successivement ; puis prendre les bans pour les églises, pendant que les maires, chacun pour sa mairie, recevaient les prises de bail des particuliers. Ces prises de ban étaient des proclamations faites sous l'autorité du Ban et mentionnant les mutations de propriété. Elles avaient pour objet:

  • 1° de permettre aux tiers ayant des droits à faire valoir à cette occasion, de les produire en temps utile ;
  • 2° de procurer au nouveau possesseur, après avoir été renouvelées à trois plaids annaux successifs, c'est-à-dire pendant la durée d'une année, les avantages de la saisine parfaite, suite de la tenure authentique d'an et jour ainsi constatée. Après la prise des bans on apportait au maître échevin les démonements qui étaient prêts - un démonement était le rapport ou plutôt le dossier - en quelque sorte d'une affaire, un rôle contenant pour les deux parties engagées dans le débat les pièces du procès. - Le maître échevin recevait ensuite les demandes de pardezours , sorte de rapporteurs des démonements puis la séance était levée:.
    C'était là une cérémonie en quelque sorte de pur apparat, pour ce qui était du fait de la justice et qui, au point de vue pratique, n'avait plus guère de portée que pour ce qui regardait les prises de ban, à l'époque où nous prenons les choses, vers la fin du XV° siècle. Il restait encore, comme témoignage de cette condition originaire des plaids annaux, le formulaire qu'on y observait et dont de vieux records nous ont conservé les termes.

    Les plaids ordinaires étaient consacrés au jugement dés affaires courantes. Le maître échevin pouvait siéger tous les jours pour les tenir, suivant le besoin, les dimanches et fêtes exceptés. Il n'en avait pas été toujours ainsi. Ce régime ne datait que d'un atour du 24 février 1466  qui avait introduit alors cette innovation avec quelques autres. Auparavant le maître échevin ne siégeait que certains jours de la semaine. C'était, suivant un ancien record, le mardi pour les plaintes et clamours, les sauvetés, les questions de main­burnie (tutelle des mineurs) et le jeudi pour les démonements. Le maître; échevin avait siégé aussi là un certain moment les lundi, mercredi et vendredi « pour les plaintes vuider... ; et pour corps d'homme..... tous les jours », ainsi est-il dit.
    En plaid ordinaire, le maitre échevin siégeait « à la celle » (à la salle ) au palais, avec un maire pour bannir le plaid et 6 membres de son Conseil, dont 1 ou 2 échevins au moins, pour le conseiller. C'est ce qu'on appelait conseiller la cause ou la plainte et la déterminer ; après quoi le maître échevin pouvait  porterfiter, c'est-à-dire prononcer le jugement. Le plaid, commençant par le bannissement accompli conformément à l'usage par le maire, se tenait dans la forme suivante.
    Le maire: « Maistre eschevin, sire, dites-moi le droit du plaid monseigneur ». Le maître échevin : « Mettez-y le ban ». Le maire : « Et je ce fais ». Le plaid étant ainsi banni les parties se mettent en droit, et le maire dit: « Maistre eschevin, sire, je le mets en votre jugement ».
    Nos documents ne s'étendent pas davantage sur le plaid ordinaire du maître échevin pour la simple mise en droit. Ils ne parlent avec détails que des plaids ayant pour objet spécial le jugement des démonements  et des causes mises en advis. Le plaid pour simple mise en droit devant le maître échevin n'en est pas moins d'une réalité certaine. Il est permis de penser que la procédure en était analogue à celle indiquée pour les cas spéciaux que nous venons de mentionner; que, dans le plaid ordinaire aussi, le maître échevin dirigeait le débat, faisait la demande « de ce qu'il leur en semblait » aux membres de son Conseil, présents au nombre de six au moins, en s'adressant à chacun l'un après l'autre; que s'ils étaient unanimes dans leur opinion il prononçait d'après cette opinion le jugement; et que, faute d'unanimité entre eux, il reconseillait la cause, comme on disait, c'est-à-dire la renvoyait à une autre séance et probablement devant un Conseil différemment composé.
    Le jugement du maître échevin était formulé ainsi-: « Le sire N... qui as jour estoit maistre eschevin de Metz dit pour droit par lui et par ses pairs due.... etc... ». Le jugement étant rendu, un instrument écrit en conservait la teneur avec un exposé succinct de l'affaire, pour permettre d'en rapporter les termes et les conclusions en cas de besoin. On possède un certain nombre de ces documents dans les archives publiques et dans les collections privées.
    L'unanimité d'opinions chez les conseillers, échevins et non échevins, composant le Conseil ou tribunal du maître échevin était, ce semble d'après ce qui vient d'être dit, nécessaire en principe pour la validité du jugement, comme elle l'était, nous le verrons, dans un simple tribunal d'échevins. La manière de procéder quand cette unanimité ne se produisait pas tout d'abord devait être, comme nous venons de l'indiquer, celle à peu près que nous trouvons prescrite et que nous décrirons tout à l'heure à propos du démonement et de l'advis. Ce qui se faisait dans ces circonstances n'était vraisemblablement pas exclusivement propre aux jugements relatifs à ces cas particuliers de démonement et d'advis ; mais devait l'être probablement aussi - on a quelque raison de le croire - aux jugements de toute sorte du maître échevin, qu'il s'agît pour lui de la manière de consulter les échevins, comme en cas de démonement, ou peut-être même de l'obligation où il était, comme en cas d'advis, de rendre son jugement dans les 40 jours, sous peine d'une amende augmentée en doublant de jour en jour jusqu'à satisfaction.
    Dans les audiences ordinaires où il siégeait ainsi et tenait, comme on disait, "a sa seigneurie", le maître échevin devait recevoir et juger toute plainte ou clameur des manants de Metz, témoins du adjournés devant lui. Les semonces ou adjournements, quand il y avait lieu, se faisaient vraisemblablement pour les causes portées devant le maître échevin dans des formes analogues, sinon identiques à celles usitées
    pour les causes soumises au jugement des échevins et dont il sera question plus loin.
    Plainte et clamour pris dans un sens général pourraient comprendre les causes de toute nature soumises à la juridiction du maître échevin. Pour se rendre bien compte de ce qu'était cette juridiction, il convient de les signaler. Le maître échevin devait non seulement juger toute plainte ou clamour, au sens particulier comme au sens général du mot, mais encore vider tout différend mis en droit devant lui; passer sauveté; donner aux mineurs des mainbours, c'est-à-dire des tuteurs, et les leur retirer pour les émanciper, dans certains cas; juger les tenours présentées en appel à son tribunal; porterfuer ou sentencier tous démonements qui lui étaient apportés; donner tous advis qui lui étaient demandés, prononcer en un mot sur toute ques­tion de droit dont la décision était requise de lui. Nous allons expliquer en quoi consistaient ces diverses sortes d'affaires, dont l'énumération ressort du rapprochement de deux documents qui se complètent pour cela l'un l'autre, où sont relatés les droits et obligations du maître échevin :
  • 1° Le record de « ceu que li maistre eschevin ait à faire en son année » ;
  • et 2° l'atour du 24 février 1466  « Comment le maistre eschevin doit avoir part avec les Treizes en leurs portions, amendes et butins. »
    La plainte ou clamour, telle était la condition la plus ordinaire d'une affaire portée devant le maitre échevin. « Quant acuns clanlet devant le maistre eschevin, dit un vieux record, ly maire doit demander à cilz que clamet se son plaidiour test pour luy; et semblant (de même) à celuy que se deffent. Cilz dit oyt, 13, maire doit demander au plaidiour que ont pourter les parolles cilz vuelt oyr droit. Et quant il ont dit oyt, li maire doit oster son chapperon et dire (au maître échevin) je le met en vostre jugement. Et dés dons ly maire s'en puelt aller, se donc n'est qu'il y ait encor des autres plait, etc. 
    Plainte ou clamour devait être reçue par le maître échevin de tout mandant appartenant à la cité, et même, dans certains cas, des amis et parents du plaignant empêché d'agir par lui-même.
    La plainte reçue, le maître échevin pouvait aller jusqu'à faire surseoir à une prise de gage en cours d'exécution, s'il y avait lieu, suivant lui, en attendant que la plainte fût conseillée, c'est-à dire appréciée par son Conseil. Sur cette plainte, il pouvait, même arrêter une poursuite commencée par les Treizes et, bien plus, réformer leur jugement au civil et, dans certains cas, au criminel. La plainte pouvait, on le voit, prendre quelquefois ainsi le caractère de l'appel au maître échevin d'un jugement des Treizes. 
    La mise en jeu du mécanisme judiciaire que nous venons d'indiquer se manifeste, pour quelques-uns des points signalés ici, dans un fait relaté par la Chronique de Praillon et reproduit, d'après elle, par Haguenin dans ses Chroniques de getz. Ce fait montre notamment le maitre échevin saisi d'une affaire par la clamour des amis et parents du plaignant.

    La mise en droit, pour obtenir un jugement ou dit pour droit, était l'objet naturel des causes d'ordre civil apportées devant le maître échevin. Ces causes, concernant les différends qui pou­vaient s'élever à propos d'intérêts contraires de toute sorte, devaient être certainement celles que le maître échevin était le plus fréquemment dans le cas de juger. On pourrait donc s'étonner de ne les trouver mentionnées expressément parmi les causes de sa compétence, ni dans le vieux record de « ceu que Il maistre eschevin ait à faire en son année », où il est question d'ouïr plaintes et clamours, de passer sauvetés, de mettre en ou hors maiabllraie et de juger les démonements; ni dans l'atour de 1466  qui le complète, où il est parlé, avec les démonements, des tenours à rappeler et des advis. Le texte que nous avons cité au commencement du para­graphe précédent, montre par les termes de sa rédaction que les causes de mise en droit pour un différend sont comprises sous le titre général, ouïr plaintes et clamours, du vieux record.
    Une observation qu'il convient de faire à ce sujet, c'est que ces mises en droit pour différends d'ordre civil qu'il est permis de reconnaître en tête des causes appartenant à la, compétence du maître échevin n'étaient pas, comme toutes les autres causes énumérées ci-dessus, exclusivement réservées à cette compétence, mais tombaient également sous celle des simples échevins. Ces causes, en effet, étaient essentiellement l'objet de la juridiction échevinale. Le droit égal que pouvaient avoir de les juger les simples échevins, comme le maître échevin lui-même, ressort de divers indices, notamment des termes d'un atour de 1303, l'atour dit des Quatre-Nuits, où il est dit que, l'exception désignée ainsi était, dans le débat de ces affaires, soumise aux mêmes règles, soit que le plaid fût tenu par le maître échevin, soit qu'il le fût par les échevins. Dans un autre atour de 1397, dont nous avons donné précédemment un extrait significatif à cet égard, il est dit qu'on ne peut plus remettre en droit une cause qui a été une fois déjà jugée par le maître échevin ou par les échevins . Ces textes suffisent assurément pour montrer que les causes d'ordre civil ordinaires se plaidaient aussi bien devant les échevins que devant le maître échevin. D'autres considérations exposées plus loin â propos de la mise en démonement jusrifient les mêmes conclusions. Il n'y a pas lieu de douter, on le voit, que le maître échevin ne jugeât les causes civiles mises en droit devant lui.
     

Officiels et notables à la veille de la Révolution

 source : article d'Alexandre Martin dans Le pays lorrain année 1912 page 269

Gouvernement militaire et généralité

Dans la province de Lorraine et Barrois, constituée immédiatement après l'annexion de 1766, le monde officiel vit de ses charges, emplois, honneurs et bénéfices. L'organisation politique et sociale qui les lui a conféré et qui est plus que séculaire, semble les lui garantir pour un avenir indéfini.

Lorraine et Barrois formaient un Gouvernement militaire, qui avait à sa tête M. Le Duc de Fleury, gouverneur général, lequel vivait à la Cour de Versailles, ainsi  que le lieutenant-général du Gouvernement, M. le duc de Nivernois. Le commandant effectif était exercé par M. le maréchal-comte de Stainville, commandant en chef, assisté  de M. le marquis de Choiseul-La Baume et de M. le marquis de Chamborants, commandant.

Les places de guerre avait des gouverneurs, tous gentilshommes, mais pour la plupart, moins grand seigneurs que les précédents. le duc de Fleury était censé gouverner Nancy, par l'intermédiaire de MM. d'Authieulle, lieutenant du Roi et de Valbonne, lieutenant du Roi adjoint. M le baron de Frondad, commandait à Bitche, M. le chevalier de Culture à Marsal, M. Le comte de la Touraille à Sarreguemine, M. le maréchal-prince de Beauveau à Bar, M. Le comte de Bercheny à Commercy, M. de Boisgelin à Saint Mihiel, M le duc du Châtelet à Pont-à-Mousson, M; Le comte d'Haussonville à Mirecourt, M Le maréchal-comte de Stainville à Epinal, M. le comte d'Avarey à Neufchâteau.

Beaucoup plus petits personnages étaient les sept commissaire des guerres Collot, Guerrier-Dumast, Potier, de Valcour, d'Origny, de Crochard et Goupi de Morville, ainsi que le commandant de l'artillerie de Fériet, le commissaire des poudres Thouvenel, le garde-magasin des vivres Hocquet, et le directeur des étapes Gaillot.

Le véritable maître de la province était l'intendant, M. de La Porte. En réalité, dans l'organisation, l'institution des généralités surpassait en importance celle des gouvernements militaires. Pris dans la haute bourgeoisie ou dans la noblesse de robe, les intendants biens inférieurs aux gouverneurs dans la hiérarchie sociale, leurs étaient très supérieurs par les pouvoirs dont ils disposaient ; ils étaient les agents directs du Roi, en correspondance perpétuelle avec lui et ses ministres, les exécuteurs dociles de la monarchie absolue.

L'intendant de la Généralité de Lorraine et Barrois avait sous ses ordres trente sub-délégués. Si dans la liste de ces trente subdélégations on voit figurer les sous-préfectures des départements, d'autres avaient comme sièges des localités comme Blâmont, Boulay, Bruyères, Darney, Etain, Thiaucourt...

La plupart des délégués étaient de simples roturiers : celui de Nancy s'appelle Mengin de La Neuville, celui de Lunéville Lasnières , celui de Bar, Lallement, celui d'Epinal de Rosières, celui de Saint Dié, Petitmengin.

Le Parlement

Gros personnages se croient et sont Messieurs de la Cour de Parlement, établie à Nancy. La juridiction du Parlement de Nancy ne s'étend pas sur le Barrois mouvant, qui se trouve dans le ressort de celui de Paris.

Le parlement Lorrain compte :

  • un premier président, Messire Michel-Joseph de Couerderoy,
  • six présidents-à-mortier, Messires de Vigneron, de Sivry, de Crepey, de Perrin,Rouot de Flin et Collenel.
  • quatre conseillers-prélats, MM de Fontanges, évêque de Nancy, de Champorcin, évêque-comte de Toul, de Chaumont de la Galaizière, évêque-comte de Saint-Dié, et de Mahuet de Lupcourt, grand-doyen de l'église cathédrale-primatiale,
  • trente-et-un conseillers ordinaires, dont le doyen est M. Claude-Charles-François Sallet.

Les gens du Roi (équivalent du Parquet) comprennent :

  • Le procureur-général de Lorraine et Barrois, Messire Pascal-Joseph de Marcot
  • le procureur-général en survivance, Messire Philippe-Pascal de Marcol de Manoncourt,
  • deux avocats généraux, MM Charvet de Blénod et Rolland de Malleloy
  • six substituts
  • quatre substituts-surnuméraires.

Le Greffe comprenait :

  • trois greffiers en chefs
  • deux secrétaires, deux greffiers des audiences
  • cinq greffiers-commis

Il y a 255 avocats pour le parlement de Lorraine, 26 procureurs et 16 huissiers.

La Chambre des Comptes, Cour des aides et monnaies

  • Premier Président : Messire Antoine-François, comte du Bois de Riocourt
  • ,Deux présidents : Messires Christophe-Michel Le Febvre de Montjoye et Léopold-Charles Le Febvre
  • Dix-huit conseillers
  • Un procureur général : Messire Dominique-Marc Anthoine
  • Un avocat général
  • Un substitutUn secrétaire
  • Un greffier

A Bar-le-Duc, il subsiste pour le Barrois la Chambre du Conseil et des Comptes.

Les magistrats des Baillages Royaux

Il y a en Lorraine et Barrois trente-quatre baillages (assimilables au ressors de nos tribunaux d'instance), dont le plus important est Nancy.

  • Le Bailly d'épée : Messire André-Hercule de Rosset duc de Fleury, pair de France
  • Lieutenant général : M. Mengin de la Neuveville
  • Un lieutenant général de police
  • Un lieutenant particulier civil et criminel
  • Un assesseur civil et criminel
  • Six conseillers
  • Un avocat du roi
  • Un procureur du roi
  • Un greffier en chef
  • Des greffiers-commis
  • Un secrétaire
  • Seize procureurs
  • Vingt-deux huissiers
  • Dix-huit conseillers du roi notaires.

Les impôts

Les deux receveurs généraux des Finances de Lorraines et Barrois, MM de la Freté et Auguié,l'un pour l'exercice pair, l'autre pour l'exercice impair.

Le receveur principal en résidence à Nancy était M. Guérin, le cadet. Il avait sous ses ordres vingt-cinq receveurs particuliers, répartis sur le territoire.

Une administration générale des bois comptait un receveur général M. Guilzot, et quatre receveurs particuliers.

 

Les prisons civiles de la Meurthe en 1830

lundi 24 décembre 2012, par Anne Auburtin

Source annuaire administratif, commercial et industriel du département de la Meurthe - Année 1830



Les prisons dont divisées en cinq classes :
- maisons de police municipale, établies près les justices de paix, destinées à la réclusion des condamnés par vois de simple police, de un à cinq jours d'emprisonnement ;
- maisons d'arrêt : près les tribunaux de police correctionnelle, renferment les prévenus dont on instruit le procès, une par département ;
- maisons de justice, réservée à la réclusion des accusés frappés d'une ordonnance de prise au corps ou ceux qui attendent leur translation ou leur exécution ;
- maisons de correction, une dans chaque département, destinée à recevoir les condamnés à moins d'un an, les détenus passants, les prisonniers pour dettes, les enfants à renfermer sur demande de leur famille ;
- maison centrales de détention, placées en plusieurs points du royaume, affectées aux condamnés à un an et plus d'emprisonnement ou de réclusion.

A Nancy, on trouve une maison de justice (place Carrière), une maison d'arrêt (rue de la Monnaie), une maison de correction (rue du rempart).

Il existe également des maisons d'arrêt à Lunéville, Toul, Vic et Sarrebourg.

Greffiers et sergents au XIII°, XIV° et XV° siècle

dimanche 23 juin 2013, par Anne Auburtin

Source : JUSTICE CRIMINELLE DES DUCHÉS DE LORRAINE ET DE BAR DU BASSIGNY ET DES TROIS ÉVÊCHÉS par  DUMONT, SUBSTITUT A ÉPINAL, 1848


Jusqu'au XIVe siècle, les fonctions de greffier étaient inconnues. Il n'en était pas besoin , tout se passant oralement, depuis l'exposé du fait jusqu'à la sentence ; l'appel n'étant pas admis, on n'avait aucun besoin de tenir note de ce qui avait été fait. Quant au souvenir d'une condamnation qui pouvait entacher un homme ou sa famille , il devait mourir avec la génération , l'importance d'un criminel étant estimée valoir peu.


Les sergents ou doyens étaient en exercice : en effet, il fallait bien quelqu'un pour appeler les justiciables , pour les contraindre, pour assister le juge et faire respecter la justice.
 

Le prévôt au XIII°, XIV° et XV° siècle

mardi 25 juin 2013, par Anne Auburtin

Source : JUSTICE CRIMINELLE DES DUCHÉS DE LORRAINE ET DE BAR DU BASSIGNY ET DES TROIS ÉVÊCHÉS par  DUMONT,SUBSTITUT A ÉPINAL, 1848

"Le prévôt, qui était au bailli ce qu'un capitaine est à son général, avait à la fois dans son ressort les fonctions de juge, de commandant militaire et de receveur des deniers du prince ou du seigneur. On dit qu'il fut créé dans le but de garantir le peuple de l'oppression des grands,  mais on ne dit pas en quoi cette institution pouvait être une barrière à leurs vexations, d'autant mieux que, privé du droit de juridiction sur eux , il était souvent pris dans leur classe privilégiée. Cette assertion ne peut.s'expliquer que vis-à-vis des grands, étrangers au pays des opprimés ; on conçoit qu'alors, à la moindre alerte d'un voisin tracassier , l'impulsion donnée par le prévôt à la force publique de la localité procurait à celle-ci tout l'avantage qui peut résulter d'une direction expérimentée.


La nomination à l'emploi de prévôt avait lieu directement par le prince ou le seigneur, qui y plaçait d'ordinaire les officiers de son armée dont le grade correspondait à celui de nos lieutenants-colonels ; il trouvait là tout naturellement un moyen de leur donner une récompense proportionnée à leurs services. Nulle part, pour cette époque , on ne voit qu'en Lorraine ces places aient été vénales comme en France et accordées à celui qui offrait le plus de rentes en retour des deniers qu'il espérait enlever aux justiciables. Cet usage n'eut lieu que plus tard , ainsi que nous le dirons. Ils ne recevaient pas même alors de brevet écrit de leur nomination, la possession faisait leur titre ; le prévôt qui commandait au siége de la prévôté était censé en avoir reçu la mission officielle de la bouche de son maitre : c'est du moins ce que l'on trouve attesté par Niequelot de Nidange , prévôt de Sancy en 1420.


Dans les communes affranchies , gratifiées du droit de justice sur les habitants, le rôle du prévôt était réduit à la recette des deniers et au commandement militaire, qui le plus souvent néanmoins entraînait le droit d'exécution ; c'est-à-dire que dès que la justice avait prononcé contre un accusé une peine corporelle , c'était au prévôt , représentant le souverain , à poursuivre et à surveiller l'exécution de la sentence Mais il n'en était pas partout de même ; à Toul et à Metz, nous verrons les magistrats municipaux investis de ces droits.
Dans les autres communes, notamment celles régies par la loi du duc , le prévôt était tout. II jugeait au civil et au criminel, et connaissait même en appel des sentences des maires et échevins dans les petites matières de police départies à ces magistrats. Comme chef de police, il faisait des règlements ; comme juge, il fixait le taux de la contravention , et comme capitaine, il poursuivait jusqu'à exécution le paiement qu'il avait commandé. Au criminel, il arrêtait le prévenu , instruisait son procès , le jugeait , le condamnait et lui faisait subir sa peine, sans autre contrôle que celui de sa conscience. Ce redoutable cumul de fonctions explique suffisamment combien les chartes qui accordaient aux habitants le privilége d'être jugés par leurs pairs devaient paraître dignes d'envie. La noblesse faisait en cela cause à part de la roture, le prévôt n'avait au criminel aucune juridiction sur elle, mais bien le bailli.
 

Le ministère public au XIII°, XIV° et XV° siècle

jeudi 27 juin 2013, par Anne Auburtin

Source : JUSTICE CRIMINELLE DES DUCHÉS DE LORRAINE ET DE BAR DU BASSIGNY ET DES TROIS ÉVÊCHÉS par  DUMONT, SUBSTITUT A ÉPINAL, 1848

Les baillis , prévôts et maires étaient les seuls fonctionnaires administrant la justice , sans qu'aucun d'eux fût chargé de poursuivre directement la répression des faits punissables. L'action publique en matière criminelle, qui aujourd'hui nous parait, si utilement pour la société , remise aux mains d'un officier spécial, n'était pas alors considérée au même point de vue. Élevés dans d'autres principes , nous comprendrions difficilement qu'il nous fallût demander directement la punition des coupables. Telles étaient cependant, sinon la vertu et l'austérité de nos aïeux, du moins leurs habitudes, que rarement un crime restait sans accusateur. Et il ne s'agissait pas de lancer une dénonciation dont les conséquences pour son auteur entraînaient seulement la haine et l'inimitié de l'accusé, celles de sa famille et de ses amis, mais le citoyen généreux qui s'immolait ainsi au repos de la société expo¬sait encore sa vie et sa fortune dans cette démarche le plus souvent désintéressée. Comment , quand et pourquoi cet usage a-t-il pris un terme? C'est sur quoi personne ne peut donner de détails authentiques. Faut-il en accuser la corruption des moeurs ou une simple indifférence ? L'une et l'autre n'y ont sans doute eu que trop de part.
Les baillis et les prévôts , militaires avant tout, étaient peu versés dans la marche des affaires, et lorsqu'il s'agissait de discuter les intérêts civils du prince, ils risquaient de les compromettre vis-à-vis d'adversaires praticiens mieux versés dans la chicane. Vers le XIVe siècle, un homme de loi fut dans ce cas chargé de donner son avis et de plaider au besoin. Au lieu de le payer par chaque affaire , on prit l'habitude de lui donner un traitement annuel, et il devint en titre l'avocat ou le procureur de monseigneur. C'est ainsi qu'en 1321 , Jean Lafauche est qualifié procureur de M. le comte de Bar, et en 1360, Nicolas Dandelon ; tous deux étaient avocats du siége et continuaient à exercer en même temps leur profession pour le public. Cette clientèle princière leur donnant souvent pour mission de réclamer le paiement des redevances ou des subventions, ils prirent l'habitude de conclure à l'audience, et comme le paiement des amendes entrait pour beaucoup dans ces affaires, on s'habitua de part et d'autre à trouver en eux des accusateurs publics. De la pratique on passa bientôt à la théorie, des fonctions au titre, et l'avocat des intérêts généraux du duc devint le procureur général du duché.
L'époque précise de cette métamorphose n'est pas connue ; ce fut peut-être une imitation de la France, qui, au surplus, n'en fut pas dotée beaucoup plus tôt, et même nous rencontrons cette dignité en Lorraine bien avant 1493, époque où on trouve pour la première fois en France la mention officielle d'un procureur général du parlement. Selon Rogéville , qui n'indique pas sa source, le premier procureur du duc remonterait à 1449 , et le premier procureur général de ceux dont il donne la liste daterait de 1473. Dans le Barrois, on se serait trouvé plus avancé ; indépendamment des deux procureurs de M. le comte; qui précèdent, on trouve qualifiés procureurs généraux du duché, J. Millet, en 1392; Gillet d'Andernay, en 1420 , etc. Ce dernier est même plus tard qualifié procureur de monseigneur, ce qui porterait à penser que La-fauche et Dandelon , qui n'avaient que la même qualification, pouvaient déjà bien avoir des fonctions plus étendues que celles de soutenir les intérêts privés de leur maitre.


Les chartes d'affranchissement du commencement du XIV° siècle sont à peu près muettes sur l'existence d'un officier du ministère publie. Celle de Commercy démontre qu'alors il n'y en avait pas : « Sy en cas de crime , ly fait » estoit sy notoire et sy manifest que renomée en fust quo  mune et que plusieurs persones dignes de foi le tesmoi  finassent, meymes quant partie ne se tireroit avant ou   cils qui partie vouroit faire ou deueroit , ne lasseroit    entrepanre , par aucune non puissance , nous ou notre  lieustenant dcuerons enquerir de notre office dou fait de  ligemment »

Ainsi, à défaut d'accusateur qui se dévoue, le seigneur se réserve, par lui ou son lieutenant , de poursuivre d'office. Si ce lieutenant eût été un magistrat perma-nent, il eût déjà été qualifié d'un autre titre, mais c'était le capitaine ou gouverneur de la seigneurie, plus administrateur civil et militaire qu'officier judiciaire, comme le prouve la suite du texte, où il est dit qu'il aura seul, après le seigneur, le droit de permettre le port-d'armes  et celui de statuer sur l'appel de défaut de droit ou de mauvais jugement, fonctions évidemment incompatibles avec celles du ministère public. Au surplus , la poursuite d'office admise par cette charte démontre déjà la tendance à ne plus compter sur le zèle du public pour les accusations directes.
Les attributions du procureur général de Lorraine furent réglées aux états de 1552. Quoique cette époque anticipe sur celle où nous nous trouvons, nous pouvons les indiquer ici comme n'étant que la continuation de ce qui s'était fait auparavant. Indépendamment des soins particuliers à donner en toutes occasions aux affaires intéressant le domaine du duc , il devait , par lui ou un sien commis , exercer les fonctions de procureur fiscal aux journées du change, c'est-à-dire au tribunal des échevins de Nancy. Son devoir était aussi d'assister aux interrogatoires des prévenus, inventorier leurs biens et donner des conclusions dans toutes les phases de leurs procès. Les causes des mineurs lui étaient confiées, et il avait sur tous les grands chemins de la province une surveillance spéciale , non seulement pour leur police , mais encore pour leur établissement et leur entretien.
Le procureur général de la ville de Toul était en droit de haranguer, au nom de la ville , les têtes couronnées qui passaient dans ses murs.

Maraudage et mésu champêtre

samedi 29 juin 2013, par Anne Auburtin

Source : JUSTICE CRIMINELLE DES DUCHÉS DE LORRAINE ET DE BAR DU BASSIGNY ET DES TROIS ÉVÊCHÉS par  DUMONT, SUBSTITUT A ÉPINAL, 1848


La garde des champs était confiée à des gardes appelés Bangardes, c'est-à-dire gardes du ban. Ils étaient ordinairement choisis par les habitants, en même temps que les officiers municipaux, et recevaient un salaire ; dans quelques localités, chacun des bourgeois était obligé de remplir ces fonctions à son tour et gratuitement.
Les plus anciennes ordonnances contre les délits ruraux datent du temps de Thibaut II , qui les défendit sous peine de 5 gros par bête échappée, de 6 à garde-faite ou de nuit, indépendamment de la confiscation et des dommages-intérêts dans les deux derniers cas.


Les chartes d'affranchissement contiennent presque toutes un véritable code pénal en ce qui concerne les mésus champêtres ; il serait fastidieux de les rappeler ici.


Le 51 juillet 1571, Charles III fixa les amendes, pour les cas de garde - faite, à 5 sous ; la coutume de Lorraine y ajouta la confiscation du bétail. En 1626, les dévastations devinrent tellement audacieuses , qu'il fallut les défendre sous peine de punition corporelle arbitraire. A St.-Nicolas, on encourait le carcan. Les délinquants étaient arrivés à ce point d'audace, qu'ils abattaient jusqu'aux noyers dans les champs pour faire des meubles.
La peine de 5 gros , élevée à 5 sous , était à peu près la même, eu égard à la valeur monétaire de l'époque ; mais le duc Léopold ne maintint pas la même proportion , il l'éleva de suite à 5 fr., et celle à garde-faite au double. L'année suivante , c'est-à-dire en 1710, la misère étant extrême , il rétablit l'amende à 5 petits sous.
Le duc François la fixa au taux de 7 gros , et au double pendant la nuit, pour les délits par échappée ; mais pour ceux à garde-faite, il l'éleva à 5 fr. pour le jour et en outre à la confiscation pour ceux commis de nuit.
Un usage de ce temps était de gager les délinquants , c'est-à-dire de leur prendre un gage pour le paiement de l'amende et du préjudice causé ; quand il s'agissait d'un troupeau , le garde en emmenait une partie , quelquefois le tout. C'était une source de discussions et de voies de fait , les propriétaires de ces animaux n'entendant pas d’ordinaire répondre de la négligence du pâtre ; pour ravoir leurs vaches ou leurs moutons , les femmes comme les hommes étaient capables de se livrer à tous les excès de l'emportement. C'est ce dont, en 1703, les Dominicaines du couvent de Rhenting, près Sarrebourg , acquirent la chère expérience  ayant fait gager le troupeau des porcs de Haut-Clocher, les habitants forcèrent le moutier, après un petit siége soutenu avec honneur par la garnison de la place que commandait le révérend père confesseur. Les plus robustes des assaillants s'étant partagé la besogne de saisir à bras le corps et maintenir qui le confesseur, qui madame l'abbesse , qui chacune des nonnes , le gros des assiégeants et assiégeantes fit pendant ce temps défiler le troupeau prisonnier, qui regagna ses foyers à toutes jambes. Mais le doigt d'une soeur était écorché , les oreilles de toutes étaient blessées ; des b. et des f. avaient été lancés ; il y avait de gros griefs. Le tout s'apaisa , mais non sans pénitences imposées , que toutefois nous ignorons.
Les maraudeurs étaient plus punis que les conducteurs de bestiaux, parce que de leur part il y avait plus que de la négligence. Une ordonnance de Charles III , du 24 janvier 1596 , les menaçait de 10 fr. pour la première fois , 20 fr. pour la deuxième , du fouet et du bannissement pour la troisième. Les insolvables n'avaient pas grâce, ils encouraient pour la première fois quinze jours de prison en basse-fosse , au pain et à l'eau ; pour la seconde , trois semaines de cette punition , et pour la troisième , le fouet et le bannissement perpétuel. Si c'étaient des enfants , leurs parents étaient tenus de les fouetter en présence de la justice. La charte de Mirecourt, en 1234, condamne les maraudeurs à perdre l'oreille ou à payer 5 sous.
Le même duc Charles III ajouta, en 1603, que les délinquants au  dessus de quatorze ans seraient conduits à Nancy pour y travailler aux fortifications pendant six mois, portant au cou un collier de fer, afin d'être distingués des autres travailleurs , avec menace, en cas de fuite , d'y être remis six autres mois et même un an en cas de récidive. Cette ordonnance sévère , mais commode pour avoir des ouvriers , ne fut pas longtemps sans produire les résultats que l'on devait en attendre. Les communautés s'empressèrent de se débarrasser de leurs maraudeurs , et les gardes , pleins de zèle pour satisfaire leurs rancunes , firent main basse sur tous leurs habitués , sans vouloir entendre à aucune justification , à tel point que, dès le 4 août suivant, il fallut déclarer qu'il était nécessaire de rendre préalablement une sentence de condamnation.

les jurys d'expropriation dans les Vosges en 1875-1876 : arrondissement d'Epinal

mardi 4 février 2014, par Anne Auburtin

Source : Rapports et délibérations / Département des Vosges, Conseil général



21 août 1875.

JURY D'EXPROPRIATION


Liste des jurés désignés par chaque Conseiller général, et parmi lesquels seront choisis, jusqu'à la session d'août 1876, les membres du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique.

ARRONDISSEMENT D’ÉPINAL

CANTON DE BAINS

  • 1. Bernard, François-Xavier, cultivateur à Gruey-les-Surances.
  • 2. Caimant, Auguste, rentier à Bains.
  • 3. Faron, Nicolas-Auguste, capitaine en retraite à Bains.
  • 4. Corte, Jules, féculier aux Voivres.
  • 5. Renaud, Jean-Baptiste, propriétaire à Trémonzey.
  • 6. Thouvenot, Benoît, rentier à Gruey-les-Surances.

CANTON DE BRUYÈRES

  • 7. André, Félix-Clément, négociant à Bruyères.
  • 8. Antoine, Jean-Baptiste, fabricant à Beauménil.
  • 9. Bastien, Léon-Joseph, rentier à Padoux.
  • 10. Brenet, Louis-Joseph, rentier à Bruyères.
  • 11. Claudel, Charles, fabricant à Docelles.
  • 12. Granvillemain, Nicolas, propriétaire à Lépanges.
  • 13. Talotte, Louis, rentier à Bult.

CANTON DE CHATEL

  • 14. Aubry, Constant-CamiIle, propriétaire à Moriville.
  • 15. Christophe, Constant, propriétaire à Vaxoncourt.
  • 16. Dupoirieux, Amé-Céleste, rentier à Thaon.
  • 17. Maujean, Joseph, capitaine en retraite à Frizon.
  • 18. Gley, Charles, notaire à Châtel.

CANTON D'ÉPINAL

  • 19. Amel, Louis, rentier à Vaudéville.
  • 20. Bruder, Benjamin, féculier à Arches.
  • 21. Favre, Jean-Jules, négociant à Épinal.
  • 22. Déblaye, Joseph, rentier à Darnieulles.
  • 23. Gérardgeorge, Mathieu, propriétaire à Épinal.
  • 24. Haustète, Laurent, cultivateur à Uxegney.
  • 25. Grandjean, Sigisbert, ancien notaire à Épinal.
  • 26. Cousin, Joseph, cultivateur à Archettes.
  • 27. Jeanpierre, Jean-Joseph, rentier à Jeuxey.

CANTON DE RAMBERVILLERS

  • 28. Arnoux, Nicolas-Edouard, manufacturier à Rambervillers.
  • 29. Aubertin, Charles-Joseph, maire à Moyemont.
  • 30. Bourion, Henry, maitre de forges à Rambervillers.
  • 31. Chivaux, Dominique, rentier à Rambervillers.
  • 32. Didier, Antoine, rentier à Ménil.
  • 33. Drouin, Jean-Baptiste, rentier à Xaffévillers.
  • 34. Gadel, Oscar, manufacturier à Rambervillers.
  • 35. Gentilhomme, Émile, meunier à Roville-aux-Chênes.
  • 36. Henry, Joseph, cultivateur à Anglemont,
  • 37. Isidor, Alfred, notaire à Rambervillers.
  • 38. Yenisch, Antoine, négociant à Rambervillers.

CANTON DE XERTIGNY.

  • 39. Bresse, Jean-Baptiste-Hyppolite, ancien commissaire de police, à Xertigny.
  • 40. Champion, Victor, brasseur à Xertigny.
  • 41. Didelot, Lucien-Isidore, cultivateur à Charmois-l'Orgueilleux.
  • 42. Jeanmaire, Joseph, adjoint à la Chapelle-aux-Bois.
  • 43. Pitoy, Nicolas, cultivateur à Uzemain.
  • 44. Robert, Aubier, greffier de paix, à Xertigny.
  • 48; Jeanjacquot, Jean-Nicolas, cultivateur à Hadol.

les jurys d'expropriation dans les Vosges en 1875-1876 : arrondissement de Mirecourt

jeudi 6 février 2014, par Anne Auburtin

ARRONDISSEMENT DE MIRECOURT

CANTON DE CHARMES

  • 1. Bores, Joseph-Auguste, receveur municipal à Charmes.
  • 2. Cadet, François-Joseph meunier à Charmes.
  • 3. Fourcaulx, François-Prosper, tanneur à Charmes.
  • 4. Grandjean, Camille, notaire à Charmes.
  • 5. Richard, Nicolas-Jules, sous-directeur à Portieux.

CANTON DE DARNEY

  • 6. Paulon, Charles, rentier à Darney.
  • 7. Mamelle, percepteur à Darney.
  • 8. Boilvin, capitaine en retraite, à Darney.
  • 9. Rodier, maire à Darney.
  • 10. Stouvenel, adjoint à Darney.
  • 11. Maniguet, maire à Saint-Baslemont.
  • 12. Grandmaire, cultivateur à Esley.
  • 13. Poirot, médecin à Escles.
  • 14. Câblé, maire à Dombasles.
  • 15. Lemoine, propriétaire à Hennezel.
  • 16. Tard, maitre de forges à la Hutte.
  • 17. Mangin, Charles, propriétaire à Darney.
  • 18. Gérard, maire à Jésonville.
  • 19. Foinant, industriel à Lerrain.

CANTON DE DOMPAIRE

  • 20. Claudel, Célestin, propriétaire à Vaubexy.
  • 21. Demangel, Joseph-Bédon, propriétaire à Hennecourt.
  • 22. Didier Joseph, banquier à Dompaire.
  • 23. Galland, Auguste, propriétaire à Damas.
  • 24. Galland, Jules, propriétaire à Damas.
  • 25. Jacquot, notaire à Ville-sur-IIlon.
  • 26. Mathias, Dominique, propriétaire à Velotte et Tatignécourt.
  • 27. Parisot, Joseph, notaire à Dompaire.
  • 28. Picot, Victor, cultivateur à Hennecourt.
  • 29. Talotte, Emile, propriétaire à Jorxey.

Source : Rapports et délibérations / Département des Vosges, Conseil général



21 août 1875.

JURY D'EXPROPRIATION



Liste des jurés désignés par chaque Conseiller général, et parmi lesquels seront choisis, jusqu'à la session d'août 1876, les membres du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique.

ARRONDISSEMENT DE MIRECOURT

CANTON DE MIRECOURT

  • 30. Baraban, Dominique-Stanislas, cultivateur à Oëlleville.
  • 31. Barbier, Alphonse, propriétaire à Villers.
  • 32. Claude, Amand, propriétaire à Poussay.
  • 33. Contal, François-Benjamin, propriétaire à Mattaincourt.
  • 34. Dérise, Charles-Gabriel, avocat à Mirecourt.
  • 35. Eury, Charles, propriétaire à Thiraucourt.
  • 36. Grégoire, Eugène, cultivateur à Baudricourt.
  • 37. Laprévotte, Nestor, propriétaire à Rouvres.
  • 38. Masson, Albert, médecin à Mirecourt.
  • 39. Pagot, Pierre-Louis, propriétaire à Mirecourt.
  • 40. Peureux de Boureuille, André, contrôleur à Mirecourt.
  • 41. Tassard, Charles, notaire à Mirecourt.

CANTON DE MONTHUREUX.

  • 42. De Finances, Charles, rentier à Attigny.
  • 43. Gueniot, Constant, ex-notaire , propriétaire à Bleurville.
  • 44. Hoyet, Justin-Hubert, adjoint à Monthureux.
  • 45. Thomas, Ambroise-Léon, propriétaire à Viviers-Ie-Gras.

CANTON DE VITTEL

  • 46. Renard, Eugène, propriétaire à Lignéville,
  • 47. Thouvenel, Claude, cultivateur à Remoncourt.
  • 48. Lassauce, Urbain, banquier à Vittel.
  • 49. André, Joseph, cultivateur à Rozerotte.

les jurys d'expropriation dans les Vosges en 1875-1876 : arrondissement de Neuchâteau

samedi 8 février 2014, par Anne Auburtin

Source : Rapports et délibérations / Département des Vosges, Conseil général


21 août 1875.

JURY D'EXPROPRIATION


Liste des jurés désignés par chaque Conseiller général, et parmi lesquels seront choisis, jusqu'à la session d'août 1876, les membres du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique.

ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAU.

CANTON DE LAMARCHE.

  • 1. Bailly, fils, Nicolas-Victor, marchand de bois à Martigny-les-Lamarche.
  • 2. Charles, Michel-Nicolas, propriétaire à Robécourt.
  • 3. Claudot, Léon, propriétaire à Serocourt.
  • 4. Drouot, J.-B.-Edouard, rentier à Grignoncourt.
  • 5. Fondrevelle, Louis, rentier à Lamarche.
  • 6. Rouyer, J.-B. Dieu, propriétaire à Villotte.

CANTON DE NEUFCHATEAU

  • 7. Claude, Joseph, avoué à Neufchâteau.
  • 8. Clément, Louis-Barthélémy, jardinier à Neufchâteau.
  • 9. Hilaire, Lambert, propriétaire à Attignéville.
  • 10. Loeffer, Michel, négociant à Autigny-la-Tour.
  • 11. Maget, Adolphe-Alexandre-Augustin, notaire à Pompierre.
  • 12. Marque, Pierre-Gustave, négociant à LiffoI-le-Grand.
  • 13. Mathieu, Jean-Nicolas, manufacturier à Neufchâteau.
  • 14. Pernot, Nicolas-Alexandre, cultivateur à Rouceux.

CANTON DE BULGNÉVILLE

  • 15. Sacquin, Nicolas, maire de Bulgnéville.
  • 16. Dany, notaire à Bulgnéville.
  • 17. Vuillaume, maire à Vrécourt.
  • 18. Antoine, Emmanuel, propriétaire à Vaudoncourt.
  • 19. Gadault, Maire à Suriauville.
  • 20. Raclot, propriétaire à Urville
  • 21 Poirot, Alexis, propriétaire à Saint-Ouën.
  • 22. Morel. maire à Suriauville.

CANTON DE CHATENOIS

  • 23. Drouin, Aimé-Léopold-Henri, notaire à Châtenois.
  • 24. Laurent, Nicolas-Edouard, rentier à Châtenois.
  • 25. Rolin, Jean-Baptiste-Gustave, médecin à Châtenois.
  • 26. Denis, Maurice-François-Emile, négociant à Houécourt.
  • 27. Brenel, Aimé, rentier à Ollainville.
  • 28. Drouin , Aimé-Leopold-Henry, notaire à Châtenois.
  • 29. Laurent, Nicolas-Edouard , rentier à Châtenois.
  • 30. Michel, Charles, percepteur à Châtenois.

CANTON DE COUSSEY.

  • 31. Borlot, Médard-Joseph, marchand de bois à Martigny-les-Gerbonvaux.
  • 32. Détieux, Ferdinand-Joseph, notaire à Côussey.
  • 33. Frogier de Ponlevoy, commandant, du génie en retraite à Autigny-laa-Tour
  • 34. Guenot, Alfred, notaire à Maxey-sur-Meuse.
  • 35. Loefler, Michel, négociant à Autigny-Ia-Tour.
  • 36. Maîtrehanche, Arsène, cultivateur à Martigny-les-Gerbonvaux.
  • 37. Pierrot, Claude-François-Zéphyrin, rentier à Happoncourt.

les jurys d'expropriation dans les Vosges en 1875-1876 : arrondissement de Remiremont

lundi 10 février 2014, par Anne Auburtin

Source : Rapports et délibérations / Département des Vosges, Conseil général



21 août 1875.

JURY D'EXPROPRIATION



Liste des jurés désignés par chaque Conseiller général, et parmi lesquels seront choisis, jusqu'à la session d'août 1876, les membres du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique.

ARRONDISSEMENT DE REMIREMONT

CANTON DE REMIREMONT

  • 1. Amel, Jean-Baptiste-Antoine, agriculteur-maire de Jarménil.
  • 2. Ballon, Jean-Louis, ancien avoué à Remiremont.
  • 3. Bégel, Jean-Baptiste, cultivateur à Tendon.
  • 4. Counot, Claude-Joseph, propriétaire à Raon-aux-Bois.
  • 5. Febvrel, Adrien, propriétaire à Jarménil,
  • 6. Houot, Ant.-Roch, propriétaire à Eloyes.
  • 7. Houot, Jean-Baptiste, cultivateur au Syndicat.
  • 8. Lambert, Jean-Pierre, propriétaire à Remiremont.

CANTON DE PLOMBIÈRES

  • 9. Brandi, Gaspard, filateur au, Val-d'AjoI.
  • 10. Fleurot, Amé-Marie, brasseur au Val-d'Ajol.
  • 11. Georges, Edouard, au Val-d'Ajol.
  • 12. Girard, Constant, maître d'hôtel, à Plombières.
  • 13. Guerre, Camille, propriétaire à Plombières,
  • 14. Hérisé, Alexis, ancien notaire au Val-d'Ajol.
  • 15. Vial, Constant, propriétaire au Val-d'Ajol.
  • 16. Remy. Constant, marchand de bois au Val-d'Ajol.

CANTON DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE.

  • 17. Flageollet, J.-B.-Gustave, manufacturier à Vagney
  • 18. Géhin, Jean-Joseph, médecin à Saulxures.
  • 19. Géliot, Henri, manufacturier à Vagney.
  • 20. Germain, Victor manufacturier à Ventron.
  • 24. Guth, Jean-Jacques, directeur de filature à La Bresse,
  • 22. Humbert, Ernest-Camille, manufacturier à Cornimont.
  • 23. Lambert, Denis, rentier à Saulxures (Amias).
  • 24. Lemaire, Laurent-Constant, négociant à La Bresse.
  • 25. Mougel, Jean-Baptiste, rentier à Vagney.
  • 26. Nicolas, Eugène, manufacturier à Cornimont.
  • 27. Perrin, Jean-François-Victor, manufacturier à Cornimont.
  • 28. Perrin, Jean-Joseph, manufacturier à La Bresse.
  • 29. Valdenaire, Désiré-Conslant, notaire à Cornimont.
  • 30. Vaxelaire, capitaine en retraite à La Bresse.

CANTON DU THILLOT

  • 31. Antoine, Victor, employé au Thillot.
  • 32. Arnould, Louis-Emile, industriel à S'-Mauricc.
  • 33. Astoin, Antoine, négociant à Ramonchamp.
  • 34. Colle, Jean-Jacques, propriétaire à Bussang.
  • 35. Cunat, Charles, rentier, au Thillot,
  • 36. Virey , Jean-Léon, négociant à Rupt.

les jurys d'expropriation dans les Vosges en 1875-1876 : arrondissement de Saint-Dié

mercredi 12 février 2014, par Anne Auburtin

Source : Rapports et délibérations / Département des Vosges, Conseil général



21 août 1875.

JURY D'EXPROPRIATION



Liste des jurés désignés par chaque Conseiller général, et parmi lesquels seront choisis, jusqu'à la session d'août 1876, les membres du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique.

ARRONDISSEMENT DE SAINT-DIÉ

CANTON DE BROUVELIEURES

  • 1. Didier, Nicolas-Joseph, à Biffontaine.
  • 2. Flamin, Charles-Henry, notaire à Brouvelieures.
  • 3. Pierre, Léon-Jean-Baptiste, à Brouvelieures.
  • 4. Thomas, Nicolas, à Brouvelieures.

CANTON DE CORCIEUX

  • 5. Thiriet, Nicolas-Gabriel, rentier à Granges.
  • 6. Moulin, Auguste, marchand de fers à Corcieux.
  • 7. Baradel, Prosper, féculier à Jussarupt.
  • 8. Lemarquis, Jean-Nicolas, commerçant à Gerbépal,
  • 9. Didier, Jean-Baptiste, cultivateur à Granges.
  • 10. Méline, Jean-Baptiste, cultivateur à Herpelmont.

CANTON DE FRAIZE

  • 11. Aubert, Claude, notaire honoraire, à Fraize.
  • 12. Deloisy, Jean-Nicolas, propriétaire à Fraize.
  • 13 Galmiche, Jean-Georges, ancien maire à Clefcy,
  • 14. Guery, Honoré, adjoint à Anould.
  • 15. Houssemand, Jéan-Claude, adjoint à Mandray.
  • 16. Masson, Nicolas-Xiste-OIympe, licencié en droit, à Fraize.
  • 17. Petitdemange, Nicolas-Eugène, rentier à Fraize:
  • 18. Poupar, Jean-François, ancien notaire à Fraize.
  • 19. Vichard, Auguste, ancien adjoint à Clefcy,

CANTON DE GÉRARDMER

  • 20. Gègout, Nicolas-Eugène, négociant à Gerardmer.
  • 21. Hirtz, Henri, négociant à Gérardmer.
  • 22. Pierrat, Jean-Antoine, brasseur à Gérardmer.

CANTON DE PROVENCHERES

  • 23. Blaise. Laurent-Prosper, cultivateur à Colroy-la-Grande.
  • 24. Colin, Jean-Joseph, marchand de porcs à la Petite-Fosse.
  • 25. Delagoutte, Henri-Joseph-Eugène, marchand de bois à Provenchéres.
  • 26. Pognon, Jean-Baptiste, cultivateur à la Grande-Fosse.

CANTON DE RAON-L'ÊTAPE

  • 27. Colin, marchand de bois à Raon-1'Etape.
  • 28. Claude, Charles, propriétaire à Celles.
  • 29. Michel, Frédéric, marchand de vins à Raon-1'Etape.
  • 30. Stevenel, Charles, marchand de bois à Raon-l'Etape.
  • 31. Thouvenin, Nicolas-Arthur, ancien notaire à Raon-l'Etape.
  • 32. Cosson, notaire à Raon-l'Etape.
  • 33. Cabosse, père, pharmacien à Raon-l'Etape.

CANTON DE SAINT-DIÉ

  • 34. Bernard, J.-B., aubergiste à Saulcy-sur-Meurthe.
  • 35. Colin, Sébastien, cultivateur à Coinches.
  • 36. Conroy, Louis, marchand de bois à Etival.
  • 37. Finance, J.-B. brasseur à Laveline près de Saint-Dié.
  • 38. Gilodes, Louis, agent d'assurances à Saint-Dié.
  • 39. Grandidier, Jean, cultivateur à Taintrux.
  • 40. Grandadam, Joseph, négociant, à Saint-Dié.
  • 41. Idoux, Félix, rentier à Saint-Dié
  • 42. Kohler, Gustave, teinturier à Saint-Dié.
  • 43. Lallemand, Félix, négociant à Saint-Dié.
  • 44. Lehr, Emile, propriétaire à Saint-Dié.
  • 45. Mandray, Charles, fabricant à Saint-Dié.
  • 46. Maingon, Antoine-Auguste, percepteur à Saint-Dié.

CANTON DE SENONES

  • 47. Bagard, Jean-Nicolas, aubergiste au Vermont.
  • 48. Bènitte, Joseph, marchand de bois à Moussey.
  • 49. Colin, Jean-Baptiste, fils, cultivateur au Mont.
  • 50. Finck, Michel, épicier à Moyenmoutier.
  • 51. Kah, Auguste, brasseur à Senones.
  • 52. Colin, Jean-Joseph, cultivateur à Moyenmoutier.

les droits de banalités en Lorraine

jeudi 16 octobre 2014, par Anne Auburtin

Source : Contribution à l'étude du droit coutumier lorrain. Des différentes formes de la propriété : fiefs, censives, servitudes réelles, par Victor Riston, 1887  (disponible sur Gallica)

"Les droits de banalité s'établissaient en Lorraine de plusieurs façons ; et d'abord en vertu des dispositions des coutumes locales.. Quelques anciens auteurs, en autres Fabert, ont soutenu que le haut justicier seul pouvait jouir de ces avantages. Cette appréciation nous paraît inexacte, car s'il est vrai que la prérogative de banalité appartient « ipso facto » au justicier sans qu'il ait besoin d'en montrer un titre, ou ne lui est pas exclusive, si l'usage local est contraire, ce qui arrivait très souvent dans notre province. On doit en conséquence décider que le droit de banalité existe au profit des seigneurs hauts-justiciers et des autres seigneurs, puisant ce privilège dans la coutume locale.

Les banalités s'établissaient en second lieu par suite de conventions et concessions expresses, contenant les clauses soit d'une donation, soit d'un achat, soit d'une reconnaissance émanant des deux tiers au moins des habitants de la seigneurie, soit enfin d'un contrat nouveau destiné à suppléer l'acte primordial disparu. (Voir les lettres-patentes du 23 septembre 1617 accordant aux chanoines de la collégiale de Saint-Georges de Nancy la permission de faire élever des pressoirs banaux à Vandeuvre et à Houdemont).

A Epinal, à Bar et à Saint-Mihiel, il fallait pour acquérir ces droits un titre formel, ou au moins une possession immémoriale, (Arrêts du 22 décembre 1703 et 4 avril 1704, au profit de l'abbé de Saint-Mihiel contre les habitants de la même ville). Toutefois comme l'action d'accomplir ces obligations ne constituait pour les habitants que des actes de pure faculté, le seigneur, pour donner une base solide à sa possession, avait dû adresser une contradiction aux droits des habitants en leur faisant défense d'aller moudre, pressurer ou cuire ailleurs que chez lui. (Gorze : XIV, 21).

Quant aux personnes, soumises aux banalités, l'ordonnance du 3 novembre 1571 et celle du 23 mars 1616 ont posé ce principe que ces charges sont dues par toutes celles qui n'en ont pas été dispensées; c'est ainsi que dans ce dernier cas, les possesseurs de fiefs non hauts-justiciers les doivent comme les simples roturiers, (Lorraine : VI, 5). La coutume était générale et ne faisait aucune exception.

Les habitants, qui étaient exemptés de ces servitudes l'étaient soit en vertu de conventions, soit en raison de leur qualité personnelle. Nous n'avons rien de particulier à dire au sujet des contrats; contentons-nous de faire remarquer que le haut-justicier étant seul titulaire de ces émoluments, avait également seul le droit d'en dispenser, soit en totalité, soit en partie. Les exemptions d'un autre côté pouvaient être générales et s'adresser à tous les habitants d'une commune,'ou particulières à quelques-uns d'entre eux seulement. Comme exemples, nous citerons les exemptions accordées par la coutume elle-même aux bourgeois et habitants de la ville et faubourgs d'Epinal (1,9) pour des banalités de four et de moulin, et à tous les sujets du baillage pour celle de four « au bon plaisir du roi »; puis celles données aux habitants de la ville de Nancy pour leur belle conduite et leur patriotisme', en vertu de lettres-patentes du 13 juin 1497, confirmées par ordonnances du 20 mars 1508, 19 novembre 1550, 8 juin 1574, 15 décembre 1598 et 3 mai 1615.

Les exemptions des droits de banalité résultaient souvent du rachat de ces servitudes opéré par ceux qui en étaient chargés, et qui presque toujours consistaient dans la promesse de payer un cens annuel fixé par la convention. Les contrats de ce genre sont très nombreux dans nos archives, car on peut en trouver se rapportant à toutes les communes de la Lorraine. Nous voyons ainsi qu'en 1618 les habitants d'Arnaville versèrent à Louis de Guise une somme de deux cents francs pour s'exempter de la banalité de four; à Arracourt chaque particulier avait le droit d'avoir chez lui un « petit four» à condition de payer au seigneur une redevance annuelle de 3 gros à la Saint-Martin, et il en était de même à Badonviller, à Barbonville. Dans cette dernière commune, la redevance par habitant était d'un demiresal de blé ; à Bouxières-aux-Chênes, le cens annuel était de deux francs par ménage et de 9 gros par jour de vignes, enfin à Malzéville, il était de quatre francs, et de deux francs pour les veuves. (Déclaration de 1738). Toutes ces exemptions se restreignaient rigoureusement aux personnes à qui elles avaient été concédées, aussi le législateur avait-il eu soin, pour éviter toute fraude, d'ordonner que les fours autorisés ne pourraient jamais servir qu'à leurs seuls propriétaires, et que dans aucun cas, ils ne devraient avoir « plus d'une aune de tour », sauf condamnation à la démolition. (Arrêt du 23 avril 1673, en faveur des religieux de la commanderie de Pont-à-Mousson, contre les habitants de Dieulouard)."

La haute-justice en Lorraine 1/3

samedi 18 octobre 2014, par Anne Auburtin

Source : Contribution à l'étude du droit coutumier lorrain. Des différentes formes de la propriété : fiefs, censives, servitudes réelles, par Victor Riston, 1887 (disponible sur Gallica)

"Le seigneur haut-justicier occupait le premier rang dans la hiérarchie judiciaire féodale ; son influence était prépondérante et l'on peut dire, pour définir ses pouvoirs en un mot, qu'il avait toutes les prérogatives à l'exception de celles qui lui avaient été formellement retirées.

Au point de vue juridique, sa compétence était générale, embrassant tout à la fois les matières criminelles et civiles, et parmi ces dernières les actions personnelles, mixtes et réelles.

Au civil, le haut-justicier avait les pouvoirs les plus absolus. Ratione materise, ce seigneur était compétent pour connaître de toutes les difficultés s'élevant dans son ressort, et pour prononcer toute sorte d'amendes, sans être limité pour un taux maximum, c'est-à-dire qu'il pouvait condamner les parties à des amendes arbitraires ; tandis que les moyens et bas-justiciers n'avaient pas le droit de prononcer des amendes supérieures à une somme déterminée.

Ratione personse, la compétence du haut-justicier s'étendait à toutes les personnes domiciliées ou résidant dans l'étendue de la haute-justice.

Au criminel, il en était de même ; il pouvait condamner les coupables à toutes les peines corporelles que l'esprit inventif des législateurs d'alors avait imaginées, et dont la coutume nous donne une idée en disant « que la haute-justice est celle qui accorde au seigneur la puissance de la correction ou de la réprimande des délinquants par mort, mutilation de membres, fouet, bannissement, marques, pilori, échelles et autres peines semblables... » (Lorraine : VI, i. — Evêché de Metz: V, 1. — Bassigny : 1. — Bar, 28).

Relativement à la compétence ratione personse, l'article 10, titre VI de la coutume générale de Lorraine, prévoit un cas particulier : celui où une personne commet un crime en dehors de la justice, où elle est domiciliée, et qui est surprise en flagrant délit. Dans cette hypothèse, quel était le seigneur compétent pour connaître des poursuites ? La loi distinguait : si la peine encourue n'était ni une peine corporelle, ni le bannissement, le coupable était jugé par le justicier local; au contraire, si l'une de ces sanctions devait être prononcée contre le délinquant, et si celui-ci était reconnu d'une façon certaine comme étant le sujet d'une autre juridiction territoriale le seigneur de cette dernière justice pouvait le revendiquer comme sien. Dans ce cas, l'accusé lui était rendu, à charge d'en poursuivre la condamnation et de rembourser les frais occasionnés par l'arrestation et la détention préventive (Lorraine : VI, 10).

Fabert,au sujet de cet article, rapporte une espèce plus compliquée qui pouvait se présenter assez souvent en pratique. Il suppose qu'un coupable est né et domicilié dans une haute-justice, celle de Pagny-sur-Moselle, par exemple ; qu'il a en même temps un domicile d'an et jour dans celle de Vendières, enfin qu'il a commis le crime dans une troisième, à Norroy. Le conflit d'attributions s'élevait entre les seigneurs de Pagny et de Vendières, qui réclamaient tous deux l'accusé en vertu de son domicile dans leur justice : lequel des deux devait avoir gain de cause ? La jurisprudence avait continuellement décidé, à ce sujet, que le tribunal compétent était celui du domicile originaire, c'est-à-dire de la naissance, et dans l'espèce prévue celui de Pagny-surMoselle.

(à suivre)


La haute-justice en Lorraine 2/3

lundi 20 octobre 2014, par Anne Auburtin

Source : Contribution à l'étude du droit coutumier lorrain. Des différentes formes de la propriété : fiefs, censives, servitudes réelles, par Victor Riston, 1887 (disponible sur Gallica)

"Malgré toute la plénitude des pouvoirs conférés par la coutume au seigneur haut-justicier, il y avait cependant des cas auxquels sa compétence ne s'étendait pas. Parmi les affaires, qui lui étaient enlevées au civil, nous mentionnerons principalement les procès concernant la voirie, les actions en complainte en cas de saisine et de nouvelleté, les entérinements des lettres émanant du souverain, ou de la chancellerie, les matières féodales, et dans quelques coutumes, comme par exemple en Bassigny, l'exécution de ses propres sentences.

Au criminel, le haut-justicier ne pouvait connaître des crimes de lèse-majesté, des sortilèges, sacrilèges, hérésies, faux-monnayage, levées des gens de guerre illégalement faites, sédition et « émotions populaires;» en un mot de tous les cas royaux et prévôtaux '. (Ordonnance criminelle de 1707.)

Enfin il y avait toute une classe de causes, qui lui échappaient dans tous les cas, c'étaient les matières bénéficiales. (Bar : 41, 42 et 43.)

Pour reconnaître si un seigneur jouissait du droit de haute-justice, le premier moyen était de consulter le titre qui l'en avait investi. Souvent le justicier ne pouvait plus représenter l'acte de concession originaire ; mais il n'était point pour cela dépouillé de ses privilèges, si son droit était appuyé par une possession immémoriale. D'ailleurs il existait un signe extérieur par lequel on pouvait être immédiatement renseigné, nous faisons allusion à l'existence dans les villages du ressort des instruments d'exécution des coupables, appelés « signes patibulaires. »

La coutume de Lorraine en effet permettait aux seuls seigneurs hauts-justiciers d'avoir des « gibets et arbres pendrets » ; aussi la présence de ces marques était-elle en leur faveur une présomption irréfutable. (Lorraine : VI, 1. — Evêché de Metz : V, 2. — Saint-Mihiel : II, 11. — Bar : 33.) J'ajoute aussitôt que ces signes n'étaient pas les seuls et que par exemple la possession de colombiers sur piliers, ou la jouissance des privilèges très nombreux concédés uniquement aux hauts-justiciers constituaient pour eux de graves présomptions de la légitimité de leur pouvoir de juridiction. (Infra.)

Lorsque, par suite de vétusté ou de tout autre motif, les gibets avaient été renversés, le seigneur haut-justiciers pouvait de sa pleine autorité les faire rétablir ; mais afin de supprimer toute difficulté au sujet de son droit, il devait le faire dans l'an et jour de leur chute. Ce délai expiré, le haut-justicier ne pouvait plus les relever qu'avec la permission préalable du Duc, accordée en son conseil, après enquête sur la validité de la requête, faite par les officiers royaux des lieux, où la seigneurie était située'. (Lorraine: VI, 2. — Bassigny : 6. — Saint-Mihiel : II, 11. — Bar: 35.) A Châtel-sur-Moselle le délai n'était que de quarante jours. (Voir un acte de 1641, par lequel, Albert Louis de Crehanges, seigneur de Bacourt, demande au duc de Lorraine la permission de rétablir le signe patibulaire en ce lieu.)

Par contre, l'existence chez un seigneur du droit d'appréhender des criminels, de les retenir prisonniers temporairement, ou même l'exercice du droit de mainmorte ne saurait constituer à elle seule un critérium pour reconnaître un haut-justicier, s'il n'a en outre le pouvoir d'instruire les procès et de juger les criminels que ses agents ont arrêtés. (Lorraine : VI, 3)."

(à suivre)

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