Assemblée du 8 mars en l'hôtel de ville du lieu par-devant Jean-Sébastien Clciude, maire en la haute justice, commissaire en cette partie; publication au prône le 8 mars par le curé.

236 feux. - 160 comparants; 120 signatures

 Députés: Jean-François Galland, Gaspard Robinet et Pierre-Nicolas Wiriot.

Propositions et très humbles remontrances, plaintes et doléances, que prennent la liberté de faire les maire, syndic, élus, habitants et communauté de Novéant-sur-Mozelle, terre de Gorze, département de Metz.

L'heureux instant va enfin arriver où nous aurons la douce consolation de voir renaître par les bontés d'un roi qui nous fut toujours cher, les règnes heureux de ses prédécesseurs les plus remarquables, dont il veut être l'imitateur. Puisque ce monarque, rempli de bontés, veut bien appeler indistinctement auprès de lui les différentes classes de ses sujets pour l'aider à établir, suivant ses voeux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement, qui ne tend qu'au bonheur de son peuple et à la prospérité de son royaume, nous devons attendre de sa justice bienfaisante un bonheur constant et durable, qui ne peut manquer à nous arriver, surtout demandé par les princes du sang, amis du peuple, proposé, soutenu et désiré par des ministres inappréciables, que les lumières d'un souverain judicieux, ont choisis, pour être à la tête de son conseil et de ses finances, par lesquels on voit renaître les Sully et les Colbert, etc. C'est dans cette confiance qu'ils osent présenter avec soumission à Sa Majesté leurs doléances et remontrances qui suivent:

1°. Le maintien du respect dans les églises par la punition des irrévérencieux par amendes prononcées par les officiers de justice sur le rapport des échevins d'église; et pouvoir exécuter provisoirement les scandaleux .

2°. Que tous les décimateurs soient tenus à l'entretien général des églises à l'exception du clocher et des cloches qui resteront à la charge des communautés; obliger les mêmes décimateurs à fournir la généralité des ornements des quatre couleurs et noirs, de même que tous les vases nécessaires dans les dites églises, ainsi que cela se pratiquait avant l'édit de 1695.

3°. Que toutes les charges et droits seigneuriaux des décimateurs, curés et paroissiens, soient enregistrés dans les greffes de justice et de communauté aux fins d'y avoir recours aux cas échéants et éviter une multitude de procès ruineux que le défaut de connaissance de ces objets n'amène que trop souvent.

4°. La suppression des frais de dispense pour les mariages, à la seule exception des frais des commissaires.

5°. Que tous évêchés, abbayes, prieurés, etc., ne seront à l'avenir donnés qu'à charge de résidence, afin que leurs vassaux puissent non seulement profiter de leurs exemples, mais encore colloquer avec eux de leurs besoins.

6°. Que tous bénéfices trop considérables supporteront des pensions militaires à la décharge de l'État.

7°. L'abréviation des procès et des procédures tant civiles que criminelles: ce qui fait la ruine d'une grande quantité des meilleurs citoyens de l'État.

8°. La modération des frais et écritures des procureurs, greffiers, sergents et autres employés de la judicature; une taxe proportionnée pour le tout, et la rendre invariable.

9°. Que tout soit restreint à deux degrés de juridiction, et que l'appel de toutes procédures soit porté pour les grandes affaires des hautes justices au parlement, et les moindres des mêmes justices au présidial.

10°. Supprimer la multitude des audiences, et ordonner que toutes affaires seront jugées sur deux mémoires respectivement communiqués du demandeur au défendeur. Ces mémoires doivent suffire pour éclaircir les juges.

11°. Pour maintenir la police champêtre, qu'il soit permis à tous officiers de justice de rendre des sentences exécutoires par provision, portant amendes contre les perturbateurs du repos public, avec pouvoir d'amender les cabaretiers et autres débitants de vin qui vendront à heures indues à des enfants de famille ou gens domiciliés; donner pour cet effet pouvoir aux sergents d'emprisonner, et à défaut de s'y soumettre, les réfractaires y seront traduits par les cavaliers de maréchaussée à leurs frais, sauf appel aux procureurs du roi qui en décideront.

12°. Que tous les seigneurs hauts justiciers soient attenus d'avoir un juge gradué dans le chef-lieu de leurs terres.

13°. Que toutes acquisitions exposées au tableau des hypothèques seront affichées sur simples affiches pendant trois dimanches de suite à la porte de chaque paroisse où seront situés les immeubles vendus, aux frais de l'acquéreur.

14°. La suppression de l'édit des clos de 1770. C'est un piège que l'on a tendu à l'agriculture, et le mal qu'il a produit est inappréciable.

15°. Donner un règlement fixe pour tous les troupeaux à part de bêtes blanches et rouges, même [pour] les colombiers que les seigneurs ont droit d'avoir, le tout au prorata de la quantité des terres et prés dont ils justifieront être propriétaires en vertu de leurs fiefs ou seigneuries sur le ban oà ils auront le droit.

16°. L'abolition générale des haras et [de] la levée des deniers qui sont répartis sur la province pour l'entretien d'iceux: cette spéculation a fait plus de tort dans la province qu'elle n'a soulagé les laboureurs.

17°. La suppression du commerce des blés; cette denrée de première nécessité a souvent, par sa trop grande cherté dans différentes provinces, excité une quantité de malheureux à commettre des excès de la dernière conséquence.

18°. La liberté à tous propriétaires de racheter les cens et rentes qui sont affectés sur leurs héritages, à qui ils puissent être dus et de quel[que] nature [qu']ils soient, au prix qu'il plaira à Sa Majesté de fixer.

19°. Donner une mesure uniforme en tous genres, et faire déposer un étalon de chaque espèce dans toutes les communautés; la grande quantité des différentes mesures occasionne journellement des procès ruineux entre les marchands connaisseurs et les malheureux de bonne foi.

20°. Supprimer les corvées pécuniaires, dans lesquelles il se trouve un vice considérable, attendu que les parties qui étaient anciennement à la charge des communautés et qu'elles marchandaient par économie, leur revenaient à plus d'un tiers de moins que les sommes pour lesquelles elles sont imposées aujourd'hui. Pour cet effet, qu'elles soient réparties par village, chacune à leur portée la plus près; e4nborner la portion de chaque communauté pour rester invariablement à leur charge.

21°. Qu'il n'y ait à l'avenir aucun impôt qui ne soit consenti par les États généraux

22°. Qu'il ne soit également fait à l'avenir aucun emprunt pour l'État qu'il n'ait préalablement été consenti par les États généraux.

23°. Retrancher la généralité de toutes les dépenses qui paraîtront inutiles dans tout le département pour toutes charges et emplois dont on peut se passer: ce qui épargnera des sommes considérables à lever sur le peuple.

24°. Réviser la généralité des brevets de pensions.

25°. Supprimer la généralité de toutes les taxations accordées à MM. les receveurs, et leur fixer un appointements.

26°. Supprimer la ferme générale, si désastreuse aux cultivateurs, qui sont le soutien de l'État; pour y parvenir, il n'est besoin que de deux tailles en France, celle de l'impôt territorial, converti en vingtième sur la généralité de toutes les propriétés tant laïques qu'ecclésiastiques, et celle d'une capitation personnelle, commune avec tous les individus du pays au prorata des art et commerce de chaque habitant.

27°. A défaut de la suppression de la ferme générale, que le sel soit rendu marchand, avec la liberté de s'en approvisionner où l'on jugera à propos.

28°. Supprimer les acquits de foraine, si à charge aux étrangers et particulièrement aux habitants de la terre de Gorze, qui se trouve entourée et partie enclavée dans la Lorraine. Les habitants de cette terre auraient dû jouir des prérogatives qui leur ont été accordées par le traité de Paris de 1718; cependant ils ont eu la douleur de se voir tracasser jusqu'à ce jour pour raison des dits acquits.

29°. Arrêter le retour périodique des États généraux, et rendre les impôts invariables jusqu'à leur retour.

30°. Supprimer les 10 sols pour livre des droits de contrôle et insinuation, le principal étant déjà porté à un trop haut taux.

31°. Que toutes personnes qui ont des rentes sur le roi payent les impôts comme les propriétaires, et que leurs dettes ne soient sanctionnées qu'à cette condition.

32°. Supprimer les privilèges des commensaux, maîtres de poste, et quantité d'autres privilèges à charge à l'État.

33°. Que la noblesse ne puisse à l'avenir s'acquérir par les charges avec autant de facilité que cela s'est pratiqué depuis très longtemps, excepté dans les cours souveraines et au service du roi.

34°. La rareté de l'argent provient des casuistes qui font un crime irrémissible des prêts sous signatures privées, à charge de rendre la somme à jour fixe. Le roi est le maître de les dispenser de ce cas et de rendre la loi de la Lorraine commune avec le Pays-messin et terre de Gorze.

35°. Supprimer une partie des troupes superflues en temps de paix, lesquelles pourront être remplacées, le cas échéant, par des milices qu'il devient inutile de tirer en temps de paix, attendu que dans quinze jours au plus, l'on peut procurer en France au moins 200 000 hommes prêts à servir.

36°. Les huissiers priseurs sont l'impôt le plus désastreux ; comme l'on a fait là-dessus des ouvrages hors de critique, nous espérons qu'ils seront supprimés.

37°. La restitution des marcs de raisins aux vignerons du Pays-messin, et notamment à ceux de la terre de Gorze. Ils furent demandés par la ville de Metz vers l'an 1703 pour trois ans seulement sous prétexte de besoins urgents. Les magistrats de cette ville ont sans doute eu constamment les mêmes besoins, puisque, malgré les différentes réclamations que les propriétaires en ont faites, ils ont continuellement persisté à se les approprier. Mais le moment étant arrivé pour en faire la réclamation avec succès, les propriétaires de Novéant en font un chef essentiel de leurs doléances. Ils sont ceux qui fréquentent le moins la ville de Metz, puisque le produit de leur culture appartient ou est acheté par les bourgeois qui y résident; [c'est] pourquoi ils ne devraient pas être attenus à aucun des entretiens de cette dite ville. C'est une injustice criante qu'elle leur a faite, puisqu'ils ne lui sont point tributaires; ils ne sont point de sa banlieue et n'ont jamais fait partie du Pays-messin, étant de la terre de Gorze. Les marcs de raisins sont les pailles du vigneron; puisque les laboureurs jouissent des leurs, ils espèrent rentrer dans leur ancienne possession. Si la ville de Metz a de justes besoins et que les habitants de la campagne soient obligés d'y contribuer, pourquoi cette contribution serait-elle affectée de préférence sur les vignerons seuls, et non pas répartie sur tous les propriétaires de l'étendue du Pays-messin?

38°. Enfin un objet très essentiel au Pays-messin et terre de Gorze est la modicité du commerce de vin de ce même pays, qui en est le produit principal, eu égard à la grande quantité de vins de Lorraine, produits par une nature de raisins dite grosse race et qui arrivent abondamment dans cette province. Ces vins de peu de valeur, eu égard à leur mauvaise qualité et à leur grande abondance, se vendent à un si vil prix que les propriétaires du pays ne peuvent vendre les leurs qu'à un prix très modique: ce qui les met dans la dure nécessité, vu la cherté des blés, de vendre une partie de leurs fonds pour pouvoir sustenter. Cela n'est malheureusement que trop prouvé dans le village de Novéant. Il y a 50 ans que tous les habitants étaient propriétaires; l'on [n']y connaissait presque pas le nom de métairie ni de métayer: aujourd'hui il y en a plus de 100; vérité douloureuse, mais exacte. Pour parer les inconvénients qui résultent de cette plantation prohibée, il serait nécessaire d'en faire l'arrachement, et notamment dans les parties de terre propres à labourer à la charrue.

Nous aurions plusieurs autres observations à faire ; mais, persuadés que nous serons secondés par une assemblée bien plus éclairée que ne peuvent l'être les remontrants, n'étant que de simples cultivateurs, ils se borneront à leurs faibles doléances ci-devant rappelées: c'est sur quoi se reposent les soussignés, très humbles, très respectueux et très fidèles sujets, les habitants de Novéant-sur-Mozelle.

Jean-S. Claude, maire de justice; J.-F. Galland; Gaspard Robinet, syndic; P.-N. Wiriot; J.-F. Maujean; François Stef; F. Brandy; François Nauroy; Jean Bertrant; François Malquin; François Jeandarme ; Nicolas George; L. Goussot; Pierre Grand-Jean ; F.-Nicolas Drouot; François Nauroy; Nicolas Lhuillier; François-Joseph Serot; Clément Pichenet ; Nicolas Goussot; Pierre-Nicolas Goussot ; Jean-Nicolas Goussot ; François Guernier; Pierre Bassinot; J.-F. Salmon; F. Guerniez; D. Antoine; N. Guépratte; N. Antoine le plus jeune; J. Le Lorrain ; Nicolas Beaumont; F.-N. Jenot; Louis Jacquin; Nicolas Jeandearme; J.-N. Mathieu; X. Jenot; N. Maillard; Nicolas Goussot; Jean Nauroy; F. Chateau; J. Harand; J. Baron; A. Drouot; Nicolas Antoine; Nicolas Colin; F.-N. Naudin; Simon Marchai; François Dalbin ; D. Nassoy; François Mathieu; Joseph Bassinot; Jean Bouchy; Charles Pichenet; P.-D. Jonville; (Jacques) Degoutin; Jean-François Fondreton; Nicolas Claudon; Jean Pichenet; J. Goussot; Dominique Claudon ; Simon Maucout; P. Jonville; Clement Bassinot; Nicolas Claudon; P. Guérard; Christophe Jenot; J.-F. Malquin; F.-Nicolas Mathieu; Nicolas Drouot; D. Goussot; François François; François Mathieu; Jean-François Claude; J.-Michel Ponssaint; George Jacquin; J.-N. Grand-Jean; F.-N. Naudin; N. Nauroy; N. Claude ; François Naudin ; Nicolas Genot; Dominique Gury; Ferdinand Henquin ; F. 13riot ; Jean-Nicolas Grand-Jean; Jacque Claudon ; Pierre Genot; François Lacour; Nicolas Maillard; F. Beaucollin; Jacque Jenot; F. Mossier; D. Briot; F. Goussot; 'G. Nauroy; (Louis) Bail; J.-N. Bastien; Christophe Naudin ; P. Guernier; N. Jacquin; Thomas Palseur; F. Jonville; Jean Maucout; P.-N. Lambert; Françoi Quienchot; Francois Mathaieu ; Jean-Nicolas Nauroy ; François Grand-Jean ; D. Brandy ; François Lhuillier; Thomas; François Goussot; F. François; (Nicolas) Jonville; J.-N. Bassinot; François Jacque; Jean Mithouard; Jacque Royer; Christophe Mathieu; François-Joseph Harand.

 Dans ce grand nombre et avec la répétition assez fréquente des mêmes noms, il est difficile de comparer signataires et comparants: nous ne reconnaissons pas parmi les premiers Domin. Pichenet le jeune, J.-Bfe Guillery, Pierre Harand, Claude Naurois, J. Marchal, Charles Mathieu, Claude Boucher, Claude Petitgand, J.-Séb. Claude, Franç. Antoine, Jos.-Nic. Genot, Franç. Bassinot le jeune, J. Poincelet. Pierre Bernard, Nic_ François, J. L'huillier, Franç. Nivalet, Jacq. Bennequin, Franç. Bassinot l'ainé, Nic. Dompiere, Pierre Champagne, Nie. L'huillier l'ainé, Franç. Bertrand, Pierre Guernier le jeune, Louis Dalhin, Nic. L'huillier, tonnelier, Franç. Lebrun, J. Adam, J.-Pierre Laurent, Nie. Courouve, Christophe Genot l'ainé, Franç.. Remy, Domin. Manjeot, Franç. Harand, Nic. Mancour, Domin. Harand? Pierre Mancour, Ant. Nivalet, Nie. Vigel, J.-Fraunç. Gossot, Pierre Bassinot, J. Pichenet, Jacq. Goussot, Nie. Henry, Ant. Charte, le sr Pierre Lahienvenue, Jos. Mathieu, Nie. Drouot le jeune, Pierre Gousset le jeune, Nic. Naurois, passager, Nic. Dalbin, Nie. Antoine le jeune, François Bellot, Louis Palseur, Christophe Perrin, Nic Lhuillier le jeune.