Assemblée du 8 mars par-devant Pierre Brek, maire et syndic publication au prône le 8 mars par M. Florantin, curé.

 

  • 36 feux, y compris les veuves. - 
  • 33 comparants
  • 27 signatures. 
  • Députés: Pierre Brek maire et syndic, et Jean Delatte, laboureur. 

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la communauté de Noisseville.

1°. L'établissement des Etats provinciaux, auxquels les trois ordres seront appelés; le tiers état y sera admis dans le même nombre que celui des deux premiers ordres réunis.

2°. Que l'exportation des blés hors du royaume sera défendue, lorsque le prix excédera celui fixé par les États provinciaux. 

3°. Suppression des officiers des ponts et chaussées, pouvant être suppléés par ceux du génie.

4°. Les pensions non méritées, accordées par faveur, doivent être supprimées, étant une surcharge continuelle à l'État.

5°. La suppression de tous les impôts, sous quelques dénominations [qu'ils puissent être] et s'il en est rétabli par les États généraux prochains, qu'ils seront supportés par les trois ordres, chacun au pro rata de leurs biens et revenus, attendu que nous sommes déjà trop chargés d'impositions, vu qu'il n'y a qu'une partie des biens qui paye.

. Que si les corvées subsistent, elles seront également à la charge des trois ordres, aussi suivant leurs biens.

7°. Les haras étant une surcharge pour les campagnes et inutiles dans une province où la pâture courte ne permet pas de nourrir de gros chevaux, doivent être supprimés.

8°. Que les forges et usines qui ne sont pas par leur nature de grande nécessité, comme celle de Moyeuvre et autres, qui ne font qu'augmenter la cherté des bois dans la province, seront supprimées.

9°. Diminution du prix du sel, qui sera rendu commerçable et livré au poids, et non à la mesure.

10°. Suppression des fermiers généraux et des employés, étant fort onéreux à l'État par leur nombre excessif.

11°. Suppression du parcours réciproque, ce droit étant sujet de procès de communauté à communauté, et si malheureusement une maladie se trouvait dans une herbe communale, elle ferait périr celle de la communauté voisine.

12°. Que toutes juridictions d'attribution seront supprimées.

13°. Que nul ne pourra être condamné à des peines corporelles pour raison d'impositions, contravention ou contrebande, et [les coupables] ne pourront être jugés que par leurs juges naturels.

14°. La réduction de tous droits de contrôle, et suppression des 8 sols pour livre.

15°. Liberté dans cette province de percevoir des intérêts sur simple obligation.

16°. Suppression des offices des jurés priseurs vendeurs de meubles, comme étant une surcharge à la province et onéreux au public.

17°. Que dans chaque généralité il n'y ait qu'un gouverneur et un commandant, et qu'ils soient obligés l'un ou l'autre de résider dans les villes de leur gouvernement, et suppression des états-majors des places.

18°. Que les édifices et bâtiments servant au service divin ne seront plus à la charge des habitants des lieux, mais bien à celle des décimateurs, qui perçoivent les dîmes.

19°. Que les marcs des raisins dans les vignobles du Pays-messin, que l'hôtel de ville de Metz leur a enlevés depuis 1739, demeureront aux propriétaires après en avoir extrait le vin, sans que, sous quelque prétexte, ils puissent être vendus soit par la ville ou par autres, mais resteront aux propriétaires pour par eux en faire ce que bon leur semblera.

20°. Diminution du prix du parchemin et papier timbré.

Fait et arrêté à Noisseville par nous, Pierre Brek, maire-syndic, et Jean Delatte, laboureur, tous deux députés, le 11 mars 1789.

P. Brek, maire-syndic et député; Jean Delatte, député.

[Le procès-verbal d'assemblée portait en outre les signatures suivantes:] François Tailleur; Jean François; Jean Louyat; François sergent(?); Louis Gyptien ; Charles Louyat; Joseph Gaillot ; François Calba ; Jean Renaud, Dominique Watrin ; Jean Gircourt, Joseph Baillard ; Charle François; Jean François; N. Goullon; François Godar; Jean Ros; Cuny.

N'ont pas signé : Et. Vion, Claude Lacour, J. Auburtin, Franç. Maujean, Franç. Christophe, Franç. François, J. Robert et Quirin Caye (à moins qu'il n'y ait confusion de prénom, Cuny = Quirin).