Assemblée du 8 mars par-devant Claude Pichon, maire et syndic ; publication au prône le 8 mars par M. Georges Folliot, curé.

 162 feux. - 66 comparants ; 53 signatures comme au cahier.

Députés : Claude Pichon et Nicolas Manier, tous deux notables.

Mémoire des doléances, plaintes et remontrances de la communauté de Jouy-aux-Arches, en vertu des ordres du roi en date du 24e janvier 1789 à nous adressés; lesquelles commencent:

1°. Par le désir que nous aurions qu'il soit possible d'établir notre pays en États provinciaux, dans la persuasion où nous sommes que les répartitions des impositions se feraient à moindres frais et avec plus de justice et d'équité qu'elles ne sont faites jusqu'à présent.

2°. Que tous citoyens du royaume, haut et bas clergé, la noblesse et tous autres sujets, supportassent les charges de l'État en proportion de leurs biens, revenus, facultés et capacités.

3°. Nous demandons la suppression de la gabelle concernant le sel, ou du moins la modération du prix d'icelui, et notamment un nouveau règlement pour sa délivrance en établissant plusieurs bureaux de distribution, fixant cette délivrance au poids de marc et non à la mesure, comme cela se pratique, vu que par le griolage et les précautions étudiées que prennent les employés à cette même délivrance, la mesure, au moindre attouchement, quoique paraissant pleine, se trouve considérablement réduite ; observant aussi que, la distribution se faisant dans un seul bureau tant aux habitants de la ville que de la campagne, cela occasionne de la confusion, des retards : à quoi on pourrait parer soit par la multiplicité des bureaux soit en fixant un jour pour les gens de la ville et ceux de la campagne; et surtout que les sels soient de bonne qualité.

4°. La suppression des fermes générales dans notre province, attendu que, les États provinciaux étant établis, nous verserions dans leurs coffres le montant de nos impositions, et cette manière d'opérer nous soulagera des frais immenses de directeurs, contrôleurs, commis et autres employés des fermiers généraux, qui par leurs vexations journalières accablent le peuple de toutes les manières. D'un autre côté l'État y trouvera beaucoup plus de net versé dans ses coffres qu'il ne s'en trouve de la manière dont les choses se pratiquent.

5°.. La suppression des chasses, vu que ceux qui prétendent en avoir le droit ne cessent d'en abuser en chassant impunément dans les blés et denrées des pauvres cultivateurs et dans les vignes, lorsqu'elles commencent à pousser, jusqu'à la récolte faite: ce qui occasionne des dommages considérables aux propriétaires, qu'ils ne peuvent jamais récupérer, attendu que les condamnations qui peuvent intervenir sur le rapport n'ont ordinairement lieu que pour les amendes et non pour les dégâts et dommages.

6°. La suppression de toutes pensions injustement accordées et la modération de celles méritées, attendu que le montant de ces pensions pèse sur le peuple et augmente d'autant les charges de l'État,

7°. La rénovation de l'édit de 1695 qui divise les dîmes en trois parties, l'une pour l'entretien du pasteur, l'autre pour la construction et reconstruction des églises et la troisième pour les mendiants qui se trouvent dans la paroisse, observant que MM. les chanoines de Gorze sont décimateurs de notre communauté pour les trois quarts tant en vin, blé, denrées, qu'autres choses, l'autre quart appartenant à M. le curé. Les dits sieurs chanoines, au lieu de subvenir aux entretiens des réparations des églises et des ornements qu'ils doivent fournir pour le service divin, ils se contentent seulement de délivrer 12 livres par année pour tous ces objets et n'ont jusqu'ici soulagé en rien la misère de cette paroisse: d'où il résulte qu'il serait à désirer que les décimateurs soient chargés en entier de l'entretien de l'église de ce lieu et de ses ornements sans distinction, que les édits et lois faisant au contraire soient rapportés, et les habitants soient déchargés, et que la dîme, par tout le royaume, fût fixée à la trentième; observant en outre que les dits sieurs chanoines tirent annuellement 600 livres du bac de la rivière de Jouy et 1500 livres pour la dîme, formant un total de 2100 livres.

8". La suppression des colombiers qui se trouvent au nombre [dei sept dans notre communauté. Les arrêts et règlements de la cour et la coutume du pays exigent que tous propriétaires de colombiers jouissent au moins de 30 jours de terre à la raie, tandis que les deux bans de Jouy réunis ne produisent ensemble en totalité qu'environ 60 jours à la raie; et pour ceux qui seront reconnus avoir le droit de conserver leurs colombiers, qu'il plaise à Sa Majesté d'ordonner qu'ils seront tenus de.les renfermer dans les temps de semailles et de moissons, à défaut de quoi autoriser tous habitants à tirer dessus pour prévenir les dégâts qu'ils occasionnent.

9°. Qu'il plaise également au roi et à son conseil d'empêcher les levées de blé et grains hors du royaume et, vu les misères et calamités actuelles, former un règlement pour le commerce de l'intérieur du royaume qui, lorsque les blés et denrées seront parvenus, les blés à 8 livres la quarte, obligera les propriétaires, fermiers et cultivateurs d'ouvrir leurs greniers, garnir les marchés et, à défaut de ce, autoriser les maires et officiers de justice à faire des visites pour constater la quantité des blés, aux fins de parvenir à obliger les dits propriétaires, fermiers et cultivateurs de les vendre au public sur le pied précédemment fixé, et dans le cas que les maires et officiers de justice paraîtraient suspects, alors autoriser tous particuliers quelconques à faire dresser des procès-verbaux des contraventions au règlement ci-dessus demandé par tous huissiers ou sergents royaux en bonne et due forme et recordés de témoins.

10°. Les corvées. Nous demandons qu'elles soient supportées par tous les individus du royaume, de quel[que] état, qualité et condition qu'ils soient, vu que les habitants, cultivateurs et autres du tiers état, qui les payent aujourd'hui, en usent [des routes] beaucoup moins que les gens d'église, les nobles et les aisés, qui journellement les fréquentent et font fréquenter pour la traite de leurs denrées, vins, marchandises, etc., etc.

11°. La suppression des clos, attendu que ceux qui en ont privent par là les bestiaux des habitants de la pâture qu'ils avaient droit de prendre sur les dits terrains qui forment ces clos et qui dégénèrent même par le défaut de fréquentation des bestiaux, tandis encore que les propriétaires des dits clos usent de la pâture commune avec les autres habitants. Il serait encore bon d'ajouter à cet article la suppression du droit de parcours d'un ban sur l'autre : ce qui occasionne souvent des procès très dispendieux,

12°. L'arrachement de tous les plants de grosse race dans les vignes par tout le royaume, surtout dans les terrains propres à produire des blés et grains, les vins de grosse race étant d'une très mauvaise qualité et nuisibles à la santé de l'homme.

13°. Le renvoi en possession de nos marcs de raisins, dont nous avons très injustement été privés depuis le 9 juillet 1692, temps auquel la ville de Metz, sous des prétextes spécieux, obtint arrêt du conseil pour 9 années §eulement qu'ils ont fait renouveler de bail en bail jusqu'à ce jour, qui leur attribue les dits marcs de raisins qu'ils ont jusqu'ici vendus au profit de la dite ville à notre grand désavantage. L'injustice à cet égard est d'autant plus criante que le Toulois, Verdunois et les terres d'Évêché, qui touchent à notre territoire, jouissent paisiblement des leurs. Pourquoi donc le Pays-messin et terre de Gorze seraient-ils les seuls qui dussent contribuer aux charges de la ville et se dépouiller de leurs propriétés pour subvenir à des charges qui ne les concernent pas? La ville de Metz a ses revenus [suffisants], si l'emploi en était fait comme il devrait l'être, et non en des pensions honoraires des administrateurs, connues sous le nom de mailles, qui consistent en 6 deniers pour livre du prix des adjudications qui se font par-devant eux, et autres perceptions qu'ils s'approprient journellement.

14°. Les octrois de la ville de Metz pèsent considérablement sur les productions de la campagne, dès que l'on ne peut y porter la moindre chose, pas même un fruit ni un oeuf, qui ne soit assujetti à des droits plus ou moins forts, sur le montant desquels droits il est perçu au profit de Sa Majesté les 8 sols pour livre et droits accessoires. Encore que ces octrois paraissent dans des parties minutieux, les employés à leur perception n'en vexent pas moins journellement les pauvres habitants de la campagne tant par la confiscation qu'ils s'attribuent des denrées du particulier qui aura oublié de faire sa déclaration aux consignes, que par les amendes auxquelles ils les assujettissent.

15°. La suppression du haras, qui depuis son établissement a été plus nuisible qu'avantageux et qui n'en a pas moins formé une surcharge dans les impôts très considérable sur le peuple.

16°. La suppression des jurés priseurs vendeurs de meubles et effets.

17°. Nous demandons également qu'il plaise au roi et à son conseil de rendre une loi qui autorise le remboursement du fond de tout cens en vin, denrée, en argent, servitudes et autres prestations généralement quelconques, sources ordinaires de procès et difficultés entre les propriétaires des dits cens et [les] censitaires, avec d'autant plus de raison que, dans des années semblables à celle qui se présente aujourd'hui, on force les dits censitaires à payer leurs cens à des taux arbitraires et toujours très forts qui accablent le cultivateur, qui ne pouvant les payer en nature, on veut en exiger le double les années suivantes.

18°. Que tout ce qui dépend de la cure appartienne au curé pour le mettre à même de supporter les charges de son bénéfice et faire l'aumône.

19°. L'uniformité dans les vingtièmes qui varient d'un village à l'autre; nous désirons que la perception en soit régulièrement faite par tout le royaume.

20°. Nous observons que la mouée de vigne paye annuellement au roi dans notre communauté une somme de 5 livres 6 sols 6 deniers, en ce non compris les dits vingtièmes et corvées, moitié de cette dite somme pour les cultivateurs non propriétaires. La seule cause en est que tous les meilleurs propriétaires de notre communauté, se voyant surchargés d'impositions royales, se, sont retirés à la ville, et il en résulte que les cotes qu'ils supportaient dans nos impositions sont totalement retombées sur les cultivateurs et habitants de notre communauté. Dans les villages voisins et dont le sol de terre est au moins d'un produit égal au nôtre, [on] ne paye de la même mouée que 35 sols, et les plus forts 3 livres. Cependant l'égalité devrait régner pour l'un comme pour l'autre; observant en outre que ceux qui possèdent des biens sur divers bans occasionnent des difficultés dans la répartition des impôts : ce serait pour y parer qu'il serait à désirer que chaque possession soit cotisée dans les rôles de la communauté de la situation des dits biens.

21°. Un objet qui soulagerait le peuple serait que le roi, à la vacance de tous gros bénéfices, abbayes commendataires et autres, les revenus en soient versés dans les coffres et mis en régale jusqu'à l'extinction des charges de l'État, et qu'à l'avenir un bénéficier ne puisse jouir que d'un bénéfice.

De tout quoi nous avons dressé, rédigé et mis au net, en pleine assemblée communale, le présent cahier de doléances, dont un duplicata restera au secrétariat de la municipalité, et l'autre remis entre les mains des sieurs Pichon et Munier, députés de la dite communauté, pour le porter à l'assemblée du 12 du courant, suivant les ordres adressés à ce sujet. Fait, clos et arrêté à Jouy-aux-Arches, le 8 mars 1789, et ont les comparants signé après lecture faite.

Mary; J.-L. Mangeot; C. Pichon, député; Jean Hannesse; P. Hugo; Nicolas Munier, député ; Laurent Dardaine ; Ducroux ; Jean Niclosse ; F. Ni­closse ; Abraham Girardin; Toussaint ; J.-N. Dudot ; Henry Mary ; Jacque Priard; Antoine Le Goussat; J.-F. Burtin; Jean-François Le Gay; J.-F. Bertrand; Antoine Le Cler ; Pierre Bertrand; J. Franclet ; Jean Ditte ; L. Priard ; Abraham Le Goussat ; B. Dudot; Jean-Baptiste Dudot ; François Mea; Pierre Gaspard; Antoine Midy ; J.-F. Maguin, secrétaire; Jacques Gabelle; Jacques Aubriot ; Jean-Nicolas Jeoffroy ; Jacque Komhutt (?) ; Pierre Dudot; Paul Mathieu ; Antoine Gobert; N. Pichon ;F. Baptiste; N. Priard; François Piernee; Legoussat; Jean Malaizé ; Nicolas Niclosse; Jean Pierron; Dominique Jeotîroy; François Gabelle; Antoine Midy; Dominique Gachot ; Jeanicola Thiebaut ; Jean Hugo; Pierre Dudot.

 Dix-neuf signataires da cahier ne sont pas parmi les comparants et trente-deux de ceux-ci n'ont pas signé: Franç. Pierné le jeune, Franç. Coince, J. Midy, Quirin Aubriot, Franç. Gusse, Séb. Henriot, J.-Nic. Poiré, Et. Lhuillier, Franç. Pierné le cadet, Ant. Ruzé, Charles Colin, Pierre Vecho, Et. Henriot, Charles Cointin, Louis Midy, Franç. Mea le jeune, Franç. Perin, Louis Tharon, Nie. Goussat, Ant. Henriot, J. Mayot, Louis Henriot, J. Hugo, Christophe Gabelle, Ant. Vecho, Humbert Mea, Pierre Taron, J. Henriot, Nic.-Christophe Jeoffroy, Claude Didier, Ant. Lavau, Domin. Wibratte.