généalogie et histoires lorraines

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Cahier de Gorze

jeudi 25 octobre 2012, par Anne Auburtin

Assemblée du 10 mars en l'hôtel de ville par-devant Georges Le Lorrain, maire en la justice du dit lieu;publication au prône le 8 mars par le doyen du chapitre, curé de Gorze.

  • 360 feux.
  •  Liste de 25 comparants, mais terminée par un etc.;
  • 52 signatures(1).
  • Députés: Georges Le Lorrain, Etienne Robinet, Jean-François Le Gardeur et Alexandre Renaud.

Mémoire des doléances, plaintes et remontrances faites par les habitants de la paroisse de Gorze

 sur un cahier fait double pour être remis aux quatre députés de ce lieu et par eux porté à l'assemblée qui doit se tenir à Metz le 12 du présent mois de mars, en conséquence de la lettre du roi pour la convocation des États généraux et de l'ordonnance de M. le lieutenant général du bailliage de Metz.

Sur la réformation de l'Église.

 1°. Que le respect soit gardé dans les églises et que les irrévérences et manquements au respectsoient punis par amendes en cire, au profit de l'église, qui soient prononcées par les officiers de justice sur le rapport d'un échevin d'église et exécutées par provision et sans préjudice à l'appel; le procureur du roi au siège royal tenu de prendre les fait et cause du premier juge.

2°. Que les dispenses de bans, de parenté pour les mariages, celles du temps, soient gratuites et sans autres frais que ceux du commissaire nommé pour informer de la vérité des exposés dans la requête.

3°. Que dans le diocèse de Metz les obligations relatives à l'entretien des églises soient réglées comme elles l'étaient anciennement et avant l'édit (du mois) d'avril 1695, et que les communautés ne soient plus chargées de la construction et entretien des nefs des églises paroissiales, mais les décimateurs.

. Que les charges respectives et locales des décimateurs, curés, paroissiens et habitants, soient fixées dans chaque communauté, et cela relativement aux réparations des églises, pavés, cimetières, sacristies, clochers, presbytères, maisons d'école, pensions des vicaires, gages des maîtres et maîtresses d'école, fourniture des ornements des quatre couleurs et noirs, linges d'autel, vases sacrés, calices, ciboires, ostensoirs, boîtes d'onctions, fourniture des registres, voyages aux synodes, luminaires, pain bénit, cloches, horloges, fourniture des bêtes mâles, nature des fruits décimables, quotité de la dîme, salaires des pauliers ; et que l'état des dites charges et droits, rédigé parties appelées, soit déposé au greffe des lieux et à celui de la juridiction royale pour y avoir recours.

Justice.

La suppression des évocations.

Qu'il n'y ait plus que deux degrés de juridiction pour toutes sortes d'affaires; que les princi- 

pales soient portées au parlement et jugées en dernier ressort par appel de la justice seigneuriale, et les moindres au présidial et de Flavigny, imité aussi en partie par ceux de Novéant.

L'abréviation des procès et procédures.

 1°. La suppression des audiences : que toutes les affaires civiles soient décidées sur mémoires sommaires; que chaque partie ne puisse en donner que deux dans la même affaire.

2". Que les taxations des écritures des procureurs, des expéditions des sentences, jugements, arrêts, inventaires et ventes, soient modérées, et les offices des jurés priseurs supprimés.

3°. Que les contrôles et centième denier soient modérés, et la taxe remise au premier établissement avec abrogation des sols pour livre anciens et nouveaux.

4°. La manutention de la police dans les campagnes, en ordonnant l'exécution provisoire des sentences des maires et officiers de justice,qui seront autorisés à procéder sommairement et après l'inspection et vérification du fait par amendes et emprisonnement contre les tapageurs, rouleurs de nuit, contre ceux qui se battent et usent de voies de fait et d'insultes; qu'en cas de refus d'obéir à la sentence des maires et gens de justice portant ordre de se rendre en prison, les dits maires soient autorisés à faire exécuter leurs sentences par des cavaliers de la maréchaussée aux frais des délinquants; et que les seigneurs soient tenus d'avoir des gradués et procureurs d'office ou fiscaux dans les chefs-lieux, et eux-mêmes obligés de résider trois mois de l'année au moins dans leurs seigneuries afin de concourir au maintien du bon ordre et de la police, ainsi que les abbés commendataires et prieurs des abbayes.

5°. Qu'il soit défendu aux cabaretiers sous peine d'amende de donner à boire aux gens du lieu, aux enfants de famille, et à ceux-ci de boire dans les cabarets qui ne sont pas éloignés d'une lieue de leur domicile, sous peine d'amende arbitraire.

6°. Que les sentences qui prononcent l'amende contre les pillards de campagne soient rendues dans la quinzaine du rapport et exécutées provisoirement et par corps.

7°. Que les délinquants, après la troisième récidive et reprise à garde faite ou abandonnée et jugée, puissent être expulsés de la communauté par éjection de leurs meubles, et que les pères et mères, maîtres et maîtresses soient garants de l'amende prononcée pour le fait des enfants, domestiques et bestiaux.

8°. Qu'en cas d'appel des sentences ci-dessus les procureurs du roi soient tenus de prendre les fait et cause des officiers de justice et procureurs fiscaux, sauf à les appeler, s'il était prouvé qu'ils eussent procédé abusivement et par passion.

9°. Que les acquéreurs des immeubles qui seront exposés aux bureaux des hypothèques, soient tenus de le faire annoncer au prône et afficher dans le lieu où le bien est situé.

Finances.

1°. Qu'on ne puisse imposer aucune somme sur le peuple saris son consentement accordé dans les États généraux.

2°. Qu'on ne puisse faire aucun emprunt sans le même consentement.

3°. Que la réforme dans les dépenses de l'État soit établie dans toutes les parties qui en seront susceptibles, par le retranchement et suppression de tous les emplois, offices et charges de tout genre onéreux aux peuples et dont on peut se passer.

4°. Que l'état des pensions sur l'État soit examiné et vérifié.

. Qu'il n'y ait aucune taxation sur le montant des impositions accordée aux receveurs publics, nais que la recette soit simplifiée, et que les receveurs soient à gages et avec des appointements fixes.

6°. Que les impositions soient toutes supportées également sans distinction à raison des facultés, et particulièrement les impositions accessoires à la subvention et la capitation.

7°. Que les privilèges des commensaux de la maison du roi et des maîtres de poste soient supprimés.

8°. Que ceux qui ont des rentes sur le roi soient assujettis à l'impôt sur le même pied que les propriétaires de fonds et au prorata de leurs revenus, et que leurs créances ne soient sanctionnées qu'à cette condition, soit que leurs rentes soient viagères ou perpétuelles.

9°. Que le retour des États généraux soit périodique, et que les impôts ne soient accordés que jusqu'à ce retour.

10°. Que le sel soit rendu marchand, et le produit remplacé par une capitation sur toutes personnes et par tète.

11°. Que les impôts et acquits des marchandises sortant de la province de Lorraine soient supprimés.

12°. Que le droit de pied fourchu sur les viandes, surtout dans 

ce lieu, soit supprimé.

13°. Que les marcs de raisins soient remis aux propriétaires des vignes, après avoir été pressurés, ici' comme dans d'autres provinces et même [dans] les Quatre-Mairies, villages voisins, attendu qu'on paye les impositions des dites vignes comme les autres citoyens.

14°. Que la province soit administrée et gouvernée dans les impositions, logement des gens de guerre, corvées ou levée des deniers représentatifs d'icelles, entretien des grandes routes et chemins ruraux, affaires des hôtels de ville et des communautés, administration de leurs biens, les bois y compris, comptes, recettes et dépenses d'icelles, et cela par des citoyens des trois ordres de la province choisis librement selon la composition des assemblées provinciales, secondaires et municipales, avec pouvoir et autorité de régler et faire exécuter tout ce qui est du fait de tous les objets ci-dessus.

Et que toutes autres ordonnances soient inviolablement observées tant sur le fait de la justice que sur la police.

Suppliant les dits habitants qu'il plaise à Dieu que le règne de Sa Majesté fleurisse et parvienne à une heureuse fin au soulagement de ses pauvres sujets.

Fait et passé en l'assemblée de la communauté de Gorze convoquée à cet effet en vertu des ordres du roi et de l'ordonnance de M. le lieutenant général du bailliage de Metz, ... la dite assemblée présidée par le sieur Georges Le Lorrain, maire en la justice de ce lieu, qui a signé avec le greffier de la dite justice, ainsi que les habitants du dit lieu soussignés, ayant l'usage d'écrire, et en présence de ceux qui n'en ont pas l'usage.

A Gorze à la salle ordinaire de la communauté, le 10 mars 1789.

G. Le Lorrain, maire ; Estienne Robinet ; (Pierre) Cottu ; Le Gardeur ;C. Jacquin; (Maximin) Sponville; (Hyacinthe) Lorquet; J. Robert; Renaud; G. Mangin; J.-A. Mangeot; Le Gardeur fils ; J.-F. Mahaut; D. Mahaut; Manel; Dudot; J.-L. `Villaume ; F. Jacquin ; D. Remy; François Bar; J.-L. Willaume ; F. Chavais ; F. Granjean; F. Le Lorrain; Gabriel Ram- 

baux; Nicolas Boulet; Charles Boudot; J. Bar; A. Grandjean; (Joseph) Auburtin ; Jean-Nicolas Mourauxx ; Joseph Bauvais; F. Alexandre; François Willaume ; Jean-François Vuillaume; Jean-Antoine Senuz; J.-N. Laneré ; D. Lionnet ; Jean-Nicolas Mouraux ; Jean Chateau; B. Baugard; Gabriel Massenet; Barrau ; François Husson; Jean Midy ; Louis Watrin ; P. Robinet; Jacque Barisien.

 

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1) Dont six manquent au cahier: François Beudon, N. Harot, Jean-Martin  Caré, Pierre Le Honge, J. Robinet, Jean-François Bory. Deux comparants n'ontsigné nulle part: Franç. Cunche, Théodore Dudot.

 

Cahier des tanneurs et corroyeurs de Gorze

Cahier des remontrances et doléances des tanneurs et corroyeurs de Gorze.

En 1759, époque de l'établissement de la régie, il existait à Gorze 15 tanneurs, dont la moindre tannerie contenait trois fosses; ce nombre est réduit maintenant à 4.

 Les maux occasionnés par l'impôt sur les cuirs sont exprimés d'une manière non équivoque dans les différents mémoires présentés tant au roi qu'à l'assemblée des notables et aux ministres par plusieurs tanneurs du royaume: ceux de Gorze n'ont pas d'autres sujets de réclamation. Une fois assuré des malheurs qu'enfante journellement la loi de l'impôt abandonnée à l'activité fiscale, on ne sera plus surpris de cette étonnante diminution dans le nombre des tanneurs de Gorze ni de la décadence sensible qu'éprouve de jour en jour le commerce des cuirs dans le royaume, commerce dont l'anéantissement est assuré, si on ne détruit pas à la fin les entraves et les difficultés sans nombre qu'apporte à cette branche de commerce un droit aussi onéreux, aussi fatal à ses progrès et en même temps d'un si faible produit pour l'État; car les frais de régie absorbent la moitié du produit de la surcharge imposée sur le commerce des cuirs, et le gouvernement lui-même supporte la majeure partie de l'autre moitié, l'entretien des troupes exigeant une immense consommation de cette espèce de marchandise, le fantassin, le cavalier et son cheval étant tout couverts de cuir.

Les 4 tanneurs qui restent à Gorze de 15 qu'ils étaient, seront forcés d'abandonner entièrement leur état, si les bontés du roi et les lumières des ministres ne daignaient apporter un remède aussi prompt que salutaire aux maux qui provoquent leurs doléances et celles de tous les tanneurs du royaume, plaintes d'autant mieux fondées que les vexations continuelles des commis de la régie donnent naissance à une infinité de procès qui occasionnent la ruine et quelquefois le déshonneur des familles les plus honnêtes.

Ceux de Gorze sont d'autant plus à plaindre qu'il semble que la gêne occasionnée par l'impôt s'est accrue particulièrement pour eux. Depuis l'établissement de ces droits ruineux, il y avait dans leur ville un préposé chargé du marteau de charge et de perception et obligé de venir apposer la marque toutes et quantes fois il en était requis. Mais depuis deux ans on le leur a retiré, et on lès a transférés à la direction de Thiaucourt, distante de trois lieues de leur établissement: ce qui les constitue en retard et les empêche de subvenir aux besoins du public, attendu que les commis de la régie ne font leurs tournées que de 15 jours en 15 jours ou de mois en mois et y mettent souvent même des intervalles plus longs. Le commerce de leur ville étant peu conséquent et leur fortune ne les mettant pas à même d'avoir des provisions considérables dans leurs magasins, les misérables habitants des villes et villages à 2, 3, 4 et 5 lieues aux environs et qui font usage de cuir, sont quelquefois obligés de faire plusieurs voyages avant d'avoir la marchandise dont ils ont besoin, inconvénient qui n'existait pas avant l'établissement de l'impôt, parce que leur fortune leur permettait d'avoir des approvisionnements de marchandises.

On ne peut certainement pas dire que la perte de leurs biens provient d'un dérangement de conduite; mais il est facile de se convaincre que c'est uniquement par suite de la surcharge et des servitudes de toutes espèces imposées sur leur travail. S'il manque, par erreur de la part des suppôts de la régie, une pièce de cuir dans les séchoirs, le fabricant, victime de l'erreur de ces vampires, est obligé d'acquitter non seulement le droit qui n'est pas dû réellement, mais encore jusqu'au quadruple de ce droit: une pareille injustice ne peut que faire frémir les âmes honnêtes. La voie d'un abonnement présente encore d'autres difficultés; car il serait impossible de faire une exacte répartition entre les contribuables éloignés des grandes villes et dont l'étendue du commerce est tout à fait ignorée par la proximité où ils pourraient être des frontières. On s'en rapporte entièrement au tempérament que l'on croira devoir prendre pour détruire l'hydre dévorante qui depuis trop longtemps est attachée à leur poursuite. Les tanneurs de Gorze ont suffisamment démontré les entraves qu'ils éprouvent continuellement, entraves qui nuisent non seulement à la fluctuation de leur commerce, mais encore à la fabrication des cuirs, et ils osent espérer qu'on daignera avoir égard à leurs remontrances.

 (Signé) F. Chenot, fondé de pouvoi