Assemblée du 8 mars par-devant M. Pierre Piblinger, curé d'Eblange, président de la municipalité du lieu;

publication au prône le 8 mars.

30 feux. - 29 comparants; 22 signent avec le curé et le greffier

Députés : Nicolas Lang et Jean Bettinger.

 procès‑verbal et cahier.

 

Cahier des remontrances de la communauté d'Eblange contenant huit pages, a été coté et parafé par première et dernière page et au bas d'icelles par nous, curé d'Eblange, président de la municipalité... .

1°. La communauté d'Eblange a l'honneur de remontrer à Sa Majesté qu'il est indispensablement nécessaire d'abréger les longueurs et les frais des procédures civiles, criminelles, etc., pour des raisons pleinement connues à Sa Majesté.

2°. Que la multiplicité des tribunaux étant trop coûteuse, Sa Majesté pourra avec fondement en diminuer le nombre selon le plan qu'elle a déjà formé.

3°. Que la trop grande proximité des tribunaux supérieurs est très nuisible à cause de la vivacité des esprits plaideurs et susceptibles de tous conseils.

4°. Que, pour un très grand bien, Sa Majesté pourra confier aux maire [et] gens de justice ou à la municipalité la décision de beaucoup d'affaires d'une petite importance, lesquelles dégénèrent ordinairement en affaires d'une grande et ruineuse conséquence, lorsqu'elles sont portées d'un tribunal à l'autre.

5°. Que les frais causés par l'office de l'huissier priseur sont exorbitants. A l'égard des ventes libres , Sa Majesté pourra ordonner qu'elles se fassent par le greffier et le sergent du lieu; à l'égard des ventes forcées, Sa Majesté pourra ordonner qu'elles se fassent par un huissier du ressort.

6°. Que les frais occasionnés au sujet des inventaires sont trop considérables pour un veuf chargé et surchargé de famille, et une veuve désolée; il est aisé à Sa Majesté de trouver le vrai moyen de remédier à une si grande dépense, en confiant les inventaires aux maire et gens de justice ou à la municipalité. Sa Majesté pourra agir de même à l'égard des plaids annaux, d'autant plus que les amendes pour chaque délit sont spécifiées, taxées et réglées par ses ordonnances.

7°. Que les frais de la part de la gruerie pourraient être modérés et diminués de beaucoup selon le grand désir de tous les sujets et la disposition de Sa Majesté.

8°. Un des plus essentiels objets et qui concerne un chacun, est le sel, dont le prix est de 6 sous 3 deniers de Fiance la livre pour la Lorraine, et 7 sous 9 deniers la livre pour la France. On s'empresse de remontrer à Sa Majesté combien il importe de réformer le dit prix, en rendant les enfants du royaume égaux aux étrangers ou du moins de peu plus inférieurs, d'autant plus que les étrangers voisins tirent leur sel de notre royaume, qui fournit tout le bois nécessaire aux salines. Cela occasionne aussi visiblement la grande cherté du bois. Les maux affligeants qui résultent de la trop grande cherté du sel ne sont pas à exprimer. vu que cette cherté occasionne indubitablement, selon le sentiment des plus habiles médecins, toutes sortes de maladies dangereuses entre les hommes et les bestiaux.

9°. Que la même cherté existe aussi à l'égard du tabac, qui est très souvent gàté et non à profiter.

10°. Que les impôts sur le cuir et sur le fer sont trop fréquents et trop exorbitants, ainsi que les frais d'acquits pour le transport des voitures de bois, moellons, pierres et matériaux nécessaires à un chacun pour construire et bâtir des maisons, etc..

11°. Un inconvénient commuta et très coûteux est le suivant: il arrive fréquemment qu'on est arrêté par les employés en chemin faisant, sans connaissance et publication des ordonnances qu'ils prétendent être en vigueur; en cette circonstance, il faut convenir avec eux, si on veut aller plus loin.

12°. La communauté remontre enfin à Sa Majesté que les privilèges et exemptions accordés à la noblesse sont trop excessifs, tandis que cette noblesse, possédant des biens immenses et jouissant de revenus surabon­dants, devrait aider davantage à supporter les charges et impositions du tiers état.

13°. La même communauté a encore l'honneur de remontrer que les frais causés par les droits de chàtrerie sont aussi fort considérables. Sa Majesté pourra accorder à ses sujets lorrains la même liberté et la même franchise qu'ont les sujets français: qu'un chacun puisse faire ou faire faire cet ouvrage par qui il voudra.

Hans Gorg Lang; André Bettinger; Nicolas Bettinger; Jacques Bour; Petter Guir; Simon Guire; Jean Bassompierre; Hans Willem Harry; Jacob Clam; Jean-Pierre Dorveaux; Jean Koppe; Michel Boucher; Mathias Stablo; Nicolas Vieser; Jacob Schumacher; Michel Gousse; Nicias Fisné; Augustin Bour; Nicolas Lang; Jean Bettinger; Jean-Pierre Dorveaux; Piblinger, curé d'Eblange ; Simon Guire, syndic; J.-P. Poncelet, greffier de la municipalité.

Ne signent pas Jean Bassompierre, J Saccarias, Nic. Veis, J. Georges Cadet, Philippe Veis, Pierre Bour, Michel Louis. La liste appelle Henry et Vüser ceux qui signent Harry et Vieser.