Assemblée du 8 mars en la maison du maire; publication au prône le 8 mars pur le curé du lieu.

85 feux — 32 comparants; 31 signatures').

Députés.. Jean-Louis Cordier et Jacques Albert.

Cahier de la communauté de Condé-Northen.

L'an 1789, le 9e jour du mois de mars, par-devant nous Jean-Louis Cordier, maire de Condé-Northen, comparurent en leur personne les habitants du dit lieu, lesquels, suivant le mandement à eux donné par le roi, publié eu l'auditoire de Boulay, comme aussi au prône, le 8e du présent mois, en l'église de Condé-Northen et à la porte de la dite église après la messe paroissiale suivant la commission à eux adressée par M. le comte de Lambertye, bailli de Boulay, ont élu, pour y satisfaire, Jean-Louis Cordier, leur maire, et Jacques Albert, habitant de Northen, auxquels ils out donné pouvoir et puissance de comparaître en l'assemblée qui se fera à Boulay le 10 du présent mois et d'y déclarer conformément ans instructions et pouvoirs ci-après:

Que les dits habitants ne sont accablés d'impôts que parce que les ministres et leurs agents tant dans l'administration que dans lafinance, sans égard aux lois du royaume, qui veulent que les Français ne puissent être taxés que de leur consentement, out insensiblement écarté ou renversé tous les obstacles et augmenté jusqu'à l'excès par l'effet de leur seule volonté la charge du peuple, dont ils ont dissipé le produit.

Que, pour s'assurer à l'avenir la jouissance de leurs biens, ils veulent et entendent:

  1. le. Qu'aucune partie de leurs propriétés ne puisse leur être en-levée par des impôts, s'ils n'ont été préalablement consentis par les Etats généraux du royaume, composés, ainsi que le veulent la raison et la loi, des députés librement élus par tous les cantons sans aucune exception et chargés de louas pouvoirs.
  2. Que suivant les instructions du roi, manifestées dans le résultat de sou conseil du 27 décembre 1788, les ministres soient à l'avenir responsables de l'emploi de toutes les sommes levées sur le peuple.
  3. Qu'attendu que les impôts non consentis n'ont été payés jus-qu'ici que par la crainte des emprisonnements arbitraires, qui out arrêté toutes les réclamations, les dits habitants veulent et entendent que personne ne puisse être emprisonné et détenu pour aucun motif qu'en vertu des lois du royaume.
  4. Seront tenus les dits députés de faire inscrire la dite déclaration des volontés des dits habitants dans le cahier du bailliage de Boulay, et chargent spécialement les dits habitants ceux qui seront élus par l'assemblée du dit bailliage de Boulay de la faire valoir aux Etats généraux et de ne consentir à la levée ou prorogation d'aucun subside, avant que la dite déclaration ait été adoptée par eus et solennellement proclamée. Leur donnent néanmoins pouvoir sous la condition ci-dessus, et non autrement, de consentir à l'établissement ou prorogation des subsides que les Etats généraux jugeront indispensablement nécessaires aux besoins de l'Etat, toutes dépenses inutiles préalablement retranchées, pourvu toutefois que les impôts qui distinguent les ordres soient supprimés et remplacés par des subsides également répartis entre tous les citoyens sans distinction ni privilège, à raison seulement de leurs propriétés. Chargent en outre les dits habitants les dits députés de représenter à l'assemblée du bailliage de Boulay:
  5. Qu'ils ne désirent rien tant que l'établissement des Etats provinciaux en Lorraine, comme dans les autres provinces du royaume qui déjà les ont obtenus.
  6. Que les dits Etats soient chargés de toute l'administration ci-devant confiée aux intendants, dans la persuasion que les affaires seront expédiées avec plus de promptitude, d'après des avis mieux réfléchis et plus lumineux que ne sont souvent ceux d'un seul bornoie, et à coup sûr à moins de frais qu'en entraine. nécessairement la marche lente et embarrassée des subdélégués et commis de l'intendant: ce dont tout chacun se plaint.
  7. Que le voeu général est que, comme il a déjà si souvent été annoncé, il fût travaillé à une réformation des formes judiciaires, propre à mettre le peuple à l'abri des frayeuses procédures, des vexations criantes et du brigandage qu'exercent journellement les différentes classes d'officiers de justice, qui deviennent hop à la lettre les fléaux du peuple des villes et des campagnes, auquel ils ne laissent souvent que les yeux pour pleurer le malheur qu'il a eu d'écouter leurs pernicieux avis et d'avoir servi à les engraisser.
  8. Que les gens de justice ou les municipaux de chaque communauté, le seigneur ou le curé du lieu à leur tète, soient chargés de pro-céder, sans autres frais que ceux de l'écriture et du papier du greffier, à ln confection des inventaires et à l'estimation des meubles et effets délaissés par les personnes qui meurent: lesquelles opérations sont faites aujourd'hui, au grand regret des peuples, par les officiers des bailliages et par des jurés priseurs à si grands frais qu'il arrive souvent qu'ils emportent la moitié ou le quart de la pauvre succession. Pourquoi, aujourd'hui comme autrefois, les intérêts des mineurs et des absents ne seraient-ils pas aussi bien assurés par les premiers que par les derniers?
  9. Les dits habitants chargent les dits députés de demander la suppression du fatal édit des clôtures, dont la date est l'époque de la ruine du peuple de leur canton. Pour faire l'avantage d'un seigneur ou d'un riche propriétaire d'une communauté, cet édit enlève au reste de ses individus une ressource dont la perte est irréparable et fait arec raison le sujet de leurs plus vives et justes réclamations. Nourrir des bestiaux, vivre de leur laitage et de leur laine, vendre des élèves, voilà la source de bien et d'aisance du peuple dans nos campagnes. Or, cette source est tarie depuis l'édit dont s'agit. Tel homme qui avait jusqu'à trois et quatre vaches et en tirait sa subsistance et celle de sa famille, tel autre qui avait autant de brebis qu'il pouvait en loger, et qui s'habillait de leur laine et ses enfants amplement, depuis l'édit des clôtures, l'un n'a plus qu'une vache avec peine, et cette vache, qu'avant le dit édit il aurait achetée pour 12 ou 14 (al. 10 ou 12) écus, si elle vient à lui périr, il ne peut la remplacer par une autre qu'en l'achetant 34 jusqu'à 40 écus et plus, à cause de la rareté des bêtes occasionnée par la rareté de la pâture causée par les clôtures. Ce qui pis est, ce n'est souvent pas dans le canton qu'on trouve cette vache à acheter; il faut aller chez l'étranger, qui, par son commerce soutenu et encouragé par son prince, nous vend très chèrement et attire tout notre argent, que nous ne voyous plus. L'autre ne peut plus voir que trois ou quatre brebis, dont le produit; comme l'on sait, est si peu de chose qu'il ne mérite pas d'être compte.Les clôtures étant supprimées, on verrait les troupeaux de toute espèce, qui sont diminués de plus de moitié, se remettre sur pied et devenir bien plus nombreux qu'ils n'étaient ci-devant, surtout si, pour engager le peuple à faire des élèves, le gouvernement établissait des foires dans le chef-lieu de chaque arrondissement de district et qui auraient lieu en différents temps de l'année, et s'il était accordé des privilèges et franchises à ceux qui y conduiraient leurs bestiaux à vendre. L'aisance et ses heureuses suites renaîtraient infailliblement par les avantages inappréciables qu'on aurait de pouvoir se passer de ses voisins qu'on enrichissait, de faire circuler notre argent chez nous, de manger à quatre sols la livre de viande que nous payons huit sols et plus, d'amasser le double plus d'engrais, améliorer et fertiliser nos champs, et., ce qui de plus est, de voir nos prairies, qui depuis les clôtures donnent un bon tiers d'herbe de moins qu'autrefois, se remettre et rendre au double, de voir cesser les procès sans fin et ruineux, occasionnés par les clôtures entre les communautés et les particuliers et, ce qui est bien à observer, de voir les champs des particuliers labourés à meilleur compte. Avant l'édit des clôtures,  l'artisan payait aux laboureurs six livres pour les trois labours du jour de ses terres, et depuis les clôtures ce prix a été successivement jusqu'à neuf à dis livres. où il est maintenant.
  10. [Demander] la suppression de la traite foraine, de la marque des cuirs, du fer, etc., avec offre de remplacer par une imposition ce qui en rentre net dans les coffres du roy.
  11. La suppression de la banalité des moulins et des presscirss, colle du droit de péage, à charge de traiter avec les seigneurs pour cru rédimer.
  12. Les dits habitants chargent en outre les dits députés de représenter à l'assemblée du dit bailliage que, pour prévenir l'excessive cherté des blés, qui rôdait le peuple à de si fâcheuses extrémités, il serait à souhaiter qu'il soit établi un magasin dans le chef-Lieu de chaque arrondissement, suffisant pour sa subsistance, et que l'exportation des blés ne soit jamais permise que quand les dits magasins seraient suffisamment pourvus et remplis.
  13. Que le prix du bois est doublé dans leur canton depuis 15 (al. 18) à 20 ans; que la cherté de cette précieuse denrée n'est occasionnée que par In multiplicité des usines à feu et par lac sommation énorme qu'en font les salines de Dieuze, Moyenvic et Château-Salins, dont un cri général doit demander la suppression, attendu que rien n'est plus aisé d la province que de s'approvisionner de sel de mer. Cette cherté peut encore avoir sa source dans une défectueuse administration des forêts, qu'il est important de corriger par une exacte et fidèle réforme des abus qui y règnent et sur lesquels on pourra s'étendre davantage dans la correspondance que la province ou ses commissaires auront avec ses députés aux Etats généraux.
  14. Qu'il est bien à désirer que le règlement fait en Alsace en 1784 concernant les juifs soit rendu commun en Lorraine, et qu’il y fut pris de nouvelles précautions contre les manœuvres usuraires de ce peuple avide de gain; que le commerce des subsistances et de tout comestible lui fut interdit, son avidité étant si grande que, pour s'enrichir, il affamerait un pays entier. Notre canton naguère allait en offrir la fâcheuse preuve, si heureusement et par un coup de providence, la perverse intention des juifs, couverte du masque de la bienfaisance, n'eût été déconcertée en même temps qu'elle a été découverte. Le fait est public et vérifié par une commission juridique, de sorte qu'on doit regarder cette nation hébraïque comme un torrent capable d'envahir et désoler tout ce qu'il rencontre, si le gouvernement ne lui oppose par des lois sages une digue forte pour l'arrêter et la maintenir dan, de justes bornes.
  15. Enfin les dits habitants chargent les dits députés de représenter en la dite assemblée de Boulay qu'un des plus sensibles préjudices qu'ils souffrent et contre lequel ils réclament depuis longtemps avec tous leurs semblables, c'est celui que leur cause l'obligation où ils sont de déposer dans la caisse des domaines et bois les sommes provenant de la vente ordinaire on extraordinaire de leurs bois. Cet argent. qui leur appartient, est ainsi mort pour eux pendant nombre d'années, tandis que, s'il était déposé dans le coffre de leur municipalité, il pourrait être mis à profit et valoir beaucoup, le tout sous l'inspection et de l'avis des bureaux de district, avec l'autorisation des Etats de la province ou de leur commission intermédiaire. Outre l'avantage do pouvoir acquitter les charges de la communauté ou partie d'icelles avec les rentes de cet argent bien placé, il en résulterait celui de pouvoir obliger les communautés voisines qui n'auraient pas la même ressource, en le leur prêtant à modique intérêt, si l'on veut, dans les cas de besoin où elles sont obligées d'eu emprunter à intérêts qui les ruinent, et ce pour autant de temps que des besoins n'obligeraient pas à en exiger le remboursement. Dieu veuille ouvrir les yeux du gouvernement sur cet important objet!
  16. Chargent les dits députés de demander que la Lorraine jouisse des mêmes droits et privilèges dont elle jouissait anciennement.

Les dits habitants, à qui le temps manque pour faire de plus amples remontrances qui pourront avoir lieu et être représentées par la voie de la correspondance dont a été question ci-dessus, donnent aux dits Jean-Louis Cordier et Jacques Albert pouvoir et puissance de présenter et faire valoir les articles ci-dessus et autres qu'ils jugeront bons être par raison, et même d'élire telles personnes suffisantes et capables avec les autres paroisses et juridictions dépendant du bailliage de Boulay et autres, pour assister aux dits Etats généraux du royaume de France, qui se tiendront en la ville de Versailles le 27 du mois d'avril prochain.

Fait sous les seings de nous, maire, municipaux et greffier, les jour et an que dessus.

Avant signer, il est à observer que les colombiers sont très nuisibles à cause de la trop grande quantité qui sont dans nos cantons, qui commencent à dévorer le blé en le semant.

Jean-Louis Cordier, élu et maire; Jacques Albert; Michel Henry, syndic; Michel-Georges Villemin, lieutenant de maire; Nicolas Boulanger, élu; Augustin Henry, élu; P. Isidore Henry, élu; François Servais, sergent; L. Le Moine; J. Deprette, greffier.