Assemblée du 8 mars par-devant Pierre Champigneulle, lieutenant de maire; publication au prône le 8 mars par le curé.

120 feux. - 43 comparants; signatures du président et du greffier.

Députés : François Louis fils, syndic, et Jacques Choné.

 

Cahier de plaintes, doléances,

sur lesquelles la communauté d'Augny invite et donne pouvoir à ses députés d'insister lors de l'assemblée générale du 12 et 16 du présent mois de mars 1789 pour être présentées aux États généraux.

 Première observation: Impositions.

1°. Il serait à désirer qu'il n'y eût qu'un seul et même impôt, équivalant, si l'on veut, à tous ceux que l'on perçoit sous différentes dénominations, comme tailles, subvention, etc. : ce qui rendrait la perception des impositions moins difficultueuse.

2°. Que la taxe de chaque communauté fût proportionnée au nombre de ses habitants, au rapport des terres qu'on y cultive, au commerce qu'on y fait, ou à d'autres avantages dont elle peut jouir.

3°. Que cette imposition fût répartie sur chaque propriétaire et habitant, soit ecclésiastique, soit noble, soit du tiers, au prorata de l'industrie et de la possession d'un chacun.

4°. Que les propriétaires non-résidents payassent l'imposition pour leurs biens non dans le lieu où ils résident, abus qui a existé jusqu'à présent, mais qu'ils payassent pour leurs biens dans le lieu où les dits biens sont situés: par là aucun bien n'échapperait à l'im- position, ce qui diminuerait la cote des cultivateurs - et propriétaires résidents, déjà surchargés.

Deuxième observation: Dîmes. 

1 °. Il serait à désirer que les curés de nos campagnes fussent mieux partagés qu'ils ne le sont dans la portion des dîmes; les gros décimateurs nous étant absolument étrangers, n'ayant point de seigneurs ou nos seigneurs ne résidant point au milieu de nous, nos pauvres, nos infirmes, nos malades, nous tous, nous n'avons d'autres ressources dans nos différents besoins que nos curés, qui, s'ils ne sont pas suffisamment pourvus, ne peuvent que gémir sur nos maux, dont ils sont journellement témoins, sans pouvoir les soulager.

2°. Que les gros décimateurs fussent chargés, au prorata des grosses dîmes qu'ils perçoivent sur l'étendue des paroisses, de la construction, réparation des églises et maisons de cure des dites paroisses, ainsi que de la fourniture des linges et ornements pour le service divin; que les communautés, qui donnent pour tous ces objets la dîme de tout ce qu'elles possèdent, en soient absolument déchargées, et soient les dites communautés ou fabriques tenues seulement à la fourniture de la cire, entretien des bancs et autres embellissements qu'elles jugeront convenables dans leurs églises. 

Troisième observation: Corvées. -

1 °. Il serait à désirer que les grandes routes fussent partagées entre chaque communauté en proportion du nombre et de l'aisance des habitants de chacune.

2°. Que ces partages, fixés par des bornes, fussent invariables, c'est-à-dire toujours à la charge des mêmes communautés, qui dès lors seraient intéressées à les bien entretenir.

3°. Que les dites communautés fussent libres ou d'entretenir leur susdit partage elles-mêmes ou de le faire entretenir par adjudication ; ce qui serait moins ruineux pour elles que l'imposition perçue aujourd'hui pour cet objet, imposition dont nous sollicitons la suppression.

4°. Quant aux chemins de communication, nous demandons:

  • qu'ils soient entretenus par chaque communauté dans l'étendue de son ban, avec l'assistance des propriétaires non résidant sur les lieux: ces propriétaires, comme les habitants, profitent de ces chemins pour le transport de leurs denrées, il est donc juste qu'ils entrent pour quelque chose dans les frais du dit entretien;
  • nous observons que la surveillance des dits chemins, faite jusqu'à présent par le bureau des finances, a été ruineuse pour les communautés, qui, obligées de payer des frais considérables, étaient forcées, à raison de la pauvreté des habitants, d'abandonner l'entretien des dits chemins et de les laisser en mauvais état : en conséquence nous demandons que la dite surveillance se fasse par les assemblées provinciales et sans frais ; pour lors ces frais que nous ne payerons plus pourront être employés à l'entretien des dits chemins.

Quatrième observation : Agriculture.

1°. Haras. Il serait à désirer que les haras fussent supprimés: ils ont contribué à la ruine des cultivateurs

  • par le peu d'élèves qu'ils ont produit: ce qui a occaSsionné la rareté et la cherté des chevaux;
  • par la perte des juments du pays, trop faibles pour les étalons des dits haras;
  • par la perte de temps et les frais qu'il en coûte aux cultivateurs pour conduire leurs juments à des haras fort éloignés;
  • par la surcharge d'imposition pour cet objet sur tous les habitants de la province_

Il serait plus avantageux aux cultivateurs d'élever eux-mêmes des étalons qui leur produiraient des chevaux tels qu'il leur en faut pour leur état, chevaux qu'il leur serait plus aisé de nourrir et entretenir, eu égard à la rareté et à la maigreur de nos pâturages.

 2°. Enclos. Nous sollicitons la suppression des enclos : le mal qu'ils ont causé est inexprimable. A mesure que les riches particuliers usaient de la liberté d'enclore, on voyait le nombre des bestiaux diminuer dans chaque communauté. La raison en est sensible : les particuliers, ne jouissant plus des pâturages, étaient forcés de se défaire de leurs bestiaux, bien loin de pouvoir en élever. Par là les habitants des campagnes sont privés d'une ressource qui leur est absolument nécessaire, et le mal qu'ils en ressentent rejaillit sur toute la province

  • par la rareté des bestiaux,
  • par la cherté des laines et des cuirs, etc.

3°. Des communes. Il serait à désirer que les terres communes n'eussent jamais été défrichées. Nous demandons qu'elles soient remises en nature de pré et que les seigneurs rendent le tiers que les communautés leur ont délivré. Notre voeu sur cet objet est fondé sur plusieurs raisons:

  • ces défrichements ont les mêmes inconvénients que les enclos;
  • ils nuisent à l'agriculture ; car, en diminuant les pâturages, ils causent la rareté des bestiaux, et cette rareté des bestiaux cause la rareté de l'engrais, si nécessaire pour la valeur des terres.

De ces observations il résulte que les communautés ont aujourd'hui plus de terres à cultiver qu'elles n'en avaient avant ce défrichement, mais aussi qu'elles ont moins de bestiaux et moins d'engrais. Il s'ensuit:

  • que les terres ne peuvent recevoir qu'une mauvaise culture;
  • que, n'étant point suffisamment engraissées, leur valeur doit être moindre ; aussi ne rapportent-elles point comme autrefois : ce qui est une des causes de la cherté excessive de toutes les denrées, cherté qui retombe sur le pauvre peuple et qui le ruine.
  • Ces défrichements sont ruineux pour le public en ce que les particuliers, occupés journellement à leurs portions, ne peuvent être d'aucun secours ni à nos cultivateurs ni à nos manufacturiers ni à nos entrepreneurs dans les circonstances où ils ont le plus besoin de bras et d'ouvriers.
  • Ces défrichements sont. ruineux pour les particuliers qui en jouissent,

  1.  parce qu'ils s'attachent tellement à la culture de ces portions, qu'ils regardent comme une propriété, qu'ils négligent tout autre travail qui leur serait plus lucratif;
  2.  c'est que le produit de ces portions mal cultivées, mal engraissées, ne répondant ni à leur attente ni à leurs travaux, ces malheureux se trouvent à la fin de l'année sans ressource ; il ne leur reste plus que celle de la mendicité.

5° Supposons ces défrichements mis en nature de pré, tous ces inconvénients que nous venons d'exposer cessent. De plus nos particuliers pourront élever des bestiaux, dont le produit équivaudra au moins à celui qu'ils retirent de la culture de leurs portions, avec cet avantage que, ces bestiaux n'occupant que les femmes et les enfants, incapables de gros ouvrages, les maris pourront se livrer à d'autres travaux qui, en les rendant plus utiles au public, procureront aussi plus d'aisance à leurs familles.

 4°. Des colombiers. Les colombiers sont très nuisibles à l'agriculture; on ne peut exprimer le dommage que les pigeons causent dans le temps de la moisson, mais surtout dans celui de la semaille. Notre ban, dont l'étendue est de trois quarts de lieue, est chargé de 24 colombiers; nous laissons à juger du tort qu'ils causent à nos propriétaires et cultivateurs, tort si considérable que quantité de pères de famille qui sèment un champ de grain ou des légumes pour leur subsistance, n'en recueillent pas moitié: encore faut-il que, pendant quatre ou cinq jours à la semaille et une quinzaine à la maturité, ils emploient une personne pour faire la garde, ce qui occasionne une dépense et une perte considérables. Cependant ils n'en payent pas moins les cens, rentes, vingtièmes et autres impositions. En conséquence nous demandons la suppression des colombiers ou une imposition de 200 livres sur chacun, laquelle imposition sera en déduction des cotes des cultivateurs et propriétaires des communautés où les dits colombiers sont situés; ou qu'il soit ordonné que les pigeons soient enfermés les deux mois de semaille et de moisson, avec la liberté aux propriétaires de les tuer, si on les laisse sortir pendant le dit temps.

5°. Commerce de blé. Si le prix du blé est trop bas, le cultivateur ne peut pas vivre; s'il est trop haut, il cause la misère publique. Il faut donc que son prix soit moyen; or, le prix moyen du blé pour cette province est de 5 à 6 livres  la quarte, mesure du pays. Le commerce libre du blé est-il un moyen pour qu'il se tienne au prix? Nous répondons que non. Toutes les fois que le commerce du blé a été libre, son prix est devenu excessif. Permettre le commerce du blé, c'est livrer la denrée la plus nécessaire à des monopoleurs avides qui s'efforcent de causer la misère publique, dont ils se réjouissent, puisqu'elle est pour eux une source de richesse. Le commerce des blés n'a jamais occasionné que de grands maux. En conséquence nous demandons qu'il soit défendu sous de grosses peines à tous particuliers, de quelque état et condition [qu'] ils soient, de trafiquer sur les blés. Quel moyen donc employer pour empêcher qu'il ne vienne à vil prix? Nous nous en rapportons sur cet objet à la sagesse du gouvernement ; voici cependant un moyen que nous croyons facile à employer. C'est la rareté d'une marchandise qui en augmente le prix ; c'est l'abondance qui le diminue. Pour que le blé se tienne donc à un prix moyen, il faut en empêcher la rareté et la trop grande abondance ; pour y réussir, voici le moyen que nous indiquons: Il faut savoir

  • ce que chaque province peut produire de blé,
  • ce qu'il en faut à chacune pour sa consommation.

Si le produit excède la consommation, c'est ce surplus qu'il faut soustraire pour tenir le blé à un prix moyen.

  • Que les assemblées provinciales soient chargées de fixer ce surplus et en outre de l'acheter au nom et au profit de Sa Majesté.
  • Que cet achat se fasse sur le marché de la ville principale de la province.
  • Que ce blé, déposé dans les magasins du roi, y soit conservé en cas de disette ou distribué par ses ordres dans les provinces qui n'en ont pas assez pour leur consommation ou qui ont éprouvé quelque malheur; ou que Sa Majesté le fasse passer à l'étranger, lorsque le royaume jouit de l'abondance.

 6°. Cens, rentes, servitudes, etc. Nous demandons et sollicitons vivement que tous cens, rentes, servitudes, prestations seigneuriales et ecclésiastiques, soient déclarés rachetables. Toutes les lois tendent à la libération des débiteurs et à une juste liberté: que tous ces vestiges de l'ancienne servitude disparaissent donc. Par notre demande nous ne nous proposons de faire aucun tort, puisque nous exigeons que les remboursements soient fixés au prorata de leur valeur. Nous demandons le bien de l'agriculture, à laquelle ces cens sont très nuisibles en ce que le particulier, comme nous le voyons tous les jours, néglige la culture d'une terre et se reproche en quelque sorte les soins qu'il lui donne, lorsqu'il pense que la plus grande partie du produit ne sera pas pour lui.

Cinquième observation: Fermes et régies. -

Il serait à désirer que le commerce du tabac, du sel, et d'autres objets de première nécessité fût libre, et qu'en conséquence les fermes et régies fussent supprimées. Nous ne les croyons pas avantageuses à Sa Majesté, et elles ne sont pour le peuple qu'une source intarissable d'injustices et de vexations si connues qu'il nous semble inutile d'en exposer le tableau; injustices dans la livraison du sel par l'impossibilité où est le particulier d'obliger le fermier de lui donner le poids et la quantité pour laquelle il délivre son argent; injustice dans la qualité et le poids du tabac que l'on délivre dans les entrepôts; injustice dans le prix excessif de toutes les marchandises objets des fermes ; vexations de la part de tous ces commis, ces suppôts des fermes, par qui des gens honnêtes sont continuellement dans le cas d'être insultés, soit par le droit qu'ils ont d'entrer tous les jours et à toute heure dans les maisons, soit par celui qu'ils ont d'arrêter toutes personnes sur les grands chemins pour les fouiller ; vexations en ce que l'honneur, les biens des sujets du roi dépendent en quelque sorte de ces commis, gens sortis de la fange et presque tous sans aveu; vexations en forçant le particulier, qui a à se plaindre des injustices des fermiers, de ne pouvoir se défendre que dans les tribunaux d'attribution, vendus aux intérêts des fermes et où, avec toute justice, on est sûr d'être condamné ; vexations en ce que, si l'indignité des poursuites du fermier est si visible qu'on obtienne contre lui un jugement favorable, le fermier avec la ressource d'appel au conseil où le pauvre particulier ne peut le suivre, avec, dis je, cette ressource il peut à son aise dévorer l'innocente colombe. S'il reste quelques vestiges des fermes ou régies, nous demandons que la connaissance de ces objets soit attribuée aux juges ordinaires sauf l'appel au parlement, cour des aides, établie de tout temps pour ces objets et dont on leur a soustrait la connaissance par des édits et déclarations surpris de la religion de Sa Majesté, pour l'attribuer à des juges attachés, salariés même par les gens des fermes et régies: de là mille injustices. Nous espérons de la bonté de Sa Majesté et des lumières des députés que le peuple français sera à jamais délivré d'un tel fléau.

Sixième observation: Demandes particulières.

1". Marcs de raisins. Nos marcs de raisins sont vendus au profit de la ville de Metz au préjudice des propriétaires. Nous observons que nous payons à la ville de Metz l'entrée de toutes les marchandises et denrées que nous y portons; pourquoi donc lui donner encore nos marcs? Notre communauté ayant aussi bien que la ville de Metz des besoins communs, il paraît plus juste de laisser à nos particuliers leurs marcs, pour les aider à porter les charges de leur communauté, que de les forcer, e les leur ôtant, à contribuer aux charges d'une ville dont ils ne sont point habitants et dont ils ne jouissent pas des privilèges. En conséquence nous demandons la jouissance de nos marcs, telle qu'en jouissent les Quatre Mairies qui nous avoisinent.

2°. Des officiers de santé. Nous observons que nos campagnes sont dépourvues de chirurgiens, médecins, qu'on ne peut les y faire venir qu'à grands frais, et que la plus grande partie de nos habitants sont trop pauvres pour porter ces frais. De là il arrive que nos malades, livrés à toute la violence du mal, périssent faute de secours. Nous pensons que cet objet mérite les attentions du gouvernement. Voici un moyen que nous croyons facile pour remédier à un tel inconvénient. C'est

  • d'obliger les chirurgiens majors, qui se retirent des régiments avec des pensions, de veiller gratis et en vertu des dites pensions à la santé d'un certain nombre de communautés qui leur seraient désignées;
  •  que la résidence de ces MM., fixée à la proximité des dites communautés, soit notifiée aux habitants, pour qu'ils puissent recourir à eux dans la nécessité. Nous pensons que ces MM. se dévoueront volontiers à ce bien public, et dans les lieux où ils seront dans le cas de visiter les malades, MM. nos curés se feront un devoir et auront à honneur de recevoir et d'accueillir des êtres si utiles à leurs paroissiens

3°. États provinciaux. Nous pensons que l'établissement des États provinciaux contribuera à l'avantage et au bonheur des habitants de la province. C'est dans cette vue que nous le sollicitons et que nous l'espérons des bontés de Sa Majesté.

 

 Lequel cahier clos et arrêté à Augny le 8 mars 1789, signé par tous les habitants de la communauté d'Augny qui savent signer.

Pierre Champigneulle, officier de justice; Jacque Choné, député; François Louis l'aîné; F. Louis fils, syndic et député; Henry-François Chardin; Jean-Pierre Clause; Nicolas Clause; Nicolas Malraison ; Dominique Le Rond; Paul Jeoffroy ; Nicolas Clause; Pierre Clause; Jean-Nicolas Mangin; François Dudevant; Jacque Barthelemy; Nicolas Grand-Girard ; Jean Malassé ; Dominique Laruelle ; Pierre Husson ; D.-F. Perrin ; Pierre La Pointe; Antoine Lallement ; Nicolas Piernée ; François Clause ; George Rimbeaut ; Dieudonné de Laga[rde] ; Jacque Pernier ; Gury Lorrain; Fransoi Delagarde ; Dieudonné Rellot ; François Midy ; Nicolas Lallemant; Nicolas Le Febres; Charle Lallment ; Nicolas Dauphin; Nicolas Lallement: François Champigneulle ; Jean Sigronde ; Christophe Urion; Louis Hanriot; Charle Nicaise; Christophe Lalement ; P. C.; Dominique Lalement; J. Chardin, greffier.  

 Néanmoins on n'y trouve pas celles des comparants Et. Gigout, Franç. Lallement, Thomas Poiré, Nic. Nicaise, Claude Gaillard, Ant. Colin, Claude Le Jeal, Domin. Choné, Ant. Nicaise.