Procès verbal

Fait corps avec le cahier de doléance

Date : 8 mars 1789

  • Lieu : au domicile de François Nicolas, sindic de la municipalité de Velaine en Haye
  • Président : François Nicolas, sindic
  • Greffier : J. F. George
  • Députés : Pierre Depardieu, laboureur ; Pierre Laurent laboureur

Cahier contenant les doléances, plaintes et remontrances [...] de la communauté de Velaine en Haye, Baillage de Nancy.

En l’an mil sept cent quatre vingt neuf, le huitième jour de mars, au domicile de François Nicolas, sindic de la municipalité de Velaine en Haye, midy sonnant, heure indiquée, pardevant nous, François Nicolas, sindic susdit :

Sont comparus en personne, les habitans dudit Velaine, lesquels, suivant la lettre du Roi, en datte du vingt quatre janvier dernier, portant convocation des Etats Généraux, et des Règlemens y annexés :

Et suivant l’ordonnance de Monsieur le Lieutenant Général du Baillage de nancy du vingt six février aussi dernier, ensuite de l’assignation à eux données par l’huissier Claude, le sixième de ce mois, et après que la lettre de convocation de Sa Majesté et du règlemens y annexé, ainsi que l’ordonnance de Mondit Sr le Lieutenant général ont été publié au prône du dit Velaine aujourd’huy, ainsi que les coppies lues et affichées à la porte de l’église à l’issue de la messe paroissiale,

Ont les dits habitans, pour y satisfaire, élus à la pluralité des suffrages les personnes de Pierre Depardieu et Pierre Laurent, tous les deux laboureurs au dit Velaine ;

Auxquels ils donnent pouvoir et puissance de comparoître en l’assemblée qui se fera audit Baillage royal le seizième jour de ce mois : d’y déclarer en leurs noms, conformément aux instructions et pouvoir ci-après, les doléances, plaintes et remontrances que ladite Communauté est susceptible, et toutes autres choses qu’ils aviseront bon être, tant pour le bien de l’Etat que du leur et du public.

Sous quel aspect qu’on puisse considérer cette Communauté on la trouvera, et l’est effectivement, une des plus chétive et une des plus pauvre de la province ; en voici les raisons :

Elle est d’abord accablée d’impôts de tout genres, qu’il est impossible de supporter plus longtems ; et qui sont dautant plus lourds, qu’ils existent sans égards !

Cette Communauté n’a aucun revenu, ni pâquis communal, presque point de prey, encore ceux qui en ont sont à ferme.

Le territoire de leur ban est un sol ingrat, environné presque de toutes parts de bois, qui occasionnent des fréquens brouillard, et détruisent leurs espérances à la veille des récoltes : très souvent.

Cette proximité des bois y cause des domages excessifs tant par les bêtes sauvages que les privées.

Il n’y a point de vigne, tandis que beaucoup d’autres, outre leurs récoltes en grains, l’ont aussi en vin, ce qui fait à ceux-là un bien être et dont ceux ci sont frustrés.

Ils ont à la vérité une chétive portion affouagère de souille seulement : qui à peine vaut les vingtièmes, les frais de marques excessifs et huit rezeaux d’avoine qu’on oblige à payer annuellement au domaine.

Dans la futaye, il n’y ont rien à présent : quoi que jusqu’en 1745 on avoit en cette Communauté cette futaye. Puis après, elle fut vendue le tiers au Roy, le reste à la Communauté, ce qui dura quelques années ; puis, depuis Mr de Galloi, alors secrétaire d’Etat, on a plus rien eu, ni espèce, ni argent en provenant ; tandis que nombre d’endroits ont ressources la dessus à la caise, tant pour construction que réparation d’Eglige ou autre nécessité communale.

Leur Eglise est la plus pauvre comme aussi ses paroissiens, qu’on puisse dans le diocèze : n’ayant aucun revenus ; la Cathédralle de Toul, qui en perçoit les cinq sixièmes de la dixme, ne veut y fournir la moindre des choses tous laboureurs ici le sont à ferme. Les maîtres payés, ils n’ont souvent plus rien.

Outre les deniers de subvention, Pont et Chaussées, vingtième communal, affecté sur leur affouages, entretiens des routtes, qui sont considérables, et ceux de leur église.

Chaque individu, indistinctement paye annuellement à Mr. le Comte de Fontenoy, Seigneur dudit Velaine, des redevances en grain, argent et volaille qui se sont portés en cette année pour un chacun à 33 livres.

Qu’au surplus, il existe un droit dans ce lieu pour le passage du baq de Gondlle où on passe très peu, souvent point du tout, ce qui coûte annuellement à chaque individu, dix-neuf sous, dont on en demande la suppression comme abus.