Le procès-verbal fait corps avec le cahier de doléance

  • Date : 8 mars 1789
  • Lieu : …
  • Président : Jacques Geoffroy, sindic municipal de la communauté de Sexey les Bois
  • Greffier : C. Fringant
  • Députés : Laurent Laurent, maire de Sexey les Bois ; Dominique Parisse, lieutenant de maire.

Doléances, et nomination de la coauté de Sexey les Bois.

L’an mil sept cent quatre vingt neuf, le huit mars, à la sortie de la messe paroissialle, pardevant nous, Jacques Geoffroy, sindic municipale de la Communauté de Sexey les Bois :

En vertu des lettres du Roi, en datte du vingt quatre janvier dernier, portant convocation des Etats Généraux du royaume, et des Règlements y annoncé, suivant l’ordonnance rendu par M. le Lieutenant du Baillage Royal de Nancy, le vingt six février dernier, ensuitte l’assignation à moi donnée par l’huissier Claude, le six du présent mois,

Ce dit jour a été publié au prône de la messe paroissialle du dit Sexey, la lettre de convocation et des règlements y anéxé, en suite la convocation des habitans en personnes, chacun pour délibérer à la pluralité des vois au députés de la ditte communauté pour comparoîre à l’assemblée qui se fera au baillage Royal de la ville de Nancy le seizième jour du même mois : de déclarer conformément aux intentions et pouvoir si-après,

Lesquels habitans ont només la personne de Laurent Laurent maire audit lieu, et celle de Dominique Parisse, lieutenant de maire,auquels il donne plain pouvoirs et puissance de comparaître en leurs noms à l’assemblée qui se fera au Baillage le seize du même mois, d’y déclarer conformément aux intentions desdits habitans pouvoir si-après.

[… Cf. Aingeray]

Qu’à l avenir la milice ne soit tirée que de même par le tiers Etat, que les nobles, les éclésiastiques soit tenus de payer si l’on fait la levée par argent, qu’autrement, si la tirée par tête, suivant l’usage leurs domestiques ils soit compris.

Qu’il soit permis aux habitans de se racheter des redevances et droits seigneurieaux, veu que cette objet se porte au double que les deniers royaux et qu’ils s’ogmente tous les ans.

Qu’en outre il existe un autre droit du domaine appelé vulgairement le droit du barc de Gondreville, que ce droit est abusif vu que les habitans de la communauté n’y passe jamais est qu’ils payent pour le droit annuellement par chacune année une gerbe de blé et une gerbe d’orge, une livre de chanvre, et six gros d’argent.

Qu’il est pareillement dû au même domaine six rezeaux d’avoine par la communauté pour assencement de leurs bois communaux, qu’ils payent tous les ans à la St. Martin.

Que la ditte Communauté a jouié longtemps depuis l’assencement de leurs bois de la haute futaille, que depuis plusieurs années l’on a retiré a la ditte Communauté les dits arbres qu’ils ne jouissent actuellement que d’un taillier si médiocre qu’après les partages fait, ils y en a plusieurs habitans qui laissent leurs partage, parce qu’il ne vaillent pas l’exploitation, qu’ils payent en outre la marque des dittes coupes, à raison de trois livres dix sous de France par chacuns arpants ; qu’en conséquence il soit permis aux dits habitans de rentrer dans la haute futaille de leurs bois, vu que cette une injustice à eux faite, vu qu’ils payent l’assencement des mêmes bois et il n’en jouissent point de même que les vingtième.

Que les habitants n’ont pas un pouce de pâquis ny carière, ny autre revenues dans la dite Communauté, que même les habitans qui veullent avoir quelques bestieaux sont obligés d’en payer le droit de vaines pâture, que la Communauté doit payer tous les ans au domaine de Nancy quinze livres pour droits de vaines pâture duquelle droit est répartie sur toutes les bestieaux qui vont pâturer dans les bois.

Observent que dans tous l’arrondissement du Parlement de Nancy, il n’y a Communauté si chétive et si moindre que la nôtre n’ayant sur notre ban aucune vigne ni vignoble, étant placé au milieu des bois ; la seul occupation de la plus grande partie des habitans  est d’aller dans les bois, façonner une corde de bois ou un cent de fagots dont le prix est tout au plus haut à vingt sous ; lorsqu’il se trouve un jour ou deux de mauvais temps, l’on voit régner la miser partout dans le village, ce qui est connu et contraire à tous les autres communautés, qui s’agrandissent et se multiplient, car lorsqu’il y a un habitant qui se trouve même en état de sortir de cette Communauté, il semble avoir trop de joye, dont la [illisible]  en vas être plus funeste ; le ban de ce lieu est très petit pour la culture auquel il le devient tous les jours de plus en plus, les propriétaires qui onts des biens sur le finage les [illisible] journellement à quelle prix que se soit, en gros ou en détail, car dans l’espace d’un an, l’on a vendu trois des plus considérables gayage qui composent le bans du dit lieu [illisible]X aux droits seigneraux dont presque tous les héritages sont chargés, tant vuide que plains, sans les autres droits de [illisible]et drois de gagnage.En outre, toutes personnes [illisible] au Seigneur, au dessu de sept ans, un demy bichet [illisible] par tête, trois pots d’orges, six gros d’argent et[illisible] par ménage, un cart d’avoine ; en outre la communauté doit au même seigneur cent petits bichets de grains[illisible] blés et l’autre avoine, ce qui fait une somme considérable, sens jouir d’aucun amonument dans la ditte Communauté ;en outre, les deniers royeaux se montent environ à la somme que quatorze cent livre de France non compris les vingtièmes et assencements de leurs bois qu’ils ne jouissent pas, ce qui obligent les habitans de sortir de cette Communauté.

En outre que les impôts à venir soit supportés par les nobles et eclésiastiques, de manière que la classe la plus pauvre et la plus indigente du royaume ne soit plus à l’avenir celle qui paye le plus, comme y s’a pratiquer jusqu’à présent, ce qui a révolté le bon sens, surtout de voir l’opulence s’engresser, vivre et rire des travaux, sueurs et larmes de l’indigence. tous cela a eu lieu jusqu’à se moment. Subsistera-t-il encore ?

Il y a dans notre Communauté septante quatre habitans, y compris les veuves, deux pour un habitant dans lequel nombre il ne s’en trouve pas dix qui soient en état de supporter une cote de vingt sous par cent des impositions auquels la ditte communauté est imposée, et le restent ne sont pas capables de payer la dixième partie des cotes imposées actuellement, vu  qu’ils ont vendus leurs petit maubilier et se retirent dans les bois. En foi de quoi nous avons signés.

Signatures : D. Vehert ( ?) ; D ; Parisse ;J. Geoffroy, sindic ;L. Laurent, mair ; C. fringant, greffier ; Joseph Rousselot, sergin ; Nicolas Saintot, N. Vilard ; ? Prevot ; D. Lance ; J. B. Berteaut ; N. Mary ; Etienne Fringant ; N. F. Illisible ; N. Barthélémy ;N. Christophe ; P. Prévot ; D. Mariotte ; P. Moriot ; Ch. ag. Monier ( ?) ;N ; Prevot ( ?) ; Pierre Du Meuel ( ?) ; Ch. Laurent ; N. Christophe ; P. Habert ; F. Lance ; N ; Christophe ; Pierre Barthelémy ; P Christophe ; J . Habert ; N. Fringant ; P. Jeailliet ; J. J. Marital.