PROCES VERBAL

Conforme au modèle officiel.

  • Date : 8 mars 1789 
  • Lieu : en la maison du maire
  • Président : Jean François Beaujandre, maire de la communauté de Pompey.
  • Greffier : . . .
  • Députés : Claude Lhuillier, admodiateur du fief de Silloncourt; Remy Heymonet.

Signataires : les mêmes qu'au bas du cahier de doléances.

Doléances de Pompey.

DOLÉANCES et très humbles remontrances des habitans de la Communauté de Pompey, lieu et siège de l'ancienne Prévôté de l'Avangarde, Domaine du Roi, comportant cent seize feux pour le tiers état.

A Sa Majesté et aux États Généraux.

Biens.

Cette Communauté possède sept cens septante un arpent de bois, en mauvais terrein, la distribution annuelle est d'environ vingt trois arpens pour ses affouages.

Deux petits pâquis vulgairement, lieudit du Pâquis St Euchaire, contenant environ quatre jour, au lieu de quinze qu'il contenoit vulgairement, la rivière de Moselle, dans ses débordemens, en aiant séparés une partie; les fermiers du Domaine s'en sont emparés sous le vain prétexte que cette partie du pâquis se trouvoit environnée d'eau et séparé du reste, dans le tems que la rivière n'étoit pas rentrée son lit ordinaire.

Mais, comme le droits d'alluvion n'a lieu que lorsque le terrain, que la rivière détache, forme constament une isle et qu'une partie d'un pâquis n'est qu'accidentellement dans le cas : puisque l'on y peut pratiquer à pieds secs, hors les débordemens, 

il est clair que la Communauté a droit de réclamer le terrein, dont elle n'a été dépouillée que par l'avidité du fermier du Domaine.

L'autre pâquis, situé au-dessus des vannes, de la consistance d'environ une fauchée et demie, que l'on est obligés de louer à défaut de passage, pour y mêtre vain pâturer les bestiaux.

Le fermier du Domaine prens le tiers du prix du pâquis qui est ordinairement de vingt livres de France, pour tous lesquels biens, la Comunté paye cinquante et une livre, quatorze sous de France, annuellement. 

  1. Le ban de Pompey consiste en deux cens quatre vingt jours de très mauvaises terres arrables, dont les deux tiers dépendent du fief de Silloncourt appartenant à Madame Foller et le surplus à différens particuliers nobles et d'autres qui ne sont pas contribuables aux charges de la Communauté.
  2. En quatre-vingt dix sept fauchées de très mauvais preys, appartenant au Domaine pour plus des deux tiers à différens particuliers qui ne sont ni habitans, ni contribuables aux charges de la dite Communauté;
  3. En cent quarante jours de mauvaises vignes, dont plus de moitié appartiennent à différens particuliers qui ne sont pas compris dans les rôles et charges de ladite communauté de manière qu'il n'appartient qu'aux cent seize habitans contribuables qu'environ soixante et dix jours, de mauvaises vignes, qui ne sont pas même susceptibles d'amélioration, à cause de la rareté des engrains, la voiture de fumier valant communément sept livres de France; cette chèretée provient de ce que l'on ne peut élever des bestiaux à défaut de pâture susfisante, le peu qu'il y en a est même gesné par des clos isolés qui se trouvent au milieu du ban pour raison de tout quoi, les habitans contribuables de ladite communauté de Pompey payent :

Charges.

Savoir

ART. 1. — Pour vingtième (les biens appartenant à la Comunté, cinquante une livres, quatorze sous, cours de France, .......51 l.14 s. 0 d.

ART. 2. — Payent tant pour subvention que pont, etc. deux milles cent vingt livres, même cours............... 2.125 l. 0 s. 0 d.

ART. 3. — Pour l'entretient des chaussées, trois cents neuf livres, douze sous, cinq deniers, cours du royaume............ 309 l. 12 s. 5 d.

ART. 4. — Cinq cents livres, pour l'entretient de la fontaine et pour subvenir aux autres besoins moyen de la Comuté..... 500 l; 0 s. 0 d.

ART. 5. — Quatre vingt quatre livres pour des frais à payer aux officiers de la 'Maîtrise pour la délivrance des afffouages........... 84 l. 0 s. 0 d.

ART. 6. — Seize livres, dix sous, de France, pour raison du cens que la communauté paye annuellement au domaine du Roi, pour le droit de vaine pâture des bêtes à cornes de la Communauté, dans les taillis de la forêt de l'Avantgarde c'est-à-dire les taillis défensables, de même que dans la tranchée à Saizerai c'est à dire qui conduit audit Saizerai et autres lieux, tant pour les bêtes à corne que pour les bêtes blanches, à............ 16 l. 10 s. 0 d.

ART. 7.— Soixante et douze livres, pour l'abonnement du Pont de Frouard.... 72 l. 0 s. 0 d.

ART. 8. — Enfin deux cents trente trois livres de France, pour rédimer des corvées et fournitures nécessaires à l'entretien de vannes et du moulin de Frouard, auquel la dite Communauté a été assujettie par un arrêt surpris au conseil du Roi de Pologne........233 l. 0 s. 0 d.

Toutes lesquelles charges se montent à trois milles trois cens nonante une livres seize sous, cinq deniers, cours du Royaume, ci...........3.391 l. 16 s. 5 d.

Les habitans sont obligés de pressurer leurs mares de raisin dans les pressoirs bannaux dudit lieu, pour raison de quoi, ils payent la septième mesure au fermier de Sa Majesté tandis que les habitans des villages voisins ne payent qu'à l'onzième mesure.

Quant à l'égard des dîmes grains, pois, chanvres, etc., se payent à l'onze et même droit de récompter de champ à autre; à l'égard des preys, la dîme se paye au trente, comme aussi la dîme des vignes.

Tous les habitans de la communauté sont obligés de payer annuellement trois pintes de vins, dont moitié appartient au domaine de Sa Majesté et l'autre moitié arrive à Monsieur Thiebalier. 

Les habitans de la Communauté dudit Pompey demande à Sa Majesté la réunion des Prévotés dans ses Domaines, ce qui feroit que les frais seroient moins honéreux pour les habitans des campagnes, au moins des deux tiers que ceux des officiers des Bailliages.

Quant à l'égard des clos, la communauté en demande la suppression, vu le peu de prey qu il y a sur le ban, dont les deux tiers appartiennent au Domaine de Sa Majesté, et que fermier (sic) laisse à bail à différents particuliers, lesquels ferment les preys de mauvaises clôtures pour empêcher les troupeaux de la dite Comuté en tout tems, et, par ce moyen, la même communauté n'a plus de pâture, ce qui est encor plus honéreux. Souvent ces hayes sont défaites en partie et s'il n'enfait point faire, il fait contribuer la dite Communauté.

Impôts à demander la suppression outre les charges ci-dessus détaillées. 

Les habitans de la Communauté se trouvent singulièrement grevés par l'impôt que l'on tire sur les vins qu'ils condui à Nancy; cet impôt ruineux (qui leur est plus honéreux que la taille) pèse particulièrement sur la classe la moins aisée des habitans des vignobles, situés à quatre et cinq lieues de Nancy, qui n'ont d'autres resources pour le débit de leur vin (fruit unique de leur travaux) que le marché de cette ville.Cet octroy, qui est de trente sept sous, six deniers, par virlit est d'autant plus accablant pour la classe indigente, que le bas prix des vins de ces vignobles ne permet pas de les supporter lors de son établissement. 

Les officiers de l'Hôtel de Ville de Nancy qui solicitoient ces Octroys, craignans les réclamations de tous les propriétaires qui résident dans cette ville, ont été exceptés, ce qui rend cette loi encor plus dure.

C'est que, dans le nombre des voitures de vin qui partent d'un même village, celles qui appartiennent à la classe la plus indigente des vignerons sont sujets à cet octroy et celles qui appartiennent aux habitans de la Ville de Nancy qui sont ordinairement riches, ou du moins très aisés, en sont exemts : cependant les habitants de la campagne méritent, à tous égards, plus de ménagement que les habitans de la ville de Nancy, parce que ceux-ci ont bien d'autres resources que les cultivateurs et qu'ils ne payent point de tailles. Si vrai que les plus aisés des villages se retirent dans cette ville pendant deux ou trois mois, pour se soustraire aux charges des communautés où il ont du bien, enfin, si tout le monde payoit, l'hôtel de Ville de Nancy auroit la même somme, si elle lui est d'absolue nécessité.

Les habitans des vignobles en seroient soulagés, ils sont sujets du Roi comme ceux de la Ville de Nancy; ils trouveroient moins durs de payer si la loi étoit générale, surtout si la contribution des propriétaires résidens à Nancy diminueroient d'autant les droits ausquels ils sont assujettis; enfin, ils demandent que tous les propriétaires qui résident les trois quarts de l'année, pour faire valoir leur bien, dans leur communauté et dont une partie ont même des bestiaux sur la pâture et qui ne se retirent pendant quelques mois à Nancy, que pour se soustraire aux charges que supportent les habitans, ils soient assujettis.

Les habitans de Pompey espèrent de la justice et des grâces de Sa Majesté qu'ils seront déchargés de la somme de deux cents trente trois livres de France, qui fait partie de celle de six cents livres même cours, qu'ils se sont obligés de payer conjoinctement avec les habitans de la communauté de Frouard, par transaction du dix neuf Xbre 1784, et seulement pour, se soustraire des vexations du munier, qui les tourmentoit continuellement, à raison de l'entretien de vannes et des bois roulants de son moulin.

Ils ont d'autant plus de raison de l'espérer que l'intérêt du domaine de Sa Majesté n'en peut souffrir; le censitaire ne rend au domaine que sept cens vingt livres de France et d'une part le moulin est sous-laissé douze cens livres, même cours, et d'autre, il tire six cens livres des deux communauté qui sont assujetties à la banalité, au moyen de quoi l'on peut assurer qu'il ni perdera pas : mais qu'il gagnera moins et qu'il seroit de toute injustice d'enrichir le censitaire de leurs misères.

La Communauté soutient d'ailleur, que l'on a pu les assujettir à cette servitude; si vrai que l'entretient de tous les autres moulins bannaux est à la charge des propriétaires; enfin, parce que les deux communautés ni ont étés assujettie qu'en vertu d'un arrêts du conseil du Roi de Pologne, surpris à sa religion, par les solicitations des fermiers du domaine et sans entendre les communautés.

D'ailleur, la bannalité est par elle-même une servitude que l'on peut agraver arbitrairement. 

Les habitans de la même Communauté espèrent également de la justice de Sa Majesté qu'elle leur fera restituer la partie du Pâquis dit Saint Euchaire, dont les fermiers du Domaine se sont injustement emparés.

Le droit d'alluvion ne pouvant avoir lieu que lorsque le terrain que la rivière détache du continent est environné d'eau et forme constamment une isle et tant qu'il reste aux propriétaires une partie du terrein qui lui appartenoit, il est en droit de se remettre en possession de celle qui en étoit séparée par l'accroissement des eaux, lorsque la rivière est rentrée dans son lit ordinaire.

D'ailleur, cette prétention est fondée sur les droits communs et l'usage générale. 

La Communauté est forcée d'insister sur cette demande: parce que cette partie de pâquis y est contiguë et avoisinant le passage du troupeau, donne souvent lieu à des reprises, qui deviennent d'autant plus honéreuses que le fermier exige arbitrairement des domages et intérêts, à raison que cette portion du pâquis se trouve actuellement en nature de saulcy et que la communauté est forcée de souscrire pour éviter les frais qu'entraineroit une discussion.

La Communauté de Pompey espère également de la justice du Roi que les frais que l'on exige pour la délivrance de leurs affouages annuelle, qui se portent à quatre vingt quatre livres, douze sous, seront rédimés; l'opération de cette délivrance pouvant se faire à moins de dix huit livres, si l'on en distrait le droit attachés aux emplois des officiers de la maîtrise; qu'ils n'exige qu'en vertu d'un décret rendu en décembre dix sept cent quarante sept et cela sans entendre la communauté.

La même communauté est appauvrie par une grêle particulre qui a tombé sur leur ban en 1777; qu'en cette année, les habitans ne firent pas seulement un demi quart de récolte, tandis que les villages voisins firent récoltes entières et les vins ne se vendoient que trois à quatre livres la mesure, ce qui a appauvri la même communauté.

En suivant les vœux de toute la Nation, les habitans de la dite Communauté désireroient qu'à l'avenir on ne puisse établir ni proroger aucun impôt que du consentement gênéraux (sic).

Que les États Provinciaux soient chargés de l'administration ci-devant confié à Mr l'Intendant; tout le monde se plaint de la chèreté des bois, loin de diminuer ils augmenterons à coup sûrs, si les forêts restentdans la régie actuelle des officiers de la Maîtrise, aiant un intérêt personnel à leur dévastation, puisqu'ils en tirent les francs vins proportionnels aux prix des coupes; plus on abbats d'arbres, plus les francs vins sont considérables.

Les département des Maîtrises sont trop étendus parce que ces forêts devroient être confiées aux États Provinciaux, en suppriment les francs vins. Il seroit à désirer que les frais de la justice fussent simplifiés. Dans l'administration actuel, on n'i peut recourir sans risquer pour ainsi dire de se ruiner, à cause de sa lenteur et des frais immenses qu'elle occasionnent.

A l égard des inventaires, dans la forme actuele ils deviennent ruineux pour les habitans de la campagne, à cause des frais considérables occasionnés par le déplacement des gens du Roi, des greffiers et apréciateurs. Comme ils ont étés établis que pour la sûreté des biens des mineurs, on pourroit également metre leurs intérêts à couvert, en faisant faire ces inventaires par le greffier sous l'inspection d'un officier de la municipalité de chaque village, auxquels on pouroit accorder légère rétribution, trois livres par jour pour les deux; cet arrengement auroit le double avantage d'être utile et de n'être pas honéreux. 

La plus grande partie des habitans de la Province désirent le récuillement des barrières. Il est à désirer que cet arrengement aits lieu (malgré la réclamation des négocians) pour être enfin à l'abris des vexations des emploies de la ferme qui taxent arbitrairement ceux qui sont, par hazard, rencontrés sans acquis, pour les objets les plus minces. 

Un particulier de la Communauté, aiant acheté une vache dans un village de l'Évéché. avait négligé de prendre un acquis (ne se croyant pas obligé) fut rencontré par les emploiés qui saisirent la vache et exigèrent de lui douze livres pour la contravention. Il en peut arriver mille semblable dans l'année.

Enfin, les habitans de la communauté, en joignans leurs vœux à ceux de tout le Royaume, désirent ardemment la Supression de la ferme générale et celles des compagnies fiscales. 

Ci-devant la Communauté jouissoit des droits de pâture dans les bans voisins, jusqu'aux quarts des clochers, où il ni a point de clocher jusqu'au milieu des bans voisins, surtout dans la prairie de Custine qui reigne celle de Pompey; mais depuis l'Édit des clos, Monseigneur l'Intendant a suprimé le parcourt des bans du voisinage, ce qui met la Communauté dans l'indigence à ne pouvoir, faire aucun nourris pour avoir du lait, pour élever des enfans; ce qui est une grande ruine du monde qui se trouve à la moindre quantité.

En 1731, la Communauté a fait faire un bâtiment pour servir d'auditoire pour la Prévoté de l'Avangarde audit Pompey, dans un emplacement de la communauté, au devant de l'Église Paroissiale. A la suppression des Prévotés le fermier du Domaine de Sa Majesté s'en est emparés au préjudice des biens de la communauté. S'il plaisoit à Sa Majesté d'en remettre la jouissance à la même communauté pour servir d'étude à l'école et, la salle d'audiance, servir à l'assemblée municipale, pour délibérer aux affaires urgentes de la même Communauté. 

Anciennement il y avoit un four bannal à Pompey, dont les habitans étoient obligés d'y cuire leurs pains et, pour la cuite de ce pain, il y avoit un bois destiné appelé le bois du Four; lequel bois est après un coteau exposé au nord les bois de Sa Majesté; alors on a donnés permission aux habitans de construire des fours chez eux pour cuire leurs pains, au moyen d'une redevance d'un franc barrois, que chaque habitant payent au douzième de Sa Majesté.

Pourquoi les habitans demandent la réclamation dudit bois, que le seigneur alors s'en est emparés, malgré que le bois appartenoit à la communauté de Pompey.

II se trouve dans la communauté de Pompey cinq maisons nobles faisant ménage audit lieu; lesquels profitent des amoluments comme tous autres habitans ; cependant ces Mesrs, qui habitent ces maisons et qui ont du bien sur le ban, ne sont point compris dans aucun rôle de la Communauté et qui ne sont point compris dans le nombre des 116 habitans de ladite Communauté de Pompey.

Telles sont les remontrances, plaintes et doléances, moyens et avis, que proposent en exécution de vos ordres, avec la plus profonde vénération,

Sire,

De Votre Majesté,

les très humbles, les très soumis et très fidels serviteurs et sujets,

les habitans de Pompey. 

A. (?) Remanille; François Viriet; Claude Mengin;Jean Christophe; J. Remauville; Pierre Pierson; j. Paillier; Richard; Alexis Viriot; F. Richard; C.C. Paillier, sindic;Étienne Viriet; François Maige; Antoine Richard; J. Heymonet; ? Bertoinet, sergent ; P. Mairet; S. François; D. Dupal; N. Mangin Léné; Claude Viriot; J. Beaujeandre, maire; J. J. Laurent; François Pierson; Nicolas Viriot ; Nicolas Aubert; N. Paillier; Nicolas Mangin; Dominique Vautheriot (?); Joseph Louis; Dominique Vogin; Joseph Joger; D. Velieul (?); J. F. Brillot; Claude Vogin; F. Brillot; Joseph Viriot; Jean François Remauville; Joseph Gérard; F. Mathias La Pierre; Jean Bapstite Maige; D. Deschiens; J. Pailier; J. Louviot; D. Chevallier; N. Lenoir; C. Lhuiilier; R. Heymonet; N. illisible, greffier.