Procès verbal 

conforme au modèle officiel

  • Date : 8 mars 1789.
  • Lieu : en l’auditoire de Maron.
  • Président : Remy Jacquemin, sindic.
  • Greffier : Fiacre Jeandidier le jeune.
  • Députés : Remy Jacquemin, Claude Grillot, Marchands et vignerons à Maron.

Comparants : Charles Poirel, maire ;Jean Claude Trottot, l’ainé ; Claude Grillot ; Joseph Jeandidier l’ainé ; Jean Bagard ; Nicolas Burnot, officiers municipaux ; Fiacre Jeandidier le jeune, greffier et la plus grande partie des habitants.

Signataires : Charles Poirel, maire ; R. Jacquemin, sindic et député ; G. Grillot, élu, député ; J.C. Trottot, élu ; N. Burnot, élu ; Joseph Jeandidier, élu. Boulenger ; Jean Bagard, élu ; Jean Louis, sergent ; François Bagard ; Joseph Loué ; F. Foulon ; J. C. Grillot ; D. Louis ; Joseph Jacquemin ; G. Vinchelin ; N. Trotot ; J. L. Trotot ; J. Jeandidier ; Nicolas Simon ; Joseph Pierre ; Jean Barnte ; Sébastien Vuillaume ; N. Nicolas ; Joseph Chaulacel ; François Bagard ; Dominique Louis ; J. B. Louys ; François Gorcy ; I. B. C. ; Joseph Trottot ; J. B. Jacquemin ; D. Burnot ; Jean Bagard ; François Gabaye ; François Jacquemin ; Joseph Henriet ; Jean Louis le jeune, sergent ; J. L. Trotot ; Joseph Gabaye ; Joseph Boulenger ; Claude Louys ; Joseph Simon ; J. Touvenin ; Joseph Thouvenin ; F. Jeandidier, greffier ; D. Trottot.

Doléances plaintes et remontrances des habitans et Communauté de Maron.

1° - Les habitans ne sont accablés d’impôts…[illisible]

5° -  Nous consentons néanmoins à l’établissement ou prorogation des subsides [illisible]

6° - Ordonner que dans les délibérations de la tenue des Etats généraux on opinera par tête et non par ordre ;

7° - Etablir en principe et loi fondamentale que tout sujet de Votre Majesté, de quelque ordre qu’il soit, ne peut se dispenser de contribuer aux besoins de l’Etat, suivant ses facultés, aux impôts librement consentis par la nation, et que c’est abuser des honneurs et distinctions personnelles dues au Clergé et à la Noblesse que de s’en faire un titre pour soustraire leurs biens au payement de la dette publique et la rejeter sur ce peuple du Tiers Etat ;

8° - Que la subvention et ponts et chaussés sont considérablement augmentés dans la Lorraine, par le changement de l’argent de lorraine en celui de France, ce qui produit un quart et le sixième du quart en sus ;

9° - De diminuer considérablement les droits sur la marque des fers et des cuirs et le tabac, tous ces objets sonts augmenté du double depuis douze ans.

10° -  De supprimer une foule de charges qui ne produisent qu’une augmentation ou des exactions sur le peuple, telles que les charges dont la finance ne va même qu’à deux mille livres, qui se trouvent entre les mains de personnes qui payaient jusqu’à dix louis de taille, et qu’au moyen de ces deux mille livres ont su se soustraire à toutes impositions, comme par exemple une charge de scelleur-chauffe-cire, celle de porte-coffre en la Chancellerie de Nancy ;

11° -  Supprimer les charges de Secrétaire de Roi qui, au bout de vingt années d’exercice, donnent la noblesse, et s’ils viennent à mourir dans le cours, tous les descendants sont nobles ; Depuis peu d’années, sans sortie de la province, si on vouloit faire l’énumération des personnes qui se trouvent exemptes par le moyen de ces charges, il ne serait pas étonnant d’en trouver plus de deux cents ;

12° - Abolir les offices d’huissiers, priseurs vendeurs de meubles, vrais fléaux de la campagne, les frais sont doubles ;

13° - Prescrire le tirage de la milice, sorte d’impôt cruel qui coûte beaucoup aux communautés, qui humilie ceux qu’il atteint, qui rend le service effrayant et qui détruit les bras de l’agriculture, en sorte que tout ceux qui sont sur le point d’atteindre leur dix huit ans vont servir chez les seigneurs en qualité de domestique ; si les circonstances ne permettent pas de la proscrire, faire une loi par laquelle tous les domestiques des seigneurs qui exempteront jusqu’à vingt ou trente domestiques indistinctement de tous les ordres seronts dorénavant obligés de tirer la milice ;

14° - Proscrire égallement la clause de franchise des impositions insérée par abus de noblesse et créations d’offices, en un mot que tout le monde contribue aux charges publiques quelconques ;

15° - Débarrasser la province des entraves multipliés dont les traites foraines environnent ici chaque ville et village ; que tous égallement puissent s’entrecommuniquer sans redouter cette armée formidable de gardes, qui sonts encore autant de bras ôtés à l’agriculture ; étant environné de toutes parts de pays de l’Evéché de Toul, si ses gardes trouve un marchand où paysan sans acquit qui n’aura que pour 6 frans de marchandise il lui en feront coûté un louis.

16° - Diminuer le nombre et modérer le traitement des fermiers, régisseurs, directeurs, receveurs, controlleurs, employés et dans les mains desquels les finances du Roi font un long circuit avant d’être rendus au Trésor Royal ; pour y obvier, nommer les officiers des Baillages pour recevoir et envoyer directement les deniers, augmenter de deux membres les officiers des Baillages et leur accorder un certain fixe qui sera partagé entre eux.

17° - De détruire les salines et autres quantités d’usines qui engloutissent les forêts et qui seronts bientôt dévastés et seronts cause que cette province, autrefois si belle par ses bois, en manquera totalement ;de nous rendre le sel marchand et à bon prix, comme pourroit l’être par tout le sel des côtes maritimes ; par là on rendrait encore au laboureur de nouvelles forces par le moyen des bestiaux qu’ils nourriroient qu’ils engraisseroient et qu’ils vendroient ;

18° - Que tous les procès soient jugés et terminez dans l’année, c’est ce qui ruine encore une partie des citoyens par leur longue durée ;

19° -  D’exposer que si les villages sont si appauvris depuis quelques années, ce n’est pas non seulement par les impôts successif donts ils sont accablez, mais encore par les redevances seigneuriales et surtout pour la dixme et l’inégalité des impositions, sans égards au fruits qu’on récolte, puisqu’il est démontré que les vignobles sonts exposé à ne rien recueillir ; la communauté est assujettie à payer la dixme en vin à la vingt deuxième mesure, prise dans les bouges ; trois ou quatre jours après les vendanges finies, les décimateurs font jauger les bouges de chaque particulier ce qui est toujours sujet à erreur, à des procès et des inconvénients très grands ; l’assujettissement d’avertir les décimateurs de venir chercher leur vin, et de ne pouvoir enlever sans qu’ils y soient et qu’il n’ayent gouté le vin et pris la première goute ; souvent, il arrive qu’ils n’en veulent point prendre sous prétexte qu’il n’est pas assez viné ; en attendant leur lenteur, il arrive très souvent que le pauvre propriétaire gémis et vois gâter toute sa récolte sans pouvoir en disposer ; les décimateurs vous obligent a leur payer la dixme en argent a un prix exorbitant, ou obligé d’en acheter chez le voisin pour leur payer la dixme s’il se trouve gâté par leur seule faute matière à contravention qui tient encore de l’ancienne servitude ; les obliger a dixmer à la vigne et au trente comme dans tous les autres villages voisins, au moins le pauvre propriétaire qui depuis longtems attend après sa récolte pour vivre pourroit s’en aider au premier jour de vendange et aurroit ensuite l’agrément de façonner son vin à sa fantaisie et n’aurroit pas le lieu de la laisser gâter ;

20° - De supprimer les banalités dans toutes la Lorraine, vu qu’il n’y a que cette province dans toutes les provinces de France, où la banalité existe. Si les propriétaire sont bien gêné pour la dixme, ils le sonts encore au pressoirs. Dans le tems que le seigneur de notre communauté a étably les pressoirs bannaux à Maron et que nos ancêtres se sont rendus bannal, il n’existoit pas la moitié des vignes qu’il y en a actuellement ; il n’y a pas la moitié de pressoirs dans les années abondantes qu’il en faudroit. La communauté n’ose point intenter de procès à un si puissant seigneur pour en fournir et souvent, en attendant, il se trouve que les vins de pressoirs sont gâté et en vinaigre, les fermiers n’en veulent point et viennent à la cave du pauvre propriétaire que son vin a été gâté et choisissant le meilleur de son vin en place de vin de pressoir et prennent le sixième comme on fait d’ordinaire au pressoir ; si les banalités étoient supprimée, comme par tout la France, il seroient permis aux propriétaires de vignes d’établir des pressoirs ; on ne trouveroit pas dans le cas de voir périr leurs biens.

21° -  De supprimer aussi la banalité du moulin de Maron et de tous ceux de la province de Lorraine ; le moulin de Maron est encore une autre espèce de servitude, comme par ses eaux il n’est pas capable de substanter à la moitié des habitans. Dans le temps que nos ancêtres se sonts rendus bannal, les eaux du moulin étaient le double plus abondantes qu’elle ne sonts actuellement ; dans ce temps le village de Maron n’était composé que d’environ trente habitans, au lieu qu’aujourd’hui il en existe près de deux cents, ce qui fait environ mille âmes vivantes, qui dépensent au moins trois mille résaux de bled ; comment qu’un moulin aussi mal en état, qui n’a qu’un tournant et qui manque d’eau les trois quart de l’année, pourroit subvenir à moudre autant de bled et le rendre bien moulu ?

22° - De demander la suppression des clos qui jusqu’à présent a empêcher plusieurs villages de pouvoir nourrir des bestiaux et principalement à Maron. Tous les preys qui sonts existants sur le ban de Maron, à l’exception d’environ douze fauchées, appartiennent à Monsieur de Ludre, seigneur du lieu. Ces preys sonts clos exactement pour ses admodiateurs, en sorte qu’il n’y a qu’eux seuls qui en profitent pour la vaine pâture et profitent encore du peu qu’il reste de vaine pature à la Communauté en attendant que l’herbe vienne grande dans leurs clos, et par ce moyen privent les pauvres malheureux à ne pouvoir point nourrir de bestiaux, faute de vaine pâture, ce qui fait un tort très considérable aux habitans qui gémissent et qui ne peuvent point se procurer d’engrais pour leurs terrains, ce qui fait qu’il ne rapporte pas la moitié de ce qu’il feroit.

23° - Le territoire de la Communauté est environné de rochers et de côtes de toutes parts ; la rivière de Mozelle qui passe au-dessous du village est par sa situation, environné de mauvais chemins, ce qui porte un préjudice considérable aux habitans du lieu. Le ban de Maron est d’une petite étendue, les habitans n’ont d’autres produits pour se substanter que leurs vignes, dans un territoire aride et pierreux, n’y ayant aucunes terres labourables, par les mauvais chemins dont ils sonts environné de toutes parts. Leurs marchandises ne peuvent circuler, les habitans prennent bien soin d’entretenir leurs chemins sur leurs ban, mais les villages voisin, surtout celui de Chaligny, laissent le grand chemin qui conduit de Maron à Neuves-Maisons dans un état exécrable, afin de s’atirer l’avantage de mieux vendre leurs marchandises et avoir les grains et fourage à meilleur prix ; il serait nécessaire qu’on oblige la communauté de Chaligny à rétablir ce chemin et le mettre en bon état.

24° - La pauvreté des habitans de la campagne provient de la trop grande richesse des éclessiastiques et de la noblesse, des couvents rentés d’hommes et de filles, qui possèdent tous les plus beaux territoire des campagnes. Ils laissent actuellement leurs fermes en grains et en font un trafic ; ils ne vendent leurs grains que quand il est fort cher et même quelques fois gâté, c’est ce qui fait la cherté des vivres de première nécessité en cette province et ce qui met le comble à la disette, et ils entassent l’or et l’argent, surtout dans les couvens qu’il n’en sort pas un sous ; ils augmentent tous les jours leur ferme, en sorte qu’il y a quinze ans elles nétaient pas à a moitié de ce qu’elles sont aujourd’hui ; c’est ce qui a ruiné beaucoup de laboureur qui nourrissoient une quantité de bestiaux et les terres étaient mieux cultivée. Il n’y a donc que le tiers Etat pour soutenir l’Etat en cultivant la terre, en fournissant argent et hommes de guerre au Souverain monarque que nous supplions de bien vouloir jeter les yeux sur un pauvre peuple qui lui sera soumis à jamais.

25° - Dans la province de Lorraine on a planté depuis quelques années une quantité de vignes dans des bonnes terres labourables, c'est ce qui fait la cherté du grain dans cette province ; il est nécessaire de demander qu'elle soient arrachées depuis trente ans.

26° - Il y a environ soixante jours de vignes sur le ban de Maron, qui payent sens aux Chanoines Réguliers de l'ordre de St. Sauveur du Collège de Nancy et aux Religieux de Clairlieu.

27° - Le Seigneur de Maron tire le tiers de la haute futaille des bois de cette Communauté, sans en payer un sous de vingtième ; ladite communauté paye le tout.

28° - Tous les habitans de Maron payent annuellement trois jmaux d'avoine comble, et les veuves moitié, au domaine du Roi, pour jouir de la vaine pâture d'un canton de preys sur le Ban de Chaligny, avoisinant celui de Maron. Les laboureurs de Chaligny, crainte qu'on en profite, mettent ce canton en embanie tous les ans, en sorte que le troupeau de Maron n'en profite pas.

29° - Demander la suppression de la prestation de corvée en argent, vu qu'on les paye en payant les ponts et chaussées et qu'on a toujours fait les corvées jusques à présent.

30° - Demander aussi la suppression des brevets de fabricateur d'eau-de-vie, attendu qu'il n'y a dans toute la France que les seules provinces de Lorraine et de Bar où ces brevets existent, et laisser chacun libre de fabriquer, ce qui est encore une espèce de servitude ;

31° - Les hôpitaux établis dans les villes ne sont que pour les Bourgeois les villes, les pauvres habitans de la campagne n'en profitent pas.

Suivent les signatures.