• Date : 9 mars 1789.
  • Lieu : en la maison de cure.
  • Président : Pierre Lance, maire de Gondreville.
  • Greffier : ...
  • Députés : Me Didier François Foyot, avocat en Parlement ; Jean Marie, aubergiste du Lion d'Or ; Isidore Nicolas Frimont.

Comparants : Dominique Fréry ; Nicolas Brillion ; Charles Moclet ; François Sanouin ; Jean Duru ; Jean Bte Guillerey ; Jean Nicolas Renel ; Joseph François Dollot ; Joseph Fournier ; Nicolas Merlet ; Dominique Rogé ; Pierre Mangin ; François Nicolas Matis ; Nicolas François ; Pierre Jean Maire ; Nicolas Mecrin ; François Morlet ; Anthoine Détré ; Simon Chartreux ; Nicolas Bary Lainé ; Louis Remy ; Claude Vincent Perrin ; Charles Denis ; François Arnout ; Joseph Barthelemy ; Pierre Saint Arnout ; Jean Sébastien Bary ; Claude Tondeur ; Jean Chartreux ; Simon Serva ; Nicolas Galant ; Joseph Chaton ; Dominique Jacob ; Isidore Richard ; François Mangin ; François Deschiens ; Bernabé Augustin ; Nicolas Bruson ; Claude Gigout ; Nicolas Royer ; Pierre Bary ; Nicolas Bary ; Nicolas Scallier ; Pierre Romant ; Jean Pleunet ; Jean Louis Morlet ; Claude Morlet ; François Cugnot ; Maurice Bary ; Pierre Rogé ; André Cheminée ; Jean Guillemin ; Alexis Chartreux ; Nicolas Deprey ; Sébastien Chaton ; Jean Bte Contal ; Mathias Rousel ; Dominique Laurent ; Jean Bary Le Jeune ; Jean Detré ; Gérard Guillerey ; Jean Henry ; Claude St. Arnout ; Nicolas Laurent ; Maurice Denis ; Nicolas Duprey le jeune; Joseph Dillet ; Joseph Ravoux ; Nicolas Frery ; Thomas Le Cler ; Alexis Simon ; Henry Cordier ; Simon Magnier ; Charles Joseph François ; Pierre Fréry ; Claude Dillet ; Jean Lafosse ; Pierre Fery ; Etienne Duprey ; Nicolas Jacob ; Nicolas Joseph Désulier ; Jean François Laurent ; Nicolas Joly ; Simon Bary ; Cuny Toussaint ; François François ; Rémy Voirin ; Etienne Ory ; François Frimont le jeune ; Joseph Marin ; Jean Bary l'ainé ; Joseph Jacob ; Joseph Mangin ; Louis Bruant ; Simon Morlet ; Gabriel Duprey ; Nicolas Duru ; Jean Marie ; Pierre Lance ; Nicolas Petit ; François Trousset ; Nicolas Schmit.

Signataires : Illisible ; Isidore N. Frimont ; Remy Voirin ; J. Marie ; Jhf. Dollo (?) ; Christophe Simonin ; Ducret ; N. Duru ; Estienne Duprey ; Charles Mortal ; J. Dollot ; N. Bresson ; Antoine Détré ; Simon Chartreux ; illisible ; Dongé ; M. Denis ; Claude Dillet ; Louis Remy ; B. Augustin ; N. Sirey ; J. B. Guilleray ; D. Laurent ; Henry Cordier ; G. Guilleray ; J. B. Morlet ; J. B. Contal ; N. Duprey : P Jeanmaire ; Pierre Bary ; Nicolas Joly ; F. Frimont ; Nicolas Biron ; D. Friry ; François Denis ; Jean Louis dis Duru ; Nicolas Bary ; S. Magniez ; Joseph Ditel ; Simon Bary. 

Remontrances et doléances de la Communauté de Gondreville.

Gondreville est un village de Lorraine du ressort du Baillage de Nancy. Situé sur le bord de la Mozelle et la grande route de Paris à Strasbourg, il est très bien bâtie et fort peuplée.

Ce village est composé de deux cents trente habitans dont deux possèdent quelques pièces de terre et de prés qu'ils font valloir par eux-même, cinquante sont artisants cent cinquante sont manœuvres, ne possédant aucun bien et les dix huit autres labourent sur autruy en rendant à leur maitre des canons annuels.

Son ban est assés considérables en terre, près et bois. Mais à l'égard des vignes, il y en a tout au plus trente jours.

Comme il y a qu'entité de manoeuvres à Gondreville, qui n'ont presque rien à faire, il seroit à désirer pour améliorer le village qu'il existât une plus grande qu'entité de vigne ; mais comme les terrains propre appartiennent pour les deux tiers au gens de mainmorte qui ne peuvent pas vendre et l'autre tiers, à des propriétaires étrangers qui ne veuillent pas vendre, ce désir paroit très difficile à exécuter. Il ne reste donc plus de ressource pour occuper un si grand nombre de manœuvres qui pourroit être utils à l'Etat et moins onéreux à la Communauté que l'établissement de manufactures qui pouroit réussir vu la position du village et de sa proximité des villes.

Il y a vingt cinq à trente ans que le ban étoit cultivait par trente cinq à quarante laboureurs et rapportoit beaucoup. Aujourd'huy le nombre des laboureurs ne se montant qu'à dix huit, il en résulte qu'il ne peuvent donner à une si grande qu'entité de terres les cultures et engrais nécessaires et qu'elles produisent beaucoup moins que précédemment.

Le petit nombre des laboureurs provient de différentes causes :

  1. De ce que les habitants ne peuvent devenir propriétaire, parce que les trois quarts du ban et possédé par les couvents, chapitre et autres gens de mainmorte, qui ne peuvent pas vendre et l'autre quart fait partie de grosses fermes appartenants à des Messieurs très à l'aise qui ne se soucie pas de vendre.
  2. Du prix excessif des chevaux et de leurs maladies qui en a détruit beaucoup depuis quelques années ;
  3. De la cherté des fers et des cuirs par les droits considérable imposés sur les deux objets ;
  4. Du prix exorbitant du charronage occasionné par la rareté des bois ;
  5. Des charges considérables annexées aux terres comme il sera détaillé cy-après.

Toutes ces causes entraîne tôt ou tard la ruine des meilleurs laboureurs de la paroisse, qu'on voit de tems à autres, malgré leurs bonnes conduite, être obligés de vendre tout leurs trains et être réduit à la dernière misère. Les autres habitants, voyans avec peine de pareil malheur, n'osent s'exposer à prendre l'état de laboureur ; de là vient le découragement universel pour l'agriculture.

Les prés, quoi qu'en grande qu'entité, rapporte peu ; cela provient des débordemens de la rivière de Mozelle qui ne charie que des sables et de la difficulté de les bonnifier en y conduisant des engrais, parce qu'on ne peut y communiquer que par un bacq, dont le passage et souvent très dangereux : La majeure partie des foins ne pouvant passer sur le bacq, les laboureurs sont obligés de passer la rivière à gué, ils courent souvent les plus grands risques, le troupeau de vaches et les chevaux en courent aussi, le passage de la rivière leur cause des maladies et les met dans le cas de se noyer comme cela arrive fréquament.(texte rédigé dans une écriture différente)

Le domaine de Sa Majesté en possède à peu près un tier. Les deux autres tiers font parties des fermes et gagnage dont les laboureurs rendent canon.

La communauté possède sur son ban trois milles deux cents quarante deux arpens, une ommée de bois, y compris sept cent soixante arpens, cinq ommée, en quart de réserve.

La Communauté en tire partie de son affouage et, de tems à autre, quelque pièces de bois pour les réparations des maisons.

Elle vend annuellement la vieulle écorce sur taillies pour la somme de douze cents livres de Lorraine, tout frais acquitté.

Le quart de réserve est employé au grosse reconstruction de la paroisse.

Il existe à Gondreville un hôpital fondé par les princes de Lorraine, pour treize lits, en faveur des hommes malades de la ditte paroisse et de celle de Charme-la-Cote, Mont-le-Vignoble, Sanzey et Bulligny.

Messieurs les frères de la Charité de Saint-Jean-de-Dieu en ont seul, à l'exclusion de tous autres, la direction et administration. Comme il apparu jusqu'à présent, il ont de plus coutume de visiter, soigner et médicamenter dans leurs maladies les femmes de la paroisse, étant exclues de droit de l'entrée dans ledit hôpital.

La communauté, n'ayant aucun titre de cette fondation faite en sa faveur, désireroit pouvoir se les procurer et forme des voeux à ce que les directions et administration dudit hôpital soit conforme à celles des autres hopiteaux du Royaume confiés aux religieux de la Charité de Saint-Jean-de-Dieu.

Deniers à répartir sur les habitants de Gondreville.

  1.  Onze cents quarante livres six sous qui font l'excédent des charges à proportion des revenus, 
  2. Pour subvention et ponts chaussées, celles de trois milles neuf cents cinquante livres, cours de France, qui font, de Lorraine, cinq milles cent quatre livres, un sous.
  3. pour la contribution de la chaussée, six cents quarante trois livres, douze sous, cour de France, faisant, de Lorraine, huit cents trente une livres, cinq sous, six deniers.
Total : sept mille soixante quinze livres douze sous et six deniers.

Remontrances et doléances au sujet des charges annuels que  la communauté supporte.

 La charge des bêtes mâles devoit regarder le Chapitre de la cathédrale de Toul, comme gros décimateurs sur le ban de Gondreville ; Il est évident qu'autre fois, comme de droit, il étoit obligé à cette fourniture et entretient, puisque dans les beaux qu'ils ont passés à leurs fermiers sur la fin  du siècle dernier, dont on a la coppie, et dans les différents beaux qu'ils ont fait auxdits fermiers depuis quelques années, dont on peut produire la copie, il a chargés nomément les fermiers, tantôt des gros, tantôt des menues dixmes, de la fourniture et entretien des bêtes mâles ; en général les habitants ennemie de tout procé désireroit que Sa Majestée leur donnât droit de renoncer à laditte charge, tant que ledit Chapitre ne leur ait montré un titre contraire et qu'au cas où que quelque enciens, par le besoin d'argent ou la communauté pouvoit se trouver, ait transigé avec ledit chapitre au sujet, il soit permis en remboursant ce qu'on a reçu enciennement de rentrer dans ses droits et d'être délivré en cette charge très onéreuse, vu qu'elle coûte annuellement deux cents septante livres de Lorraine à la communauté.
La communauté ou les habitants qui la compose paye, outre les charges détaillées cy-devant, payent annuellement au domaine de Sa Majesté, pour le passage du bacq, deux francs barrois par chaque laboureur et six sous, neuf deniers, par chaque manoeuvres. Le droit de passage dudit bacq est encore rétribué à Sa Majesté par les villages de Velaine de Hez, Sexey-les-Bois, Aingeray et Fontenoy. Pour conserver le bacq, il est très nécessaire d'entretenir une digue, qui devroit être aussi bien à la charge des communautés que nous avons rappelés cy-dessus qui se servent journellement du bacq. Et s'est ce que désire la communauté de Gondreville qui supplie Sa Majesté de luy accorder cette grâce.
La traite foraine est très préjudiciable au commerce par les acquits et conseing qu'elle exige, à chaque instant, ce qui devient non seulement très coûteux, mais seulement très onéreux. Il est très certain qu'elle perçoit souvent le même droit pour le même objets et singulièrement pour les tonnaux et vindange vuide, dont elle perçoit un droit et un autre droit lorsqu'on les ramène plein.
Le prix du sel est du tabac est exorbitants ; il seroit à désirer que ces deux objets fussent marchand. Le menu peuple en seroit plus à l'aise et seroit plus en état de supporter les impôts nécessaire au besoin de l'Etat.
Les auberges et cabarest sont en très grand nombre dans la paroisse ; il seroit à désirer que tout les cabarest qui ne peuvent pas servir à la retraite des voyageurs fussent aboly ou, du moins, que ces petits cabartiers ne donnassent point à boire dans leurs maisons au gens du lieu, et surtout aux jeunes gens ; et qu'ils soyent très sévèrement punis, en cas de désobéissance. Il arriveroit de là que les pères et mères, ne seroit plus volé comme ils ont estés jusqu'à présent, que l'oisiveté, mère de tous les vices et de tout les désordres, seroit abolis et que le repos public, de jour et de nuit, seroit parfaitement rétablie. Les désordres à cet égard se sont multipliés vu leur impunité.
Cy Messieurs les juges supérieurs vouloit augmenter en cette matière les pouvoirs des maire et officiers du corp municipal, ils arrêteroit efficacement les désordres que comettent dans la paroisse un infinité de carillonneurs de nuit, qui se fiant, à cause de leurs pauvreté, qu'on ne se hasardera pas de les traduires en justice réglées, brisent impunément porte volets fenêtres, tout ce qu'ils rencontrent sous leurs mains et par là interromp le repos public.
L'abus le plus notoire et le plus désolant pour la paroisse est celuy du glanage dans le tems des moissons et du ratelage pendant la fenaison. La majeur partie des femmes et des filles, presques toutes en état de travailler à la journée et d'aider dans ces moments les laboureurs, préfèrent le glanage et le ratelage. Ils n'attendent pas que les récolte d'un canton soient enlevés ; elles suivent de tout prest ceux qui amassent en tas les foings et qui lient les grains et se livrent à des pillages très considérables, malgré la surveillance des propriétaires et des fermiers, ce qui occassionnent dans ceux-cy un dégoût et un découragement dans leur état, d'autant plus qu'ils se voyent menacés par une populace très nombreuse qui se mutine très hautement et comme toujours sur l'impunité.
Cet abus énorme doit sa naissance et son accroissement, qui se porteroit à la suite à l'infini s'il n'étoit bien tôt réprimé, à l'impunité dont les auteurs ne cessent de se prévaloir par le deffaut de justice, pour le faire réprimer, sur les lieux.
Tous ses abus qui vins de détaillies sont causes de la décadence et diminutions des laboureurs et de l'apauvrissement de la paroisse depuis plusieurs années.
 La communauté désire pour le soulagement des impôts qu'ils supportent et pour les intérest du Royaume que le clergé et la noblesse soit soumis au mêmes impositions que le tiers Etat ; elle espère aussi de Sa Majesté qu'elle fera réprimer au plus tôt tout les abus cy-devant détaillies, qui sont cy contraire au bien de la paroisse et qui lui rende cy difficile, pour ainsi dire presque impossible à exécuter, autant qu'elle le désireroit, la bonne volonté qu'elle a de subvenir au besoin de l'Etat.

Remontrances et doléances qui sont proposé par les habitants, au sujet des abus qui se commet journellement.

Telles sont les remontrances et doléances qui ont été faites par les habitans de Gondreville le neuf mars mil sept cent quatre vingt neuf. Le présent caillier contient six feuillets, cotté et paraffé par nous, maire de Gondreville, les jours ayent susdits.

Signé P. Lance

[en marge] : convenu que le cahier de même que le procès verbal sera porté à l'assemblée par le Sr Jean Marie l'un des députés, ce qui a été convenu, avons signé.

Signé P. Lance