PROCES VERBAL 

Conforme au modèle officiel, fait corps avec le cahier de doléances dont il occupe la page 1 et le premier tiers de la page 2.  

  • Date : 8 mars 1789 
  • Lieu : au greffe de Frouard
  • Président : Louis Royer, maire de Frouard, pour l'absence du sindic
  • Greffier : F. Thiebaut.
  • Députés :  Sébastien Gauvillé ; Jean Lagarde

Or donc, avec quel empressement ne doivent pas concourir, les peuples du Royaume composant le Tiers État, à seconder les vues bienfaisantes d'un père et d'un Roi qui s'immortalise en daignant consulter et entendre une classe d'hommes qui, depuis plus d'un siècle, n'ont eu ce même accès au pied du trône, surtout si l'on considère que cette condescendance tend au bonheur de ses sujets, de qui il veut savoir le poids qu'ils supportent.

Le Roi, ouvrant son cœur au peuple, lui fait apercevoir les maux qui environnent le trône et les besoins de l'État ; le peuple, de son côté, qui n'en désireroit que la fin, ne peut se refuser à concourir aux remèdes, avec le plus vif empressement, d'autant que pour représail, Sa Majesté veut entendre, ses doléances et remontrances. 

C'est à quoi les Députés de la Coauté (communauté) de Frouard, au nom des habitans, vont y satisfaire.

  1. Sur la partie de doléance, ils ont l'honneur de faire leur très humbles remontrances sur l'objet des impositions dont ils se trouvent surchargés, tant en subvention, qu'en Ponts et Chaussées, étant taxés à la somme de 3.225 l. Cours de France, en la présente année 1789.
  2.  Lesdits députés représentent les charges des vingtièmes dont ils sont chargés de payer annuellement la somme de 1.291 l. 12 s. 9 d. pour les fonds et leur propriété, situés sur leur ban de Frouard, en ce, non compris ce qu'ils paient en France des biens  situés sur le territoire de Liverdun.
  3.  Les mêmes habitans sont chargés de payer annuellement à Monsieur le Marquis de Laitier, seigneur de Frouard, etc., la somme de 368 l., cours de France, par abonnement fait avec Mons. Le Marquis pour l'entretient des vannes du moulin banal et domanial du lieu que led. seigneur à pris à sa charge. Les bannaux sont tenus en outre de payerla mouture au 24e. Par là, l'on sent aisément combien la banalité est honnéreuse aux habitans sujets à la banalité, sujets aux vilain fondoirs [ces quatre mots ajoutés en marge]. .. .. .. . 368 l.
  4. Lesdits habitans doivent annuellement au Domaine de Sa Majesté un cens affecté sur les biens Coaux Seize livres, cinq sols,cours de France,cy..16 l 5 d.
  5.  Les habitans de cette Coauté doivent annuellement un cens deu au Domaine pour droit de four, la somme de 126 livres, cours de France, cy .126 l. 
  6.  II est dû au même Domaine, pour droit de pressurage aux pressoirs bannaux de Frouard, l'onzième partie du vin provenant des marcs qu'on y pressure.
  7.  Les habitans dud. lieu sont chargés de payer dans la plus grande partie de leur finage un droit dû au Seigneur, dit le droit de terrage, lequel consiste de payer dans le tems des récoltes de vendange la 45° partie de raisin, dans les récoltes de moissons la 18e partie des gerbes ainsi que des autres denrées de production.
  8. Les corvées d'entretient de routes cy devant mises à la charge des Coautés s'étant montées en 1788 à 535 livres, 12 sols, 3 d., cours de France, cy. 535 l. 12 s. 3 d.
  9. Pour le payage du passage du pont de Frouard sur la rivière de Moselle par abonnement fait, la Coauté fut chargée de payer annuellement jusqu'à cet épo que la somme de 72 livres, cours de France . ....... 72 l.
  10. Remontrent les. Députés au nom des habitans que dans tout l'étendu du finage, les héritages sont attenus à payer le droit de dixme, consistant dans les vignes de percevoir le 30° tandelin de raisins, dans les terres labourables, de quelle espèce de production se puisse être, prend la 12e partie du produit. La plus grande partie des héritages en vigne sont chargés de cens dû au seigneur du lieu; en outre plusieurs sont chargés d'obit fondés aux églises.
  11. Observent aussi lesdits Députés que journellement les habitans sont obligés aux corvées pour faire des répara'tions considérables pour rendre les chemins communaux en bon état. De même que la fontaine du lieu qu'il faut journellement faire de grosses et menues réparations, la source d'icelle étant éloignée du lieu dé 200 toises de Lorraine, ce qui devient très coûteux aux habitans, n'ayant dans le lieu que cette seule source pour leur procurer de l'eau. 
  12. Le tiers état chargés considérablement sur les droits imposés sur la vente de leur vin, tant pour l'entrée des Villes que le droit imposé depuis plusieurs années de 30 sols par virlit, payable à la recette des impôts établis à ce sujet, le droit établi dans les campagnes, le Domaine exige cinq frans barrois payable par les vendans vin en détail, ce qui décourage les cultivateurs qui, avec les charges cy devant dites, consument la plus grande partie des fruits de leurs travaux.

Les habitans des bourgs, les habitans des campagnes, cette classe devroit être regardée comme  précieuse, que l'on dédaigne, c'est elle qui est la productrice des richesses, sans le Tier État, comment feroit-on pour vivre, n'est-ce pas lui qui est le père nourricier du Royaume et c'est cette classe qui ne reçoit ni encouragement, ni récompense. 

Remontrances en formes de plaintes.

Les mêmes députés au nom des habitans remontrent que du 4° may 1748, par Arrêt du Conseil rendu à Lunéville, il fut ordonné la levée de 3 l. 10 s. cours de France, par chacun arpens, pour droit de délivrance des portions d'affouage aux coautés, pour satisfaire et subvenir aux frais de délivrance deu à Messieurs les officiers de la Maîtrise des Eaux et Forrets de Nancy.

  1. En 1769, il fut décidé que les bois de cette Coauté seroient divisés et mis en règlement de coupes et qu'après cette opération faite (l'on fit entendre aux habitants trop crédules) que ce droit n'auroit plus son exécution comme auparavant, consentirent à cette division, moyennant le prix et somme d'environ 1.560 l. , pour frays, tant pour l'abornement de leur bois, que pour règlement de coupes, lesquels se portent annuellement à 63 arpens, 1 ommée, à diviser entre les habitans, ce qui peut leur avenir, le fort portant le foible, à 5/4 de bois de souille, par chacune année. Malgré la somme de 1.560 livres, payée par les habitans, ces Messieurs ont tirés les droits de 3 l. 10 s. par arpens, comme avant le règlement de coupe, ce qui parroit injuste. Vu que ces Messieurs sont dispensés dans la délivrance des affouages de se transporter dans lesd. bois pour faire l'arpentage du canton; vu qu'ils ne sont point dans le cas de faire leurs observations, comme cy devant; vu la somme qu'ils ont tirés des habitans en gros. En considérant, en outre, ce qu'il coûte aud. habitants pour tous les an faire renouveler les tranchées pour éviter la confusion à l'avenir sur la différence des coupes.
  2. Remontrent les. députés sur l'objet de l'édit des parcours que le tier de leur ban, tant en terre labourables que preys, sont situés sur le territoire de France, ban de Liverdun, les terres et preys appartiennent presque en totalité à Mons. Le Marquis, Seigneur de Frouard, lesquelles terres sont cultivées par son fermier, lesdits de Liverdun voudroient refuser audits de Frouard le droit de parcours, même après les récoItes faites et faire reprise de leur troupeau. Les députés ont l'honneur de représenter que, si cette partie de parcours leur étoit interdit, il résulteroit de là que dans le lieu de Frouard, l'on ne pourroit faire aucun nourry de bétail, leur ban n'ayant que très peu d'étendue et que d'ailleur la partie restante est close et fermée en différens endroits. Les troupeau communal de tous tems ont vainpaturés dans cette partie du ban de Liverdun, sans opposition, vu que les fons appartiennes au seigneur et à quelque habitans de Frouard, et que (sic) de Liverdun jouissent de quelque jour de terre labourable sur le. ban.
  3. Le Tier État de Lorraine depuis la mort du Roy de Pologne a supporté des impôts considérable, par la conversion des subventions, Ponts et Chaussées, d'argent de Lorraine en argent de France, par l'augmentation des sels et tabacs, les marques de cuire, les droits multipliés d'entrée des denrées dans les villes. En outre, les seconds vingtièmes et quatre sols pour livres, ce qui m'est les cultivateurs souvent dans le cas de ne pas retirer sur les fonds de quoi vivre et acquitter les charges d'imposition. 

Plainte sur l'édit des Clos.

  1. L'édit des clos ne favorise que les grandes propriétés qui n'appartiennent ou qu'à l'église, ou aux seigneurs, occasionne un très grand abus et la dévastation du bétail du Tier État. Car, en cette province, les possessions du Tier État ne sont généralement divisées qu'en très petits morceaux et restent en parcours; les grands propriétaires ont ordinairement droit de troupeau et longent le parcours pour ménager leurs Clos, ce qui détruit au Tier État la facilité du nourry. Du moin il y auroit de l'équité que ceux qui possèdent les Clos et les troupaux se retirassent des troupaux communal en proportion de leurs Clos.
  2.  Le droit d'acquit, les octrois des villes qui subsiste malgré la réunion de la Lorraine aux États de France, auroient dû tomber dès l'instant de cette réunion, font un impôt sur le commerce, entre les enfans du même père, qui ne devroit s'exercer que sur l'exportation hors du Royaume, ce qui rapporte bien peu au Roi, à cause de la quantité de gens commis à la garde et exécution de cet impôt, il met le commerce à la gêne. 

Enfin sur infinités d'autres remontrances qui se présentent en cette circonstance, les gens de campagne, qui n'ont pas assés d'énergie pour les développer, attendent du zèle et des lumières des Assemblées supérieur pour y suppléer, de manière que le tout tende à la gloire du Roi, au bien de l'Etat et au bonheur des sujets.

Fait à Frouard, le 15e mars 1789 et ont les habitans signés :

S. Gauvillé, député; Jean Lagarde, député; Claude Louvien; Nicolas Ory; Joseph Robert; Jean Barrois; Louis Labaze; F.Barrois; N. La Garde; D.D. Fleury; François Charle; D. Dusert; J. Garé; Euchaire Bertrand; F. Bouton; Nicolas Huguenin; Nicolas Chauder; Pierre Charle; Pierre Lhuillier; P. Parfait; Sigisbert Janin; Illisible; François Haré; Joseph Thiebaut; Marc Romer; Jean Alnon; Louis Rouyere, maire; B. Tacon (ou Lacose)? Munier ? Louis Bouzonviller; J. Ory; Joseph Bidut; Claude Ory; Charle Bourguignon; Gil Alix; G. Lourion; Claude Magot; Michel Alnon; N. Essellin, sindic; F.Thiebault, greffier.