Date : 13 mars 1789 

Lieu : au greffe de Custines.

Président : Nicolas Toussaint, maire de la communauté de Custines. 

Greffier : . . .

Députés : Pierre Chariot, avocat en parlement ; Joseph Oudinot ancien fourier du roi de Pologne. 

Signataires : les mêmes qu'au bas du cahier de doléances.

Délibération de la Communauté de Custines contenant leurs plaintes, doléances et remontrances.

Cejourd'huy treize mars 1789, nous, soussignés, composant,à l'exception des absents, laditte communauté, convoqué au son de la cloche et assemblée en conséquence des Lettres du Roy pour la convocation des Etats Généraux, à Versailles le  vingt sept avril prochain, du règlement, annexé aux dittes Lettres de convocation en datte du vingt quatre janvier dernier, de celui rendu particulièrement pour la province de Lorraine et de Bar en datte du sept février suivant et de l'ordonnance de Monsieur Mengin, lieutenant Généralle au Bailliage Royal de Nancy pour l'absence de Mr. le bailly en, datte du [ 6 février 1789]

Pour obéir aux ordres de Sa Majesté, nous nous sommes occupés de délibérer sur les doléances, plaintes et remontrances que nous avons à proposer en exécution du réglement à l'assemblée du tiers état de Nancy, à l'effet de concourir, avec les autres Bourgs et Villages du Baillage de la mêmeville, à la rédaction des plaintes et doléances des citoïens qui composent le même Baillage, tendentes à la réforme des abus et au soulagement du peuple; et, après notre délibération, il a été arretté que le tiers état doit faire tout ses efforts pour parvenir à faire décider dans l'assemblée générale des députés de la nation, que les deux premiers ordres contribueront à l'avenir dans les charges et besoins pécuniaires de l'État selon leurs forces, facultées et au prorata des biens et bénéfices, qu'ils possèdent, au quel Cas il est présumable qu'on changera la nature des impositions établies pour en substituer de nouvelles qui pèseront sur les trois ordres ; au moyen de quoi, il est naturel de penser que le peuple sera déchargé des impôts dont il supporte seul le fardeau; en conséquence, nous noous sommes déterminés à faire supplier Messieurs, du Tiers Etat à l'assemblée qui se tiendra à l'hôtel de Ville les seize et trente de ce mois, que les Députés, par nous choisis pour être porteurs des présentes, fassent insérer dans le Cahier des plaintes et de doléances du Baillage de Nancy nos réclamations qui tendent : 

  1.  A demander un soulagement dans les impositions; les raisons en sont sensible :  il y a sur le ban de Custine, environ douze cent jours de terre, pour les trois saisons, qui appartiennent pour la plus grande partie aux Seigneurs, le surplus à des forrains, de façon qu'il y en a peu qui appartiennent aux particuliers du lieu ; il en est de même des vigne qui sont sur le même ban. Cependant la Communanté qui jouit de peu de chose, paye en la présente aimée, trois mille livres de France, tant pour la subvention que ponts et chaussées, en outre le sixieme de cette somme pour la prestation representative de la corvée ; au par delà de cela, elle est chargée de ses chemins de traverses et de réparations, notamment pour ses fontaines; il n'est pas possible qu'elle soit aussi fortement grevée avec d'autant plus de raison que la puis grande partie de la communauté sont des gens dans la misère et qui demandent même leurs pains.
  2.  L'abolition de I'impôs mis sur les vins qui passent de la Lorraine dans le pays  Messin. Cet impôt étant cause que l'on ne peut conduire des vins du lieu dans ce pays, qu'à grands frais.
  3.  L'abolition de l'impos sur les cuirs et les fers. En ce qui concerne les cuirs, l'impos en est si cher qu'il occasionne la cherreté des soulliers, à un point que la plus grande partie des habitants sont présentement obligé de se servir de sabots ; Il fait tore pareillement à l'agriculture en ce que les harnais et attirailles de labourage, de même que les fers qui sont nécessaire au labourage, sont presque doublées depuis quelques années, ce qui est ruineux pour le cultivateur. 
  4.  L' abolition de la forraine ; elle est si gênante, surtout pour ce lieu, que quand une voiture est chargée de la plus mince marchandise, pour aller dans quelque villages de France qui sont assez communs et mellés parmi ceux de la Lorraine, le voiturier est oblige très souvent de laisser sa voiture et de l'exposer à être vollée, pour aller a une demie-lieue pour chercher un acquit, autrement ont tomberoit dans des amandes qui ruinent le voiturier
  5.  L'argent qui provient de la vente des bois communaux est versée chez le receveur; quand il est question d'en avoir besoin, pour l'intérêt de la communauté, il faut faire quantité de démarches pour l'obtenir; en conséquence, ils demandent que le produit de ce même bois soit touché par les membres de la municipalité qui en sont état d'en répondre et de le conserver au besoin, ce qui évitera bien des frais à la communauté.
  6. Ont  délivre annuellement à la Communauté environ dix sept ou dix huit arpens de souille pour ses portions affouagères ll en coûtent pour la maitrise quatre vingt dix livres pour les frais de délivrance, la quelle somme excède souvent la moitié de leur valleur. Les habitants demandent :que ces portions leur soient délivré à moindre frais, attendu surtout que les lignes qui les désignent ont été faitte et entretenue à leur frais depuis vingt-deux ans.
  7.  Demandent les dits habitants la suppression des jurés priseurs pour la raison qu'il en coûte chez les gens de la campagne souvent une partie de leur succession, tandis qu'autrefois il n'ont coûtoit rien, parce qu'une personne du lieu faisoit pour l'ordinaire gratis l'appréciation des effets.
  8.  La suppression des clos, attendu qu'ils empêchent la pâture des bestiaux de là campagne et qui ôte aux citoyens qui ne sont pas propriétaire d'une quantité de terre la facilité d'en nourrir. Il est facil de le remarquer, puisque, depuis l'édit des clos, les viandes sont pour ainsi dire doublées, de prix, ainsi que les cuirs qui en sont l'accessoire.
  9. II y a dans cette province quatre salines qui consomment tous les bois qui les environnent à cinq lieues de tour; il y a aussi des officiers qui sont commis pour faire conduire aux mêmes salines les dits bois ; c'est ce que l'on appelle en Lorraine la réformation; en sourte que s'il s'y trouvoit un particulier dans le  dit arrondissement qui se munisse de bois de quatre pieds, tel qu'il est à l'usage des sallines,quoiqu'il ne devient pas de leur arrondissement, il seroit en contravention. Il résulte de là que les habitants voisins de sallines, ainsi que les villes qui n'ent sont qu'à cinq à six lieues, supportent seuls la cherreté du bois qui est occasionné par les sallines. Pour mettre de nivaux les voisins des sallines avec les autres citoyens de la Lorraine, il n'y a point d'autre moyen que de leur diminuer le sel à raison de ce qui paye de plus que les autres sur le bois. 
  10. L'on demandent la suppression des banalités ; elle sontd'autant plus ruineuses que les propriétaires bannaux sont obligés de porter leur grain moudre, leur pain cuire et Ieur marc pressurer à une demie lieue; les muniers se prévallant du droit de banalité et des règlements faits à ce sujet, font souvent rester un particulier vingt quatre heures au moullin tandis que les forrains qui ne sont pas bannaux ni restent pas un quart d'heure; au lieu que s'il n'y avoit point de banalité il n'y auroit point de préférence pour personne, les muniers s'efforceroient de contenter les moulâns, iroient chercher les bleds, reconduiroient les farines, s'efforceroient de plus en plus de contenter le public ;  d'un autre cotté, si le même public ne se trouvoit pas content, au lieu de reconnoissance et de procés (seul voie qui reste aux bannaux pour se faire rendre justice) se contenteroit de changer de munier.

S'en rapportent au surplus à ce qui sera arretté pour le plus grand bien dela province.

Fait et délibéré au Greffe de la municipalité de Custine, les an et jour avant dit-et ont tous les habitants présens signé ou marqué. 

P.Charlot; V. Perrin ; Joseph Gaillard ; D. Michel ; Nicolas Boutrou ; JeanVacheroy ; Claude Toussaint; Claude Bausmont;'Joseph Mezin; Jean Le Page; Pierre Thirion; Nicolas Stref ; Jean Lefebvre; Christophe Bausmont ; Claude Lamy (?) ; Jean Antoine Baré ; Christople Leveu f; François Clément; Joseph Frocaut ; Charles Toussaint; Jean Clément; Dominique Noël ; François Fristot ; Sébastastien Rublain; J. Georges ; Gabriel Adam; J. Elimer; Joseph Baré; Charles Laurant (?) ; illisible ; J. Oudinot ; J. Philippon ; F.Trabas.

Cotté et paraphé ne varietur par moy maire de la comuatée de Custine et contient cinq pages ; à Custine le treize mars 1789,  Nicolas Toussaint.