PROCES VERBAL

Conforme au modèle officiel,  

Date : 11 mars 1789 

Lieu : au domicile du maire.

Président :  François Perot, maire. 

Greffier : . . .

Députés :  François Perot, maréchal ferrant; Jean François Claude, vigneron

En conséquence la communauté de Champigneulle a unanimement représenté et s'est plaint,

  1. Que les terres du finage sont de très mauvais rapport,une partie par cette raison abandonnées, qu'il n'y en a qu'environ vingt cinq jours possédés par les habitans,tant terres arrables que chenevierres, une partie chargée de cens; la généralité du ban en terres se montent a mil trente sept jours trois ommées, dont les trois quarts appartiennent au Seigneur, et l'autre part aux Dames de la Congrégation de Nancy, au Sr. Baron de Vincent et à la cure; les habitans possèdent égallement quatre vingt jours de vignes, tant bonnes que mauvaises, et la plus grande partie chargées de cens; les mêmes habitans possèdent encore en Communauté environ quarante fauchées de pâquis qui rapportent à la Communauté, année commune, environ six cent livres, cours de Lorraine, dont le seigneur en tire le tier. La ditte Communauté possède encore en rapailles environ quatre cens arpens dont on en distribue pour affouages aux habitans douze arpens tous les an, qui vaillent au plus trente sols pour chaque portion; sur ce, la Communauté paye à la Maitrise de Nancy une somme de cinquante livres, pour droit de délivrance. Les dits habitans payent le vingtième du revenu des biens qu'ils possèdent; qu'il y a peu de propriétaires dans le lieu, où il n'y a ni industrie ni commerce et, par conséquent, beacoup de pauvres; que, par là même, elle est trop chargée en subvention, payant trois mille cent livres, sur cent quarante feux, y compris les veuves qui sont en très grand nombre et dont les cotes sont pour la plus plupart zéro.
  2. Que la Communauté paye aujourdhui les corvées en argent et qu'elle ne laisse cependant pas d'être imposée d'un autre côté sur les ponts et Chaussées.
  3. La Communauté demande que la répartition de l'impôt en général soit plus proportionné. Le tiers état qui n'a presque pas de possessions payent infiniment au dessus ,et plus que le clergé et la noblesse qui possède presque tous les biens.
  4. Elle demande que l'entrée des marchandises dans les villes soient exemptes de droits, et de tout ce qui peut nuire à leur circulation.
  5. Que le sel  soit diminué et soit réduit au moins au même prix où on étoient en possession de le payer dans cette Province, d'autant plus qu'elle est remplie de salines qui absorbent la plus grande partie de ses bois, qui sont pour cette raison principale hors de prix pour les habitans consommateurs.
  6. Que le commerce du tabac soit libre et n'expose pas le citoyen aux recherches et aux tracasseries des commis de la ferme, qu'il soit permis d'en planter, d'autant plus qu'il y a dans la paroisse plusieurs terres sablonneuses, sur lesquelles ce genre de plantation auroit tout succès.
  7. Que l'administration de la justice soit plus prompte et moins lente dans son exécution.
  8. Que la plantation de nouvelles vignes soit absolument prohibée; le grand nombre ruine le finage, employe des bras qui auroient un objet d'ocupation plus util pour le public; en conséquence, qu'il soit fait une recherche ou révision sur celles plantées depuis peu contre les ordonnances portées à se sujet; ou de celles plantées dans des terreins propres au froment, ou à y former des prairies.
  9. Que le transport dans la province de tous charois quelconque soit libre au moins d'antrave dans son intérieure et qu'on ne soit pas dans l'obligation de prendre des acquis dont l'oubli ou l'ignorance porte tous les jours un grand préjudice aux voituriers ou commerçans.
  10. Que les hussiers priseurs qui n'existent que pour augmenter les frais dans les ventes et encans public soient supprimés.
  11. Que la Noblesse, Clergé et toutes les Maisons Religieuses rentées ne puisse faire aucun genre de commerce, qu'ils ne font qu'au préjudice du tiers état, auquel il est nécessaire pour sa subsistance, sur laquelle les deux premiers ordres sont rassurés à raison de leurs propriétés.
  12. Que, vu qu'il y a souvent beaucoup de bêtes sauvages,et principalement des sangliers, qui ravagent les vignes et les champs ensemencés, qu'il soit permis, après avoir fait les réglemens pour empêcher l'abu, qu'il y aye des armes à feu dans les Communautés pour détruire et repousser ces animaux nuisibles. 
  13. Que les Communautés administrent par elles même leurs bois qui sont pour le plus grand nombre de si petite étendue et valeur que le profit en est absorbé par les frais de Maitrise.
  14. Que les collombiers soient supprimés, ou que du moins ils soient fermés pendant six semaines lors des semailles et de la maturité des grains, avec permission de courir sus en cas de contravention.
  15. Que les bannalités soient supprimées, particulièrement celles des moulins, fours et celles des pressoirs, infiniment nuisibles à la perfection des vins.
  16. Que la Province soit mise en pays d'État. 
  17. Qu'il soit deffendu aux Juifs de s'établir dans les campagnes, dont ils sont le fléau par leurs avances usuraires.
  18. Que la milice soit supprimée par rapport aux mariage précipités qui se font tous les an au moment du tirage.
Desquelles plaintes, doléances, remontrances et représentations la ditte Communauté assemblée ayant pris lecture a unanimement témoigné y adhérer et a signé.

Signatures : 

François Perot, maire ; Charles Brion, sindic; J.F.CIaude, député; F.Perot, député; Joseph Claude, sergent; Jean Baptiste Savy; Marc Antoine Claude; Joseph Bugnet;D. Florantin;C. MarchaL; Jean Marc; F. Harquin; François Grillet;F.Remy; C. F. Riot; Dominique Guerre; François Berard;N. Maire; D. Brion; Nicolas Mangeot; Charles Mare (?); F. Guichard; J.L. Bouzonville; Leopold Marc; D. Marc; J. F.Riot; Dieudonné Claude; Charles Lienard; Blarchut; D. Claude; Simeon Jean; P. Tiers; B. Tiers; Nicolas Mercy; Nicolas La Guerre; Nicolas Cieron; Jean Simeon Eustache; M. Vauveat(?); C. Colin; Pierre Loüis; L. Claude , François Julien ; François Vassal ; Jean Nicolas; Jean Charle Marc ;N. Lavocat; D. (?) Houard; J. François Marc; Joseph Pilliot; Dominique Thiebaut ; Jean Pilliot; Joseph Marc ; C. Vassal.