Cahier des doléances et très humbles supplications des habitants de la communauté d’Arnaville dressé en suite du procès-verbal d’assemblée cejourd’huy, 9 mars 1789.

Procès-verbal conforme au modèle officiel

Date : 9 mars 1789 – Lieu : Domicile du Maire – Président : Hubert Bragard, maire –Greffier : P. Noël – Députés : Nicolas Chatel et Hubert Bragard

Signataires : Hubert Bragard ; Chatel ; Hubert Pichon, lieutenant de maire ; P. Noël, greffier ; Hubert Trouillon, sergent ; P. Boudas ; Nicolas Pichon ; J. Antoine ; N. Antoine ; Y.-L. Hamel ; François Ferry, Nicolas Naudin, Pierre François ; Pierre Hanel ; D. Collignon ; Georges Rolin ; Nicolas Gonon ; C. Rolin ; E. Naudin ; N. Claude ; F. Antoine ; Etienne Jeoffroy ; Claude Antoine ; Christophe Martin ; N ; Werseur ; F. Drouot ; Pierre Houllon ; Jean Nicolas Antoine ; Antoine Collignon ; E ; Martin ; François Lemoine ; Jean Etienne.

La communauté d’Arnaville compte 150 habitants.


Sa majesté aimant son peuple du tiers État l’a invité de s’approcher, c’est un père qui aime ses enfants, il veut les entendre par représentants à ses Etats-Généraux, fondés sur leurs anciennes constitutions, ils les représenteront par articles de doléances. Tels sont ceux de la communauté d’Arnaville :
  1. Avant le traité de Paris du 21 janvier 1718, le village d’Arnaville était français, dépendant de la terre de Gorze qui, par le même traité Arnaville a été échangé lors de l’échange des village de Villecey, Oley et Hagéville et qui, par cet échange, Arnaville a été conservé et maintenu en tous ses droits de passer leurs grains et vins exempts de tous droits, d’impôts et même d’acquits. Cependant, les officiers de l’Hôtel de Ville de Metz n’ont pas laissé d’imposer sur les vins des habitants d’Arnaville qui se vendent à Metz et dans le pays Messin 21 s. 6 d. par hotte. Cet impôt est aussi injuste que ruineux, les habitants d’Arnaville contribuent aux charges de ladite ville et ils ne profitent pas du bénéfice ni des avantages qu’ils jouissent. Les habitants aisés vont s’établir à Metz pour affranchir leurs vins de cet impôts, il n’y reste donc plus que des pauvres habitants qui sont obligés de supporter et de payer les cottes aux tailles et autres impositions de ces habitants aisés, chargés d’ailleurs de payer sur le peu de biens qu’ils possèdent des gros cens et rentes, hypothèques montant à plus de 1400 hottes de vins. Savoir : à l’abbaye de Gorze 142 hottes outre la dixme en vin qui lui appartient ; aux religieux bénédictins de Saint Vanne de Verdun 130 hottes ; à M. Antoine de Vendoeuvre 100 hottes, leurs trois seigneurs et le restant à d’autres ecclésiastiques et nobles qui ne payent point de tailles. Ces nobles et ces habitants aisés possèdent et achètent tous les jours le plus beau et le meilleur bien, les biens qu’ils achètent doivent des tailles, qu’est-ce qui les paye : c’est le pauvre. L’on voit qu’il est impossible que les pauvres habitants puissent vivre et résister à toutes ces charges et impositions et vu encore la cherté des vivres, ayant du vin, ils ne peuvent le vendre sans l’entrave de cette imposition qui éloigne et décourage les acheteurs, ce qui diminue considérablement le produit de leur récolte. Arnaville étant enclavée dans le pays Messin et la Terre de Gorze, sur les différentes plaintes faites par les habitants au sujet de la situation, Sa Majesté leur a accordé la suppression de l’impôt en 1778 qui leur ont couté 6 louis de frais , incontinent ledit Hôtel de Ville s’est repourvu contre et a obtenu subrepticement un arrêt sur requête qui l’a maintenu sur les droits excepté le droit de passe debout réservé, droit qui ne sert qu’à des gens aisés parce que des gens qui n’ont que pour payer ce qu’ils achètent n’ont point de deniers pour payer les droits d’impôt ou de les consigner, les deniers consignés sont souvent au hasard d’être perdus par les précautions qu’exigent sa malice.
  2. On demande que le prix du sel soit diminué et qu’il soit mieux fourni, sans humidité et avec le plus juste poids, les habitants sont trop pauvres pour le payer si cher et pour éviter toutes contestations à cet égard, l’on demande autrement qu’il soit de commerce étant injuste que le pays où l’on fait le sel, il soit plus cher que des les pays étrangers que l’on fourni.
  3. Les bois d’Arnaville ne sont que des rapailles, ils ne valent pas les 3 livres 10 sols que l’on donne par arpent à la maîtrise pour la délivrance. On demande la suppression de ce droit qui est véritablement un impôt onéreux, onéreux en ce que la maîtrise a été payé de l’arpentage et du règlement par elle fait de coupes. Or, c’est un droit qui doit être regardé comme abusif que d’exiger tous les ans sans faire aucun ouvrage ni démarches les 3 livres 10 sols par arpent, les habitants demandent que les gens de justice du lieu qui ont droit, en fassent eux-mêmes la délivrance des coupes et en fassent le balivage de la marque du marteau, qui serait déposé au greffe de la communauté ainsi que l’on est fondé par l’ordonnance de Lorraine de 1707 en ce qui concerne le balivage et l’on demande la suppression de l’office de receveur, et l’on demande que les deniers qui appartiennent à la communauté pour tout le revenu de ses bois ainsi que du quart en réserve qui reste en les coffres de la maîtrise au préjudice de la communauté tandis qu’elle a besoin de ce revenu pour payer ses charges vu qu’elle n’a aucun autre bien ni revenu d’ailleurs.
  4.  La rivière de la Moselle a fait et fait tous les jours de très grands ravages, les près des habitants et de la communauté sont transportés par alluvions dans la saulçage dite D’Ary, on demande de reprendre cet accroissement et alluvions en indemnités et proportion des terrains enlevés, sur lesquels prés des habitants est dû des rentes à la dite communauté, que ces derniers refusent pour cette cause, outre cette perte la communauté perd encore annuellement un revenu de 100 livres par la perte de ses prés ravagés, la preuve en est si convaincante, qu’il a plû à Sa Majesté de lui accorder des gratifications.
  5. Les habitants d’Arnaville applaudissent volontiers aux réclamations de ceux de Pont A Mousson pour le retour de l’université le village compte plusieurs ecclésiastiques, des avocats et autres personnes instruites dans cette université.L’éloignement à Nancy, la cherté des pensions, le danger qui y court, la jeunesse qui ne peut être surveillée arrête la ressource de cette bonne école aussi le village n’a plus d’écoliers.
  6.  Les mêmes habitants se plaignent que l’on traîne trop en longueur les affaires civiles, que le nombre de remise de cause d’audience, les appointements et procès par écrit, ne servent plus souvent qu’à obscurcir les affaires et à ruiner les parties, tant par les frais de transport que par conséquent le non-abrégé des procès.
  7. Il n’y a plus de police dans le village et pourquoi, c’est parce que les gens de justice et de police n’ont point assez d’autorité ni de forces en mains pour punir les réfractaires, il devrait y avoir dans ce village prisons et autres signes de justice, la communauté de son côté y a pourvu en cédant une place à l’abbaye de Gorze non seulement pour la construction de prisons, mais encore pour la construction d’un auditoire et d’une censerie, c’est ce qui n’est pas encore fait depuis un très long temps. Les seigneurs aiment se tirer leurs gros revenus, mais ils ne veulent rien faire ni payer. Ils ont des gros colombiers dont leurs pigeons font beaucoup de dégâts aux denrées, des pauvres gens de campagne qui, souvent, sont obligés de les garder un très long temps loin des récoltes et des semailles de toutes espèces au préjudice il y a encore de ces nobles et ecclésiastiques qui en ont aussi par droit abusif des uns et des autres, on en demande la suppression.
  8. Malgré les pauvretés et les misères de la communauté l’on a pas laissé que de l’assujettir aux obligations de réparer des grands chemins dont parties font routes, elle devait être exempte d’une tâche à la nouvelle route de Corny à Jouy comme bien d’autres communautés, outre que cette tâche lui a bien coûté, l’on a encore mis lesdits chemins et parties de routes en adjudication que ladite communauté est obligée d’en payer le prix montant à 3300 livres cours de France, outre 494 livres pour leur part et l’entretien des routes pour l’année dernière, tandis que les village de Bayonville et Vandelainville n’ont seulement payé que leur part à l’entretien des routes, et ont été exempts de faire leur tâche à ladite nouvelle route de Corny à Jouy, sous l’espérance et suivant leur promesse qu’ils raccommoderaient leurs grands chemins qui ne sont point raccommodés.
  9. Les habitants de la même communauté demandent la suppression d’office des jurés priseurs vendeurs des biens meubles établis par l’édit de février 1771, la perception de leurs droits sont exorbitants, leur voyage très coûteux ce qui ruine la veuve et l’orphelin, tandis qu’auparavant leur établissement il était à la libre disposition des juges tutellaires pour faire les prisés, qui coûtaient très peu de choses et les exécuter souvent par les sergents des lieux qui coûtaient aussi très peu de choses après les droits dûs à la ferme payés.
  10. L’on demande aussi la suppression de tous droits d’acquit et autres de foraine à la surveillance des employés des fermes de Sa Majesté, ce fait révoque lesdits employés.
  11. Sa Majesté, pour soulager son peuple du Tiers État veut que le clergé et la noblesse payent comme le roturier les tailles et toutes autres impositions, chacun au prorata des biens qu’ils auront en leur possession, savoir à tant pour chacun jour de terre, de prés (ou fauchée) de jardin, chènevières et hommée de vignes et suivant la mesure des lieux, ce sera une marque de son amour qui sera bénie à jamais. En effet, nul ne doit être esclave de personne, on doit être tous égaux dans ce royaume.